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CEPEJ(2014)13
COMMISSION EUROPEENNE POUR L’EFFICACITE DE LA JUSTICE
(CEPEJ)
Rapport d’activité 2012 - 2013 de la CEPEJ
Adopté lors de sa 23ème réunion plénière (Strasbourg, 3 4 juillet 2014)
Principales réalisations
Le fonctionnement des systèmes judiciaires de 46 Etats membres a été évalué par la CEPEJ dans son rapport: "Systèmes judiciaires européens - Edition 2012" présentant des faits et des chiffres détaillés et les grandes tendances européennes, offrant aux décideurs politiques et aux praticiens de la justice un outil de politique publique concret pour orienter les réformes judiciaires. Un nouveau cycle d'évaluation a été lancé en 2013 La CEPEJ a développé une coopération continue avec la Commission européenne dans ce domaine, sur la base de sa propre méthodologie et des résultats de ses travaux.
La CEPEJ a fortement contribué à la promotion des politiques publiques visant à assurer l'efficacité et la qualité des systèmes judiciaires en Europe et au-delà. Sur la base de la méthodologie, des outils et de l'expertise de la CEPEJ, la Turquie a été soutenue pour réformer son système de gestion des tribunaux; la performance des tribunaux a été évaluée dans les pays du Partenariat oriental (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, République de Moldova, Ukraine); le Maroc, la Tunisie et la Jordanie ont été soutenus pour améliorer l'efficacité et la qualité de leur système judiciaire (programmes conjoints avec l'Union européenne).
Des outils concrets ont été proposés aux décideurs publics et professionnels de la justice pour améliorer la gestion du temps judiciaire dans les tribunaux, réformer leur carte judiciaire, favoriser l'accès à la justice dans un système judiciaire de qualité et renforcer les enquêtes de satisfaction des usagers des tribunaux.
Le Centre SATURN de la CEPEJ agit comme un observatoire européen des délais de procédure judiciaire, conformément à un nouveau plan stratégique. Plusieurs tribunaux ont été formés à la mise en œuvre concrète des outils SATURN pour la gestion des flux d'affaires et au développement d’enquêtes satisfaction sur la qualité de la justice auprès des usagers des tribunaux
La CEPEJ est régulièrement invitée à prendre part au débat sur la justice en Europe et au-delà. Des lettres d’information sont publiées régulièrement et le site Web est devenu une référence largement consultée. La Journée européenne de la Justice et le Prix "Balance de cristal» favorisent la promotion de l'efficacité et de la qualité du service public de la justice.
Pour plus d’informations : www.coe.int/CEPEJ
1. LA COMMISSION EUROPEENNE POUR L’EFFICACITE DE LA JUSTICE (CEPEJ) en 2010
1.1 Composition de la CEPEJ
1.2 Réunions de la CEPEJ
2. ACTIVITES ET REALISATIONS DE LA CEPEJ EN 2012 et 2013
§ promouvoir la mise en œuvre effective des instruments existants du Conseil de l'Europe en matière d'organisation de la justice ;
§ promouvoir le service public de la justice et veiller à ce que les politiques publiques concernant les tribunaux prennent en compte les besoins des usagers du système judiciaire et notamment des magistrats et des auxiliaires de la justice ;
§ contribuer à réduire la charge de travail de la Cour Européenne des Droits de l'Homme en offrant aux Etats des solutions efficaces avant le recours à la Cour et en prévenant des violations de l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme.
2.1 Outils permettant d'analyser le fonctionnement de la justice et d’orienter les politiques publiques de la justice vers plus d’efficacité
2.1.1 Evaluer le fonctionnement des systèmes judiciaires européens
Mise en œuvre du processus de coopération à travers une évaluation par les pairs
Coopération avec l'Union européenne
Coopération avec l’OCDE
2.1.2 Optimiser et améliorer la prévisibilité des délais des procédures judiciaires : le Centre SATURN
2.1.3. Promouvoir la qualité de la justice
2.2 Soutien aux Etats pour leurs réformes judiciaires
2.3 Apporter une expertise spécifique au débat sur le fonctionnement du système judiciaire : offrir à la communauté juridique et judiciaire un espace de réflexion et de propositions et rapprocher les systèmes judiciaires de leurs usagers
Dans le cadre du Conseil de l'Europe
En coopération avec l'Union européenne
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Avec certains Etats membres d'autres partenaires internationaux
Outils de communication
Le site internet de la CEPEJ continue de rencontrer un succès grandissant avec une moyenne de 10 000 visiteurs par mois. Le site reste une référence au sein de la communauté judiciaire européenne.
[1] La CEPEJ a été constituée le 18 septembre 2002 par la Résolution Res (2002)12) du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, dont l’annexe 1 fixe son statut.
[2] Document CEPEJ(2011)6.
[3] Plan d'action adopté lors du 3e Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement (Varsovie, 16‑17 mai 2005)
[4] La revue de presse recense plus de 250 articles de journaux européens.
[5] CEPEJ(2011)9
[6] CEPEJ(2012)16
[7] CEPEJ(2008)8Rev3
[8] CEPEJ2013)7Rev1
[9] CEPEJ(2013)15