Strasbourg, le 25 février 2016
CEPEJ-GT-EVAL(2016)4
COMMISSION EUROPEENNE POUR L’EFFICACITE DE LA JUSTICE
(CEPEJ)
GROUPE DE TRAVAIL SUR L’EVALUATION DES SYSTEMES JUDICIAIRES
(CEPEJ-GT-EVAL)
29ème réunion – réunion ad hoc
25 février 2016
RAPPORT DE REUNION
Document établi par le Secrétariat
Direction générale I – Droits de l’Homme et Etat de droit
INTRODUCTION
1. Le Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL) de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a tenu sa 29ème réunion le 25 février 2016, à Paris.
2. L’ordre du jour et la liste des participants à la réunion figurent respectivement aux annexes I et II du présent rapport.
I. DESIGNATION DU PRESIDENT DU CEPEJ-GT-EVAL POUR 2016-2017
3. Le Groupe de Travail désigne M. Jean-Paul JEAN (France) comme président du groupe pour 2016-2017.
II. INFORMATION DU SECRETARIAT ET DES MEMBRES DU GT EVAL
4. Le Président du Groupe de travail souhaite en particulier la bienvenue à Mme Mirna MIRNAUF (Croatie), membre suppléante du Groupe de Travail.
III. INFORMATION CONCERNANT LE CYCLE D’EVALUATION 2014-2016
5. Le Secrétariat de la CEPEJ informe le Groupe de Travail que l’ensemble des Etats Membres, à l’exception du Lichtenstein et de San Marin, participe à l’exercice d’évaluation et ont fourni les données 2014 les concernant par le biais du questionnaire électronique, ainsi que du questionnaire spécifique relatif aux nouvelles technologies. Il souligne que ce dernier questionnaire, qui représentait une nouveauté pour ce cycle, semble avoir été favorablement accueilli par les correspondants nationaux. Le Secrétariat informe également le Groupe de Travail qu’Israël participe pour la deuxième fois au cycle d’évaluation de la CEPEJ.
6. Le contrôle de qualité des données ainsi que la restructuration des commentaires fournis par les correspondants nationaux pour accompagner leurs données est en cours et devrait s’achever à la fin du mois de mars.
7. Le Secrétariat soumet au Groupe de Travail un projet de calendrier qui devrait permettre l’adoption du prochain rapport d’évaluation des systèmes judiciaires par la CEPEJ lors de sa réunion plénière les 30 juin – 1 juillet 2016. La publication du rapport est prévue le 6 octobre 2016 dans le cadre d’une conférence de presse à Paris. Le rapport aura été préalablement présenté au Comité des Ministres le 5 octobre.
8. Le Secrétariat informe également le Groupe de travail de l’avancée des démarches entreprises concernant la mise en place d’un nouvel outil de collecte, analyse et présentation des données. Concernant ce dernier point, le logiciel « Tableau »[1] a été choisi et sera utilisé pour le prochain rapport. Les discussions sont toujours en cours concernant les deux autres modules de collecte et d’analyse des données. La mise en place de l’ensemble de ces nouveaux outils sera donc effective pour le prochain cycle d’évaluation. Toutefois, le Secrétariat souhaiterait pouvoir tester des modules de collecte et d’analyse lors de la prochaine campagne de collecte de données qui s’ouvrira en juin 2016 dans le cadre de la prochaine étude de la CEPEJ menée en vue du Tableau de bord de l’Union européenne.
IV. RESULTATS ATTENDUS A PUBLIER A PARTIR DE L’EXERCICE D’EVALUATION
9. Le Secrétariat présente ensuite la forme que pourrait revêtir le prochain rapport d’évaluation des systèmes judiciaires. Celui-ci s’articulerait autour de trois axes :
- un rapport sur les thèmes-clefs (version papier) ;
- un rapport thématique spécifique.
- une présentation électronique des données accessibles et utilisables sous forme de base de données à travers le logiciel « Tableau »;
Rapport sur les thèmes-clefs
10. Le CEPEJ-GT-EVAL convient de confier à des experts scientifiques la rédaction de certains chapitres du rapport sur les thèmes-clefs, ainsi que le rapport thématique spécifique. Ce travail sera effectué par les experts scientifiques à partir des informations traitées par le Secrétariat sous forme de tableaux, graphiques et cartes. La préparation des différents chapitres du rapport sur les thèmes-clefs sera supervisée par le Secrétariat et les membres du CEPEJ-GT-EVAL.
11. Suivant le document CEPEJ-GT-EVAL(2016)2 préparé par le Secrétariat, les thèmes suivant sont retenus, les membres du GT-EVAL proposant en particulier de revoir, et retravailler le cas échéant, certains chapitres de manière prioritaire :
· Ressources budgétaires du système judiciaire (sans traiter le budget du système de justice dans son ensemble)
Aide judiciaire
Membre du GT-EVAL suivant le chapitre en priorité : Jean-Paul JEAN
· Administration des tribunaux (Mirna MINAUF)
Usagers de la justice (Jaša VRABEC)
· Personnels judiciaires et auxiliaires de justice : juges, procureurs, greffiers, avocats - avec si possible une ouverture vers les notaires (Jean-Paul JEAN – Ramin GURBANOV)
· Efficacité des tribunaux et ministères publics (Simone KREβ – Adis HODZIC)
12. Il est convenu que figureront, pour chaque chapitre, un encadré contenant les définitions des données traitées.
13. Il est entendu que les experts scientifiques feront un travail préalable qu’ils ne pourront pas s’approprier, celui-ci restant le produit du CEPEJ-GT-EVAL et, au final, le rapport de la CEPEJ.
14. Le CEPEJ-GT-EVAL charge le Secrétariat de contacter des experts scientifiques potentiels, Jean-Paul JEAN proposant de prendre contact préalablement avec certains d’entre eux.
15. Ils seront invités à passer une journée à Strasbourg afin de travailler avec le Secrétariat et comprendre la méthodologie de collecte et traitement des données. Ils seront également invités à participer à la prochaine réunion du CEPEJ-GT-EVAL, ainsi qu’à la réunion plénière des correspondants nationaux.
Rapport thématique spécifique
16. Le thème choisi par le Groupe de Travail pour le rapport thématique spécifique est celui de l’utilisation des nouvelles technologies de l’information dans les tribunaux. Le Groupe s’accorde sur le fait que l’expert qui sera en charge de ce rapport spécifique déterminera, en collaboration avec le Secrétariat de la CEPEJ et au vu des documents fournis pour la rédaction, un thème plus précis pour ce rapport spécifique, qui devra éviter un angle trop général déjà traité par ailleurs.
Base de données
17. Le Secrétariat présente le document CEPEJ-GT-EVAL(2016)3 contenant la structure qui pourrait être proposée au public par voie électronique sous forme de base de données dynamique, ainsi que des modèles de présentation des données à partir du logiciel « Tableau ».
18. Le Groupe accueille très favorablement ces premiers résultats qui constituent une valeur ajoutée de premier ordre à l’exercice d’évaluation et une nouvelle étape majeure dans la présentation des résultats de la CEPEJ.
19. Il est convenu de scinder les résultats de l’enquête en deux parties :
· une partie dynamique proposant l’accès et l’utilisation des données pour un corpus de thématiques centrales, pour lesquelles certains croisements de données, scientifiquement acceptables, seront possibles pour le public ; au cas par cas, il sera possible d’élargir l’accès et l’utilisation des données aux correspondants nationaux ou chercheurs habilités par la CEPEJ, selon des modalités restant à définir ;
· une partie statique, ne permettant pas de croisement de données, mais permettant néanmoins des filtrages et des représentations des résultats sous différentes formes (cartes, corrélations, histogrammes).
V. QUESTIONS DIVERSES
20. Le Secrétariat informe le GT-EVAL de la demande de coopération de la Lettonie, pour conduire une évaluation approfondie du fonctionnement de son système judiciaire, dans le cadre d’un programme financé par l’Union européenne. Cette coopération s’appuierait au départ sur les résultats du cycle d’évaluation 2014-2016, et serait conduite entre septembre 2016 et la fin de l’année 2017. Une équipe d’experts de la CEPEJ sera composée pour travailler avec l’équipe chargée de cette évaluation en Lettonie.
Il est convenu que la CEPEJ apporterait un appui technique et scientifique à ce travail, qui resterait placé sous la responsabilité des autorités de Lettonie. Le Secrétariat lance un appel à volontaires pour composer cette équipe. Jean-Paul Jean indique sa disponibilité pour apporter un soutien à partir du début de l’année 2017.
21. Le président de la CEPEJ et le Secrétariat ont été sollicités par la Banque mondiale pour que lui soit transmise l’intégralité de la base de données. Le CEPEJ-GT-EVAL convient que les données ne pourront être transmises aux partenaires de la CEPEJ que dans le cadre d’un projet spécifique qu’il aura approuvé, conformément au protocol établit depuis de nombreuses années, toujours en vigueur.
Annexe I
Adoption of the agenda / Adoption de l’ordre du jour
1. Appointment of the Chairperson of the CEPEJ-GT-EVAL for 2016-2017 / Désignation du Président du CEPEJ-GT-EVAL pour 2016-2017
2. Information by the Secretariat and the CEPEJ-GT-EVAL members / Information du Secrétariat et des membres du CEPEJ-GT-EVAL
3. Information on the 2014 – 2016 evaluation cycle (replies to the Scheme) and calendar / Information concernant le cycle d’évaluation 2014 – 2016 (réponses au questionnaire) et calendrier
4. Expected outcomes to be published from the evaluation exercise / Résultats attendus à publier à partir de l’exercice d’évaluation
a. Key data report for the next publication / Rapport sur les données clefs en vue de la prochaine publication
i. Discussion on the content / Discussion sur le contenu
ii. Methodology for preparing the report (including the appointment of possible scientific experts) / Méthodologie pour préparer le rapport (y compris la désignation de possibles experts scientifiques)
b. Electronic version for presenting the information / Version électronique pour présenter les informations
c. Discussion on the content of the specific report for the next publication / Discussion sur le contenu du rapport spécifique en vue de la prochaine publication
i. Discussion on the content / Discussion sur le contenu
ii. Methodology for preparing the report (including the appointment of a possible scientific expert) / Méthodologie pour préparer le rapport (y compris la désignation de possibles experts scientifiques)
5. Peer evaluation visits / Visite d’évaluation par les pairs
6. Any other business / Questions diverses
Annexe II
List of Participants / Liste des participants
Members / Membres
Ramin GURBANOV, Judge, Baku City Yasamal District court, Baku, AZERBAIJAN
Adis HODZIC, Senior Advisor for Statistics High Judicial and Prosecutorial Council of Bosnia and Herzegovina,Sarajevo; BOSNIA AND HERZEGOVINA
Jean-Paul JEAN, Président de Chambre, Directeur du service de documentation, des études et du rapport, Chef du service des relations internationales, Cour de Cassation, Paris, FRANCE
Simone KREβ, Vice-President, Landgericht Köln, GERMANY
Frans Van der DOELEN, Programme Manager of the Department of the Justice System, Ministry of Justice, The Hague, THE NETHERLANDS
Apologized / excusé
Jaša VRABEC, Senior Judicial Adviser, President's Office, Supreme Court of the Republic of Slovenia, Ljubljana, SLOVENIA
Mirna MINAUF, EU and International Co-operation Directorate, Service for European Union Ministry of Justice, Zagreb, CROATIA
PRESIDENT OF CEPEJ / PRESIDENT DE LA CEPEJ
Georg STAWA, Head of Department Pr 8, Projects, Strategy and Innovation, Federal Ministry of Justice, Apologized / excusé
Secretariat / Secrétariat
DGI – Human Rights and Rule of Law - Division for the Independence and Efficiency of Justice /
DGI - Droits de l’Homme et Etat de droit - Division pour l’indépendance et l’efficacité de la justice
E-mail: [email protected]
Stéphane LEYENBERGER, Head of Division/Chef de Division, Executive Secretary of the CEPEJ /Secrétaire executive de la CEPEJ – Tel: 33 3 88 41 34 12, e-mail: [email protected]
Christel SCHURRER, Administrator / Administrateur - Tel : +33 3 90 21 56 97, e-mail: [email protected]
Yannick MENECEUR, Special Advisor to the Secretariat of the CEPEJ / Conseiller spécial auprès du Secrétariat de la CEPEJ - Tel : 33 3 90 21 53 59, e-mail: [email protected]
Lidija NAUMOVSKA, Statistician / Statisticienne – Tel :+33 3 88 41 22 49, e-mail: [email protected]
Emily WALKER, Assistant / Assistante - e-mail: [email protected]
INTERPRETERS / INTERPRETES
Philip MINNS
Léa OUEDRAOGO
Robert WOLFENSTEIN