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L'organe anticorruption du Conseil de l'Europe
Infolettre du GRECO N°7Mai 2022
NEWSLETTER IN ENGLISH
Avant-propos de Hanne Juncher, Secrétaire exécutive du GRECO
Avant-propos de Hanne Juncher, Secrétaire exécutive du GRECO
Depuis notre dernière infolettre, les temps ont été marqués par l'agression russe contre l'Ukraine et ses conséquences dramatiques.

Alors que nous n'étions pas encore complètement sortis de la pandémie du Covid-19, un conflit armé a éclaté en Europe, avec l'invasion de l'Ukraine par la Fédération de Russie, provoquant des remous dans le monde entier. Cela a conduit à l'expulsion sans précédent de la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe, suite à une décision du Comité des Ministres du 16 mars 2022.

Cela a bien sûr aussi eu des répercussions sur le GRECO. Conformément aux décisions du Comité des Ministres, si la Fédération de Russie demeure partie à la Convention pénale contre la corruption, elle ne peut désormais participer aux réunions plénières que lorsque le GRECO examine des rapports d'évaluation ou de conformité sur la Fédération de Russie. Le Bélarus a quant à lui vu son adhésion au GRECO suspendue.

Dans ce contexte difficile, le GRECO a poursuivi ses travaux sans relâche. Pas moins de sept visites d'évaluation ont eu lieu en 2021 et neuf sont prévues pour cette année. La longue liste de rapports de conformité que vous trouverez dans cette infolettre témoigne du fait que non seulement le GRECO est resté actif mais aussi productif. Le GRECO a une fois de plus fait preuve de résilience et de détermination dans la lutte contre la corruption.

Pour clore ces propos introductifs, nous ne pouvons qu'espérer voir bientôt la fin du conflit en Ukraine, soulageant les grandes souffrances endurées par la population. Cette situation dramatique ne fait que renforcer la pertinence des valeurs que nous nous sommes tous engagés à défendre.
Journée internationale de lutte contre la corruption 2021
Journée internationale de lutte contre la corruption 2021
A l'occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption, commémorée chaque année le
9 décembre, le Président du GRECO, Marin Mrčela, a publié une déclaration soulignant que les risques de corruption liés à la Covid-19 restaient élevés et que les gouvernements devaient réagir rapidement à cette pandémie mais dans le plein respect du droit.
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Evénement spécial sur les lanceurs d'alerte co-organisé par le GRECO lors de la 9e session de la Conférence des Etats parties à l'UNCAC
Evénement spécial sur les lanceurs d'alerte co-organisé par le GRECO lors de la 9e session de la Conférence des Etats parties à l'UNCAC
Le GRECO, en collaboration avec l'Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime, l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques et l'Organisation des Etats Américains, a organisé un événement spécial sur la "Protection des lanceurs d'alerte" lors de la 9e session de la Conférence des Etats Parties à la Convention des Nations Unies contre la Corruption (COSP-9) le 14 décembre 2021 (Sharm El-Sheikh, Egypte).
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Le Conseil de l'Europe lance un nouveau cours en ligne : "Introduction à la prévention de la corruption"
Le Conseil de l'Europe lance un nouveau cours en ligne : "Introduction à la prévention de la corruption"
Ce cours en ligne, qui fait partie du Programme européen de formation aux droits de l’Homme pour les professionnels du droit (HELP), est destiné à toute personne souhaitant comprendre les principes de base de la prévention de la corruption ; il peut également être utile à ceux qui ont déjà une certaine compréhension du sujet mais qui souhaitent vérifier et actualiser leurs connaissances. Il met en lumière les normes du Conseil de l'Europe et notamment les recommandations du GRECO. Il a été officiellement lancé le 26 avril 2022.
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Déclaration du Président du GRECO à l'Assemblée Générale de la Fédération Européenne Des Ecoles (FEDE)
Déclaration du Président du GRECO à l'Assemblée Générale de la Fédération Européenne Des Ecoles (FEDE)
Le président du GRECO, Marin Mrčela, a publié une déclaration vidéo lors de l'assemblée générale de la Fédération Européenne Des Ecoles (FEDE) qui s'est tenue du 23 au
25 mars 2022 à Dubrovnik (Croatie).

Le GRECO et la FEDE ont développé un module éducatif pionnier sur la lutte contre la corruption, qui fait partie du cours de la FEDE sur la culture et la citoyenneté européennes. Plus de 10 000 étudiants de 12 pays différents ont suivi le cours et l'examen correspondant au niveau licence depuis son lancement en septembre 2019.
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Un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme sur la Pologne cite les conclusions du GRECO
Un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme sur la Pologne cite les conclusions du GRECO
Pour la première fois, la Cour européenne
des droits de l'homme, réunie en Grande chambre, a examiné des questions relatives à l'exposition du pouvoir judiciaire aux ingérences des pouvoirs exécutif et législatif en Pologne (Grzęda c. Pologne, arrêt du 15 mars 2022).

Dans son arrêt, la Cour a conclu à une violation du droit du requérant à un procès équitable en raison de l'impossibilité de faire examiner par les juridictions nationales sa révocation du Conseil national de la magistrature (CNM) avant l'expiration de son mandat. Les rapports du GRECO figurent dans l'arrêt, en particulier sa recommandation concernant la composition du CNM afin de garantir qu'au moins la moitié de ses membres soient des juges élus par leurs pairs.
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Une rapporteuse spéciale des Nations unies publie un rapport sur les défenseurs des droits de l'homme luttant contre la corruption
Une rapporteuse spéciale des Nations unies publie un rapport sur les défenseurs des droits de l'homme luttant contre la corruption

La Rapporteuse spéciale des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, Mary Lawlor, a présenté un rapport sur le combat des défenseurs des droits de l'homme contre la corruption au Conseil des droits de l'homme des Nations unies le
11 mars 2022.

La Rapporteuse spéciale souligne l'importance d'utiliser une approche fondée sur les droits de l'homme pour lutter contre la corruption et d'appliquer un cadre légal fondé sur les droits de l'homme aux activités de ceux qui luttent contre la corruption comme les défenseurs des droits de l'homme, les lanceurs d'alerte, les journalistes, les juges, les avocats et les autres acteurs concernés. Son rapport fait aussi référence au rôle du GRECO dans la lutte contre la corruption.

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Le GRECO a tenu sa 90e réunion plénière
Le GRECO a tenu sa 90e réunion plénière
Les décisions prises par le GRECO lors de sa 90e réunion plénière (21-25 mars 2022) couvrent l'adoption d'une série de rapports d'évaluation/conformité et bien plus encore.
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Derniers rapports adoptés
- Grèce : Rapport d'Evaluation (5e Cycle d'Evaluation)
- Lituanie : Rapport d'Evaluation (5e Cycle d'Evaluation)

- Belgique : Rapport de Conformité (5e Cycle d'Evaluation)
- Croatie : Rapport de Conformité (5e Cycle d'Evaluation)
- Danemark : Rapport de Conformité (5e Cycle d'Evaluation)
- France : Rapport de Conformité (5e Cycle d'Evaluation) 
- Pays-Bas : Rapport de Conformité (5e Cycle d'Evaluation)
- Pologne : Rapport de Conformité (5e Cycle d'Evaluation)
- Slovaquie : Rapport de Conformité (5e Cycle d'Evaluation)
- Slovénie : Rapport de Conformité (5e Cycle d'Evaluation)
- Espagne : Rapport de Conformité (5e Cycle d'Evaluation)
- Suède : Rapport de Conformité (5e Cycle d'Evaluation)
- Royaume-Uni : Rapport de Conformité (5e Cycle d'Evaluatio)

- Andorre : Rapport de Conformité intérimaire (4e Cycle d'Evaluation)
- Arménie : Rapport de Conformité intérimaire (4e Cycle d'Evaluation)
- Autriche : Deuxième Rapport de Conformité intérimaire (4e Cycle d'Evaluation)
- Azerbaïdjan : Addendum au deuxième Rapport de Conformité (4e Cycle d'Evaluation)
- Belgique : Deuxième Rapport de Conformité (4e Cycle d'Evaluation)
- Danemark : Deuxième Rapport de Conformité intérimaire (4e Cycle d'Evaluation)
- France : Addendum au deuxième Rapport de Conformité (4e Cycle d'Evaluation)
- Allemagne : Rapport de conformité intérimaire (4e Cycle d'Evaluation)
- Lituanie : Addendum au deuxième Rapport de Conformité (4e Cycle d'Evaluation)
- Luxembourg : Troisième Rapport de Conformité intérimaire (4e Cycle d'Evaluation)
- Malte : Addendum au deuxième Rapport de Conformité (4e Cycle d'Evaluation)
- République de Moldova : Rapport de Conformité intérimaire (4e Cycle d'Evaluation)
- Monaco : Rapport de conformité intérimaire (4e Cycle d'Evaluation)
- Pays-Bas : Deuxième Addendum au deuxième Rapport de Conformité (4e Cycle d'Evaluation)
- Pologne : Rapport de Conformité intérimaire (4e Cycle d'Evaluation)
- Roumanie : Deuxième Rapport de Conformité intérimaire (4e Cycle d'Evaluation)
- Serbie : Deuxième Rapport de Conformité intérimaire (4e Cycle d'Evaluation)
- Espagne : Deuxième Rapport de Conformité (4e Cycle d'Evaluation)
- Suisse : Deuxième Rapport de Conformité (4e Cycle d'Evaluation)
- Ukraine : Deuxième Rapport de Conformité (4e Cycle d'Evaluation)

- Danemark : Addendum au deuxième Rapport de Conformité (3e Cycle d'Evaluation)
- Suisse : Deuxième Rapport de Conformité (3e Cycle d'Evaluation)

- Grèce : Deuxième Rapport de suivi du Rapport ad hoc (Article 34)
Prochaine réunion plénière du GRECO et visites d'évaluation
Prochaine réunion plénière du GRECO et visites d'évaluation
Le GRECO tiendra sa 91e réunion plénière au cours de la semaine du 13 juin 2022. Les rapports d'évaluation et de conformité concernant au total 13 États
membres devront être examinés et adoptés.
Plusieurs visites d'évaluation du 5e cycle d'évaluation sont prévues dans les mois
à venir :
- Bulgarie (30 mai - 3 juin 2022)
- Autriche (20-24 juin 2022)
- Bosnie-Herzégovine (20-24 juin 2022)
- Portugal (27 juin - 1er juillet 2022)
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