Strasbourg, le 3 juin 2008
CEPEJ-GT-EVAL(2008)8
COMMISSION EUROPÉENNE POUR L’EFFICACITÉ DE LA JUSTICE
(CEPEJ)
GROUPE DE TRAVAIL SUR L’ÉVALUATION DES SYSTÈMES JUDICIAIRES
(CEPEJ-GT-EVAL)
10ème réunion, 6 – 7 mai 2008 - Rapport de réunion
Rapport établi par le Secrétariat
Direction générale des droits de l'Homme et des affaires juridiques
1. Le Groupe de Travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL) de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a tenu sa 10ème réunion les 6 et 7 mai 2008 au Conseil de l’Europe, à Strasbourg, sous la présidence de M. Jean-Paul JEAN (France).
2. La réunion fait suite à la réunion des correspondants nationaux chargés de collecter les données judiciaires dans les Etats membres. Cette réunion s’est tenue à Strasbourg le 5 mai 2008[1].
3. L’ordre du jour et la liste des participants à la réunion figurent respectivement aux annexes I et II au présent rapport.
1. Information du Secrétariat
4. Aucune information spécifique n’est donnée.
2. Mise en oeuvre du cycle d'évaluation 2006 - 2008
5. Le CEPEJ-GT-EVAL étudie et amende le projet de rapport préparé par les experts scientifiques et le Secrétariat sur la base des réponses des Etats membres. Il s’appuie sur les commentaires et des correspondants nationaux développés lors de la réunion de travail du 5 mai. Les experts vérifient la crédibilité des données de base présentées dans le rapport.
6. Il est convenu que, de manière générale, les données du précédent exercice d’évaluation (données 2004) ne seraient pas rappelées dans le nouveau rapport, sauf pour vérifier la crédibilité et la cohérence des nouvelles données (données 2006). Il conviendra cependant d’anticiper le questionnement sur les variations significatives entre les deux rapports dans le corps du commentaire et expliquer certains écarts. Lorsque la donnée de l’année 2004 était erronée et a été corrigée par le correspondant national, ceci devra être indiqué en commentaire.
7. Il est convenu que la structure du rapport devra suivre autant que possible celle du rapport précédent. Cette structure doit être conçue de manière à être utilisable avant tout pour les décideurs publics et les praticiens de la justice.
8. Les experts soulignent que la présentation des pays en catégories (clusters) pour certains domaines de l’activité judiciaire est une valeur ajoutée du nouveau rapport. Il conviendra de le mettre en exergue.
9. En matière pénale, la distinction entre les affaires graves et les petites affaires reste une difficulté, car les différents Etats membres n’ont pas une conception homogène de ces catégories. Un commentaire descriptif devra être inséré dans la partie concernée, mettant en lumière ces différentes approches.
10. Les commentaires analytiques des tableaux pourront être renforcés, par rapport à l’Edition précédente du Rapport. Les grandes tendances européennes et les conclusions pour chacun des chapitres devront être développées. Un dernier chapitre conclusif récapitulera ces tendances.
11. Il est convenu que le projet de rapport sera accessible aux membres de la CEPEJ, sur le site internet restreint, dans la première semaine de juin, en vue de son adoption lors de la 11èmre réunion plénière (2 – 3 juillet 2008). Les experts du GT-EVAL pourront adresser leurs commentaires complémentaires au Secrétariat avant le 23 mai 2008.
3. Mise en œuvre du processus pilote d'évaluation par les pairs
12. L’ensemble de la réunion ayant été consacrée à la préparation du rapport, il est convenu que ce point sera traité lors de la prochaine réunion du CEPEJ-GT-EVAL.
4. Processus intermédiaire à travers la liste de données clé
13. Il est convenu que ce point sera traité lors de la prochaine réunion du CEPEJ-GT-EVAL.
6. Projet de lignes directrices de la CEPEJ en matière de statistiques judiciaires
14. Il est convenu que ce point sera traité lors de la prochaine réunion du CEPEJ-GT-EVAL.
7. Coopération avec l’Union européenne
15. Le CEPEJ-GT-EVAL est informé que le Président de la CEPEJ, Fausto de Santis, et le Secrétaire de la CEPEJ, Stéphane Leyenberger, participeront à la réunion inaugurale du Forum pour la justice de l’Union européenne le 30 mai 2008 à Bruxelles. Ce Forum a pour objectif de développer les échanges réguliers entre les praticiens de la justice en Europe, dans le cadre du Programme de La Haye qui fixe comme objectif l'évaluation objective et impartiale de la justice en Europe pour renforcer la confiance mutuelle entre les systèmes judiciaires et la bonne application des instruments communautaires. Le Forum a été créé par une Communication de la CE du 4 février 2008 (DG JLS). La coopération avec la CEPEJ fait l'objet d'un chapitre spécifique de cette communication (chap 2.2), la CEPEJ étant identifiée comme l'instance prééminente en matière d'évaluation du fonctionnement de la justice en Europe.
16. Il est convenu que Jean-Paul JEAN représenterait la CEPEJ lors des prochaines réunions de la Commission européenne consacrée à l’évaluation de la justice pénale et aux statistiques judiciaires dans ce domaine.
Annexe I
AGENDA / ORDRE DU JOUR
1. Adoption of the agenda / Adoption de l’ordre du jour
2. Information by the Secretariat / Information du Secrétariat
3. Implementation of the 2006 - 2008 evaluation cycle /
Mise en oeuvre du cycle d'évaluation 2006 - 2008
§ conclusions from the meeting with the national correspondents / conclusions de la réunion avec les correspondants nationaux
§ preparation of the draft report / preparation du projet de rapport
4. Implementation of the pilot peer evaluation cooperation process /
Mise en œuvre du processus de coopération à travers une évaluation par les pairs
5. Intermediary procees through the list of key data /
Processus intermédiaire à travers la liste de données clé
7. Draft CEPEJ guidelines on judicial statistics / Projet de lignes directrices de la CEPEJ en matière de statistiques judiciaires
6. Cooperation with the European Union / Coopération avec l'Union européenne
7. Any other business / Questions diverses
Annexe II
List of participants / Liste des participants
Fausto de SANTIS, Directeur Général au sein du Bureau de l’organisation judiciaire, Ministère de la Justice, ROME, ITALIE (President of CEPEJ / Président de la CEPEJ)
Elsa GARCIA-MALTRAS DE BLAS, Procureur, Conseillère à l’Unité d’entraide, Direction Générale des Relations avec l’Administration de la Justice, Ministère de la Justice, MADRID, ESPAGNE
Beata Z. GRUSZCZYŃSKA, Institute of Justice, Ministry of Justice, WARSAW, POLAND
Adis HODZIC, Head of the Budget and Statistics Department, Secretariat High Judicial and Prosecutiorial Council of Bosnia and Herzegovina, SARAJEVO, BOSNIA and HERZEGOVINA
Jean-Paul JEAN, Avocat Général près la Cour d’Appel de Paris, Professeur associé à l’Université de Poitiers, Parquet Général, PARIS, FRANCE (President of the CEPEJ-GT-EVAL / Président du CEPEJ-GT-EVAL)
Georg STAWA, Public Prosecutor, Directorate for Central Administration and Coordination (Dept. PR1), Federal Ministry of Justice, VIENNA, AUSTRIA
Dražen TRIPALO, Judge, Criminal Department, Supreme Court of the Republic of Croatia, ZAGREB, CROATIA
Frans van der DOELEN, Programme Manager of the Department of the Justice System, Ministry of Justice, THE HAGUE, THE NETHERLANDS
COUNCIL OF EUROPE'S MEMBER STATES /
ETATS MEMBRES DU CONSEIL DE L'EUROPE
Tatiana KOBOZEVA, Deputy of Chief in Legal Dept at the Supremet Court, MOSCOW
Konstantin KOSORUKOV, Assistant on Legal Affairs, Permanent Representation of the Russian Federation, STRASBOURG
Yana tsimbalova, Counselor at the Dept. of the apparatus at the Representatiion of the Russian Federation at the ECHR, Ministry of Justice, MOSCOW
EUROPEAN COMMISSION / COMMISSION EUROPEENNE
María-Teresa Bendito Cañizares, Experte Nationale Détachée, Direction Générale de Justice, Liberté et Sécurité, unité C1 (civil), BRUXELLES
OBSERVERS / OBSERVATEURS
European Union of Rechtspfleger / Union européenne des greffiers de justice et Rechtspfleger
Harald Markus WISLCH, Amstgericht München, MUNICH, GERMANY
SCIENTIFIC EXPERT / EXPERT SCIENTIFIQUE
Marta ZIMOLAG, Statistician expert / Expert statisticienne
SECRETARIAT
Directorate General of Human Rights and Legal Affairs /
Direction générale des droits de l’Homme et affaires juridiques(DG-HL) –
Justice Division / Division de la Justice
Fax: +33 3 88 41 37 43 - E-mail: [email protected]
Stéphane LEYENBERGER, Secretary of the CEPEJ / Secrétaire de la CEPEJ, Tel : +33 3 88 41 34 12, e-mail: [email protected]
Muriel DECOT, Co-Secretary of the CEPEJ / Co-secrétaire de la CEPEJ, Tél: +33 3 90 21 44 55, e-mail : [email protected]
Pim ALBERS, Special Advisor to the CEPEJ/ Conseiller spécial auprès de la CEPEJ, Tel: +33 88 41 47 74, e-mail: [email protected]
Guy MAGNIER, Special Adviser to the CEPEJ / Conseiller spécial auprès de la CEPEJ, Tél : +33 3 90 21 45 50 ; e-mail : [email protected]
Jean-Pierre GEILLER, Documentation / Documentation Tel : +33 3 88 41 22 27, e-mail : [email protected]
Sandrine MAROLLEAU, Communication / Communication, Tél: +33 3 90 21 52 08, e-mail: [email protected]
Elisabeth HEURTEBISE, Assistante, Tel : +33 3 88 41 35 54, Fax : +33 3 88 41 37 45, e-mail: [email protected]
Interpreters / Interprètes
Isabelle MARCHINI
Corinne MCGEORGE
Didier JUNGLING