Strasbourg, le 30 septembre 2011
CEPEJ-SATURN(2011)11
COMMISSION EUROPÉENNE POUR L'EFFICACITÉ DE LA JUSTICE
(CEPEJ)
Groupe de Pilotage du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire (CEPEJ-SATURN)
10ème réunion
Strasbourg, 21 et 23 septembre 2011
RAPPORT DE REUNION
Rapport établi par le Secrétariat
Direction générale des droits de l'Homme et des affaires juridiques
1. Le Groupe de pilotage du Centre SATURN pour l’étude et l’analyse de la gestion du temps judiciaire de la Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice a tenu sa 10ème réunion les 21 et 23 septembre 2011 à Strasbourg, sous la présidence de Jacques BÜHLER (Suisse).
2. Les participants à la réunion ont également participé à la réunion plénière du Réseau de tribunaux-référents qui s'est tenue le 22 septembre 2011.
3. L’ordre du jour et la liste des participants figurent respectivement aux annexes I et II du présent rapport.
4. Le Président de la CEPEJ, John STACEY, informe le Groupe qu'il a représenté la CEPEJ lors de l'Assemblée Générale de l'Union européenne des greffiers de justice à Bucarest du 14 au 18 septembre 2011.
5. Le Secrétariat présente Maria ORESHKINA qui a récemment rejoint la Division en qualité de juriste.
Finalisation d'un Manuel pour la mise en œuvre des outils SATURN dans les tribunaux
6. Le Groupe discute le projet de Manuel (CEPEJ-SATURN(2011)9) destiné aux tribunaux souhaitant mettre en œuvre le Protocole visant à appliquer les outils SATURN pour la gestion du temps des procédures.
7. Il charge le Secrétariat de finaliser une nouvelle version sur la base des discussions. Cette version sera transmise à Jon JOHNSEN pour commentaires, puis à l'ensemble du Groupe pour adoption par procédure écrite. Le Manuel finalisé sera soumis à la réunion plénière pour information, ainsi qu'à l'ensemble des tribunaux-référents. Il sera publié sur le site de la CEPEJ.
8. Par ailleurs, le Groupe convient qu'une fois corrigé par Jon JOHNSEN et le Secrétariat, le document de synthèse présentant les expériences dans 7 tribunaux référents (CEPEJ-SATURN(2011)2) sera mis en ligne sur le site de la CEPEJ.
9. Le Groupe convient enfin de publier sur le site de la CEPEJ le document CEPEJ-SATURN(2011)1 en chargeant le Secrétariat d'en modifier le titre.
Projet de note explicative aux Lignes directrices SATURN
10. Le Groupe considère que le document CEPEJ-SATURN(2011)10 préparé par Jacques BÜHLER constitue une bonne base de travail, à finaliser par un expert-scientifique, notamment pour illustrer chacune des lignes directrices par des exemples tirés du Compendium de bonnes pratiques (CEPEJ(2006)12Rev), du rapport sur la mise en œuvre des lignes directrices par les tribunaux pilotes (CEPEJ-SATURN(2011)1) et, le cas échéant, par le Rapport de Françoise CALVEZ (Etude de la CEPEJ N° 3).
11. Il charge le Secrétariat de conclure un contrat d'expertise scientifique avec Marco FABRI, afin que celui-ci soit en mesure de proposer un projet pour la prochaine réunion du Groupe.
12. Le Groupe exprime également le souhait que les Lignes Directrices SATURN soient publiées dans un format papier. Cette publication pourrait inclure les Lignes directrices et le manuel de mise en œuvre. La note explicative devrait rester un document dynamique, publié en ligne uniquement.
Mise en œuvre du programme de formation des tribunaux aux outils SATURN
13. A ce jour, deux tribunaux se sont portés candidats à l'organisation d'une session de formation pour la mise en œuvre des outils SATURN: le Tribunal de Fribourg (Allemagne) et le Tribunal de Novi Travnik (Bosnie-Herzégovine). Des contacts sont en cours pour définir les modalités de mise en œuvre.
14. Jacques BÜHLER se met à disposition pour conduire la session de formation à Fribourg.
15. D'une manière générale, tous les membres du Groupe se disent prêts à participer à de telles sessions, en fonction de leurs disponibilités.
16. Le Secrétariat est chargé de poursuivre l'information des tribunaux des Etats membres quant à l'existence de ce programme.
Etude des délais de procédure dans les Etats membres du Conseil de l'Europe en appel et au niveau des cours suprêmes
17. Aucun commentaire des Etats membres n'a été enregistré concernant le projet de rapport de Marco VELICOGNA (CEPEJ(2011)3), suite à l'appel lancé dans le cadre de la 17ème réunion plénière de la CEPEJ.
18. Le Groupe convient de compléter le rapport en y annexant les tableaux préparés par Marco VELICOGNA présentant les données disponibles pour les différentes Etats membres.
19. Le Groupe convient de publier le rapport ainsi complété dans le cadre des Etudes de la CEPEJ.
20. Le Groupe convient que ces fiches constituent un premier exercice, qui devra être reconduit et tenu à jour régulièrement suite aux prochains cycles d'évaluation des systèmes judiciaires.
Comparabilité de données disponibles, définition de données concrètes communes
21. Le Groupe prépare les travaux en ateliers des tribunaux-référents, invités à définir des catégories d'affaires en matière civile, pénale et administrative qui pourraient faire l'objet d'étude approfondies sur des bases homogènes. L'objectif est de vérifier la pertinence des catégories déjà retenues dans le cadre de l'exercice d'évaluation générale de la CEPEJ et de les compléter par d'autres catégories qui pourraient être prises en compte dans le cadre de l'Observatoire des délais.
22. A l'issue de la réunion des tribunaux-référents, le Groupe convient de retenir les catégories suivantes:
a. Civil:
Sont retenues à ce stade:
Þ affaires relatives aux crises conjugales (divorces contentieux ou séparation de corps, selon les procédures nationales, ainsi que litiges concernant la dissolution du régime matrimonial)
Þ affaires relatives à la copropriété
Þ affaires relatives aux baux immobiliers
Þ affaires relatives à l'insolvabilité et aux faillites
Þ affaires liées à la propriété intellectuelle
Il est noté que les données relatives aux affaires de licenciements (retenues pour l'instant dans le cadre de l'exercice d'évaluation générale de la CEPEJ) ne sont pas disponibles dans tous les Etats membres. Il conviendrait d'élargir ces données à l'ensemble des affaires de droit du travail.
Les affaires liées à la responsabilité civile dans le cadre d'accidents de circulation, à la responsabilité médicale ou à la vente internationale de biens meubles, proposées initialement par le Groupe, ne sont pas retenues.
b. Pénal
Sont retenues à ce stade:
Þ affaires de vols avec violence
Þ affaires d'homicide volontaire
Þ affaires de viol
Þ affaires d'exploitation sexuelle de mineurs
Des données pourraient être collectées de manière cohérente concernant les affaires de corruption ou de blanchiment de capitaux, mais le volume d'affaires concernées risque de ne pas être significatif.
Les affaires liées au trafic de stupéfiants sont aussi évoquées, mais cette catégorie est jugée trop large, incluant des réalités très différentes.
c. Administratif
Sont retenues à ce stade:
Þ Affaires relatives à la délivrance de permis de construire
Þ Affaires relatives à la destitution / licenciement de fonctionnaires
Þ Affaires relatives à l'imposition de personnes physiques
Þ Affaires relatives à la passation de marchés publics
Les affaires relatives au droit d'asile sont évoquées, mais jugées trop politiquement sensibles et trop liées à la conjoncture pour être traitées utilement dans le cadre de l'Observatoire des délais.
Les experts conviennent que la saisine du tribunal devrait être prise en considération pour marquer le début de la procédure, non un possible recours gracieux préalable devant l'administration.
23. Le Groupe charge plusieurs de ses membres de proposer des définitions opérationnelles pour chacune des catégories retenues:
* Catégories civiles: Giacomo Oberto
* Catégorie pénales: Francesco Depasquale
* Catégories administratives: Jacques Bühler
24. Le Groupe de Pilotage du Centre SATURN se rapprochera du CEPEJ-GT-EVAL pour discuter ces catégories, une fois celles-ci définies. Il conviendra ensuite de valider les définitions et tester la collecte de données relatives à ces catégories auprès des tribunaux-référents.
25. Il conviendra ensuite de définir les modalités concrètes de collecte des informations relatives aux flux et à la durée des affaires concernées. Les experts conviennent qu'un Observatoire des délais doit pouvoir être réactif et agir dans la durée; il faudra donc trouver des méthodes complémentaires à l'exercice d'évaluation biennal de la CEPEJ.
26. Le Groupe convient également d'étudier le glossaire préparé par Marco FABRI lors de sa prochaine réunion.
27. Le Groupe étudie le projet préparé par Jacques BÜHLER (CEPEJ-SATURN(2011)5Rev).
28. Il est convenu d'amender le projet conformément aux discussions et de l'adresser aux membres du Groupe afin que ceux-ci puissent faire leurs commentaires avant la fin du mois d'octobre. La stratégie sera ensuite présentée à la CEPEJ à l'occasion de sa 18ème réunion plénière.
29. Le Groupe propose également de faire un point sur l'évolution de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme quant à la durée des procédures avant chaque réunion du Groupe.
30. Le Groupe est informé du projet primé dans le cadre de la Balance de Cristal 2010, tel que présenté lors de la 17ème réunion plénière de la CEPEJ[1].
31. Le Groupe convient de poursuivre ses travaux conformément à l'annexe III ci-dessous.
32. Le Secrétariat est par ailleurs chargé de relancer les Etats membres qui ne sont pas représentés au sein du Réseau des tribunaux-référents.
Annexe I
AGENDA / ORDRE DU JOUR
1. Opening of the meeting / Ouverture de la réunion
2. Information by the President and members of the Group and the Secretariat /
Information du Président et membres du Groupe et du Secrétariat
3. Qualitative approach of the management of the timeframes: implementation of the court coaching programme for the proper use of the SATURN tools /
Approche qualitative de la gestion des délais de procédure: Mise en oeuvre de la formation des tribunaux pour la bonne utilisation des outils SATURN
a. Finalisation of a Handbook for implementing SATURN tools in courts /
Finalisation d'un Manuel pour pour la mise en oeuvre des outils SATURN dans les tribunaux
Rapporteur: Jon T. JOHNSEN
b. Draft explanatory notes to the SATURN Guidelines/
Projet de note explicative aux Lignes directrices SATURN
Rapporteur: Jacques BÜHLER
c. Implementation of the court coaching programme on SATURN tools /
Mise en œuvre du programme de formation des tribunaux aux outils SATURN
4. Quantitative approach / Approche quantitative
Finalisation de l'Etude des délais de procédure dans les Etats membres du Conseil de l'Europe en appel et au niveau des cours suprêmes
b. Comparability of different data available, definition of common concrete situations (on the basis of prior discussions with the pilot courts) /
Comparabilité de données disponibles, définition de données concrètes communes (sur la base de discussions préalables avec les tribunaux-référents)
Rapporteurs: J. Bühler, G. Oberto and M. Fabri
5. Preparation of the meeting with the Network of pilot courts (22 September) / Préparation de la réunion avec le Réseau des tribunaux-référents (22 septembre)
6. Strategy of the SATURN Centre for implementing an European observatory on the timeframes /
Stratégie du Centre SATURN pour la mise en œuvre d’un observatoire européen des délais de procédure
Rapporteur: Jacques BÜHLER
7. Information about the Finnish project (New way of systematic management of delay reduction in courts /
Information sur le projet finlandais "Nouvelle démarche en vue d'une gestion systématique de projets de réduction des délais au sein des tribunaux"
Rapporteur: Jacques Bühler
8. Follow up to the work / Suivi des travaux
Annexe II
List of Participants / Liste des participants
Irakli ADEISHVILI, Chairman, Chamber of Civil Cases, Tbilisi City Court, TBILISI, GEORGIA,
Jacques BÜHLER, Secrétaire Général suppléant, Tribunal fédéral suisse, LAUSANNE, SUISSE, (Chair of the Group / Président du Groupe)
Francesco DEPASQUALE, Ministry representative, Ministry of Justice and Home Affairs, VALLETTA, MALTA
Jon T. JOHNSEN, Professor in Law, OSLO, Norway
Giacomo OBERTO, Magistrat, Tribunal de Grande Instance, TURIN, ITALIE
John STACEY, Deputy Head of Civil Law and Justice Division, Access to Justice Directorate, Ministry of Justice, LONDON, UNITED KINGDOM (Chair of the CEPEJ/Président de la CEPEJ)
Jana WURSTOVA, Lawyer, Adviser, Czech Bar Association, PRAGUE, Czech republic
Scientific Expert / ExpertS scientifique
Marco FABRI, Research Institute on Judicial Systems, National Research Council, BOLOGNA, ITALY
OBSERVER / OBSERVATEUR
EUROPEAN UNION OF RECHTSPFLEGER AND COURT CLERKS/UNION EUROPEENNE DES GREFFIERS DE JUSTICE (EUR)
Michel CRAMET, Directeur Délégué à L'Administration Régionale Judiciaire, Cour d'appel de LYON, LYON, FRANCE
OTHER EXPERT / AUTRE EXPERT
Alessandro BOLLETTINARI, University of Turin, ITALY
SECRETARIAT
Directorate General of Human Rights and Legal Affairs (DG-HL) -
Justice Division /
Direction générale des droits de l’Homme et affaires juridiques (DG-HL) -
Division de la Justice
Fax: +33 3 88 41 37 43 - E-mail: [email protected]
Stéphane LEYENBERGER, Secretary of the CEPEJ / Secrétaire de la CEPEJ
Maria ORESHKINA, Administrative assistant / Assistante administrative
Jean-Pierre GEILLER, Documentation
Annette SATTEL, Communication
Elisabeth HEURTEBISE, Assistant / Assistante
Juliette JEAN, Trainee / Stagiaire
Interpreters / Interprètes
William VALK
Isabelle MARCHINI
Annexe III – Follow up |
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Task |
Who? |
When? |
Status |
Project 1 – Recapitulation and data collection |
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Mandate given to a scientific expert for analysing data from the evaluation cycle (in coordination with projects 5, 6 and 7) |
Secretariat |
Spring 2012 |
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Add data from the 2010 – 2012 evaluation cycle |
Scientific expert |
Summer 2012 |
|
Project 2 – Data collection from pilot courts |
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Questionnaire 2009/2010 based on EUGMONT to be examined at the next SATURN meeting |
Secretariat |
SATURN meeting spring 2012 |
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Project 2a - Update ECtHR case law |
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Synthesis of the case law established by the Swiss Ministry of Justice |
SATURN meeting spring 2012 |
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Project 3 - Digest of the ECtHR case law |
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Digest of the relevant case law until the end of 2011 |
Scientific expert |
SATURN meeting spring 2012 |
under work |
Project 4 – Data collection from the ECtHR |
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Request to the ECtHR |
Secretariat |
until the end of 2011 |
|
Delivery of statistics |
ECtHR |
SATURN meeting spring 2012 |
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Project 5 - Evaluating and improving the completeness of data |
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Mandate given to a scientific expert for analysing data from the evaluation cycle (in coordination with projects 1, 6 and 7) |
Secretariat |
Spring 2012 |
|
Examination and report |
Scientific expert |
SATURN meeting spring 2013 |
|
Project 6 - Evaluating the quality of the data collected |
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Definition of common case categories |
Civil law (Giacomo Oberto) |
SATURN meeting spring 2012 |
|
Discussion about the definitions and the modalities for data collection |
SATURN group |
SATURN meeting spring 2012 |
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Definitions sent the to the pilot courts |
Secretariat |
Summer 2012 |
|
Discussion about the definitions with the pilot courts |
SATURN group |
SATURN meeting autumn 2012 |
|
Mandate given to a scientific expert for analysing data from the evaluation cycle (in coordination with projects 1, 5 and 7) |
Secretariat |
Spring 2012 |
|
Examination and report |
Scientific expert |
SATURN meeting spring 2013 |
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Project 7 - Report on judicial timeframes in member states |
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Mandate given to a scientific expert for analysing data from the evaluation cycle (in coordination with projects 1, 5 and 6) |
Secretariat |
Spring 2012 |
|
Report |
Scientific expert |
SATURN meeting spring 2013 |
|
Project 8 - Adaptation of the SATURN Guidelines |
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Discussion |
SATURN group |
SATURN meeting spring 2012 |
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Project 9 - Definition of standards |
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Draft mandate to a scientific expert |
Chair SATURN group |
SATURN meeting spring 2012 |
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Adoption of the mandate |
SATURN group |
SATURN meeting spring 2012 |
|
Project 10 - Targeted informational actions |
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/ |
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Project 11 - IMPLEMENTATION OF THE SATURN-GUIDELINES |
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11.1 Handbook |
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Modifications --> V3 |
Secretariat |
October 2011 |
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Review |
Jon T. Johnsen |
November 2011 |
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Adoption |
SATURN-Members |
December 2011 |
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Sent to the pilot courts with invitation to implement the SATURN Guidelines (with or without coaching) |
Secretariat |
January 2012 |
|
11.2 Comments and examples to the SATURN guidelines |
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Mandate to a scientific expert |
Secretariat |
October 2011 |
|
Draft document |
Scientific expert |
SATURN meeting spring 2012 |
|
11.3 Implementation of the Court coaching project |
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Organisation of the coaching Germany, Bosnia-Herzegovina, Albania |
Secretariat |
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Other tasks |
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Survey based on the Checklist |
Pilot courts |
2nd priority |
|
Search of new pilot and/or representative courts |
Secretariat, SATURN members |
permanent task |