Rapporteurs:
Stefan Sofianski, Bulgarie
Chambre des Pouvoirs locaux
Groupe politique, PPE/DC

Nenad Polic, Bosnie-Herzégovine
Chambre des Régions
Groupe politique, NI

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EXPOSE DES MOTIFS

Introduction

Le Forum de Prijedor (Bosnie-Herzégovine) s’est tenu les 22 et 23 septembre 2003. Cet événement constitue le 4^ème Forum des Villes et Régions de l‘Europe du Sud-Est et s’inscrit dans la continuité des Forums économiques organisés depuis 1996 par le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe, en coopération avec la Fondation pour l’Economie et le Développement Durable des Régions d’Europe (FEDRE).

Le Forum de Prijedor, après les 3 Forums de Skopje (16-18 novembre 2000), d’Istanbul (2-3 novembre 2001) et de Novi Sad (18-20 avril 2002) s’inscrit dans le cadre du Pacte de Stabilité pour l’Europe du Sud-Est. Bien que le Congrès ait organisé d’autres activités importantes en Europe du Sud-Est, ce Forum constitue sa contribution la plus importante au cours de l’année 2003 dans le cadre du Pacte de Stabilité pour l’Europe du Sud-Est.

Le Forum de Prijedor a bénéficié, après ceux de Skopje, d’Istanbul et de Novi Sad du soutien des Responsables du Pacte de Stabilité pour l'Europe du Sud-Est. Vos Rapporteurs tiennent à remercier le Pacte de Stabilité pour ce soutien et sa coopération dans le cadre des activités du Congrès visant à promouvoir la démocratie locale et régionale.

Organisation du Forum de Prijedor

Vos Rapporteurs tiennent à remercier le Maire de la ville de Prijedor, Mme Nada Sevo, pour avoir accueilli ce Forum, et rendent hommage à son engagement personnel ainsi qu'à celui de ses collaborateurs, qui a permis de tenir ce Forum dans les meilleures conditions possibles.

Préparation de Forum de Prijedor

Contrairement à ses prédécesseurs dont la supervision a été assurée par le Bureau du Congrès, le Forum de Prijedor a été supervisé par le Groupe de travail ad hoc des élus locaux et régionaux de l’Europe du Sud-Est, créé en 2003 à titre exceptionnel par le Bureau sur la base de l'Article 10. § 2 de la Charte du Congrès.

Ce Groupe, qui se réunit trois fois par an, à l’occasion des Sessions plénières, de printemps et d’automne du Congrès, se fait l’écho des intérêts communs des autorités locales et régionales de l’Europe du Sud-Est au sein du Congrès. Plusieurs réunions de préparation du Forum ont eu lieu à Strasbourg, notamment en mai 2003, lors de l’examen des conclusions de la mission préparatoire des agents du Secrétariat du Congrès et des Représentants de la FEDRE à Prijedor.

Ces réunions ont permis, en coopération avec les autorités du pays hôte, d’identifier les grands thèmes du projet de programme à savoir :

· le retour durable des réfugiés et des personnes déplacées en Europe du Sud-Est (et leur accès aux droits sociaux) et le rôle que peuvent avoir les autorités locales et régionales à cet égard, notamment dans un cadre transfrontalier ;

· les effets positifs et négatifs de la privatisation sur l’économie locale et régionale, et les questions de lutte contre la corruption et le crime organisé ;

· le développement des échanges et des partenariats entre collectivités locales et régionales de l’Europe du Sud-Est et d’autres collectivités territoriales européennes.

Suivi des Forums d’Istanbul (2-3 novembre 2001) et de Novi Sad (18-20 avril 2002)

Suite aux Forums d’Istanbul (novembre 2001) et de Novi Sad (Avril 2002), le Congrès a adopté lors de sa 9^ème session plénière (mai 2002) la Recommandation 112 (2002) et la Résolution 135 (2002). Les Délégués des Ministres ont adopté le 12 février 2004 une réponse à la Recommandation 112 (cf. annexe).

Le Forum de Prijedor dans le cadre du Pacte de Stabilité pour l’Europe du Sud-Est

L’objectif principal des quatre Forums (Skopje, Istanbul, Novi Sad et Prijedor) a été de développer des partenariats avec les villes et régions du Sud-Est de l’Europe et de réunir les élus locaux et régionaux européens en vue de débattre de sujets d’actualité (cf. : exposé des motifs consacré aux Forums d’Istanbul et de Novi Sad  - Rapporteurs : M. Claude HAEGI (Suisse) et Yavuz MILDON (Turquie) : CG (9) 8 Partie II – 23 Avril 2002).

Depuis lors, le Congrès a continué à se mobiliser pour faire en sorte que « la démocratie locale et régionale » en Europe du Sud-Est ainsi que la coopération transfrontalière restent des priorités pour la Table de travail I du Pacte de Stabilité et pour les donateurs. Ces Forums des Villes et Régions sont d’année en année devenus des événements majeurs en Europe du Sud-Est rassemblant de plus en plus de participants, en particulier des acteurs de l’autonomie locale et régionale.

Vos Rapporteurs tiennent à remercier Mme Elizabeth Rehn, Présidente de la Table de Travail I - Démocratisation et Droits de l’Homme – du Pacte de Stabilité pour l’Europe du Sud-Est, qui a présenté une longue communication lors de la séance d’ouverture, indiquant clairement le rôle essentiel que doivent et peuvent jouer les autorités locales et régionales dans le développement de la démocratie en faveur de la stabilité des pays du Sud-Est de l’Europe. Mme Vera Budway, Experte du Pacte de Stabilité, a participé à la séance de clôture du Forum. Elle a également contribué à d'autres activités du Congrès en Europe du Sud-Est, notamment le Réseau NALAS.

Participants

Le Forum a rassemblé le premier jour plus de 500 participants, c’est à dire le plus grand nombre de participants depuis que les Forums des Villes et Régions de l’Europe du Sud-Est sont organisés.

A côté du Maire de la ville hôte, Mme Nada Sevo, plusieurs personnalités ont honoré le Forum de leur présence. A défaut de pouvoir les mentionner toutes, votre Rapporteur tient à relever la participation de :

§ Giovanni DI STASI, Président de la Chambre des Régions du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe

§ Dragan CAVIC, Président de la Republika Srpska, Bosnie-Herzégovine

§ Donald S. HAYS, Ambassadeur, Adjoint Principal au Haut Représentant en Bosnie-Herzégovine (OHR)

§ Fuad SABETA, Secrétaire du Ministère des Affaires Etrangères de Bosnie-Herzégovine

§ Robert BEECROFT, Ambassadeur, Chef de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine

§ Claire FROMENTIN-KULJANINOVIC, Chef du Bureau de la Commission Européenne à Banja Luka, Bosnie-Herzégovine

Le programme du Forum, annexé à ce rapport, montre la diversité des participants et des intervenants issus de 25 Etats membres du Conseil de l’Europe, essentiellement de l’Europe du Sud-Est:

- Représentants d'autorités gouvernementales et nationales, des autorités administratives et des entités de Bosnie-Herzégovine, organisations européennes et internationales (Bureau du Haut Représentant, Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est, Commission européenne, Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR), Bureau des Nations Unies des Services d’Appui aux Projets (UNOPS) ;
- Maires et responsables régionaux ainsi que membres des associations nationales et régionales de pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe du Sud-Est ;
- Membres du Congrès ;
- Représentants d'organisations non gouvernementales locales et internationales dont la Fondation pour l’Economie et le Développement Durable des Régions d’Europe (FEDRE), l'Association des Agences de la Démocratie Locale (AADL) et le Réseau européen des institutions de formation pour les collectivités territoriales (ENTO), et de Syni Lausanne, co-initiateur du Projet SEDECO (Service de Coopération Décentralisée en Europe) avec le Congrès et l’UNOPS;

- Acteurs de la société civile et des milieux économiques.

Ces représentants ont présenté des communications lors du Forum, ce qui a permis à chaque organisation, région ou municipalité, de faire connaître son expérience et ses problèmes. C'est en effet le but ultime du Forum de Prijedor, comme des précédents Forums que de permettre à un nombre important de participants directement intéressés et impliqués dans le développement de la démocratie locale et régionale en Europe du Sud-Est, de faire valoir leur point de vue et leur expérience, développant ainsi un réseau autour des principaux acteurs locaux et régionaux de l'Europe du Sud-Est. Votre rapporteur estime que sur ce point, le Forum de Prijedor a largement atteint son objectif.

Conclusions principales du Forum

Les principales conclusions de ce Forum figurent dans la Déclaration Finale de Prijedor adoptée à l'unanimité des participants lors de la séance de clôture du 23 septembre 2003 présidée par M. Di Stasi, Président de la Chambre des Régions du Congrès (en présence de Mme Sevo, Maire de la ville de Prijedor).

Les grands thèmes qui ressortent de ce Forum sont repris dans les projets de Recommandation et de Résolution qui seront soumis au Congrès lors de la 11^ème session plénière (25-27 mai 2004):

1. Une action concrète et un engagement fort des autorités locales, régionales et nationales en faveur d’un retour durable des réfugiés, le tout en étroite coopération avec les organisations internationales, les ONG locales et les acteurs économiques 
Le retour durable des réfugiés et des personnes déplacées dans l’ensemble des pays de l’Europe du Sud-Est, et plus particulièrement en Bosnie-Herzégovine, a été le thème majeur du Forum.de Prijedor.
Au cours des débats, Giovanni Di Stasi, Président de la Chambre des Régions du Congrès, s'est notamment prononcé en faveur d'un renforcement du dialogue et de la coopération entre les communautés, pour une réconciliation complète et la réussite de la période de transition. Selon lui, les autorités locales et régionales ont un rôle essentiel à jouer pour faciliter le retour des réfugiés et permettre leur réintégration par une relance du développement économique local, en assurant pleinement le respect des droits de l'homme pour toutes les communautés et le développement d'une vraie démocratie locale.
Les gouvernements concernés, eu égard aux difficultés qu’éprouvent les municipalités à assurer aux réfugiés une assistance concrète et l’accès aux droits sociaux (santé, éducation, logement, retraites),  ont été invités à favoriser le retour des réfugiés en donnant aux autorités locales et régionales les moyens nécessaires à la mise en place des conditions d’un retour durable, y compris les indispensables conditions de sécurité.

De leur côté, nombre d’orateurs, dont Mme Nada Sevo, Maire de Prijedor, et M. Pushkar Bhattarai, Représentant de l’UNHCR, ont souligné qu’il était essentiel que les autorités locales et régionales concernées de l’Europe du Sud-est veillent, en collaboration avec les organisations internationales et les ONG locales, à faciliter la réintégration des rapatriés dans leur domicile d’origine, et donnent aux réfugiés et/ou personnes déplacées sur leur lieu de résidence actuel un accès non discriminatoire aux droits sociaux (santé, logement, emploi, éducation, assistance sociale/pensions).

Les pouvoirs locaux et régionaux ont également été invités à déployer, autant que possible, le maximum d’efforts pour que les conditions de vie de la population locale soient préservées. Ils ont notamment été encouragés à employer des rapatriés à tous les niveaux de l’administration publique, des organes publics locaux ainsi que dans l’administration de la police. Par ailleurs, l’accès à l’emploi étant une condition indispensable à une retour durable, le rôle et la contribution des acteurs économiques à l’ensemble du processus a été jugée essentielle.
Le Congrès poursuivra ses travaux et ses actions concrètes en faveur des réfugiés en Europe du Sud-Est et la Commission de la Cohésion Sociale proposera des actions dans le cadre de son rapport sur "les flux migratoires et la cohésion sociale : le rôle des autorités locales et régionales".
2. Le développement de l'économie locale et régionale via une relance des privatisations et une lutte renforcée contre la corruption et le crime organisé
Ainsi que nombre de participants, nous avons nous-même souligné la nécessité d'impliquer les collectivités locales et régionales dans la gestion de la privatisation, qui doit se réaliser dans la transparence et l'information adéquate de la population.
A l’issue des débats, les gouvernements de l’Europe du Sud Est ont été invités à doter les pouvoirs locaux des compétences nécessaires pour administrer les biens publics dans leurs communes respectives, y compris les biens susceptibles de faire l’objet de privatisations ; les biens présentant un intérêt pour les gouvernements nationaux étant exclus de cette mesure.
Des voix se sont également élevées en faveur d’une révision des législations sur la lutte contre la corruption et l’adoption de nouvelles mesures visant à encourager et à attirer les investissements aux niveaux local et régional.

Des programmes spécifiques de lutte contre la corruption au sein des autorités locales et régionales en Europe du Sud-est devraient être élaborés; y compris un processus permanent d’éducation civique.

Il a été également proposé de créer un Réseau local et régional anti-corruption qui relierait ces différents services, et serait chargé de mener les activités liées à la lutte contre la corruption au sein des différentes autorités locales et régionales de l’Europe du Sud-est.

3. Le renforcement et l’officialisation du Réseau des Associations de pouvoirs locaux de l'Europe du Sud-Est (NALAS)

Le projet d'un tel réseau a été lancé au Forum de Skopje et s'est concrétisé à Istanbul et Novi Sad. Depuis, il s’est doté d’un Secrétariat, assuré à tour de rôle par une des associations membres et est désormais entré dans une phase d’officialisation avec l’adoption de statuts juridiques et le recrutement d’un Responsable de projets.

Depuis 2001, plus de 15 séminaires techniques des coordinateurs nationaux du Réseau ont eu lieu, essentiellement en Europe du Sud-Est. Le Réseau a pour but de permettre aux associations de pouvoirs locaux de l’Europe du Sud-Est de renforcer leur rôle vis-à-vis des gouvernements centraux, d’améliorer leur capacité à fournir des services à leurs membres, et de contribuer au développement de l’autonomie locale et à la décentralisation financière et fiscale dans les différents pays du Sud-Est de l’Europe. 

Vos Rapporteurs considèrent cette réalisation comme l'un des résultats les plus tangibles des quatre Forums et demandent aux pays et organismes donateurs dans le cadre du Pacte de Stabilité de poursuivre leur soutien financier à ce projet qui est un des projets prioritaires de la Table de Travail I.

4. Le développement du Projet SEDECO (Service de coopération décentralisée en Europe) en faveur des partenariats avec des villes et régions de l'Europe du Sud-Est

Le développement des partenariats entre collectivités territoriales européennes, notamment en Europe du Sud-Est, est l’objectif initial et récurrent aux quatre Forums. Les conclusions et diverses études réalisées ont néanmoins démontré que malgré les efforts consentis, le processus de développement des partenariats pouvait être dynamisé et mieux coordonné. C’est à cet objectif ambitieux que souhaite répondre le Projet SEDECO, initié par le Congrès avec le soutien du Programme Syni de la Ville de Lausanne et le Bureau des Nations Unies des Services d’Appui aux Projets (UNOPS).

En effet, les Forums ont, via les divers bilans qui ont été dressés et les communications de différents acteurs de la coopération décentralisée (Représentants des Villes de Dortmund, Sarajevo, Barcelone, Stockholm, de l’Association des ADL, d’Eurocities), permis de constater que de nouveaux outils de développements des échanges et des partenariats entre collectivités territoriales européennes devaient être mis à disposition. Les participants aux Forums, parmi lesquels M. Martini, Président de l’Association des ADL ont notamment insisté sur l’importance de créer une base de données répertoriant les partenariats existants ainsi que les offres et les demandes de nouveaux partenariats, et qui soit accessible via internet à toutes les collectivités locales et régionales européennes et à tous les acteurs de la coopération décentralisée¹ en Europe. Les Rapporteurs des Forums d’Istanbul et de Novi Sad avaient à l’époque souligné qu’une telle base de données permettrait d'évaluer, avec une mise à jour permanente, les besoins et les propositions de partenariats.

Partant de ce constat, mais aussi du fait qu’une base de données ne peut être viable sans une structure pour la maintenir et l’enrichir, les initiateurs du SEDECO, lors du Forum de Novi Sad, ont développé l’idée de créer un service de promotion et de soutien des partenariats, qui soit non seulement doté d’une base de données, mais aussi d’un Portail Internet offrant à tous les acteurs de la coopération décentralisée en Europe un grand nombre de fonctionnalités. Ce Service et son Portail Internet seraient dédiés à toutes les autorités locales ou régionales européennes ainsi qu’à tous les acteurs de la coopération décentralisée désirant œuvrer en faveur du développement d’échanges, de partenariats concrets et durables et de projets ponctuels.

Le projet a été lancé en avril 2003 et ses premiers résultats ont été présentés lors du Forum du Prijedor. Un prototype du portail Internet du SEDECO a notamment été élaboré par les membres de l’équipe de projet mis à disposition par Syni. Les fonctionnalités du Portail, à savoir le recensement en ligne des offres et demandes de partenariats, mais également les partenariats existants et l’accès à un grand nombre d’informations sur la coopération décentralisée, ainsi que les services que pourraient proposer le SEDECO, sont actuellement testés auprès d’un échantillon de collectivités françaises, suisses et bulgares. Si cette étude est concluante et si les fonds nécessaires à la création au minimum d’un poste permanent (étant rémunéré sur le budget SEDECO, les bénéficiaires Programme Syni n’étant disponibles que maximum 6 mois) sont trouvés; le Portail Internet définitif pourrait être opérationnel dès janvier 2005. Ce Portail comprendrait un nombre de fonctionnalités supplémentaires permettant aux acteurs de pouvoir communiquer, élaborer, suivre et gérer des projets d’échanges et de partenariats.

5. Le développement de la coopération transfrontalière entre autorités locales et régionales de l’Europe du Sud-Est

La proposition d'un Accord multilatéral entre les gouvernements concernés, lancée à la Conférence des régions frontalières à Timisoara en 1999, reprise aux Forums de Skopje et d'Istanbul, a pris corps à Novi Sad. L’adoption suite aux Recommandation 112 (2002) sur les Forums des villes et régions de l’Europe du Sud-Est (8^ème et 9^ème Forums économiques) d’Istanbul et de Novi Sad (novembre 2001 et avril 2002)  du Conseil de l’Europe de la "Déclaration Politique de Chisinau sur la Coopération transfrontalière et inter-territoriale entre Etats de l’Europe du Sud-Est, lors de la réunion du Comité des Ministres à sa réunion des 5 et 6 novembre 2003 au Moldova, est un signe positif. Toutefois, l’élaboration d’un Accord multilatéral sur le développement de la Coopération transfrontalière et inter-territoriale entre autorités locales et régionales de l’Europe du Sud-Est reste un objectif majeur encore non atteint.

Vos rapporteurs appuient cette idée et demandent au Bureau du Congrès que le Groupe de travail ad hoc des élus locaux et régionaux de l’Europe du Sud-Est soit de nouveau chargé de superviser cette importante initiative confiée au Congrès, en coopération avec le Comité d'experts compétent du Conseil de l'Europe (Comité restreint d'experts sur la coopération transfrontalière : LR-R-CT).

Il va de soi que cette activité sera basée sur les principes énoncés dans la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales et ses deux protocoles additionnels.

De leur côté, les Responsables du Pacte de Stabilité pour l’Europe du Sud-Est, de l’Association des Régions Frontalières Européennes (ARFE) et l'Institut Est-Ouest sont invités à continuer à soutenir les différentes initiatives tendant à développer la coopération transfrontalière entre les collectivités locales en Europe du Sud-Est, notamment par le développement d'Eurorégions opérationnelles qui offrent un instrument utile pour renforcer les relations de bon voisinage.

Les participants au Forum ont enfin jugé qu’il était nécessaire de mettre en place un régime de visa simplifié et d’autres mesures allant dans le sens de l’instauration de zones de coopération transfrontalière afin d’éviter la création de nouvelles lignes de partage en Europe et de ce fait instaurer les conditions d’une mise en œuvre réussie de la coopération transfrontalière entre les pays de l’Europe du Sud-Est et l’Union Européenne.

6. Une coopération accrue avec l'Association des Agences de la Démocratie Locale (AADL) et le Réseau ENTO

Ce Forum a également permis à l’Association des Agences de la Démocratie Locale (ADL) de présenter, à l’occasion de son 10^ème anniversaire (1993-2003), un bilan de ses activités et à ses délégués de développer des contacts avec de nouveaux partenaires potentiels. A cette occasion, le rôle pilote joué depuis dix ans par les ADL dans la promotion de la démocratie locale, de la coopération transfrontalière et régionale, du dialogue interculturel et du développement économique local dans les pays du Sud-Est de l'Europe a de nouveau été souligné.

Pour sa part, le Réseau Européen des Institutions de Formation du Personnel des Collectivités Territoriales (ENTO) est, dans la Déclaration finale de Prijedor, invité à préparer un programme-cadre de formation des responsables des associations de pouvoirs locaux de l’Europe du Sud-Est, en coopération avec le Réseau des Associations de pouvoirs locaux de l’Europe du Sud-Est (NALAS-SEE), et à intensifier sa coopération avec l’Association des Agences de la Démocratie Locale (AADL).

7. Promouvoir les mécanismes de financement proposés par la Banque de Développement du Conseil de l'Europe

C'est une demande forte qui ressort du Forum de Prijedor, tout comme des précédents Forums invitant la Banque à orienter ses prêts en faveur des autorités locales et régionales de l'Europe du Sud-Est. Le Congrès est invité à organiser en coopération avec la Banque de Développement du Conseil de l'Europe des séminaires d'information dans les différents pays du Sud-Est afin de mieux faire connaître les mécanismes de financement proposés par la Banque de Développement, instrument de la politique sociale du Conseil de l'Europe. Cette question pourrait faire l’objet d’une séance spécifique lors du prochain Forum de Budva.

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Conclusions

Le Forum de Prijedor a sans conteste été un succès, tant par le nombre de participants que par la qualité des communications présentées et l’intérêt des thèmes examinés.

Vos Rapporteurs estiment que le Congrès doit maintenant donner les suites qui conviennent aux différents projets lancés lors des quatre précédents Forums. Il considère que les Forums suivants devraient examiner des thèmes proches de la Ville Hôte et veiller à répondre de manière adéquate aux attentes et aux priorités des autorités locales et régionales de l’Europe du Sud-Est.

Par conséquent, il demande au Congrès d’être attentif au programme du 5^ème Forum des Villes et Régions de l’Europe du Sud-Est qui se tiendra à Budva, au Monténégro, les 11 et 12 octobre 2004, en vue d’identifier les thèmes les plus pertinents à examiner.

Conformément aux demandes des Responsables du Pacte de Stabilité pour l’Europe du Sud-Est, vos Rapporteurs estiment que ces Forums devraient déboucher de plus en plus sur des projets concrets ayant un impact aussi mesurable que possible, et être conçus en liaison directe avec les acteurs de la société civile et quand cela est nécessaire, avec les principaux acteurs économiques.

ANNEXES

4^e FORUM DES VILLES ET REGIONS
DE L’EUROPE DU SUD-EST
10^ÈME FORUM ECONOMIQUE
Prijedor, Bosnie-Herzegovine, 22 et 23 septembre 2003

DECLARATION DE PRIJEDOR
Adoptée à l’unanimité le 23 septembre 2003

Les participants au 4^e Forum des Villes et Régions de l'Europe du Sud-Est réunis à Prijedor les 23 et 23 septembre 2003, à l’invitation de la Ville de Prijedor et à l’initiative du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE) dans le cadre du Pacte de Stabilité pour l’Europe du Sud-Est, en coopération avec la Fondation pour l’Economie et le Développement Durable des Régions d’Europe (FEDRE) ;

1. Adressent leurs remerciements à la Municipalité de Prijedor pour son accueil chaleureux et à l'ADL de Prijedor pour sa contribution au Forum ;

2. Sur le plan politique :

2.1. Se félicitent de l’adhésion de la Bosnie-Herzégovine au Conseil de l'Europe le 24 avril 2002 et de la Serbie-Monténégro le 3 avril 2003, ainsi que des efforts du Conseil de l’Europe pour promouvoir la démocratie locale et régionale en Europe du Sud-est ;

2.2. Dénoncent les violences des derniers mois au Kosovo, dans "l'ex-République yougoslave de Macédoine" et en Serbie du sud, comme source d’instabilité politique et obstacle au développement économique de ces régions ; le plein respect des droits des minorités est un facteur indispensable pour la paix civile et la stabilité.

2.3. Appuient les efforts du Conseil de l'Europe en vue de la décentralisation au Kosovo et forment le vœu que les propositions formulées contribueront à une évolution politique satisfaisante pour les différentes communautés dans l'esprit de la Charte européenne de l'autonomie locale et de la Convention Européenne des droits de l’homme;

2.4. Encouragent les autorités de Belgrade et de Pristina à engager sans délai un dialogue visant à améliorer les conditions de vie de toutes les communautés du Kosovo

2.5. Réaffirment le rôle essentiel que les autorités locales et régionales doivent jouer dans l’établissement de la paix, la réconciliation des communautés marquées par les guerres qui ont déchiré l’ex-Yougoslavie, et dans la promotion de la stabilité politique et du développement économique de l’Europe du Sud-Est dans la perspective de l’intégration européenne ;

2.6. Appuient les efforts de l'Union Européenne pour renforcer le rôle joué par les pouvoirs locaux et régionaux des pays de l'Union européenne dans le processus de consolidation démocratique dans la partie occidentale des Balkans, soutiennent les travaux du Comité des Régions dans ce domaine et encouragent la Commission européenne à soutenir et renforcer les initiatives en faveur des collectivités locales, notamment dans le cadre du programme CARDS ;

2.7. Notent avec satisfaction que la Charte européenne de l'autonomie locale a été ratifiée par une large majorité des pays du Sud et de l’Est de l’Europe et invitent en conséquence la Serbie-Monténégro à ratifier dès que possible la Charte européenne de l'autonomie locale. Les parties contractantes devraient consentir des efforts pour mettre en œuvre la Charte. Le Congrès devrait évaluer régulièrement cette mise en œuvre en Europe du Sud-Est.

2.8. Encouragent le Conseil de l’Europe à développer, dans chaque pays de l’Europe du Sud-Est, des stratégies de formation des élus et du personnel des collectivités locales et régionales ainsi que des stratégies de développement de la démocratie locale ;

2.9 Constatent que la mise en œuvre de la Charte européenne n'est pas effective en Europe du Sud-Est et invitent en conséquence les gouvernements de la région à intensifier leurs efforts pour promouvoir les réformes de décentralisation, dans le droit fil des engagements contractés lors de leur adhésion au Conseil de l'Europe

2.10. Demandent que soient créées des structures propres à permettre un dialogue entre les autorités centrales, locales et régionales, leurs associations et les partenaires internationaux sur la promotion des réformes de décentralisation et de régionalisation en Europe du Sud-Est ;

3 Concernant la situation socio-économique au niveau local et régional en Europe du Sud-Est :

3.1. Sont convaincus que l’amélioration des conditions économiques au niveau local et régional est un facteur essentiel, indispensable pour le développement d’institutions démocratiques en Europe du Sud-Est ;

3.2 Ont la ferme conviction qu’un développement local intégré exige une action coordonnée des différents acteurs institutionnels internationaux, nationaux et locaux ;

3.3 Sont, de même, convaincus que la mise en place d’institutions démocratiques et le respect de l’Etat de droit, qui permettent de créer un climat de stabilité, sont nécessaires au développement économique ;

3.4. Soulignent que les taux de chômage très élevés que connaissent de nombreuses collectivités locales du Sud-est de l’Europe constituent un important facteur de déstabilisation de la région ;

3.5. Estiment que compte tenu de la faiblesse des ressources dont disposent actuellement les collectivités locales, il est difficile d’appliquer des politiques et des priorités cohérentes. Les autorités centrales et régionales/cantonales devraient donc attribuer des compétences et des ressources financières suffisantes aux autorités locales, dans l’esprit de la Charte Européenne de l’Autonomie Locale ;

3.6. Soulignent à quel point il importe de développer la collecte d’informations sur les questions économiques, entre autres sur l’évolution démographique, le développement du secteur privé, les besoins en infrastructures dans les zones rurales, notamment celles liées à l’approvisionnement énergétique, à la gestion de l’eau et des déchets dans les zones urbaines et rurales, l’analyse des besoins et des compétences disponibles ;

3.7 Demandent aux gouvernements de l’Europe du Sud Est de doter les pouvoirs locaux des compétences nécessaires pour administrer les biens publics dans leurs communes respectives, y compris les biens susceptibles de faire l’objet de privatisations ; les biens présentant un intérêt pour les gouvernements nationaux étant exclus de cette mesure.

4. S’agissant de la lutte contre la corruption :

4.1. S'engagent à participer activement aux activités menées par les organisations internationales et européennes, en particulier au programme de coopération technique du Conseil de l'Europe contre la corruption et le crime organisé ;

4.2. Estiment qu’il sera peut-être nécessaire de réviser la législation de base sur la lutte contre la corruption et d’‘adopter de nouveaux textes ainsi que des mesures en permettant l’ application, de manière à encourager et à attirer les investissements aux niveaux local et régional.

4.3. Proposent de mettre en place des programmes et des activités spécifiques de lutte contre la corruption au sein des autorités locales et régionales en Europe du Sud-est; y compris un processus permanent d’éducation civique ;

4.4. Préconisent la mise en œuvre intégrale du Code de conduite européen relatif à l’intégrité politique des élus locaux et régionaux, adopté par le Congrès en 1999 ;

4.5. Proposent d’établir un réseau local et régional anti-corruption reliant ces différents services, organes, etc., et chargé de mener les activités liée à la lutte contre la corruption dans le cadre des différentes autorités locales et régionales de l’Europe du Sud-est ;

5. Concernant les réfugiés :

5.1. Appellent les gouvernements concernés, eu égard aux difficultés qu’éprouvent les municipalités à assurer aux réfugiés une assistance concrète et l’accès aux droits sociaux (santé, éducation, logement, retraites), à favoriser le retour des réfugiés en donnant aux autorités locales et régionales les moyens nécessaires à la mise en place des conditions d’un retour durable, y compris les indispensables conditions de sécurité ;

5.2. Invitent instamment les autorités locales et régionales concernées de l’Europe du Sud-est à tout mettre en oeuvre pour faciliter la réintégration des rapatriés dans leur domicile d’origine, et – s’agissant des réfugiés et/ou personnes déplacées sur leur lieu de résidence actuel - sont favorables à un accès non-discriminatoire de ces personnes aux droits sociaux (santé, logement, emploi, éducation, assistance sociale/pensions) et à la levée des éventuels obstacles administratifs. Cela ne doit pas avoir de conséquences négatives sur la restitution des biens à leurs légitimes propriétaires. Il conviendrait d’adopter une législation appropriée à cet égard. Les pouvoirs locaux devraient déployer à tout moment le maximum d’efforts pour que les conditions de vie de la population locale soient préservées.

5.3. Encouragent la communauté internationale à faire tout son possible pour intensifier ses efforts en faveur d’un retour durable des réfugiés et à soutenir si besoin la reconstruction nécessaire.

5.4. Invitent le CPLRE à poursuivre ses travaux et ses actions concrètes en faveur des réfugiés en Europe du Sud-Est, et encouragent le Comité pour la Cohésion Sociale à proposer des actions dans le cadre de l'élaboration de son rapport sur "les flux migratoires et la cohésion sociale : le rôle des autorités locales et régionales"

5.5. Encouragent les autorités locales du Sud-Est de l’Europe à faire usage des possibilités offertes par la Banque de Développement du Conseil de l'Europe ;

5.6. Invitent le CPLRE à organiser, en coopération avec la Banque de Développement du Conseil de l'Europe, des séminaires d’information dans les différents pays du Sud-Est afin de mieux faire connaître les mécanismes de financement proposés par la Banque de Développement, instrument de la politique sociale du Conseil de l'Europe ;

5.7. Encouragent les pouvoirs locaux à employer des rapatriés à tous les niveaux de l’administration publique, des organes publics locaux ainsi que dans l’administration de la police.

5.8. Préconisent la suppression de tout élément de ségrégation dans les législations des pays de l’Europe du Sud Est (en particulier les lois sur les victimes civiles).

6. Concernant la coopération transfrontalière :

6.1. Se félicitent des accords signés à Brcko le 7 mai 2003 sur l’Eurorégion « Drina-Sava-Majevica » et à Sofia le 21 septembre 2003 sur l’Eurorégion « Sofia-Nis-Skopje » ;

6.2. Invitent le Pacte de Stabilité et l'Institut Est-Ouest à continuer à soutenir les différentes initiatives tendant à développer la coopération transfrontalière entre les collectivités locales en Europe du Sud-Est, notamment par le développement d'Eurorégions opérationnelles qui offrent un instrument utile pour renforcer les relations de bon voisinage ;

6.3. Apportent leur soutien à l’élaboration par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe d'un projet de Déclaration politique sur la coopération transfrontalière entre collectivités locales de l’Europe du Sud-est, et souhaitent vivement que ce texte puisse être adopté lors du prochain Comité des Ministres en Moldova en novembre 2003 ;

6.4. Encouragent l'Association des Régions Frontalières Européennes (ARFE) à renforcer son action en Europe du Sud-est et à y proposer son expertise dans le domaine de la création et du fonctionnement des Eurorégions, notamment par la mise en place de partenariats entre Eurorégions ;

6.5. Invitent les Etats du Sud-Est de l’Europe à signer et/ou à ratifier la Convention-cadre pour la coopération transfrontalière du Conseil de l'Europe (STE 106) et ses deux Protocoles additionnels ;

6.6. Dans cet esprit, demandent aux gouvernements concernés d’harmoniser leurs législations respectives, également en vue d’atteindre les normes de l’Union Européenne ;

6.7. Afin d’instaurer les conditions d’une mise en œuvre réusise de la coopération transfrontalière entre les pays de l’Europe du Sud-Est et l’Union Européenne il sera nécessaire de mettre en place un régime de visa simplifié et d’autres mesures allant dans le sens de l’instauration de zones de coopération transfrontalière afin d’ éviter la création de nouvelles lignes de partage en Europe.

7. Concernant l’Association des Agences de la Démocratie Locale (AADL) :

7.1. Soulignent le rôle pilote joué depuis dix ans par les ADL dans la promotion de la démocratie locale, de la coopération transfrontalière et régionale, du dialogue interculturel et du développement économique local dans les pays du Sud-Est de l'Europe

7.2. Se félicitent des nouvelles orientations décidées par l'Association des ADL lors de la célébration du 10e Anniversaire du programme des ADL (Subotica, 18 juillet 2003) et sont convaincus que ces Agences joueront un rôle utile dans le renforcement du processus de Stabilisation et d'Association amorcé par l'Union européenne dans la région occidentale des Balkans ;

7.3. Considèrent que les méthodes d'intervention des ADL, fondées sur des partenariats avec des villes européennes, ont fait leurs preuves au cours des dix dernières années ;

7.4. Invitent les donateurs à poursuivre leur soutien, dans le cadre du Pacte de Stabilité, à cette association qui regroupe actuellement dix agences dans quatre pays (Croatie, Bosnie-Herzégovine, Serbie-Monténégro (Kosovo compris), « ex-République yougoslave de Macédoine ») ;

7.5. Se félicitent de l'ouverture prochaine d'une ADL à Mostar et du projet de créer une ADL en Géorgie ; encouragent la FEDRE à poursuivre et développer son action avec l’ensemble des ADL dans le cadre des programmes qu’elle a lancé avec elles en faveur de développement durable ;

8. Concernant le Réseau des Associations nationales de pouvoirs locaux en Europe du Sud-Est (NALAS-SEE) :

8.1. Se félicitent des développements et des activités déjà réalisés par le Réseau NALAS lancé lors du Forum de Skopje ;

8.2. Accordent leur soutien, sur la base de la Résolution 155 (2003) du CPLRE (adoptée en mai 2003) à l’ institutionnalisation de ce Réseau ;

8.3. Invitent les pays donateurs du Pacte de Stabilité à apporter leur soutien financier aux projets prioritaires définis par le Réseau NALAS lors du Séminaire de Durrës (septembre 2003) ;

8.4. Estiment que le Réseau devrait permettre aux associations de pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe du Sud-Est de renforcer leur rôle vis-à-vis des gouvernements centraux, d’améliorer leur capacité de fournir des services à leurs membres, et de contribuer au développement de l’autonomie locale et à la décentralisation financière et fiscale dans les différents pays du Sud-Est de l’Europe ;

9. Invitent le Réseau Européen des Institutions de Formation du Personnel des Collectivités Territoriales (ENTO) à préparer un programme-cadre de formation des responsables des associations de pouvoirs locaux de l’Europe du Sud-Est, en étroite coopération avec le Réseau des Associations nationales de pouvoirs locaux de l’Europe du Sud-Est (NALAS-SEE), et à intensifier sa coopération avec l’Association des Agences de la Démocratie Locale (AADL) ;

10. S’agissant de SEDECO (Service de Coopération Décentralisée en Europe) :

10.1. Félicitent le Congrès du lancement de ce projet destiné à dynamiser le processus de développement de partenariats entre collectivités locales et régionales européennes ;

10.2. Remercient le Programme Syni de la Ville de Lausanne et l'UNOPS (United Nations Office for Project Services) de leur soutien à la mise en place de ce projet dont la première étape a été présentée au Forum, et appuient le projet d’établir ce service sur une base officielle ;

10.3. Demandent aux associations de pouvoirs locaux et régionaux de toute l’Europe et aux acteurs de la coopération décentralisée d’apporter leur soutien à ce projet en jouant un rôle de relais auprès des collectivités locales et régionales de leur pays ;

10.4. Invitent les donateurs potentiels à soutenir ce projet.

4^e FORUM DES VILLES ET REGIONS
DE L’EUROPE DU SUD-EST
10^ÈME FORUM ECONOMIQUE

Prijedor, Bosnie-Herzegovine, 22 - 23 septembre 2003

PROGRAMME

Lieu: Hôtel Prijedor

Forum organisé dans la cadre du Pacte de Stabilité pour l’Europe du Sud-Est
par le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l’Europe (CPLRE)
en coopération avec la Ville de Prijedor et
la Fondation pour l’Economie et le Développement Durable des Régions d’Europe (FEDRE)

Interprétation assurée en 5 langues:
(anglais, français, allemand, italien et serbe/croate/bosniaque)

Lundi 22 septembre 2003

8:00–9:00 Enregistrement des participants (Hotel Prijedor)

9:00–10:30 Discours de bienvenue par Nada SEVO, Maire de Prijedor et Vice-Présidente de l’Association des Villes et Municipalités de Republika Srpska, Bosnie-Herzégovine

Cérémonie d’ouverture

Communications de : Giovanni DI STASI, Président de la Chambre des Régions du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l’Europe (CPLRE) Dragan CAVIC, Président de la Republika Srpska, Bosnie-Herzégovine Sonja MOSER-STARRACH, Représentante Spéciale du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe en Bosnie-Herzégovine (représentée par Hugh Chetwynd)

Communications de:

Donald S. HAYS, Ambassadeur, Adjoint Principal au Haut Représentant en Bosnie-Herzégovine (OHR)

Elisabeth REHN, Présidente de la Table de Travail I - Démocratisation et Droits de l’Homme – du Pacte de Stabilité pour l’Europe du Sud-Est

Fuad SABETA, Secrétaire du Ministère des Affaires Etrangères de Bosnie-Herzégovine

Robert BEECROFT, Ambassadeur, Chef de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine

Claire FROMENTIN-KULJANINOVIC, Chef du Bureau de la Commission Européenne à Banja Luka, Bosnie-Herzégovine

10:30–11:00 Pause café

11:00–13:00 La situation socio-économique – au niveau local et régional - en Europe du Sud-Est

1. Vue d’ensemble

Président: Claude HAEGI, Président de la Fondation pour l’Economie et le Développement Durable des Régions d’Europe (FEDRE)

Mladen GRAHOVAC, Expert, Bosnie-Herzégovine

Imre KERN, Membre du CPLRE, Secrétaire d’Etat, Voïvodine, Serbie-Monténégro Ugljesa PEJIC, Secrétaire du Conseil pour la privatisation et la gestion de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Republika Srpska, BiH

Etudes de cas Dragoljub DAVIDOVIC, Maire de Banja Luka, Republika Srpska, BiH

Miljenko DORIC, Membre du CPLRE, Président de l’Assemblée Cantonale de Primorje et Gorski Kotar, Croatie

13:00–14:30 Déjeuner

2. Le processus de privatisation: les effets sur l’économie locale et régionale

14:30–16:30 2.1. Conséquences – au niveau local et régional – de la privatisation des:

· Entreprises d’Etat

· Services publics locaux

Président: Yavuz MILDON, Vice-Président du CPLRE, Turquie

Rapporteur: Vera BUDWAY, Business Advisory Council for South East Europe

Etudes de cas:

Tomas JIRSA, Membre du CPLRE, Maire de Hluboka nad Vltavou, République Tchèque

Nedzad POLIC, Président de la Délégation nationale de Bosnie-Herzégovine auprès du CPLRE, Premier Ministre du Canton de Senica-Doboj, Fédération de Bosnie-Herzégovine, BiH

Stefan SOFIANSKI, Maire de Sofia (Bulgarie), Président du Groupe de travail Ad hoc des représentants locaux et régionaux de l’Europe du Sud-Est (CPLRE)

Discussion

16:30–17:00 Pause café

17:00–18:30 2.2. Rôle des autorités locales et régionales dans la lutte contre la corruption

Président: Owen MASTERS, Rapporteur, Membre du CPLRE, Royaume-Uni

Ardita ABDIU, Conseillère pour le programme PACO, Division Criminalité Economique, Direction Générale I – Affaires juridiques du Conseil de l'Europe

Laura IVANOVICI, Magistrate chargée du respect de la primauté du Droit, Centre Régional de l’OSCE à Banja Luka

Alun ROBERTS, Mission de la Police de l’Union Européenne à Sarajevo

Discussion générale

Mardi 23 septembre 2003

9:00-12:30 Le retour durable des réfugiés: le rôle des autorités centrales, locales et régionales

9:00–10:30 1. L’accès des réfugiés aux droits sociaux: la nécessité d’une décentralisation accrue des pouvoirs

Président: Bernard SUAUD, Président de la Commission de la Cohésion sociale du CPLRE (France)

Rapporteur: Nadan PETROVIC, Expert du Conseil de l'Europe et de l’Organisation Internationale pour la Migration (OIM): “Les flux migratoires et la cohésion sociale: le rôle des autorités locales et régionales”

Communications de:

Nada SEVO, Maire de Prijedor, Republika Srpska, BiH

Pushkar BHATTARAI, Directeur du Bureau de Banja Luka (BiH) du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR) en Bosnie-Herzégovine

Arnaud VAULERIN, Journaliste, Co-auteur du livre « Bosnie, la mémoire à vif », France

Discussion

10:30-11:00 Pause café

11:00-13:00 2. Retour des réfugiés: études de cas

Président: Tomas JIRSA, Président de la Délégation nationale Tchèque auprès du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE)

Mario NENADIC, Vice-Ministre des Droits de l’Homme et des Réfugiés de Bosnie-Herzégovine: « the Sustainable Transfer to Return-related Authorities (SUTRA) Initiative »

Cristina BERTOTTI VALER, Représentante du Maire de Trento (Italie) Annalisa TOMASI, Déléguée de l’Agence de la Démocratie Locale de Prijedor

Dobrica MILOVANOVIĆ, Maire-Adjoint de Kragujevac (Serbie- Monténégro)

Slaven PEKIC, Membre du CPLRE, Ministre en charge des collectivités territoriales de la Republika Srpska, BiH

Jayson TAYLOR, Directeur Adjoint du Groupe de travail sur la reconstruction et le retour des réfugiés (RRTF) au Bureau du Haut Représentant (OHR)

Sead JAKUPOVIC, Directeur de la Fondation pour le retour et la reconstruction de Prijedor 98, Directeur de l'Agence de développement régional de Prijedor

Discussion

13:00 Conférence de presse

13:00–14:15 Déjeuner

14:15–17:00 Les partenariats avec les villes et régions de l’Europe du Sud-Est

Président: Anders KNAPE, Vice-Président du CPLRE, Président du Groupe de travail du CCRE (Conseil des Communes et Régions d’Europe) sur les jumelages

14:15-15:30 1. Les tendances actuelles des partenariats en Europe du Sud-Est sur un plan global

Marc QUENTIER, Coordinateur du Projet SEDECO (Service de coopération décentralisée en Europe), projet conjoint CPLRE /Syni Lausanne/ UNOPS

Marianne von GRÜNIGEN, Ambassadeur, Présidente de “Causes Communes Suisse”, Suisse Antonella VALMORBIDA, Directrice de l’Association des Agences de la Démocratie Locale (AADL)

Heike KOENIG, Vice-Présidente de l’ONG Leipzig-Travnik, Ville de Leipzig (Allemagne), Membre du Réseau EUROCITIES des Villes de l'Europe du Sud-Est

Alessandro SERAFINI, Ministre Plénipotentiaire, Coordonnateur Coopération Décentralisée, Ministère des Affaires Etrangères (Italie)

Discussion

15:30-17:00 2. Table Ronde: Le développement des partenariats et de la coopération transfrontalière entre autorités locales et régionales

Président: Stefan SOFIANSKI, Maire de Sofia, Bulgarie, Président du Groupe de travail Ad hoc des élus locaux et régionaux de l’Europe du Sud-Est (CPLRE)

Goran CIRIC, Maire de Nis, Serbie-Monténégro, Membre du CPLRE

Brano JOVICIC, Secrétaire Général de l’Association des Villes et Municipalités de la Republika Srpska, BiH

Geza KUCERA, Maire de Subotica, Serbie-Monténégro Milka RANKIC, Représentante du Maire de Srebrenica, Fédération de Bosnie-Herzégovine, BiH

Nikola OBULJEN, Président du Conseil Municipal de la Ville de Dubrovnik, Croatie, Membre du CPLRE

Nada SEVO, Maire de Prijedor, Republika Srpska, BiH

Débat avec la participation: Alain RETIERE, UNOPS (United Nations Office for Project Services)

17:00-17:30 Pause café

17:30-18:30 Conclusions générales du Forum et Adoption de la Déclaration Finale

Président: Giovanni DI STASI, Président de la Chambre des Régions du CPLRE

Communications de:

Dragomir LJUBOJEVIC, Président de l’Association des Villes et Municipalités de la Republika Srpska, BiH

Hamidja JAHIC, Président de l’Association des Villes et Municipalités de la Fédération de Bosnie-Herzégovine, BiH

Vera BUDWAY, Experte, Démocratie locale et coopération transfrontalière, Pacte de Stabilité pour l’Europe du Sud-Est

Présentation du projet de Déclaration finale par: Owen MASTERS, Rapporteur, Membre du CPLRE, Royaume-Uni

872^ème réunion – 12 février 2004

Forums des villes et régions de l'Europe du Sud-Est
(8e et 9e Forums économiques)
Recommandation 112 (2002) du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe
(Réponse adoptée par le Comité des Ministres le 12 février 2004 lors de la 872e réunion des Délégués des Ministres)

1. Le Comité des Ministres a pris connaissance avec intérêt de la Recommandation 112 (2002) sur les Forums des villes et régions de l'Europe du Sud-Est.

2. Il tient d'abord à féliciter le Congrès pour son initiative qui vise à réunir régulièrement les élus locaux des Etats de l'Europe du Sud-Est en vue de débattre de sujets d'actualité et de promouvoir la coopération entre les villes de la région. La tenue de ces réunions et les conclusions qui en découlent permettent d'établir des liens étroits de coopération entre les élus et contribuent à la consolidation de la démocratie locale dans la région.

3. S'agissant des propositions contenues au paragraphe 9 de la Recommandation, le Comité des Ministres souhaite informer le Congrès qu'il n'a pas manqué de les examiner avec la plus grande attention. Sur l'invitation de son Rapporteur pour la démocratie locale et régionale, les représentants des Etats de la région et ceux des Etats intéressés se sont réunis plusieurs fois afin d'échanger des vues sur leurs politiques en matière de coopération transfrontalière entre collectivités et autorités territoriales.

4. Ces échanges de vues ont abouti à un consensus pour l'établissement d'une Déclaration politique sur la coopération transfrontalière et interterritoriale entre Etats dans l'Europe du Sud-Est, qui a été adoptée par le Comité des Ministres le 6 novembre 2003 à Chisinau, lors de sa 113e session.

5. Le Comité des Ministres s'y déclare notamment prêt à fournir aux Etats membres une assistance en vue de faciliter l'adhésion à la Convention-cadre pour la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales

6. En outre, les Etats de la région et leurs voisins qui le souhaitent, pourront bénéficier de l'assistance du Conseil de l'Europe en vue de la conclusion de tout accord interétatique qui viserait à renforcer la coopération transfrontalière et interterritoriale, eu égard aux accords modèles annexés à la Convention-cadre de Madrid.

7. Le Comité des Ministres souhaite attirer l'attention du Congrès sur l'Annexe à la Déclaration politique, qui contient des principes dont devraient s'inspirer les accords interétatiques et mentionne des domaines sur lesquels ces accords pourraient entre autres être conclus. Ces domaines incluent la suppression de l'obligation de visa et le remplacement des passeports par des cartes d'identités, compte tenu des obligations internationales des Etats.

8. Le Comité des Ministres estime que la Déclaration politique de Chisinau reflète l'engagement de l'ensemble des Etats membres à soutenir l'effort d'un certain nombre d'Etats en vue de la ratification de la Convention cadre de Madrid et de ses protocoles et de la conclusion d'accords ultérieurs entre eux.

9. Le Comité d'experts sur la coopération transfrontalière (LR-CT) peut constituer le forum technique au sein duquel ces accords peuvent être discutés et rédigés, sur l'initiative des Etats concernés et avec le concours du Secrétariat

10. Pour ce qui est de l'octroi de « moyens supplémentaires » en faveur du développement de la démocratie locale et de la société civile, le Comité des Ministres reconnaît que, dans un contexte budgétaire difficile, par rapport à l'année 2002 les crédits directement affectés dans le budget ordinaire 2003 aux projets de coopération dans le domaine de la démocratie locale ont été réduits. Cependant, cette baisse a été compensée par une augmentation des crédits alloués au volet « démocratie locale » dans les programmes communs avec la Commission Européenne.

11. Le Comité des Ministres encourage les Etats membres à faire, en 2004, des contributions volontaires en faveur de projets relatifs à la démocratie locale et régionale ou de la coopération transfrontalière.

12. Le Comité des Ministres rappelle que les programmes d'assistance aux pays de l'Europe du Sud-Est et notamment les programmes « post-adhésion » pour la Serbie-Monténégro et la Bosnie-Herzégovine se poursuivent et se développent. Le Comité des Ministres note avec satisfaction que l'action du Conseil de l'Europe s'enracine dans les pays de la région, s'établit de plus en plus sur la base de stratégies nationales à long terme et suscite l'adhésion d'autres organisations et institutions internationales. Ces synergies permettent d'apporter une aide mieux ciblée et plus efficace.

13. Le Comité des Ministres est conscient de l'importance que le renforcement de la démocratie locale revêt pour la stabilité démocratique et le développement social et économique. Il poursuivra ses efforts en vue d'assurer la disponibilité de moyens permettant au Conseil de l'Europe de répondre aux demandes d'assistance dans ce domaine prioritaire et de jouer pleinement le rôle qui est le sien.

14. Le Comité des Ministres apprécie les travaux du Congrès en faveur de l'établissement et de la consolidation du Réseau des Associations des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe du Sud-Est. Il encourage les Etats membres et les autres partenaires institutionnels, tels les Associations nationales des collectivités locales, à en soutenir le fonctionnement et les activités.

15. Le Comité des Ministres souhaite enfin informer le Congrès qu'il a transmis la Recommandation 112 (2002) aux Etats membres et à la Commission Européenne ainsi qu'à la Banque de développement social du Conseil de l'Europe et au Comité Directeur sur la Démocratie Locale et Régionale (CDLR), pour information.

BREVE ENQUETE SUR L’IMPACT DU FORUM DE PRIJEDOR SUR LES ONG LOCALES²

L’Agence de la Démocratie Locale (ADL) de Prijedor a recensé 35 ONG locales et anime un Forum permanent qui les rassemble. 15 de ces ONG ont participé au 4^e Forum des Villes et Régions d’Europe qui a eu lieu en septembre 2003 à Prijedor, notamment en y tenant un stand d’exposition.

A l’initiative de la FEDRE, et dans le but d’évaluer l’impact du Forum sur les ONG locales, un questionnaire a été élaboré et, avec l’aide de l’ADL, diffusé auprès de ces 15 ONG. Sept d’entre elles (soit 47%, ce qui forme un échantillon très représentatif) ont rempli ce questionnaire et nous l’ont retourné. Il s’agit :
- de « Manifest », une association d’artistes ;
- du Centre de jeunesse du quartier de Omarska;
- d’une association familiale « Familija » ;
- de « Zdravo da ste », une association humanitaire ;
- d’une association pour l’aide aux personnes mentalement retardées ;
- d’une association de producteurs agricoles UPP ;
- d’une association culturelle « D. Puharska ».

Le questionnaire comprenait cinq questions. La première demandait aux ONG leur avis sur le Forum et la deuxième sur l’exposition tenue à l’occasion du Forum, à laquelle elles avaient pris directement part. La troisième visait à savoir si les ONG estimaient que leur participation leur avait été utile. La quatrième concernait les résultats qu’elles attendaient pour elles-mêmes de leur participation, et la cinquième leur demandait si le Forum avait été pour elles l’occasion de nouveaux contacts.

Nous allons maintenant donner un aperçu synthétique des réponses en procédant, dans l’ordre, question par question.

Opinion des ONG à propos du Forum de Prijedor

L’opinion générale est très largement positive, ce qui au départ n’allait pas forcément de soi, puisque nous sommes en présence d’acteurs locaux jugeant un événement qui n’est pas local, mais international.

Les thèmes ont été considérés comme bien choisis, importants pour la région et servis en général par des orateurs compétents et intéressants. La possibilité qui leur a été offerte de partager d’autres expériences a été jugée enrichissante et évaluée très positivement. Enfin, on perçoit très nettement un sentiment de fierté que la Ville de Prijedor ait pu être l’hôte d’un événement international de cette ampleur, un honneur qui visiblement a rejailli sur les ONG locales.

Parmi les quelques réserves ou critiques, on note essentiellement le fait que certains orateurs soient sortis du sujet qu’ils devaient traiter pour se livrer à ce qui a été perçu comme une sorte d’auto-promotion de leurs activités.

Opinion des ONG sur l’exposition

Là aussi, les opinions sont très positives. L’exposition a été considérée par les ONG comme une occasion unique de présenter leurs programmes, activités ou produits dans le cadre d’un événement international jugé important et même prestigieux. Cette exposition a aussi été ressentie comme une volonté d’ouverture du Forum sur la société locale, ce qui a été perçu très favorablement.

Si le sentiment dominant est une reconnaissance unanime pour n’avoir pas « oublié » les ONG locales, certains jugent encore insuffisante la place qui leur a été donnée. Plus concrètement, il aurait fallu pouvoir, selon quelques opinions, réserver dans le cadre du Programme du Forum lui-même un moment où les ONG locales auraient pu se présenter. Une autre critique a été la présence, jugée trop faible, des associations de jeunes.

Utilité du Forum pour les ONG locales

Là encore, cette question n’allait pas de soi, pour les raisons précédemment évoquées. Néanmoins, toutes les ONG locales ayant répondu au questionnaire ont estimé que leur participation au Forum de Prijedor leur avait été utile.

Les ONG de Prijedor jugent qu’elles ont ainsi pu en effet expliquer aux orateurs et aux participants ce qu’elles accomplissaient comme travail sur le terrain. Cela a été considéré comme d’autant plus utile que ces ONG estimaient en général avoir peu de moyens et guère de contacts avec l’étranger. Ainsi, a-t-il été dit, les étrangers auront pu se faire une image plus exacte et plus concrète de la Bosnie-Herzégovine, ce qui constitue bien sûr un élément positif.

Le manque d’intérêt de certains orateurs ou participants pour l’exposition en tant que telle a toutefois été critiqué, ainsi que (ce qui a été déjà exprimé lors des réponses à la question précédente) l’insuffisante intégration des exposants dans le Programme du Forum lui-même.

Résultats attendus de la participation au Forum

Presque tous les répondants ont dit avoir des attentes de leur participation au Forum de Prijedor. Il s’agit en particulier de l’acquisition de nouveaux savoirs et de nouvelles expériences utiles pour faire progresser leur travail.

Les contacts ont aussi été considérés comme une valeur ajoutée, notamment quand ils se sont produits avec des organisations travaillant dans le même secteur. L’idée aussi est apparue que certains de ces contacts pourraient déboucher sur des soutiens.

Une seule organisation a déclaré ne rien attendre, estimant que sa participation au Forum était déjà en elle-même une expérience à ses yeux suffisante. On ne peut donc considérer cette réponse comme négative.

Nouveaux contacts noués à l’occasion du Forum

Il y a sur ce point 100% de réponses affirmatives. Toutes les ONG ont ainsi estimé avoir pu développer de nouveaux contacts à travers leur participation au Forum de Prijedor, ce qui est très appréciable.

Ces contacts ont suscité bien sûr dans un certain nombre de cas des attentes de futures collaborations.

Une petite restriction : il a été jugé (ce qui dans le fond est assez logique) que les contacts étaient plus faciles pour les ONG travaillant sur des sujets en relation directe avec les thèmes développés durant le Forum.

Brève conclusion

D’une manière générale, l’intégration de la société civile locale s’est bien déroulée et a été fort appréciée. C’est un élément encourageant sur lequel il conviendrait de réfléchir afin de le développer plus systématiquement à l’avenir.

En dehors de l’exposition, il faudrait en particulier réfléchir aux moyens de mieux intégrer les ONG locales dans le cadre du Programme des futurs Forums des Villes et Régions de l’Europe du Sud-Est, ce qui est le souhait majeur ressortant de notre petite enquête.

Ce n’est pas anecdotique, car l’enjeu est un renforcement du lien si essentiel avec le « terrain » et ses multiples acteurs, qui comptent beaucoup dans les actions entreprises au plan local et régional en Europe du Sud-Est.

² Enquête réalisée par la Fondation FEDRE (Genève), co-organisatrice des Forums des Villes et Régions de l’Europe du Sud-Est.