Strasbourg, le 9 septembre 2024 CDPC (2024)05
2nd Conférence internationale sur le trafic de migrants
Strasbourg, 10-11 septembre 2024
Palais de l'Europe, Salle 1
AGENDA
La conférence est organisée sous les auspices du
Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC), en collaboration avec le Bureau du représentant spécial pour les migrations et les réfugiés
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10:00 |
Séance d'ouverture Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe Fritz Zeder, Président du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) David Best, Représentant Spécial du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe sur les Migrations et les Réfugiés Modératrice : Hanne Juncher, Directrice, Direction de la sécurité, de l'intégrité et de l'état de droit, Direction générale des droits de l'homme et de l'état de droit, Conseil de l'Europe |
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10:40 |
Présentation sur la lutte contre le trafic de migrants Michael O'Flaherty, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe |
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11:00 |
Pause café |
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11:30 |
Session I - Instruments internationaux et nationaux existants (I) : Principes fondamentaux et défis pratiques de leur mise en œuvre Perspectives internationales : Martin Fowke, Chef d'équipe, équipe normative et politique, section Traite des êtres humains et trafic de migrants, service de la criminalité organisée, division des traités, Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée : principes fondamentaux, mise en œuvre et pertinence pratique. Simona Ardovino, Cheffe d'unité, Réponse à la gestion des migrations et lutte contre la contrebande (HOME.C.4), Direction générale des migrations et des affaires intérieures, Commission européenne Vue d'ensemble de l'Alliance mondiale de l'UE pour lutter contre le trafic de migrants et nouvelle proposition législative de la Commission de novembre 2023 Perspectives nationales, expériences d'application des instruments internationaux dans le domaine du trafic de migrants - contributions des Etats membres du Conseil de l'Europe : Céline Martini, Vice-procureur, Section J1- JIRS criminalité organisée- JUNALCO, Parquet de Paris Slawomira Dewitz, Ministère fédéral allemand de l'Intérieur et de la Communauté, Division B2 Lorenzo Salazar, Procureur général adjoint, Cour d'appel de Naples, Point de contact pour le RJE et correspondant national pour Eurojust Tanya Corrigan, Cheffe de l'équipe Europe et partenaires stratégiques, Unité des migrations internationales, Ministère de l'intérieur, Londres Modérateur : David Best, Représentant spécial du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe pour les migrations et les réfugiés Q&R |
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13:00 |
Pause déjeuner |
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14:30 |
Session I - Instruments internationaux et nationaux existants (II) : Lacunes et besoins Andreas Schloenhardt, Professeur à l'université de Vienne et du Queensland, consultant du Conseil de l'Europe Calogero Ferrara, Procureur européen délégué auprès de l'OEPP, consultant auprès du Conseil de l'Europe Patrick Eba, Directeur adjoint, Service politique et juridique, Division de la protection internationale, HCR Modératrice : Hanne Juncher, Directrice, Direction de la sécurité, de l'intégrité et de l'état de droit, Direction générale des droits de l'homme et de l'état de droit, Conseil de l'Europe Q&R |
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15:30 |
Session II - Contributions de la société civile : Tuesday Reitano, Directrice Adjointe, Initiative mondiale contre la criminalité transnationale organisée (GI-TOC) Fezile Osum, Coordinateur juridique, Border Violence Monitoring Network (BVMN) Noemí Alarcón, Présidente du comité sur les migrations, Conseil des barreaux européens (CCBE) Lilian Obiye, Directrice régionale pour l'Afrique, International Detention Coalition (IDC), Nairobi, Kenya Modérateur : David Best, Représentant spécial du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe pour les migrations et les réfugiés Q&R |
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16:00 |
Pause café |
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Session III - Expériences nationales d'application des instruments internationaux dans le domaine du trafic de migrants - contributions des pays tiers Badie Jaziri, Chargé de mission, Ministère de la Justice, Tunisie Ali El Khatib, Magistrat, Ministère de la Justice, Liban Sanâa Kiadi, Administrateur principal, Observatoire des migrations africaines - Union Africaine, Maroc Ambassadeur José Alfonso Suárez del Real y Aguilera, Observateur permanent du Mexique auprès du Conseil de l'Europe Modératrice : Pilar Morales, Coordinatrice de la politique de voisinage avec le sud de la Méditerranée, Directrice exécutive du Centre Nord-Sud, Conseil de l'Europe Q&R |
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17:30 |
Bilan de la première journée |
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9:30 |
Session IV - Réflexion sur les éléments d'un éventuel nouvel instrument du Conseil de l'Europe sur la lutte contre le trafic de migrants Andreas Schloenhardt, Professeur à l'université de Vienne et du Queensland, consultant du Conseil de l'Europe Calogero Ferrara, Procureur délégué au Parquet européen, consultant du Conseil de l'Europe Lord Simon Russell, Président de la Sous-commission sur le trafic de migrants et la traite des êtres humains, Rapporteur de l'APCE sur "Une approche européenne commune pour lutter contre le trafic de migrants" Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Modératrice : Eva Pastrana, Cheffe de la Division du droit pénal et Secrétaire du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC), Conseil de l'Europe Q&R |
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10:45 |
Pause café |
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11:15 |
Session V - Le rôle des réseaux et agences européens et internationaux dans la lutte contre le trafic de migrants - Zacharias Symeou, Membre national pour Chypre et Président du groupe de réflexion sur le trafic de migrants, groupe de procureurs d'Eurojust sur le trafic de migrants - Alina Arucsandei, Cheffe d'équipe - équipe de coordination opérationnelle (O2-31), Centre européen de lutte contre le trafic de migrants (EMSC), EUROPOL - Calogero Ferrara, Président du réseau. Réseau du Conseil de l'Europe des procureurs chargés de la lutte contre le trafic de migrants - Adriano Silvestri, Chef du secteur migration et asile, unité Justice, numérique et migration, Agence européenne des droits fondamentaux (FRA) - Zerihun Hailu, Bureau de gestion du programme sur la traite des êtres humains et le trafic de migrants Communautés vulnérables Crimes organisés et émergents, Interpol Modératrice : Hanne Juncher, Directrice, Direction de la sécurité, de l'intégrité et de l'état de droit, Direction générale des droits de l'homme et de l'état de droit, Conseil de l'Europe Q&R |
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12:15 |
Remarques finales Gianluca Esposito, Directeur Général, Direction Générale des Droits de l'Homme et de l'Etat de Droit, Conseil de l'Europe |
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Réunion du réseau des procureurs du Conseil de l'Europe sur le trafic de migrants
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Mercredi 11 septembre 2024 |
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14:00 |
Introduction / Modération : Eva Pastrana, Cheffe de la Division du droit pénal et Secrétaire du CDPC, Conseil de l'Europe Représentants du réseau européen sur le trafic de migrants Tour de table - présentation des participants et de leurs points de vue sur la faisabilité et la nécessité d'un éventuel nouvel instrument du Conseil de l'Europe sur la lutte contre le trafic de migrants |
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15:30 |
Pause café |
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16:00 |
Présentation et discussion de modèles nationaux de lutte contre le trafic de migrants Représentants du réseau européen sur le trafic de migrants Q&R |
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17:00 |
Conclusions et perspectives d'avenir |