Strasbourg, 27 janvier 2011

CEPEJ-BU(2011)2

COMMISSION europeenne pour l’efficacité de la justice

(CEPEJ)

17^ème réunion du Bureau

Paris, 25 janvier 2011

Rapport de reunion

Rapport établi par le Secrétariat

Direction générale des droits de l’homme et des affaires juridiques

1.     Le Bureau de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a tenu sa 17ème réunion à Paris le 25 janvier 2011, sous la présidence de M. John STACEY (Royaume-Uni), Président de la CEPEJ.

2.     Etaient également présents les membres du Bureau ci-après :

§  M. Georg STAWA (Autriche), Vice-président de la CEPEJ;

§  M. Irakli ADEISHVIIL (Géorgie), Membre;

§  Mme Eva FERNQVIST (Suède), Membre.

3.     L’ordre du jour figure en annexe.

1.   Informations des membres du Bureau et du Secrétariat

4.     Georg STAWA informe le Bureau de son intervention lors d’une session d’étude en vidéo-conférence (12 janvier 2011) à l’occasion de laquelle il a pu expliquer et échanger sur les travaux de la CEPEJ avec 15 experts de la Banque Mondiale.

2.   Mise en œuvre du programme d’activité de 2011

2.1 Calendrier des réunions

5.     Le calendrier des réunions peut être consulté sur le site Internet de la CEPEJ. Le Bureau charge le Secrétariat d’envisager la possibilité de rassembler la 18^ème réunion du Bureau et la seconde réunion annuelle du Groupe de Pilotage du Centre SATURN.

2.2 Nomination des experts des groupes de travail

6.     La composition complète, telle qu’elle a été adoptée par le Bureau, des groupes de travail pour 2011 figure en Annexe 2.

7.     Le Bureau remercie tous les candidats de leur intérêt pour les travaux de la CEPEJ et honore, en particulier, les experts qui ont travaillé en tant que membres des groupes.

8.     Le Bureau charge les présidents des groupes d’établir à l’avenir la composition des groupes de travail en prenant en compte, notamment, leurs avis sur la valeur ajoutée des experts qui souhaitent renouveler leurs adhésions aux groupes.

2.3 Cycle d’Evaluation 2010-2012

9.     Le Bureau confirme l’organisation du cycle d’évaluation 2010-2012 :

§  finalisation du questionnaire et de la note explicative révisée par le CEPEJ-GT-EVAL pour le début du mois de mai 2011 et dernier feu vert par les membres de la CEPEJ avant le 10 mai 2011 ;

§  amélioration du Questionnaire électronique (Secrétariat) ;

§  ouverture du Questionnaire électronique aux correspondants nationaux à la mi-mai, avec pour date limite stricte le 31 décembre 2011 (exceptions faites aux Etats fédérés) ;

§  recrutement, à l’Automne 2011, par le Secrétariat, avec le soutien du CEPEJ-GT-EVAL, d’un expert scientifique chargé de rassembler, traiter et analyser les données et qui pourra commencer à travailler en janvier ou février 2012 à Strasbourg ;

§  réunion plénière des correspondants nationaux à la fin du mois d’avril ou début du mois de mai 2012 pour évaluer l’avant-projet de rapport ;

§  projet de rapport soumis par le CEPEJ-GT-EVAL à la 19^ème réunion plénière qui sera tenue à la mi-2012.

10.  Afin d’améliorer la collecte des données EUGMONT sur la gestion des flux d’affaires, le Bureau charge le Secrétariat de préparer une lettre, à la lumière de la Résolution adoptée lors de la 30^ème Conférence des Ministres de la Justice (Istanbul, novembre 2010), à destination des Ministres de la Justice et des Présidents des cours suprêmes pour attirer leur attention sur cette question. Une telle lettre devrait souligner les difficultés rencontrées lors de l’exercice d’évaluation lorsque les données requises ne sont pas disponibles. La lettre devrait être envoyée en copie conforme aux correspondants nationaux.

Les évaluations par les pairs ainsi que le “Road Show” de la CEPEJ devraient permettre de sensibiliser les interlocuteurs en ce qui concerne la pertinence de ces données.

2.4 Organisation du “Road Show 2011” de la CEPEJ

11.  Le “Road Show” de la CEPEJ devrait être mis à l’essai en 2011 dans le but de permettre une meilleure compréhension générale des instruments de la CEPEJ, et d’expliquer directement aux principaux intéressés au sein des Etats membres la manière d’utiliser ces instruments.

12.  Les Etats membres ciblés devraient être choisis en priorité en prenant compte des autres missions spécifiques organisées au sein des Etats membres suivant le programme annuel d’activité, notamment :

§  Les visites d’évaluations par les pairs (en 2011, éventuellement l’Autriche, les Pays-Bas et la Turquie),

§  Les visites de coopération ciblée (en 2011, éventuellement l’Arménie, l’Azerbaïdjan et Malte),

§  Les invitations de la CEPEJ à être représentée dans d’autres forums (jusqu’à présent, la Géorgie et la Grèce)

Si besoin, des missions ponctuelles pourraient être organisées dans des Etats volontaires.

13.  L’événement dans un Etat membre pourra être organisé avec le soutien actif d’un membre national de la CEPEJ. Le format standard devrait être un séminaire d’une demi-journée réunissant les principaux interlocuteurs de la CEPEJ, à savoir les fonctionnaires des ministères et des administrations judiciaires, les juges, les procureurs, les greffiers, les avocats. Les interprétations devraient être assurées dans une des langues officielles. Les documents essentiels pourraient être traduits au préalable dans la langue nationale.

14.  Le Bureau charge le Secrétariat de préparer un outil de travail pour les organisateurs, qui intégrerait notamment :

§  Le public ciblé,

§  Des informations pratiques relatives à l’organisation de la réunion,

§  Une liste des principaux instruments de la CEPEJ

§  Une présentation générale Power Point qui pourrait être traduite dans les langues nationales,

§  Des indications pour évaluer la session

15.  Le Road Show devrait être effectué par des « ambassadeurs de la CEPEJ », choisis parmi une liste composée en priorité des membres du Bureau, des présidents des groupes de travail ainsi que des autres experts des groupes de travail. Les membres inscrits sur cette liste pourraient être invités à participer ensemble à une journée de formation à Strasbourg.

2.5 Intégration du Réseau de Lisbonne dans le programme d’activité de la CEPEJ: définition des modalités de travail

16.  Le Bureau a approuvé l’ordre du jour de la prochaine réunion du réseau de Lisbonne, qui aura lieu le 17 février à Strasbourg, dans le cadre de la réunion du CEPEJ-GT-QUAL.

2.6 Coopération ciblée

17.  Le Secrétariat est dans l’attente d’informations complémentaires de la part de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan, qui ont fait des demandes de coopération ciblée avec la CEPEJ.

18.  Le suivi de la visite à Malte des experts de la CEPEJ, afin de discuter de la mise en œuvre concrète des recommandations du document CEPEJ-COOP(2010)1, pourrait avoir lieu à Malte au courant de la première moitié de l’année.

19.  Le Bureau charge le Secrétariat de récolter auprès des autorités d’Abou Dhabi toute information relative au suivi du rapport remis en avril 2010.

2.7 Représentation de la CEPEJ à d’autres réunions

20.  Le Bureau charge le Secrétariat d’organiser la représentation de la CEPEJ dans d’autres comités du Conseil de l’Europe au cas par cas, selon les ordres du jour, soit par un membre de la CEPEJ soit par le Secrétariat. 

3.   Préparation du Rapport d’Activité 2010

21.  Le Bureau charge le Secrétariat de préparer le projet de rapport d’activité 2010 sur la base du rapport 2009. Le projet sera envoyé par e-mail aux membres du Bureau pour approbation avant d’être soumis à la 17^ème réunion plénière de la CEPEJ.

4.     Coopération avec l’Union Européenne

22.  Le Secrétariat informe le Bureau qu’il se réunirait avec ses homologues (à savoir les nouveaux collègues) à la DG Justice à Bruxelles le 3 février, notamment pour organiser la Journée européenne de la Justice et la « Balance de cristal ».

23.  Bien que cela n’avait pas encore été confirmé, cette visite à Bruxelles pourrait être une excellente occasion de présenter le rapport 2010 d’évaluation aux conseillers de la Justice et des Affaires intérieures de chaque délégation des Etats membres à Bruxelles. La mise en relation avec le Secrétariat du Conseil de l’UE et le Bureau du Conseil de l’Europe à Bruxelles est en cours. [Cette séance d’information a eu lieu à Bruxelles le 2 février à l’initiative du Conseil de l’UE. Le Secrétariat et le Président du CEPEJ-GT-EVAL, Jean-Paul JEAN, ont rencontré des représentants des 12 Etats membres de l’UE, du Conseil de l’UE et de la Commission Européenne].

5.     Plaintes individuelles auprès de la CEPEJ en matière judiciaire

24.  Il n’y a pas de plaintes spécifiques devant faire l’objet d’un examen par le Bureau.

6.     Questions diverses

25.  Suite à une question soulevée par le membre suisse de la CEPEJ, le Bureau a décidé que la Réseau de tribunaux pilotes doit être composé uniquement de tribunaux et ne peut inclure les administrations de la justice.

26.  Suite à la demande, adressée au Président de la CEPEJ par le « Centre national américain des juridictions d’état » (« US National Centre for State Courts »), le Bureau décide que la CEPEJ peut rester ouverte à une coopération ponctuelle avec cet organisme, au cas par cas, mais ne peut conclure de contrat avec celui-ci (la CEPEJ n’est qu’un comité intergouvernemental sous l’autorité du Comité des Ministres et ne peut pas s’engager par le biais de tels contrats). Le Bureau charge le Secrétariat de préparer une réponse en conséquence.

Annexe 1

AGENDA

1.     Adoption of the agenda / Adoption de l’ordre du jour

2.    Information by the President of the CEPEJ and the Secretariat /

Informations du Président de la CEPEJ et du Secrétariat

3.    Implementation of the 2011 Activity programme /

Mise en œuvre du Programme d’activité 2011

a.     Calendar of the meetings / Calendrier des réunions

b.    Appointment of the experts of the working groups /

Nomination des experts des Groupes de travail

c.     2010 – 2012 evaluation cycle /

Cycle d'évaluation 2010 – 2012

§  Evaluation process / processus d'évaluation

§  How to improve data collection according to EUGMONT requirements? / Comment améliorer la collecte des données conformément aux exigences d'EUGMONT?

d.  Organisation of the 2011 CEPEJ "Road Show"

Organisation du "Road Show" de la CEPEJ 2011

 

d.    Integration of the Lisbon Network into the CEPEJ's activity programme / Intégration du Réseau de Lisbonne dans le programme d'activité de la CEPEJ

f.   Targeted cooperation / Coopération ciblée

§  Armenia / Arménie

§  Azerbaijan / Azerbaïdjan

§  Malta / Malte

g.    Representation of the CEPEJ in other meetings /

Représentation de la CEPEJ dans d'autres réunions

4.     Preparation of the 2010 Activity Report / Préparation du Rapport d'activité 2010

5.     Co-operation with the European Union / Coopération avec l’Union européenne

§  Seminar to present the evaluation report in Brussels / Séminaire pour présenter le rapport d'évaluation à Bruxelles

§  European Day of Justice and "Crystal Scales of Justice" / Journée Européenne de la Justice et "Balance de Cristal"

6.     Individual complaints submitted to the CEPEJ concerning justice matters /

Plaintes individuelles adressées à la CEPEJ sur des questions de justice

7.     Any other business / Questions diverses

Annexe 2

Composition of the Working groups for 2011 as decided by the Bureau of the CEPEJ

Composition des Groupes de Travail pour 2011 telle que décidée par le Bureau de la CEPEJ

1. Members of the Working group/ Membres du Groupe de travail

Country / Pays	Name / Nom	Title / Fonction
Poland / Pologne	Beata GRUSZCZYŃSKA	Institute of Justice, Ministry of Justice Institut de la Justice, Ministère de la Justice
Azerbaijan/ Azerbaïdjan ,	Ramin GURBANOV	Chief of reforms division, General department of organisation and supervision, Co-ordinator of Judicial Modernisation Project, Ministry of Justice Chef de la division des réformes, Département général de l’organisation et de la supervision, coordinateur du projet de modernisation judiciaire, Ministère de la justice
Bosnia and Herzegovina / Bosnie-Herzégovine	Adis HODZIC	Head of the Budget and Statistics Department in the High Judicial and Prosecutorial Council of BiH Chef du Service du Budget et de la Statistique du Conseil Supérieur de la Magistrature de BiH
France	Jean-Paul JEAN	Prosecutor, Court of Appeal of Paris, Associated Professor at the Law Faculty of Poitiers Procureur près la Cour d'Appel de Paris, Professeur associé à la Faculté de droit de Poitiers
Autriche / Austria	Georg STAWA	Head of Department Pr 8, Projects, Strategy and Innovation, Federal Ministry of Justice Chef du département PR 8, Stratégie et Innovation, Ministère de la Justice
Netherlands / Pays-Bas	Frans  VAN DER DOELEN	Advisor at the Directorate General for the Administration of Justice and Law Enforcement, Judicial System Department, Ministry of Justice Conseiller à la Direction Générale de l'administration de la justice et de l'application du droit, Service du système judiciaire, Ministère de la Justice

2. The following experts will also participate in the Working Group, at the expense of their government / Les experts suivants participeront au Groupe de travail aux frais de leur gouvernement

3. The following organisations will also participate in the Working Group as observers / les organisations suivantes participeront au Groupe de travail en tant qu’observateurs

European Union of Rechtspfleger (EUR) / Union européenne des greffiers de justice et Rechtspfleger (EUR)

Vivien WHYTE

4. The President of the CEPEJ can participate in the Working Group / Le Président de la CEPEJ peut participer au Groupe de Travail.

5. The following bodies are invited to participate in the Working Group as observers / Les instances suivantes sont invitées à participer au Groupe de Travail en tant qu'observateurs:

§  European Union bodies / Instances de l'Union européenne

1. Members of the Steering Committee / Membres du Groupe de pilotage

Country / Pays	Name / Nom	Title / Fonction
Georgia / Géorgie	Irakli ADEISHVILI	Chair of the Civil Chamber of Tbilisi District Court Président de la Chambre civile du tribunal du district de Tbilissi
Switzerland / Suisse	Jacques BÜHLER	Deputy Secretary General, Swiss Federal Court Secrétaire Général suppléant, Tribunal fédéral suisse
Malta / Malte	Franscesco DEPASQUALE	Legal Advisor to the Director General (Courts), Legal Office, the Law Courts Conseiller juridique auprès du Directeur Général (Tribunaux), Bureau juridique, Tribunaux
Norway / Norvège	Jon JOHNSEN	Professor in Law, University of Oslo Professeur de Droit, Université d'Oslo
Italy / Italie	Giacomo OBERTO	Judge of cassation at the First Instance Court of Torino (Civil Chamber) Juge de Cassation au Tribunal de Grande Instance de Turin (Chambre civile)
Czech Republic / République tchèque	Jana WURSTOVA	Lawyer, Adviser at Czech Bar Association, CCBE member Avocat, Conseiller auprès du Barreau tchèque, membre du CCBE

2. The following experts will also participate in the Working Group, at the expense of their government / Les experts suivants participeront au Groupe de travail aux frais de leur gouvernement

3. The following organisations will also participate in the Working Group as observers / les organisations suivantes participeront au Groupe de travail en tant qu’observateurs leurs propres frais

European Union of Rechtspfleger (EUR) / Union européenne des greffiers de justice et Rechtspfleger (EUR)

Michel CRAMET

4. The President of the CEPEJ can participate in the Working Group / Le Président de la CEPEJ peut participer au Groupe de Travail.

5. The following bodies are invited to participate in the Working Group as observers / Les instances suivantes sont invitées à participer au Groupe de Travail en tant qu'observateurs :

§  European Union bodies  / Instances de l'Union européenne

§  World Bank / Banque Mondiale

1. Members of the Working group/ Membres du Groupe de travail

Country / Pays	Name / Nom	Title / Fonction
Portugal	Joao ARSENIO DE OLIVEIRA	Judicial Counselor, Directorate General for Justice Policy, Ministry of  Justice Conseiller juridique, Direction Générale des questions politiques, Ministère de la justice
Italy /Italie	Fabio BARTOLOMEO	Director General of the Department of Statitics, Ministry of Justice Directeur général des statistiques, Ministère de la justice
Croatia / Croatie	Nikolina Mišković	Rijeka Commercial Court Judge Juge au tribunal commercial de Rijeka
Switzerland / Suisse	François PAYCHERE	Judge at the Court of Justice of the Repubic and Geneva District Juge à la Cour de justice de la République et canton de Genève
France	Serge PETIT	Avocat général à la Cour de cassation Prosecutor at the Court of Cassation
The Netherlands / Pays-Bas	Yianka TEMPELMAN	Bureau for the Quality of the Dutch Council for the Judiciary Bureau de la Qualité du Conseil de la Justice des Pays-Bas

2. The following experts will also participate in the Working Group, at the expense of their government / Les experts suivants participeront au Groupe de travail aux frais de leur gouvernement

3. The following organisations will also participate in the Working Group as observers / les organisations suivantes participeront au Groupe de travail en tant qu’observateurs

European Union of Rechtspfleger (EUR) / Union européenne des greffiers de justice et Rechtspfleger (EUR)

Jean-Jacques KUSTER

4. The President of the CEPEJ can participate in the Working Group / Le Président de la CEPEJ peut participer au Groupe de Travail.

5. The following bodies are invited to participate in the Working Group as observers / Les instances suivantes sont invitées à participer au Groupe de Travail en tant qu'observateurs

§  European Union bodies / Instances de l'Union européenne

§  World Bank / Banque Mondiale

§  European Network of Judicial Councils (ENJC) / Réseau Européen des Conseils de la Justice (RECJ)