7ème réunion du Réseau des correspondants sur les migrations
du Conseil de l’Europe sur la migration
1er juin 2023 (9h30 – 16h30) et 2 juin 2023 (9h30 – 12h30)
Réunion hybride
(Salle G02, Agora, Conseil de l’Europe, Strasbourg et par Zoom)
Ordre du jour annoté
Jeudi 1er juin 2023
9:30 – 9:45
1. Ouverture de la réunion par Leyla Kayacik, Représentante spéciale de la Secrétaire Générale sur les migrations et les réfugiés (RSSG) et Présidente du Réseau des correspondants sur les migrations
9:45 – 11:00
2. Présentation des nouvelles normes et outils du Conseil de l’Europe pertinents pour les migrants et les réfugiés - et informations sur les activités pertinentes en cours
- Recommandation CM/Rec(2022)22 du Comité des Ministres aux États membres sur les principes des droits de l'homme et lignes directrices en matière d'évaluation de l'âge dans le contexte de la migration
Présentée par Maria Asensio Velasco, Division des droits de l’enfant
La présentation sera suivie d’un échange de vues.
- Manuel sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels dans les situations de crise et d’urgence
Présenté par Ana Guerreiro, Division des droits de l’enfant
Ce manuel a été préparé par le Secrétariat du Comité de Lanzarote pour guider les praticiens et les décideurs dans les pays d’accueil, de transit et de destination afin de mieux prévenir et protéger les enfants contre l’exploitation et les abus sexuels. Il s’appuie sur l’expérience du cycle de suivi urgent du Comité de Lanzarote sur la protection des enfants touchés par la crise des réfugiés contre l’exploitation et les abus sexuels, et répond aux besoins de ses parties au regard de la guerre en Ukraine.
La présentation de ce manuel sera suivie d’un échange de vues.
11:00 – 11:30 – Pause café
11:30 – 12:30
3. Information des correspondants sur les migrations quant à la situation des personnes fuyant l’Ukraine – accent sur la situation des enfants d’Ukraine
Cette discussion débutera avec une présentation par Adolfo Sommaribas des activités du Réseau européen des migrations (REM) concernant les personnes fuyant l’Ukraine, en particulier les enfants.
Les correspondants sur les migrations sont invités à se concentrer sur la situation des enfants d’Ukraine, sur la base des questions suivantes :
1- Quels sont les principaux défis auxquels votre pays est confronté dans l’accueil des enfants fuyant ou ayant fui l’Ukraine ?
2- Existe-t-il des données disponibles au niveau national sur le nombre d’enfants enregistrés dans votre pays depuis le début de l’agression contre l’Ukraine? Combien sont encore présents sur votre territoire en ce moment ?
3- Existe-t-il des données sur le nombre d’enfants non accompagnés ou séparés?
12h30 – Photo de famille
12h35 – 13h45 – Pause déjeuner
13 h 45 – 14 h 45 – Suite du point 3 de l’ordre du jour
14:45 – 15:15
4. Information sur les activités du Conseil de l’Europe visant à répondre aux besoins des personnes fuyant l’Ukraine, y compris le suivi des missions d’enquête et des rapports du RSSG
La Représentante spéciale de la Secrétaire générale donnera un aperçu de ses activités en cours à l’égard des personnes fuyant l’Ukraine, en particulier sur la base de ses visites d’information.
15h15 – 15h30 – Pause café
15:30 – 16:00
5. Vue d’ensemble des questions soulevées par l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, dans les domaines de la migration et de l’asile en 2023
Présenté par Nikolaos Sitaropoulos,
Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme exposera les défis et les bonnes pratiques en matière d’exécution des arrêts de la Cour touchant à la migration. Cette présentation s’appuiera notamment sur le 16e rapport annuel du Comité des Ministres concernant la surveillance de l’exécution des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme. Des outils pertinents, en particulier des fiches thématiques récentes, seront également présentés.
Cette présentation sera suivie d’un échange de vues.
16:00 – 16:30
6. Présentation de la partie substantielle du 32e rapport général du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) consacrée à « La prévention des mauvais traitements infligés aux étrangers privés de liberté dans le contexte des éloignements forcés aux frontières »
Présenté par Christian Loda, Secrétariat du CPT
Le CPT a consacré une large partie de son dernier rapport général aux mauvais traitements infligés aux ressortissants étrangers privés de liberté dans le contexte des éloignements forcés aux frontières. Ce rapport contient diverses recommandations visant à renforcer les garanties contre le refoulement et les mauvais traitements et encourage le fonctionnement de mécanismes de surveillance indépendants aux frontières.
La présentation sera suivie d’un échange de vues.
16:30 – Clôture du jour 1
17:00 – Réception à la résidence du représentant permanent de Luxembourg
L’Ambassadeur Patrick Engelberg, Représentant Permanent du Luxembourg auprès du Conseil de l’Europe donnera une réception à sa résidence pour les correspondants sur les migrations et les ambassadeurs, représentants permanents
Vendredi 2 juin 2023
9:30 – 10:30
7. La notion de pays tiers sûrs pour les demandeurs d’asile
Thomas Straub, greffe de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)
Stephanie Krisper, membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées), rapporteure sur la résolution et la recommandation « Pays tiers sûrs pour les demandeurs d’asile »
En octobre 2022, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté une résolution et une recommandation sur la notion de « pays tiers sûrs pour les demandeurs d’asile ». Au paragraphe 12. de la résolution, l’Assemblée « invite la Représentante spéciale de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe sur les migrations et les réfugiés à contribuer au renforcement de la coordination et de la coopération entre les États membres dans l’application du concept de pays tiers sûr dans le contexte de l’asile.».
Faisant suite à cet appel, la RSSG a invité Mme Stephanie Krisper à présenter son rapport et les défis attachés à la notion de pays tiers sûr au réseau des correspondants sur les migrations. M. Thomas Straub, du Greffe de la Cour EDH, fera une présentation préalable de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme dans ce domaine.
Ces présentations seront suivies d’un échange de vues.
10:30 – 11:00
8. Premier rapport intermédiaire sur la mise en œuvre du Plan d’action du CdE sur la protection des personnes vulnérables dans le contexte de la migration et de l’asile en Europe (2021-2025)
- Vedran Ian-Kjeldsen, Administrateur principal de programme, Bureau du RSSG
11:00 – 11:15 – Coffee break
11:15 -12:00
9. Information fournie par les correspondants sur les migrations sur les développements juridiques et politiques récents dans leur pays concernant la protection des droits des personnes vulnérables dans le contexte de la migration et de l’asile
- La Türkiye prendra la parole en particulier sur les défis migratoires et les besoins consécutifs au récent tremblement de terre.
12:00 – 12:15
10. Préparation de la prochaine réunion en décembre 2023
12:15 – 12:30
11. Questions diverses
12. Clôture de la réunion