Strasbourg, le 19 octobre 2007                                                          CEPEJ-GT-QUAL(2007)14

COMMISSION EUROPÉENNE POUR L’EFFICACITÉ DE LA JUSTICE

(CEPEJ)

GROUPE DE TRAVAIL SUR LA QUALITÉ DE LA JUSTICE

(CEPEJ-GT-QUAL)

2^e réunion, 20 – 21 septembre 2007

RAPPORT DE RÉUNION

1.            Le Groupe de travail sur la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL) de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a tenu sa 2^e réunion au Conseil de l'Europe à Strasbourg, les 20 et 21 septembre 2007 sous la présidence de M. Daimar LIIV (Estonie).

2.            Le Président souhaite la bienvenue à M. Kari TURTIAINEN (Finlande), désigné par le Bureau comme membre suppléant du Groupe de travail. Le Secrétariat transmet les excuses de MM. Johannes RIEDEL (Allemagne) et Mikhail VINOGRADOV (Fédération de Russie) qui n'ont pu participer à cette réunion. Les participants apprennent également que M. Jan‑Kees VOS (Pays-Bas), appelé à d’autres fonctions nationales, ne sera plus en mesure de prendre part aux activités du Groupe.

3.            L’ordre du jour et la liste des participants font respectivement l’objet des annexes I et II au présent rapport.

            1.   Information du Secrétariat   

4.            Le Secrétariat informe le Groupe de travail de la restructuration opérée récemment au sein du Secrétariat du Conseil de l'Europe: la Direction générale des affaires juridiques et la Direction générale des droits de l’Homme ont été réunies et constituent désormais la Direction générale des droits de l’Homme et des affaires juridiques (DG-HL), dirigée par M. Philippe BOILLAT. Le Secrétariat de la CEPEJ reste dans la Division de la justice, au sein de la Direction de la Coopération (dirigée par M. Roberto LAMPONI).

5.            Le Groupe est également informé de la mise en service de la Grille électronique pour l'évaluation des systèmes judiciaires européens, réservée aux correspondants nationaux, dans le cadre du cycle d’évaluation 2006-2008.

      2.   Programme de travail 2007-2008 du CEPEJ-GT-QUAL

6.            Le Secrétariat signale que le Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE) pourrait décider, dans le cadre de son programme d’activité 2008, de faire porter ses efforts sur la qualité des décisions judiciaires. Il conviendrait d’articuler correctement l’initiative du CCJE avec les travaux menés actuellement par le GT-QUAL, les deux apparaissant comme très  complémentaires.

7.            Il est souligné qu’il faudrait également veiller à la bonne coordination entre les activités du GT‑QUAL et celles du GT‑EVAL et du Centre SATURN.

8.            Le Groupe décide de poursuivre ses travaux conformément aux trois grands axes ci-après :

§  à partir d’un recensement des systèmes existants en matière d'évaluation de la qualité de la justice, il pourrait être élaboré un rapport qui comprendrait une synthèse structurée des mécanismes mis en œuvre, les orientations choisies et les principaux résultats obtenus et qui, dans la mesure du possible, mettrait en lumière les trois niveaux suivants : le plan national, le niveau du tribunal et celui du juge lui-même ; cet exercice pourrait être confié à un expert scientifique ;

§  il serait établi une Checklist destinée aux décideurs et aux praticiens de la justice afin de promouvoir la qualité de la justice au plan national, au niveau du tribunal et à celui du juge (questionnaire d’introspection): cette liste mettrait en exergue les éléments qui, selon la CEPEJ, sont essentiels si l’on veut que le système judiciaire atteigne un niveau de qualité approprié (voir travaux en cours ci-dessous) ;

§  dans un deuxième temps, des mesures concrètes pourraient être mises en place s’agissant de questions spécifiques et si possible originales afin de faire ressortir et d’expliquer en détail des bonnes pratiques. L’établissement de contrats entre le tribunal et les parties au procès ou les enquêtes de satisfaction des usagers sont cités comme domaines pouvant faire l’objet d’une telle réflexion.

            3.   Préparation d’une grille pour promouvoir la qualité de la justice

9.            Le Groupe analyse et discute le document élaboré par le Secrétariat, (CEPEJ‑GT‑QUAL(2007)9) à la lumière des contributions des experts et en suivant le modèle de qualité qui y est proposé.

10.          Il décide de suivre la logique visant à rédiger des questions aux trois niveaux précités, étant entendu que le plan national correspondra à un modèle de qualité légèrement différent de celui correspondant au niveau du tribunal et du niveau du juge. Le document a pour objectif, à chacun de ces trois niveaux, de placer les principaux acteurs de la justice face à leurs responsabilités en matière de qualité. Un nouveau modèle de qualité est examiné en conséquence.

11.          Le Groupe décide que le document sera structuré en fonction de chacun des trois niveaux précités et non en fonction des domaines abordés. Il charge le Secrétariat de revoir la structure du document en conséquence.

12.          Les participants se répartissent en deux sous-groupes pour approfondir les questions des procédures judiciaires d'une part et de la gestion des ressources des tribunaux de l'autre. Leurs conclusions sont présentées au Groupe.

13.          Il est décidé que les différents experts désignés comme "leaders" pour chacun des domaines[1] poursuivront leur réflexion jusqu'au 20 octobre 2007 pour développer plus avant la liste des questions, sur la base du document révisé par le Secrétariat avant la fin du mois de septembre et à la lumière des discussions de la présente réunion. Un nouveau projet révisé sera élaboré par le Secrétariat et présenté en réunion plénière au mois de décembre prochain. M. TURTIAINEN accepte de se charger de la partie intéressant les procédures judiciaires.

Appendix I

Agenda / Ordre du jour

1.         Adoption of the agenda

            Adoption de l’ordre du jour

2.         Information by the Secretariat

            Information du Secrétariat

3.         2007 – 2008 working plan of the CEPEJ-GT-QUAL

Plan de travail du CEPEJ-GT-QUAL pour 2007 et 2008

·         Articulation of the GT-QUAL's activities with other CEPEJ's activities (evaluation of judicial systems) and other bodies' activities / Articulation des activités du GT-QUAL avec d'autres activités de la CEPEJ (évaluation des systèmes judiciaires) et des activités d'autres instances

·         Definition of the concrete outputs of the GT-QUAL until the end of 2008 and planing of the activities / Définition des résultats concrets à atteindre par le GT-QUAL avant la fin 2008 et planification des activités

4.         Preparation of a Scheme for promoting the quality of justice

Préparation d'une Grille pour promouvoir la qualité de la justice

·         Analysis of the contributions prepared by the GT-QUAL experts to develop further the various "fields" of quality / Analyse des contributions des experts du GT-QUAL pour approfondir les différents "éléments" de la qualité de la justice

·         Finalisation of the Scheme / Finalisation de la Grille

Appendix II

List of participants / Liste des participants

EXPERTS

Daimar LIIV, Judge, Tallinn Administrative Court, Harjumaa, ESTONIA (Chair of the CEPEJ-GT-QUAL / Président du CEPEJ-GT-QUAL)

François PAYCHÈRE, Juge, Président du Tribunal administratif de la République et canton de Genève, Genève, SUISSE

André POTOCKI, Conseiller à la Cour de Cassation, Paris, FRANCE

Johannes RIEDEL, Predisent of the Court of Appeal of Köln, Köln, GERMANY (Apologised / Excusé)

John STACEY, Head of Civil & Family Rules and Jurisdiction Branch, Her Majesty's Courts Service, London, UNITED KINGDOM (Vice-Chair of the CEPEJ / Vice-président de la CEPEJ)

Kari TURTIAINEN, District Court Judge, District Court of Oulu, Oulu, FINLAND

Elske VAN DER KAM, Dutch Council for the Judiciary, Quality Department, The Hague, THE NETHERLANDS

Mikhail VINOGRADOV, Senior Consultant, Assistant of the Deputy Chief of the Office, Government of the Russian Federation, Krasnopresnenskaya Naberezhnaya 2, 103274 MOSCOW, RUSSIAN FEDERATION, Tél : +7 495 206 44 26, Fax : +7 495 206 44 62, e-mail : [email protected]; Apologised / Excusé

OBSERVERS / OBSERVATEURS

EUROPEAN UNION OF RECHTSPFLEGER AND COURT CLERKS/UNION EUROPEENNE DES GREFFIERS DE JUSTICE (EUR)

Jean-Jacques KUSTER, Greffier en chef, Tribunal d'instance de Strasbourg, Représentant de l'EUR auprès du Conseil de l'Europe, Strasbourg, FRANCE

WORLD BANK / BANQUE MONDIALE

Klaus DECKER, Counsel, Justice Reform Practice Group, Legal Vice-Presidency, Washington DC USA

EUROPEAN COMMISSION / COMMISSION EUROPEENNE :  Apologised / Excusée

***

OTHER PARTICIPANTS / AUTRES PARTICIPANTS

Julien LHUILLIER, Allocataire-moniteur de la Faculté de droit de Nancy 2, NANCY, FRANCE

Daria SOLENIK, Chercheur à la Faculté de Droit de Nancy-Université, NANCY, FRANCE

SECRETARIAT

Directorate Directorate General of Human Rights and Legal Affairs (DG-HL) – Justice Division /

Direction Générale des Droits de l’Homme et Affaires Juridiques (DG-HL) – Division de la Justice - Fax: +33 3 88 41 37 43 – e-mail: [email protected]

Stéphane LEYENBERGER, Secretary of the CEPEJ / Secrétaire de la CEPEJ, Tel : +33 3 88 41 28 41, e-mail: [email protected]

Pim ALBERS, Special Advisor to the CEPEJ Secretariat / Conseiller spécial pour le Secrétariat de la CEPEJ,  Tel : +33 3 88 41 47 74, e-mail: [email protected]

Jean-Pierre GEILLER, Documentation / Documentation Tel : +33 3 88 41 22 27, e-mail : [email protected]

Sandrine MAROLLEAU, Communication / Communication, Tél: +33 3 90 21 52 08, e-mail: [email protected]

Elisabeth HEURTEBISE, Assistant / Assistante, Tel : +33 3 88 41 35 54, Fax : +33 3 88 41 37 45, e-mail: [email protected]

Interpreters / Interprètes

Christine TRAPP

Christopher TYCZKA