Strasbourg, 15 juillet 2010

CEPEJ-SATURN(2010)6

COMMISSION EUROPÉENNE POUR L'EFFICACITÉ DE LA JUSTICE

(CEPEJ)

Groupe de Pilotage du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire

(CEPEJ-SATURN)

7e réunion

Genève, 12 et 14 avril 2010

RAPPORT DE RÉUNION

Rapport établi par le Secrétariat

Direction générale des droits de l'homme et des affaires juridiques

1.     Le Groupe de pilotage du Centre SATURN pour l'étude et l'analyse de la gestion du temps judiciaire a tenu sa 7e réunion à Genève les 12 et 14 avril 2010, à l’invitation du Tribunal fédéral suisse.

2.     Les membres du Groupe de pilotage ont pris part à la 5e séance plénière du Réseau des tribunaux-référents le 13 avril (voir CEPEJ(2010)7).

 

3.     Le Groupe réélit à l'unanimité M. Jacques BÜHLER (Suisse) président du Groupe.

4.     L'ordre du jour et la liste des participants figurent respectivement aux annexes I et II du présent rapport.

1.   Information du Secrétariat et des experts

5.     Le Secrétariat informe le Groupe de la préparation du rapport d’évaluation de la CEPEJ sur les systèmes judiciaires européens.

6.     M. John STACEY informe le Groupe de la mission d'experts de la CEPJ qui s’est tenue à Abou Dhabi (Émirats Arabes Unis) du 23 au 26 février 2010 pour étudier le fonctionnement du Département judiciaire d’Abou Dhabi et faire des recommandations concrètes visant à améliorer le système en vigueur. Un rapport a été rédigé par les experts et soumis au Département judiciaire d’Abou Dhabi.

2.   Indicateurs quantitatifs de la gestion du flux d’affaires

 

7.     L’expert scientifique, M. Marco FABRI, présente son analyse des réponses des tribunaux-référents concernant la pertinence des statistiques EUGMONT devant être recueillies auprès des tribunaux. Il relève que certains tribunaux-référents ont élargi l’étude à tout le pays, ce qui illustre bien l'influence que les tribunaux-référents peuvent avoir sur les États membres. Il souligne toutefois le caractère hétérogène des réponses recueillies. Par exemple, les tribunaux ne prennent pas tous le même « point final » pour calculer la durée de la procédure. Il existe aussi diverses interprétations de la notion « d’arrêt final ». 

 

8.     Il résulte de la discussion que le CEPEJ ne peut guère se fonder uniquement sur les tribunaux-référents pour avoir une image claire de la situation des délais judiciaires dans les États membres. Les experts concluent qu'il est prématuré d’établir un échantillon représentatif de tribunaux, pays par pays, qui pourraient être utilement consultés pour obtenir des données concrètes sur les délais judiciaires.

9.     Une nouvelle stratégie devra être définie pour faire progresser la mise en place d'un observatoire européen des délais des procédures judiciaires. Cette stratégie devrait :

§  s'appuyer sur des éléments concrets, en suivant une approche graduelle,

§  prendre en considération les informations du cycle de la CEPEJ pour l’évaluation des systèmes judiciaires européens ;

§  recueillir certaines informations auprès des organismes centraux dans les États membres plutôt qu’auprès des tribunaux-référents qui ne sont pas assez représentatifs pour fournir une partie des informations nécessaires.

§ 

3.   Indicateurs qualitatifs de la gestion du flux d’affaires

10.  M. Marco FABRI présente son analyse des indicateurs qualitatifs à appliquer aux tribunaux pour améliorer la gestion du flux d’affaires. Cette analyse devrait tenir compte de la Checklist pour la gestion du temps judiciaire.

11.  Les experts conviennent d'envoyer le questionnaire de M. Marco FABRI aux États membres et aux tribunaux-référents (voir ci-dessous).

  1. Protocole avec des tribunaux-référents pour tester la mise en œuvre d'une sélection d’outils SATURN

12.  M. Jon JOHNSEN présente le concept qu'il a mis en place pour tester concrètement la mise en œuvre des outils de la CEPJ et des mesures collectées auprès des tribunaux, ainsi que les résultats de l'expérience pilote qu'il a menée avec le tribunal de Nedre Romerike (Norvège) de manière à développer plus avant une méthodologie applicable à tous les tribunaux .

13.  Les experts saluent l'initiative de M. JOHNSEN et décident de poursuivre les travaux sur cette base afin de mettre en place un protocole qui serait appliqué par des tribunaux volontaires, et, si possible, établir un programme global de la CEPEJ qui permette de visiter des tribunaux européens dans les États membres et de les conseiller sur l’utilisation et la mise en œuvre des outils de la CEPEJ.

14.  Les experts conviennent d'utiliser, à titre d’essai, la méthodologie proposée par M. JOHNSEN (CEPEJ-SATURN(2010)1) dans un tribunal de leur pays avant la prochaine réunion du Groupe.

  1. Suivi

15.  En se fondant sur le précieux travail préparatoire réalisé par M. Marco FABRI et M. Jon JOHNSEN, ainsi que sur les discussions avec le Réseau des tribunaux-référents, le Groupe de pilotage décide d’élaborer plus avant un vaste plan de travail que le Groupe devra progressivement mettre en œuvre. Ce plan prendra en compte une approche à la fois quantitative et qualitative.  

16.  Le plan figure à l’annexe III au présent rapport.

  1. Questions diverses

17.  M. Alan UZELAC, qui participe pour la dernière fois à la réunion du Groupe de pilotage en tant qu’expert, remercie les experts et la CEPEJ de leur coopération durant toutes ces années. Les experts, quant à eux, le remercient de son attachement à la réalisation des objectifs de la CEPEJ et de sa participation active à l’élaboration de plusieurs outils importants de la CEPEJ concernant en particulier la durée des procédures.

 

aPPENDIx I                            

AGENDA / ORDRE DU JOUR

1.         Opening of the meeting and its objectives /

Ouverture de la séance et objectifs de la séance

2.         Appointment of the President of the Group /

Désignation du Président du Groupe

3.         Informations by the President of the Group and the Secretariat /

            Information du Président du Groupe et du Secrétariat

4.         EUGMONT data collected from the Pilot courts /

Statistiques EUGMONT collectées auprès des tribunaux-référents

§  Analyse of the Pilot courts’ answers by Marco FABRI, scientific expert / Analyse des réponses des tribunaux-référents par Marco FABRI, expert scientifique

§  Discussion about the analyse and follow up to the work / Discussion de l’analyse et suivi des travaux

5.         Qualitative indicators on case flow management /

Indicateurs qualitatifs relatifs à la gestion des flux d’affaires

§  Presentation by Marco FABRI, scientific expert / Présentation par Marco FABRI

§  Discussion and follow up to the work / Discussion et suivi des travaux

6.         Representative sample of courts /

Echantillon représentatif de tribunaux

§  Presentation of the proposal / Présentation de la proposition

§  Discussion and follow up to the work / Discussion et suivi des travaux

7.             Protocol with a Pilot court to test the implementation of a selection of SATURN tools / Protocole avec un tribunal-référent pour tester la mise en œuvre d’une sélection d’outils SATURN

§  Presentation of the concept and information about the meeting with Nedre Romerike tingrett (Norway) by Jon T. Johnsen / Présentation du concept et informations sur la rencontre avec Nedre Romerike tingrett (Norvège) par Jon T. Johnsen

§  Discussion and follow up to the work / Discussion et suivi des travaux

8.             Preparation of the discussion with the Pilot courts /

            Préparation de la discussion avec les tribunaux-référents

9.         Other business / Questions diverses

APPENDIX II                           

List of participants / Liste des participants

Irakli ADEISHVILI, Chairman, Chamber of Civil Cases, TBILISI, GEORGIA

Jacques BÜHLER, Secrétaire Général suppléant, Tribunal fédéral suisse, LAUSANNE, SUISSE (Chair of the Group / Président du Groupe)

Francesco DEPASQUALE, Ministry representative, Ministry of Justice and Home Affairs, VALLETTA, MALTA

Fausto de SANTIS, Directeur Général au sein du Bureau de l’organisation judiciaire, Ministère de la Justice, ROME, ITALIE (Chair of the CEPEJ / Président de la CEPEJ)

Jon T. JOHNSEN, Professor in Law, Faculty of law, University of Oslo, NORWAY 

Giacomo OBERTO, Magistrat, Tribunal de Grande Instance, TURIN, ITALIE

Jana WURSTOVA, Lawyer, Adviser, Czech Bar Association, PRAGUE, Czech republic

 

***

John STACEY, Deputy Head of Civil Law and Justice Division, Access to Justice Directorate, Ministry of Justice, LONDON, UNITED KINGDOM (Vice-Chair of the CEPEJ / Vice-Président de la CEPEJ)

Alan UZELAC, Ph.D. Professor at the Faculty of Law, University of Zagreb, CROATIA

 

***

Scientific Expert / Expert scientifique

Marco FABRI, Research Institute on Judicial Systems, National Research Council, BOLOGNA, ITALY

***

SECRETARIAT

Directorate Directorate General of Human Rights and Legal Affairs (DG-HL) -

Justice Division /

Direction générale des droits de l’Homme et affaires juridiques (DG-HL) -

Division de la Justice

Stéphane LEYENBERGER, Secretary of the CEPEJ / Secrétaire de la CEPEJ, Tel : +33 3 88 41 34 12, e-mail: [email protected]

Muriel DECOT, Co-Secretary of the CEPEJ / Co-secrétaire de la CEPEJ, Tél: +33 3 90 21 44 55, e-mail : [email protected]

Barbara SCHERER, Special Advisor to the Secretariat of the CEPEJ/ Conseiller spécial auprès du Secrétariat de la CEPEJ, : +33 3 90 21 53 57, e-mail : [email protected]

Elisabeth HEURTEBISE, Assistant/Assistante, Tel : +33 3 88 41 35 54, Fax : +33 3 88 41 37 43 e-mail: [email protected]

Interpreters / Interprètes

Lucie DE BURLET

Starr PIROT

 APPENDIX III

SATURN Working Plan 2010 – 2012