Propos introductifs :

Monsieur le Secrétaire Général,

Monsieur le Directeur Général,

Madame le Commissaire aux élections,

Monsieur le Procureur Général,

Mesdames et Messieurs,

C’est un honneur, pour moi, de prendre la parole à l’ouverture de cette nouvelle édition de la Conférence Octopus, organisée en coopération avec la Présidence monégasque du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

Cette édition revêt une importance toute particulière.

Nous célébrons, cette année, les vingt-cinq ans de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité.

Vingt-cinq années au cours desquelles les technologies ont profondément évolué,

Vingt-cinq années au cours desquelles l’utilisation que nous en faisons s’est transformée.

Vingt-cinq années au cours desquelles nous avons vu émerger de nouvelles formes de criminalité.

En deux mots : une révolution…

Et pourtant, la Convention de Budapest a su rester un instrument opérationnel et pertinent. C’est précisément cette capacité de la Convention à demeurer efficace malgré les changements technologiques et géopolitiques, qui est au cœur de cette séance anniversaire.

 Par nature, vous le savez, la cybercriminalité ne connaît pas de frontières.

Une infraction peut être :

-        Commise dans un État,

-        Porter atteinte à une victime, dans un autre,

-        Utiliser des infrastructures situées ailleurs encore,

-        Alors que les preuves nécessaires à l’enquête, peuvent se trouver dans le ressort de plusieurs juridictions.

Aucun État ne peut donc agir seul…

La coopération internationale n’est pas seulement utile.

Elle est nécessaire.

Et l’une des grandes forces de la Convention de Budapest est justement de donner aux États un cadre commun, des outils procéduraux et des mécanismes de coopération partagés, leur permettant de répondre, ensemble, à une menace transnationale.

Mais célébrer vingt-cinq années d’existence ne doit pas nous conduire uniquement à nous féliciter du chemin parcouru.

Nous devons regarder vers l’avenir, pour répondre aux nouveaux défis qui sont devant nous.

L’accès à la preuve électronique est aujourd’hui devenu central pour nos autorités judiciaires et nos services d’enquête.

Les données peuvent être volatiles, dispersées et détenues dans des juridictions différentes de celle dans laquelle l’enquête est conduite.

Le Deuxième Protocole additionnel à la Convention de Budapest participe de cette nécessaire adaptation, en renforçant les mécanismes de coopération et d’accès aux preuves électroniques.

L’intelligence artificielle nous confronte, elle aussi, à de nouvelles réalités.

Elle offre des perspectives considérables de progrès.

Mais elle peut également être détournée pour :

-        Automatiser des attaques,

-        Perfectionner des escroqueries,

-        Altérer des contenus,

-        Démultiplier l’ampleur de certaines activités criminelles.

L’impact de l’intelligence artificielle sur la cybercriminalité constitue d’ailleurs l’un des enjeux expressément retenus, pour cette édition de la Conférence Octopus.

Nous avons déjà pu mesurer, au mois de juin dernier, lors de la session conjointe du Comité de la Convention sur la cybercriminalité et du Comité de Lanzarote consacrée aux contenus d’exploitation et d’abus sexuels sur les enfants générés ou modifiés par l’intelligence artificielle, les conséquences particulièrement délétères qui pouvaient en découler.

Cette session nous avait amené à réfléchir sur nos actions avec une double ambition :

-        D’abord, que l’évolution technologique ne soit jamais un paravent d’impunité.

-        Ensuite, que l’efficacité de nos actions ne sacrifie jamais nos garanties fondamentales.

La réponse à la cybercriminalité doit être rapide. Elle doit être efficace.

Elle doit permettre de préserver les preuves et de poursuivre les auteurs.

Mais elle doit également demeurer encadrée par le droit.

Le respect des droits de l’homme et de l’État dedroit n’est pas une limite à l’efficacité de notre action.

Il en est une condition, celle de salégitimité

C’est également dans cet esprit que s’inscrit l’engagement de la Principauté de Monaco.

Partie à la Convention de Budapest depuis 2017, Monaco a souhaité, dans le cadre de sa Présidence du Comité des Ministres, contribuer directement à cette édition anniversaire de la Conférence Octopus.

Cet engagement traduit une conviction : nos instruments internationaux n’ont de véritable portée que s’ils restent capables de répondre aux réalités nouvelles auxquelles les praticiens sont confrontés.

La journée d’aujourd’hui en offrira d’ailleurs une autre illustration avec l’ouverture à la signature du Protocole additionnel à la Convention de Varsovie sur le recouvrement des avoirs criminels. Ce nouvel instrument vise précisément à actualiser et renforcer les mécanismes de recouvrement des avoirs et de coopération internationale.

Dans des domaines différents, ces instruments répondent finalement à une même exigence : adapter nos cadres juridiques à l’évolution des formes de criminalité et donner aux autorités compétentes les moyens d’agir efficacement.

La Convention de Budapest a démontré, depuis vingt-cinq ans, qu’un cadre international pouvait durer sans rester figé.

À nous, désormais, de préserver cette dynamique.

Je veux ici saluer le travail conduit par le Conseil de l’Europe, le Comité de la Convention sur la cybercriminalité, les équipes du projet Octopus et l’ensemble des experts mobilisés.

La lutte contre la cybercriminalité est une responsabilité commune.

Elle nous impose d’adapter sans cesse nos moyens d’action, de renforcer notre coopération et de préserver la confiance qui en constitue le fondement.

Je forme donc le vœu que cette Conférence Octopus permette des échanges concrets, fructueux et résolument tournés vers l’avenir.

Mesdames et Messieurs, Mes chers collègues,

Je vous remercie de votre attention et vous souhaite d’excellents travaux.

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