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Strasbourg, 6 juin 2024 |
CDPC(2024)03 |
2e conférence internationale sur le trafic de migrant·es
10-11 septembre 2024
Note conceptuelle
Cette conférence est organisée sous les auspices
du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC), en collaboration avec le Bureau du Représentant spécial sur les migrations et les réfugiés
Informations générales
La lutte contre le trafic de migrant·s est considérée comme une priorité dans les décisions prises par les chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe lors de leur 4e sommet qui s’est tenu à Reykjavik les 16 et 17 mai 2023. Les dirigeant·es européens ont affirmé dans la Déclaration de Reykjavík :
« Nous rappelons les défis croissants de la migration et la nécessité de lutter contre la traite et le trafic de migrants. Nous nous engageons à intensifier les efforts pour favoriser et améliorer la coopération internationale à cet égard, tout en continuant à protéger les victimes et à respecter les droits de l’homme des migrants et des réfugiés, ainsi qu’à soutenir les États en première ligne, dans les cadres existants du Conseil de l’Europe[1] ».
Les tragédies récentes ont montré que les migrant·es continuent d'emprunter des voies irrégulières et des itinéraires dangereux et se tournent de plus en plus vers des passeurs, mettant leur vie en danger et s’exposant a de graves violations des droits humains. Ce passeurs tirent profit des vides juridiques et des lacunes juridictionnelles. Il s'agit par exemple de définitions variables, ou imprécises, qui peuvent entraver la coopération internationale visant à poursuivre les passeurs tout en protégeant les migrant·es, d'une mise en œuvre inadéquate ou de sanctions qui ne sont pas suffisamment dissuasives. La corruption et d'autres formes de criminalité peuvent également compromettre les efforts de lutte contre le trafic de migrant·es. Le trafic maritime ou les passeurs opérant au sein de réseaux criminels ou financiers plus vastes représentent des défis spécifiques. Tandis que des conséquences juridiques claires pour les passeurs peuvent réduire le phénomène, les migrant·es ne devraient pas être criminalisés et leurs droits devraient être protégés.
Les traités, mécanismes et normes du Conseil de l'Europe relatifs à l'entraide judiciaire en matière pénale sont pertinents pour la coopération entre les États membres de l'UE et les États non membres de l'UE parties à ces traités dans le domaine de la lutte contre le trafic de migrant·es. En outre, la plupart de ces traités sont ouverts aux pays tiers. Cela est d'autant plus important que la portée géographique de la coopération et de la coordination des actions contre le trafic de migrant·es va bien au-delà de l'espace européen.
Le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) du Conseil de l’Europe s’est activement employé dans la lutte contre le trafic de migrant·es et a élaboré le Plan d’action sur le renforcement de la coopération internationale et des stratégies d’enquête dans la lutte contre le trafic de migrants (2020). Ce plan d'action est toujours en cours d'exécution et les travaux entrepris ont confirmé l'importance de la complémentarité et de la coopération avec d'autres acteurs internationaux sur ces questions. Le Réseau de procureurs du Conseil de l’Europe sur le trafic de migrants, qui a été créé dans le cadre de ce plan d’action, s’est réuni tous les ans ces dernières années. Les délégations du CDPC ont également élaboré des profils-payscontenant des informations légales et judiciaires sur le trafic de migrant·es, dont les autres pays peuvent s'inspirer pour leurs travaux.
Dans le prolongement de la Déclaration de Reykjavik, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a chargé le CDPC d’élaborer un rapport évaluant la nécessité et la faisabilité d’un éventuel instrument dans le domaine du trafic de migrant·es. Ce rapport doit être finalisé d’ici à la fin 2024.
Le CDPC mène ce travail exploratoire en consultation avec le Représentant spécial de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe sur les migrations et les réfugiés et son bureau.
Pour répondre aux défis urgents posés par le trafic de migrant·es et pour aider le CDPC à mener à bien la tâche qui lui a été confiée par le Comité des Ministres, le Conseil de l’Europe organise une 2e conférence internationale sur le trafic de migrant·es. Elle s’appuiera sur la 1econférenceinternationale de ce type qui s’est tenue en 2017.
La conférence a pour but d'offrir une occasion d'échanger sur les défis actuels, ainsi que sur les efforts déployés par le Conseil de l'Europe dans ce domaine. Les principaux thèmes de la conférence de 2024 seront la prévention et la criminalisation du trafic de migrant·es, la promotion de la coopération internationale dans ce domaine et la protection des migrant·es victimes de ce trafic.
Des représentant·es des États membres partageront leurs points de vue et leurs expériences en matière de lutte contre le trafic de migrant·es. Les participant·es entendront également des représentant·es d'organisations internationales et de leurs institutions et réseaux, en particulier les Nations Unies et l’Union européenne. Les organisations de la société civile apporteront également leur contribution.
La conférence s’achèvera par une session distincte réservée à une réunion du Réseau de procureurs sur le trafic de migrants, qui s’appuiera sur le succès de telles réunions organisées en 2022 et 2023.
Objectifs et thèmes de la 2e conférence internationale sur le trafic de migrant·es
La conférence a pour but de favoriser le renforcement de la coopération internationale, de discuter de l'efficacité des cadres juridiques existants et de leurs éventuelles lacunes, de partager les bonnes pratiques et d'examiner les mesures globales nécessaires pour lutter efficacement contre le trafic de migrant·es. Ces mesures viseront à poursuivre les passeurs tout en protégeant les droits et la dignité des migrant·es et en évitant l’incrimination de l'aide humanitaire.
Les thèmes à aborder seront notamment les suivants :
La coopération internationale, essentielle pour lutter contre une criminalité de nature transnationale. La coopération entre les États membres du Conseil de l'Europe et entre les États membres et les pays tiers d'où proviennent la plupart des flux migratoires doit encore être renforcée.
Les cadres juridiques relatifs au trafic de migrant·es aux niveaux international et national, qu'il faudra peut-être préciser, renforcer ou compléter, tant en ce qui concerne l'incrimination des infractions que la protection des victimes du trafic et de celles et ceux qui les aident.
Parmi les autres enjeux liés notamment aux enquêtes et aux poursuites concernant le trafic de migrant·es, on peut citer le manque de clarté en ce qui concerne l'incrimination, les circonstances aggravantes et les sanctions liées à cette infraction.
Les participant·es souhaiteront peut-être aussi aborder des questions telles que :
- la protection des victimes (personnes vulnérables, dimension de genre) et les droits des témoins et des collaborateurs et collaboratrices de la justice ;
- les actions visant à lutter contre les nouvelles techniques criminelles (utilisation de technologies modernes et d'outils financiers pour faciliter le trafic de migrant·es) ;
- les actions visant à s'attaquer aux liens entre le trafic et d'autres types de criminalité (blanchiment d'argent et corruption, ainsi que travail des enfants, esclavage sexuel, traite des êtres humains, trafic de drogues, etc.). Les processus de suivi du Conseil de l'Europe dans ce domaine sont un atout important dans cette entreprise (notamment le GRECO et MONEYVAL). En outre, comme le trafic de migrant·es est de plus en plus organisé en ligne, il est nécessaire de disposer de preuves électroniques et de moyens d'enquêter pour y faire face ; les instruments du Conseil de l'Europe en matière de cybercriminalité et les forums de coopération peuvent s'avérer très utiles à cet égard.
Public cible
Les participant·es à la conférence seront principalement :
· des représentant·es des autorités compétentes des États membres et observateurs du Conseil de l'Europe ;
· des membres du Réseau de procureurs du Conseil de l’Europe sur le trafic de migrants ;
· des membres du groupe de réflexion d'Eurojust sur le trafic de migrants ;
· des partenaires identifiés des États tiers, en particulier les procureur·es et les représentant·es des autorités juridiques et judiciaires nationales ;
· des représentant·es des agences/institutions des Nations unies (ONUDC, HCR, OIM) et de l'Union européenne ;
· des représentant·es de la société civile.
Date et lieu
La conférence aura lieu les 10 et 11 septembre 2024 au siège du Conseil de l’Europe à Strasbourg (France).
Un format hybride facilitera une participation flexible et à distance.
Résultats escomptés
Ø Meilleure compréhension et expériences concrètes sur le thème du trafic de migrant·es.
Ø Coopération internationale renforcée : s'appuyant sur les progrès accomplis lors de la réunion du réseau des procureur·es de 2023, avec la participation de procureur·es de divers pays (dont le Brésil et le Nigéria), la conférence favorisera la coopération entre les pays d'origine, de transit et de destination, conformément au Plan d'action du Conseil de l'Europe sur la lutte contre le trafic de migrants.
Ø Collaboration renforcée entre les procureur·es en matière de trafic de migrant·es : la conférence renforcera l'engagement et la confiance mutuelle entre les procureur·es qui sont membres du Réseau de procureurs du Conseil de l'Europe sur le trafic de migrants, en soulignant l'importance de la poursuite de leur collaboration et de leur interaction avec leurs pairs, notamment, mais pas uniquement, les membres du groupe de réflexion d'Eurojust sur le trafic de migrants.
Ø Éclaircissements relatifs au processus de rédaction du rapport du Conseil de l'Europe évaluant la nécessité et la faisabilité d’un éventuel instrument dans le domaine du trafic de migrant·es, qui doit être adopté par le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) en 2024.