Strasbourg, le 4 décembre 2018

CEPEJ(2018)28

Commission européenne pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ)

31^ème réunion plénière

Strasbourg, 3-4 décembre 2018

Rapport abrégé

A.  AVANT-PROPOS                       

La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe a tenu sa 31ème réunion plénière à Strasbourg les 3 et 4 décembre 2018. La réunion était présidée par M. Georg STAWA (Autriche), Président de la CEPEJ.

 

L’ordre du jour et la liste des participants figurent en Annexe.

B.   LISTE DES POINTS DISCUTES ET DECISIONS PRISES PAR LA CEPEJ

La CEPEJ

1.   Information du Président de la CEPEJ, des Etats membres et du Secrétariat

§  prend note des informations communiquées par son Président, ses membres et son Secrétariat, qui ont participé à différents fora dans lesquels ont été présentés et discutés les travaux de la CEPEJ et note avec satisfaction que, dans ce cadre, ont été concernés 60 évènements (y compris les activités de coopération) dans 22 Etats membres et 5 Etats non européens en 2018, ce qui contribue à promouvoir les politiques publiques visant l’efficacité et la qualité des systèmes judiciaires ;

§  prend note des informations des représentants d’Arménie, d’Azerbaïdjan, de Chypre, de Finlande, de la Grèce, de Lettonie, de la Fédération de Russie, de Slovénie, de l’Espagne, de « l’ex-République yougoslave de Macédoine », d’Ukraine, du Royaume Uni, et d’Israël, concernant les développements récents dans le domaine judiciaire au plan national ; invite ses membres à communiquer au Secrétariat une information écrite et des références utiles pouvant être incluses dans la rubrique "profil par pays" du site internet de la CEPEJ;

2.   Processus d'évaluation des systèmes judiciaires européens

§  note avec grande satisfaction l'excellent accueil réservé par le Comité des Ministres au rapport « Systèmes judiciaires européens – Edition 2018 », de même que les larges échos donnés à ces travaux dans de nombreux Etats membres, tant parmi les décideurs publics (voir le rapport spécifique du tour de table) et les professionnels de la justice que dans les media (voir la revue de presse);

§  invite ses membres à assurer une large dissémination des rapports auprès des autorités compétentes et des professions judiciaires de leur pays, notamment en facilitant sa traduction (au moins celle du document de présentation), le cas échéant, et à faire parvenir au Secrétariat, dans les meilleurs délais, les informations relatives à l'utilisation des rapports par les autorités de leur pays ainsi que les articles de presse nationaux traitant de ces travaux ;

§  décide de lancer le prochain processus d'évaluation en 2019 sur la base de données de l'année 2018, en vue de la publication des résultats courant 2020 ; charge le CEPEJ-GT-EVAL de proposer une évolution pour la structure du rapport, s’appuyant d’avantage sur les possibilités offertes par la base de données interactive CEPEJ-STAT, se concentrant davantage sur les grandes tendances et incluant des fiches synthétiques par pays ;

§  adopte à cette fin la Grille d'évaluation révisée (CEPEJ(2018)16), sous réserve de compléments qui pourraient être apportés par le CEPEJ-GT-EVAL et approuvés par procédure écrite, et charge le CEPEJ-GT-EVAL d’adapter la note explicative en conséquence ;

§  convient que la Grille électronique sera ouverte pour réponse aux correspondants nationaux à compter du mois de mars 2019 et jusqu'au 1 octobre 2019 et invite instamment les correspondants nationaux à respecter ce calendrier de travail, de manière à ce que les données puissent être traitées à compter de octobre 2019 ;

§  réitère son accord pour que le Kazakhstan participe à cet exercice d’évaluation en qualité d’Observateur et prend note de son invitation adressée au CEPEJ-GT-EVAL pour une visite de travail à Astana en vue d’expliquer le processus ; 

§   prend note des informations transmises par ses experts concernant la visite d’évaluation par les pairs relative aux statistiques judiciaires dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine », convient de poursuivre le cycle de visites d'évaluation en Andorre les 10 et 11 décembre prochain et invite les Etats membres à proposer au Secrétariat leur candidature pour d'autres visites ;

§   salue la poursuite de la coopération avec la Commission européenne pour lui fournir annuellement une étude sur le fonctionnement des systèmes judiciaires des Etats membres de l’Union européenne, sur la base de la méthodologie propre de la CEPEJ ; charge le CEPEJ-GT-EVAL de poursuivre cette coopération qui renforce le rôle prééminent de la CEPEJ en matière d’évaluation de la justice en même temps que les synergies entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe en la matière ;  

convient de renforcer cette coopération avec la Commission européenne dans le cadre d’un programme spécifique concernant l’évaluation annuelle du fonctionnement des systèmes judiciaires dans les Etats et entités des Balkans occidentaux, à partir d’indicateurs reprenant partiellement les indicateurs déjà utilisés par la CEPEJ et de nouveaux indicateurs qu’elle charge le CEPEJ-GT-EVAL de finaliser avec l’accord des Etats concernés ;

§   remercie vivementle Président sortant du CEPEJ-GT-EVAL, Jean-Paul JEAN (France), pour son engagement au sein du Groupe durant de longues années et salue la nomination de Jaša VRABEC (Slovénie) comme Président du Groupe ;  

       3.  Qualité de la justice

§   adopte la « Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement » (CEPEJ(2018)14) qui fournit, pour la première fois en Europe, un cadre de principes destinés à guider les décideurs publics, le légilsateur et les professionnels de la justice dans la gestion du développement rapide de l’intelligence artificielle dans les processus judiciaires nationaux,

décide de transmettre la Charte au Comité des Ministres pour qu’il puisse en prendre note et encourager les Etats membres à la diffuser auprès des milieux intéressés et à la mettre en œuvre, ainsi que de la transmettre aux comités et instances pertinents du Conseil de l’Europe pour qu’ils puissent en faire usage le cas échéant et charge le Secrétariat d’assurer une large diffusion de ces documents et d’assurer une stratégie de communication appropriée ;

§  adopte le « Guide sur la communication des tribunaux avec le public et les media » (CEPEJ(2018)15) ;

décide de le transmettre au Comité des Ministres pour qu’il en prenne note, ainsi qu’aux comités et instances pertinents du Conseil de l’Europe pour qu’ils puissent en faire usage le cas échéant et charge le Secrétariat d’assurer une large diffusion de ces documents et d’assurer une stratégie de communication appropriée ;

§  prend note des travaux en cours au sein du CEPEJ-GT-QUAL pour soutenir la mise en œuvre des Lignes directrices sur la cyberjustice et renforcer la qualité du travail des juges grâce à un meilleur partage des connaissances et à une meilleure collaboration et ainsi sortir le juge de son isolement ;

§  réitère son invitation aux tribunaux volontaires dans les Etats membres à indiquer au Secrétariat leur candidature pour participer au programme de formation à l’organisation d’enquêtes de satisfaction sur la base du Manuel de la CEPEJ et invite ses membres à informer largement les tribunaux de leur pays de cette opportunité ;

       4.  Gestion du temps judiciaire

§  adopte les Lignes directrices révisées pour la gestion du temps judiciaire (3ème révision) (CEPEJ (2018)20) ;

§  adopte la mise à jour de l’analyse des délais judiciaires dans les Etats membres du Conseil de l’Europe à partir de la jurisprudence de la CEDH – 3ème édition» (CEPEJ(2018)26) ;

§  prend note des travaux en cours au sein du Groupe de pilotage du Centre SATURN, en particulier

o   la préparation d’une méthodologie à disposition des systèmes judiciaires souhaitant mettre en place un processus de pondération des affaires et remercie dans ce cadre la Cour Suprême d’Israël pour son invitation pour une visite d’étude en février 2019, 

o   la préparation d’un projet de lignes directrices sur les données, tableaux et graphiques que pourrait contenir un tableau de bord modèle,

o   les délais de justice pour les affaires pénales dans le cadre des articles 5 et 6 de la CEDH,

o   le rôle des parties et des praticiens dans la prévention des retards dans les procédures ;

§  décide, suite à l’Avis adressé en décembre 2014 au Comité européen de coopération juridique (CDCJ) lui proposant d’envisager la possibilité de mettre à jour la Recommandation Rec(86)12 « relative à certaines mesures visant à prévenir et réduire la surcharge de travail des tribunaux », de transmettre au CDCJ la synthèse préparée par l’EUR sur les tâches non judiciaires exécutées par les juges dans certains Etats membres et par d’autres professions de justice dans d’autres Etats membres, et exprime le souhait que le CDCJ puisse entreprendre au plus vite la révision de la Recommandation dans le souci d’améliorer l’efficacité et la qualité de la justice ;

§  réitère son invitation aux tribunaux volontaires dans les Etats membres à indiquer au Secrétariat leur candidature pour participer au programme de formation pour la mise en œuvre des outils SATURN de gestion du temps judiciaire sur la base du Guide de la CEPEJ et invite ses membres à informer largement les tribunaux de leur pays de cette opportunité ;

5.  Médiation

§   adopte la Grille de référence pour les indicateurs de performance de la médiation (Statistiques de base de la médiation) (CEPEJ(2018)23), le Code de conduite européen relatif aux prescripteurs de médiation (CEPEJ (2018)24) et les Modèles de formulaires de médiation (CEPEJ (2018)25) comme éléments venant compléter la Boîte à outils pour le développement de la médiation (CEPEJ(2018)7) ;

décide de transmettre ces documents au Comité des Ministres pour qu’il en prenne note, ainsi qu’aux comités et instances pertinents du Conseil de l’Europe pour qu’ils puissent en faire usage le cas échéant;

 

§  convient de travailler à une étude de faisabilité pour évaluer l’intérêt de proposer aux instances compétentes du Conseil de l’Europe de rédiger une Convention sur la médiation et charge le CEPEJ-GT-MED d’organiser la préparation de cette étude ;

6.  Harmonisation des définitions utilisées dans les outils CEPEJ

§  prend note des travaux en cours du groupe de travail ad hoc, notamment  pour établir un Glossaire des termes utilisés par la CEPEJ ;

7.   Participation de la CEPEJ dans les programmes de coopération du Conseil de l’Europe

§  salue les programmes de coopération en cours :

o   Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux – Albanie et Kosovo*[*] - Programme conjoint avecl’Union européenne,

o    Renforcer l’efficacité et la qualité du système judiciaire en Slovaquie – Contribution volontaire financée par le Fonds Social Européen,

o    Promouvoir la cyberjustice en Espagne par la gestion du changement et l'amélioration de la collecte de données – avec le Service de Soutien aux réformes structurelles de la Commission européenne,

o    Programme d'appui à la réforme du secteur justice « Assurer une gouvernance démocratique durable et les droits de l’homme dans le Sud de la Méditerranée »  (Programme Sud III) – Programme conjoint avec l’Union européenne ;

§  convient de coopérer dans le cadre de son Programme d’activité pour soutenir les réformes des systèmes judiciaires à travers de nouveaux programmes:  

o    Soutenir l'efficacité de la justice à Malte – avec le Service de Soutien aux réformes structurelles de la Commission européenne,

o    Amélioration du fonctionnement, de la performance et de l’accès à la justice en Tunisie – Projet de programme conjoint financé par l’Union Européenne dans le cadre du Programme d’Appui à la Réforme de la Justice (PARJ III),

o    Programme d’appui à la réforme du secteur justice – Amélioration du fonctionnement de la justice au Maroc sur la base des outils développés par la CEPEJ (en discussion),

o    Projet pour le renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire en Azerbaïdjan et Projet d'appui à la réforme judiciaire en Géorgie - à financer par le Partenariat pour la bonne gouvernance, phase II ; 

§  convient de coopérer avec le Conseil supérieur de la justice d’Arménie pour rédiger et développer des règles de gestion du système judiciaire ;

 

§  invite ses membres et expertssouhaitant participer à de tels programmes à se manifester auprès du Secrétariat ;

8.     Relations entre la CEPEJ et les autres instances du Conseil de l'Europe

§  prend note des informations sur les activités du Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE), du Conseil Consultatif de Procureurs Européens (CCPE) et du Comité européen de coopération juridique (CDCJ) ;

9.                 Développements récents dans le domaine judiciaire au sein de l’Union européenne

§  prend note des informations présentées par les représentants de l’Autriche et de la Roumanie au nom des présidences sortante et entrante de l'Union européenne, concernant les développements récents au sein de l’Union européenne dans le domaine de la justice ;

 

10.              Journée européenne de la justice

§  remercie les institutions judiciaires des 17 Etats membres ayant organisé 41 événements spécifiques à l’occasion de la Journée européenne de la justice le 25 octobre 2018 ; invite ses membres à promouvoir des initiatives pour la prochaine édition en 2019 ;

11.  Balance de cristal

§  invite ses membres à promouvoir des candidatures pour la prochaine édition de la « Balance de cristal » en 2019, dont la cérémonie de remise des prix pourrait avoir lieu à Oslo à l’invitation des autorités norvégiennes ;

12.  Observateurs auprès de la CEPEJ

§  prend note des informations transmises par ses Observateurs, notamment l’OCDE, l’Agence des droits fondamentaux de l’UE, l’Association Européenne des Magistrats (AEM), l’Union européenne des greffiers de justice et Rechtspfleger (UER), l’Union Internationale des Huissiers de Justice (UIHJ), le Conseil des Barreaux Européens (CCBE),l’Institut International de l’Expertise et de l’Expert (IIEE), la Fédération européenne des juges administratifs (FEJA), les remercie pour leur contribution concrète à ses activités, en particulier la rédaction du rapport d’évaluation des systèmes judiciaires et les invite à poursuivre leur coopération pour la mise en œuvre de le programme d'activité de la CEPEJ ;

 

§  prend note avec intérêt de la proposition de l’UIHJ de tenir en 2019, en coopération avec la CEPEJ, une journée de forum consacrée aux Lignes directrices de la CEPEJ sur l’exécution des décisions de justice, en particulier en matière de digitalisation et d’intelligence artificielle ;  

13.  Election du Bureau

§  élit Ramin GURBANOV (Azerbaïdjan) comme Président et Ivana BORZOVÁ (République tchèque) comme Vice-Présidente de la CEPEJ pour une période de deux ans; élit Laetitia BRUNIN (France) et Francesco DEPASQUALE (Malte) comme membres du Bureau pour une période de deux ans ;

§  exprime ses plus chaleureux remerciements à Georg STAWA pour ses quatre années de Présidence de la CEPEJ et son action déterminante pour développer la Commission et lui donner un rôle de premier plan dans le débat relatif au fonctionnement des systèmes judiciaires en Europe et au-delà ;

14. Calendrier

§  prend note que les 32^ème et 33^ème réunions plénières de la CEPEJ pourraient avoir lieu respectivement les 13-14 juin 2019 et 4-6 décembre 2019.

ANNEXE I

Ordre du jour

1.     Adoption de l’ordre du jour   

2.     Information du Président, des membres de la CEPEJ et du Secrétariat 

3.     Développements récents dans le domaine de la justice au sein des Etats membres du Conseil de l’Europe

4.     Evaluation des systèmes judiciaires - information sur les travaux du CEPEJ-GT-EVAL

Rapporteur: Jaša VRABEC, Président du CEPEJ-GT-EVAL (Slovénie)

i.       Cycle d’évaluation 2016 – 2018

a.     Impact du rapport et de la base de données CEPEJ-STAT dans les Etats

b.    Utilisation de la base de données interactive CEPEJ-STAT

c.     Rapports spécifiques sur les professions de justice

ii.      Cycle d’évaluation 2018 – 2020

a.   Amendement de la grille d’évaluation et de la note explicative

b.   Quelles évolutions pour l’analyse des données en optimisant l’utilisation de CEPEJ-STAT ?

c.   Calendrier

iii.    Coopération avec l’Union européenne

a.     « Tableau de bord sur la justice de l’Union européenne »

b.    Possible projet de coopération dans le cadre de la Facilité Horizontale pour les Balkans occidentaux

iv.     Mise en œuvre du processus d’évaluation par les pairs

a.    Andorre, « l’ex-République yougoslave de Macédoine »

b.    Candidatures 2019

5.     Qualité de la justice - information sur les travaux en cours du CEPEJ-GT-QUAL

Rapporteur: Joao Arsenio de OLIVEIRA (Portugal), Président du CEPEJ-GT-QUAL

i.       Charte éthique européenne sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement

 

ii.      Guide sur la communication des tribunaux et des ministères publics avec le public et les media

iii.    Soutenir la mise en œuvre des Lignes directrices sur la cyberjustice

iv.     Renforcer la qualité du travail des juges grâce à un meilleur partage des connaissances et à une meilleure collaboration – sortir le juge de son isolement

6.     Gestion du temps judiciaire - information sur les travaux en cours du Groupe de pilotage du Centre SATURN 

Rapporteur: Giacomo OBERTO (Italie), Président du Groupe de pilotage du Centre SATURN

i.       La pondération des affaires dans les systèmes judiciaires européens

ii.      Révision des Lignes directrices pour la gestion du temps judiciaire

iii.    Délais judiciaires dans les Etats membres à partir de la jurisprudence de la CEDH

7.     Médiation - information sur les travaux en cours du CEPEJ-GT-MED

Rapporteur: Rimantas SIMAITIS (Lituanie), Président du CEPEJ-GT-MED

8.     Définitions des termes utilisées dans les outils CEPEJ - information sur les travaux en cours du Groupe de travail ad hoc

Rapporteur: Laetitia BRUNIN (France)

9.     Programmes de coopération de la CEPEJ

i.       Programmes en cours

a.      Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux – Albanie et Kosovo* - Programme conjoint avecl’Union européenne

b.      Renforcer l’efficacité et la qualité du système judiciaire en Slovaquie – Contribution volontaire financée par le Fonds Social Européen

c.      Programme d'appui à la réforme du secteur justice « Assurer une gouvernance démocratique durable et les droits de l’homme dans le Sud de la Méditerranée »  (Programme Sud III) – Programme conjoint avec l’Union européenne

ii.      Programmes à venir / projets de programme

a.     Promouvoir la cyberjustice en Espagne par la gestion du changement et l'amélioration de la collecte de données – avec le Service de Soutien aux réformes structurelles de la Commission européenne

b.    Soutenir l'efficacité de la justice à Malte – avec le Service de Soutien aux réformes structurelles de la Commission européenne

c.     Amélioration du fonctionnement, de la performance et de l’accès à la justice en Tunisie – Projet de programme conjoint financé par l’Union Européenne dans le cadre du Programme d’Appui à la Réforme de la Justice (PARJ III)

d.    Programme d’appui à la réforme du secteur justice – Amélioration du fonctionnement de la justice au Maroc sur la base des outils développés par la CEPEJ

e.     Projet pour le renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire en Azerbaïdjan et Projet d'appui à la réforme judiciaire en Géorgie - à financer par le Partenariat pour la bonne gouvernance, phase II 

10.  Relations entre la CEPEJ et d’autres instances du Conseil de l'Europe

i.       Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE)

ii.      Conseil Consultatif de Procureurs Européens (CCPE)

iii.    Comité européen de coopération juridique (CDCJ)

11.  Autres coopérations avec l'Union européenne : derniers développements au sein de l'Union européenne dans le domaine judiciaire

Rapporteurs: Georg STAWA (Autriche) et Violeta BELEGANTE (Roumanie) au nom des présidences sortante et future de l'Union européenne

12.  Journée européenne de la justice

Rapporteur: Secrétariat 

13.  Prix Balance de cristal

Rapporteur : Secrétariat

14.  Observateurs auprès de la CEPEJ

15.  Elections du Bureau de la CEPEJ

16.  Divers

Annexe II

Liste des participants

CEPEJ MEMBERS / MEMBRES DE LA CEPEJ

ALBANIA/ALBANIE

Soeda DOCAJ, Judicial  Inspector, Ministry of Justice, TIRANA, Apologised / Excusée

ANDORRA/ANDORRE

Carme OBIOLS, Secrétaire Générale, Conseil Supérieur de la Justice, ANDORRA LA VELLA, Apologised / Excusée

ARMENIA/ARMENIE

Vigen KOCHARYAN, Vice-ministre de la Justice, Ministère de la Justice, EREVAN

AUSTRIA/AUTRICHE

Georg STAWA, Head of Department for Strategy, Organisational Consulting and Information Management, Federal Ministry for Constitution, Reforms, Deregulation and Justice, VIENNA, (President of the CEPEJ / Président de la CEPEJ)

AZERBAIJAN/AZERBAÏDJAN

Ramin GURBANOV, Judge, Baku City Yasamal District Court, Co-ordinator of Judicial Modernisation Project, BAKU, (Vice-president of the CEPEJ / Vice-président de la CEPEJ)

BELGIUM/BELGIQUE 

Dietger GEERAERT, Conseiller au Service soutien stratégique et gestion de projet, Service Public Fédéral, Justice, BRUXELLES, Apologised / Excusé

BOSNIA AND HERZEGOVINA/BOSNIE-HERZÉGOVINE

Dragomir VUKOJE, Judge of the Appellate Division of the Court of Bosnia and Herzegovina, SARAJEVO

BULGARIA/BULGARIE

Ekaterina TODOROVA, Senior Expert, International Legal Co-operation and European Affairs Directorate, Ministry of Justice, SOFIA

CROATIA/CROATIE

Igor JUKIĆ, Expert advisor, Sector for European Affairs and International Cooperation, Ministry of justice, ZAGREB

CYPRUS / CHYPRE

Costas PAMBALLIS, Judge at the Supreme Court, NICOSIA

CZECH REPUBLIC/REPUBLIQUE TCHEQUE

Ivana BORZOVÁ, Head of Department of Civil Supervision, Ministry of Justice, PRAGUE

DENMARK/DANEMARK

Marianne GRAM NYBROE, International Coordinator, Department of Training  Danish Court Administration, COPENHAGEN, Apologised / Excusée

ESTONIA/ESTONIE

Lagle ZOBEL, Courts division, Judicial Administration Policy Department, Ministry of Justice, TALLINN

FINLAND/FINLANDE  

Kari KIESILAINEN, Director General, Ministry of Justice, HELSINKI

FRANCE

Laetitia BRUNIN, Adjointe à la Sous-Directrice de la statistique et des études, Secrétariat général, Ministère de la justice, PARIS

GEORGIA/GÉORGIE

Ana SHALAMBERIDZE, Head of Communications and Coordination, Supreme Court, TBILISSI

GERMANY / ALLEMAGNE

Renata VON PÜCKLER, Ministère fédéral de la justice, BERLIN

Pia HETMEIER, Juge, Ministère de la Justice du Land Baden-Württemberg, STUTTGART

GREECE/GRÈCE

Michael PIKRAMENOS, Councilor of State, As. Professor of Law School at University of Thessaloniki, ATHENS

HUNGARY/HONGRIE

Gábor SZÉPLAKI-NAGY, Procureur, Chef d’unité, Parquet Général, Ministère de la justice, BUDAPEST

ICELAND/ISLANDE

Benedikt BOGASON, Chairman of the Board, The Judicial Administration, REYKJAVÍK

IRELAND/IRLANDE

Noel RUBOTHAM, Head of Reform and Development, Courts Service, DUBLIN 

Nicola KELLY, Courts Policy Division, Department of Justice and Equality, DUBLIN

ITALY/ITALIE

Giuliana PALUMBO, Directeur Général, Direction des statistiques et analyses organisationnelles, Ministère de la Justice, ROME

LATVIA/LETTONIE

Aija BRANTA, Judge of the Supreme Court, RIGA

LITHUANIA/LITUANIE

Laima GARNELIENE, Judge, Criminal Cases Division, Lithuanian Court of Appeal, VILNIUS

LUXEMBOURG

Jeannot NIES, Procureur Général d’Etat adjoint, Parquet général du Grand-Duché de Luxembourg, LUXEMBOURG

MALTA/MALTE

Francesco DEPASQUALE, Magistrate, Magistrates' Chambers, The Law Courts, VALETTA

REPUBLIC OF MOLDOVA / REPUBLIQUE DE MOLDOVA

Victoria PALANCIUC, Agency for the administration of the courts, Ministry of Justice, CHISINAU

MONACO

Sébastien BIANCHERI, Vice-Président du Tribunal de Première Instance, Palais de Justice, MONACO

MONTENEGRO

Momir JAUKOVIĆ, Head of Department for organisation of Justice, Directorate for Judiciary, Ministry of Justice, PODGORICA

NETHERLANDS/PAYS‑BAS

Eliane EIJNWACHTER, Ministry of Justice, THE HAGUE, Apologised / Excusée

NORWAY/NORVÈGE

Audun BERG, Senior Advisor, The National Courts Administration, OSLO, Apologised / Excusé

POLAND/POLOGNE

Michał DĄBROWSKI, Judge, main expert in the Department of Courts, Organisation and Judicial Analyses, Ministry of Justice, WARSAW

PORTUGAL 

João ARSENIO DE OLIVEIRA, Head of Department, International Affairs Department, Directorate General for Justice Policy, Ministry of Justice, LISBON

ROMANIA/ROUMANIE

Violeta BELEGANTE, Conseiller juridique, Chef du service du droit privé, Direction de l'Elaboration des actes normatifs, des études et de la documentation, Ministère de la Justice, BUCAREST

THE RUSSIAN FEDERATION/FÉDÉRATION DE RUSSIE

Alexandra DRONOVA, Director of the Department of Legal Assistance and Interaction with the Judicial System of the Ministry of Justice, MOSCOW

Alexander PARSHIN, Deputy Director-General of the Judicial Department of the Supreme Court, MOSCOW

Stanislav CHERNIY, Acting Head of the International Legal Division of the Judicial Department, the Supreme Court, MOSCOW

Sofya EPPEL, Specialist, Department of Legal Aid and Cooperation with the Judiciary, Ministry of Justice, MOSCOW

SERBIA/SERBIE

Jelena DERETIC, Assistant Minister at the Sector for the Judiciary, Ministry of Justice, BELGRADE

SLOVAK REPUBLIC/RÉPUBLIQUE SLOVAQUE

Ladislav DUDITS, Judge, Kosice Regional Court, KOSICE

SLOVENIA /SLOVENIE

Gregor STROJIN, State Secretary, Ministry of Justice, LJUBLJANA

SPAIN/ESPAGNE

Juan Fernando ARMENGOT IBORRA,Advisor, Directorate General for international Legal Co-operation and Relations with Religious Affairs, Ministry of Justice, MADRID

SWEDEN/SUÈDE

Hedvig TÄNGDÉN, Desk officer, Division for Procedural Law and Court Issues, Ministry of Justice, STOCKHOLM, Apologised /Excusée

SWITZERLAND/SUISSE

Marc-Antoine BOREL, Tribunal fédéral suisse, LAUSANNE

"THE FORMER YOUGOSLAV REPUBLIC OF MACEDONIA"/"L'EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE"

Nikola PROKOPENKO, Head of Department of Courts, Public Prosecutors and other Judicial institutions, Ministry of Justice, SKOPJE

TURKEY/TURQUIE

Ugur MUSLU, Rapporteur Judge, Directorate General for Strategy Development, Ministry of Justice, ANKARA

Mustafa Burak YETIŞKIN, Rapporteur Judge, Directorate General for Strategy Development, Ministry of Justice, ANKARA

UKRAINE

Sergii KOZIAKOV, Chairman of the High Qualification Commission of Judges of Ukraine, KIEV

UNITED KINGDOM/ROYAUME‑UNI

Jenn GALANDY, EU Exit Lead, HMCTS Business Strategy, Courts and Tribunals Development Directorate,  LONDON

***

Working GROUPS OF THE cePEJ

GROUPES DE TRAVAIL DE LA CEPEJ

João ARSENIO DE OLIVEIRA, Head of Department, International Affairs Department, Directorate General for Justice Policy, Ministry of Justice, LISBON, PORTUGAL (Chair of the CEPEJ-GT-QUAL / Président du CEPEJ-GT-QUAL)

Jaša VRABEC, Head of the Office for Court Management Development, Supreme Court, LJUBLJANA, SLOVENIA (Chair of the CEPEJ-GT-EVAL/ Président du CEPEJ-GT-EVAL)

Giacomo OBERTO, Magistrat, Tribunal de Grande Instance, TURIN, ITALIE (Chair of the CEPEJ-SATURN / Président du CEPEJ-SATURN)

Rimantas SIMAITIS, Partner, Cobalt law firm, VILNIUS, LITHUANIA (Chair of the CEPEJ-GT-MED / Président du CEPEJ-GT-MED)

Leonardo D'URSO, Co-founder and Chief Executive Office, ADR Centre, ROME, ITALY, Expert of the CEPEJ-GT-MED

***

OBSERVER STATES TO THE CEPEJ / ÉTATS OBSERVATEURS AUPRES DE LA CEPEJ

ISRAEL / ISRAËL

Gali AVIV, Director of the Israeli Courts Research Division, Supreme Court, JERUSALEM

Shanee BENKIN, Researcher, Israeli Courts Research Division, Supreme Court, JERUSALEM

KAZAKHSTAN

Dauren YENSEBAYEV, Head of Project Management Office, Supreme Court, ASTANA

Nazgul YERGALIYEVA, Adviser of Chairman, Supreme Court, ASTANA

MOROCCO / MAROC

Abderrafi EROUIHANE, Directeur des Etudes, de la Coopération et de la Modernisation, Ministère de la Justice, RABAT

Mohammed OUKHLIFA, Représentant de la Présidence du Ministère Public, RABAT

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OBSERVERS / OBSERVATEURS

WORLD BANK / BANQUE MONDIALE

Srdjan SVIRCEV, Public Sector Specialist, World Bank Office in Serbia, BELGRADE, SERBIA

COUNCIL OF THE BARS AND LAW SOCIETIES OF THE EUROPEAN UNION / CONSEIL DES BARREAUX EUROPÉENS (CCBE)  

Philip BUISSERET, CCBE Secretary General, BRUSSELS, BELGIUM

EUROPEAN UNION OF RECHTSPFLEGER AND COURT CLERKS / UNION EUROPÉENNE DES GREFFIERS DE JUSTICE (EUR)

Jean-Jacques KUSTER, Président honoraire de l’EUR, STRASBOURG, FRANCE

INTERNATIONAL UNION OF JUDICIAL OFFICERS / UNION INTERNATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE ET OFFICIERS JUDICIAIRES (UIHJ)

Mathieu CHARDON, Huissier de justice, Secrétaire général de l’UIHJ, PARIS, FRANCE

Suzan COLLINS, Vice-présidente déléguée de l’UIHJ, SALT LAKE CITY, ETATS-UNIS

Patrick GIELEN, Huissier de justice, UCCLE, BELGIQUE

 

ASSOCIATION OF EUROPEAN ADMINISTRATIVE JUDGES (AEAJ) / FÉDÉRATION EUROPÉENNE DES JUGES ADMINISTRATIFS (FEJA)

Pierre VINCENT, Président maintenu en activité près le tribunal administratif, Cour d’Appel administrative de Nancy, NANCY, FRANCE

EUROPEAN ASSOCIATION OF JUDGES (AEM-EAJ) / Association européenne des MAGISTRATS (AEM-EAJ)

Giacomo OBERTO, Magistrat, Tribunal de Grande Instance, TURIN, ITALIE

EUROPEEAN JUDICIAL TRAINING NETWORK (EJTN) / RESEAU EUROPEEN DE FORMATION JUDICIAIRE (REFJ)

Quentin BALTHAZART, Head of Office, BRUXELLES, BELGIQUE

EUROPEAN NETWORKS OF COUNCILS FOR THE JUDICIARY (ENCJ) / RESEAU EUROPEEN DE CONSEILS DE LA JUSTICE (RECJ) Apologised/ Excusé

COUNCIL OF THE NOTARIAT OF THE EUROPEAN UNION (CNUE) /CONSEIL DES NOTARIATS DE L’UNION EUROPEENNE (CNUE) Apologised/ Excusé

MAGISTRATS EUROPÉENS POUR LA DÉMOCRATIE ET LES LIBERTÉS (MEDEL)

Iria GONZALEZ LOPEZ, Membre du bureau de MEDEL

EUROPEAN EXPERTISE AND EUROPEAN INSTITUTE (EEEI) / INSTITUT EUROPEEN DE L’EXPERTISE ET DE L’EXPERT (EEEI)

Raymond LEMAIRE, Président, Institut européen de l’Expertise et de l’Expert, LEVALLOIS, FRANCE

Alain NUEE, Président du comité d'Orientation, LEVALLOIS, France

ORGANISATION FOR ECONOMIC CO-OPERATION AND DEVELOPMENT (OECD) / ORGANISATION POUR LA COOPERATION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (OCDE)

Chloe LELIEVRE, Policy Analyst/Programme Coordinator, Justice Services - Public Governance, PARIS, FRANCE

STRASBOURG FACULTY OF LAW, POLITICAL SCIENCE AND MANAGEMENT /  FACULTE DE DROIT, DE SCIENCES POLITIQUES ET DE GESTION DE STRASBOURG Apologised/ Excusé

***

EUROPEAN UNION / UNION EUROPÉENNE

european CommisSion / Commission européenne

Per IBOLD, Delegation of the European Commission in Strasbourg, FRANCE

EUROPEAN UNION AGENCY FOR FUNDAMENTAL RIGHTS / AGENCE DE L’UNION EUROPEENNE POUR LES DROITS FONDAMENTAUX 

Matylda POGORZELSKA, Freedoms and Justice Department, VIENNA, AUSTRIA

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INVITED DELEGATIONS / DELEGATIONS INVTEES

KOSOVO*

Mirlinda GASHI, Spokeperson, Court of Pristina, PRISTINA

Enver BEHA, Head of IT Department, Court of Pristina, PRISTINA

SLOVAK REPUBLIC/RÉPUBLIQUE SLOVAQUE

Sylvia BENOVA, General Secretary, Ministry of Justice, BRATISLAVA

Matej UHLIK, Chancery of the Secretary of State I, Ministry of Justice, BRATISLAVA

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COUNCIL OF EUROPE / CONSEIL DE L’EUROPE

EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS (ECHR) / COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME (CEDH)

Viktoriya CHERNIYCHUK, Registry of the European Court of Human Rights / Greffe de la Cour européenne des droits de l’Homme

 

CONSULTATIVE COUNCIL OF EUROPEAN JUDGES / CONSEIL CONSULTATIF DE JUGES EUROPEENS (CCJE)

Stéphane LEYENBERGER, Secrétaire du CCJE

CONSULTATIVE COUNCIL OF EUROPEAN PROSECUTORS / Conseil consultatif de procureurs européens(CCPE)

Muriel DECOT, Secrétaire du CCPE

EUROPEAN COMMITTEE ON LEGAL CO-OPERATION / COMITE EUROPÉEN DE COOPÉRATION JURIDIQUE (CDCJ)

João ARSENIO DE OLIVEIRA, Head of Department, International Affairs Department, Directorate General for Justice Policy, Ministry of Justice, LISBON, PORTUGAL

STEERING COMMITTEE FOR HUMAN RIGHTS  / COMITÉ DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L'HOMME(CDDH)

Vit Á. SCHORM,Government Agent before the ECtHR Ministry of Justice, PRAGUE, Apologised / Excusé

EUROPEAN COMMITTEE ON CRIME PROBLEMS/ COMITÉ EUROPÉEN POUR LES PROBLÈMES CRIMINELS (CDPC)

Nikola PROKOPENKO, Head of Department of Courts, Public Prosecutors and other Judicial institutions, Ministry of Justice, SKOPJE

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SECRETARIAT

DGI – Human Rights and Rule of Law - Division for the Independence and Efficiency of Justice

DGI - Droits de l’Homme et Etat de droit - Division pour l’indépendance et l’efficacité de la justice

Christophe POIREL, Director, Human Rights and Rule of Law Directorate / Directeur, Direction Droits de l’Homme et Etat de droit

Hanne JUNCHER, Head of the Justice and Legal Co-operation Department / Service de la coopération judiciaire et juridique

Stéphane LEYENBERGER, Executive secretary of the CEPEJ / Secrétaire exécutif de la CEPEJ

Muriel DECOT, Co-Secretary of the CEPEJ / Co-secrétaire de la CEPEJ

Clementina BARBARO, Head of Co-operation Unit / Chef de l’unité Coopération

Christel SCHURRER, Administrator / Administratrice

Lidija NAUMOVSKA, Statistician Administrator /Administratrice statisticienne

Clemence BOUQUEMONT, Administrator / Administratrice

Leonid ANTOHI, Project co-ordinator / Coordinateur de projets

Guergana LAZAROVA-DECHAUX, Assistant / Assistante

Paul MEYER, Project co-ordinator / Coordinateur de projets

Marianna PUCHE-FERNANDEZ, Project co-ordinator / Coordinatrice de projets

Annette SATTEL, Administration and Networks / Administration et Réseaux

Ioana VOELKEL, Administrative assistant / Assistante administrative

 

Mathilde QUEMIN, Trainee / Stagiaire

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INTERPRETERS / INTERPRÈTES

Rebecca BOWEN

Sylvie BOUX

Christine TRAPP