Strasbourg, le 15 Octobre 2014

CEPEJ-SATURN(2014)10

COMMISSION EUROPEENNE POUR L’EFFICACITE DE LA JUSTICE

(CEPEJ)

Groupe de pilotage du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire (CEPEJ-SATURN)

16ème réunion

Strasbourg, 15 et 17 octobre 2014

RAPPORT DE REUNION

Rapport établi par le Secrétariat

Direction générale des droits de l’homme et Etat de droit

I.              Introduction

1.            Le Groupe de pilotage du Centre SATURN pour l’étude et l’analyse du temps judiciaire de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a tenu sa 16^ème réunion les 15 et 17 octobre 2014 à Strasbourg. Le Groupe SATURN est présidé par M. Jacques BÜHLER (Suisse).

2.            L’ordre du jour et la liste des participants figurent respectivement aux annexes I et II du présent rapport.

3.            La journée du 16 octobre 2014 a été consacrée à la réunion plénière du réseau des tribunaux référents.

II.            Information du Président, des membres du Groupe et du Secrétariat

4.             Le Président souhaite la bienvenue aux délégations marocaine et jordanienne qui viennent prendre connaissance des travaux du Groupe SATURN.

5.             Le Président informe le groupe de sa participation à la Conférence annuelle du Groupe européen pour l’administration publique (GEAP) sur l’administration de la justice et des tribunaux qui s’est tenue du 10 au 12 septembre 2014 à Speyer (Allemagne).  

6.             Ivana BORZOVA (République Tchèque) annonce qu’elle participera à un séminaire organisé par le Réseau européen des Conseils de la Justice (RECJ) sur la gestion du temps judiciaire où elle présentera les outils SATURN les 3 et 4 novembre 2014 à Londres.

III.           Collecte de données sur la durée des procédures civiles, pénales et administratives auprès des tribunaux référents de la CEPEJ – Données et questionnaires 2014

7.             Marco FABRI (Italie) présente le bilan de la collecte de données organisée auprès de certains tribunaux référents sur la base d’un nouveau questionnaire (CEPEJ-SATURN (2014)7).

8.             Le Président constate que la collecte de données a été difficile et propose de revoir la méthodologie de collecte.

IV.           Préparation de la 9^ème réunion plénière du Réseau des tribunaux référents

9.             Le Groupe de travail organise, pour la réunion des tribunaux référents du lendemain, les ateliers suivants :

• un atelier visant à vérifier si les bonnes pratiques identifiées dans le document sont toujours valables ainsi qu’à compléter ledit document par les bonnes pratiques actuelles (cet atelier sera divisé en 3 groupes : (i) tribunaux civils, (ii) tribunaux administratifs et cours d’appel, (iii) tribunaux pénaux) ;
• un atelier visant à préciser les objectifs applicables dans les tribunaux en 2015 en matière de délais (cet atelier sera divisé en 3 groupes : (i) affaires civiles, (ii) affaires administratives, (iii) affaires pénales) ;
• un atelier visant à vérifier que les lignes directrices sur l’expertise actuellement en cours d’élaboration par le Groupe Qualité de la CEPEJ (CEPEJ-GT-QUAL) couvrent tous les aspects pertinents à la lumière de l’expérience des tribunaux référents.

V.            Intégration de lignes directrices en matière de délais judiciaires pour les procureurs

10.          Jon JOHNSEN (Norvège) présente un projet de Lignes directrices SATURN pour les procureurs (Document CEPEJ-SATURN(2014)9) qui pourraient venir utilement compléter le document des “Lignes Directrices révisées du centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire” (CEPEJ (2008)8Rev3). L’objectif principal est de fixer des objectifs de délais et de temps pour les procureurs.

11.          Le Groupe de travail examine le document et convient de ce qui suit :

• l’inclusion de ces lignes directrices propres aux procureurs dans une Partie II du document CEPEJ (2008)8Rev3 ;
• l’ajout d’une remarque préliminaire précisant que ces Lignes directrices (I) ne couvrent que la procédure pénale, (II) ne couvrent que la phase précédant le procès, et (III) que le reste du document s’appliquent mutatis mutandis aux procureurs ;
• l’ajout de la référence au Rapport Calvez-Régis à la Ligne directrice 4, pour préciser le moment à partir duquel le délai est mesuré lors d’une enquête.

12.          Le Groupe de travail charge le Secrétariat de transmettre le document au Conseil consultatif des procureurs européens (CCPE) pour avis. Il exprime également le souhait d’inscrire ce document à l’ordre du jour de la prochaine réunion plénière de la CEPEJ à Strasbourg, en vue de son adoption.

VI.           Mise à jour des lignes directrices SATURN sur la gestion du temps judiciaire – commentaires et exemples

13.          Le Groupe de travail et l’un de ses rédacteurs, Marco FABRI, soulignent à nouveau l’importance de mettre à jour régulièrement le document “SATURN Guidelines for Judicial time management – comments and implementation examples” (Document CEPEJ-SATURN(2013)4), et constatent que les relances de mise à jour effectuées par messagerie électronique auprès des tribunaux référents n’ont pas donné de résultats satisfaisants.

14.          Ils expriment le souhait que l’atelier organisé le lendemain, visant à demander aux représentants des tribunaux référents de modifier en direct sur papier le document pour leurs pays respectifs, permettent une réelle mise à jour.

VII.         Définition d’objectifs en matière de délais judiciaires

15.          Marco FABRI  présente le document  “Vers des délais judiciaires européens : première proposition” (Document CEPEJ-SATURN(2014)3rev). Il note le bon taux de réponse des tribunaux référents pour cet exercice.

16.          Le Groupe de travail estime que les délais judiciaires, tels que mentionnés dans le document, semblent être corrects mais devraient être présentés davantage sous la forme d’objectifs. Ils devraient en outre être accompagnés d’un guide d’utilisation de ces objectifs, comprenant une description des diverses étapes permettant de les atteindre.

17.          Le CEPEJ-GT-SATURN charge Marco FABRI de modifier le document afin qu’il devienne un véritable Guide sur les délais judiciaires européens ; une fois accepté par le Groupe de travail, ce Guide devra être testé par quelques tribunaux référents (par ex. République tchèque, Suède, Pologne) d’ici juin 2015. Ce document pourrait être ensuite inscrit à l’ordre du jour de la 25^ème réunion plénière de la CEPEJ qui devrait se tenir début juillet 2015.

VIII.        Jurisprudence récente de la Cour européenne des  droits de l’Homme (CrEDH) quant au critère du délai raisonnable et statistiques en la matière

18.          Le Président du Groupe SATURN présente un tableau de la jurisprudence récente de la CrEDH concernant le délai raisonnable et précise qu’il n’y a pas eu d’évolution de la jurisprudence  nécessitant une modification des pratiques de la CEPEJ. Il cite deux affaires récentes : Svinarenko & Slyadnev c/ Russie du 17 juillet 2014 (6 ans et 10 mois de procédure) et Mocanu c/ Roumanie du 17 septembre 2014 (plus de 20 ans de procédure).

19.          Le Groupe de travail estime qu’un tel tableau est très utile et devrait être mis à jour pour les autres réunions.

IX.          Amélioration continue des données sur les délais de procédure collectées dans le cadre de l’évaluation des systèmes judiciaires de la CEPEJ

20.          Le Président présente le taux de réponses apportées par les Etats lors du cycle 2014 (données 2012). Une certaine stabilité, voire une légère diminution du taux de réponse peut être constatée. La question 102 (durée moyenne des procédures, en jours, par type d’affaire) reste problématique.

X.            Echange de vues concernant l’opportunité pour la CEPEJ de proposer une mise à jour de la Recommandation R(86)12 relative à certaines mesures visant à prévenir et à réduire la surcharge de travail des tribunaux

21.          M. Jean-Jacques KUSTER (Président de l’Union européenne des Rechtspfleger, EUR) rappelle que l’objectif de la Recommandation R(86)12 s’inscrit dans ceux de la CEPEJ, il suggère que le Groupe de travail SATURN propose, avec l’aide de l’EUR,  une mise à jour de la Recommandation datant de 1986, ce qui impliquerait un réexamen des tâches dévolues actuellement aux juges qui pourraient être transférées au personnel des tribunaux.

22.          Le Président  propose de commencer par dresser une liste des tâches autonomes ou déléguées des greffiers ou Rechtspfleger. Cette liste pourrait ensuite être examinée à la lumière de l’Annexe de la Recommandation contenant des exemples de tâches non juridictionnelles dont les juges pourraient être déchargés.

23.          Suite à cet échange de vues, le Groupe de travail charge le Secrétariat de préparer un avis à discuter lors de la prochaine réunion plénière de la CEPEJ dans lequel cette dernière proposerait des éléments concrets de réflexion au Comité européen de coopération juridique (CDCJ) pour envisager la modification de la Recommandation.

XI.           Promotion et diffusion des outils SATURN de gestion des délais judiciaires

a)     Programme d’appui à Malte

24.          Francesco DESPASQUALE (Malte) indique que la réunion organisée à Malte en mai 2014, en présence de Jacques Bühler et de John Stacey,  a réuni pour la première fois magistrats et greffiers et que les autorités maltaises souhaiteraient un rapport des experts permettant de faciliter l’application des Lignes directrices sur la gestion du temps judiciaire.

b)     Coopération avec l’Albanie

25.          Jon Johnsen informe que l’activité de coopération de la CEPEJ visant à la mise en œuvre des outils SATURN va être étendue à l’ensemble des tribunaux albanais. A cette fin, l’équipe d’experts de la CEPEJ, composée uniquement de Jacques Bühler et de Jon Johnsen, dont l’action se limitait à 5 tribunaux référents, devrait être élargie. 

26.          Jon JOHNSEN insiste sur l’importance pour la CEPEJ de contribuer en Albanie aux formations dispensées par l’école de la magistrature pour permettre aux étudiants magistrats de prendre connaissance des outils de la CEPEJ avant de commencer à travailler.

c)     Coopération avec la Croatie

27.          Ivan CRNCEC, membre du groupe SATURN mais également responsable du programme de coopération de la CEPEJ avec la Croatie (dans le cadre du Norway Grants) indique que celui-ci a débuté le 1^er septembre 2014 pour une durée de 15 mois. Il consiste à mettre en œuvre les outils SATURN dans le tribunal  de Karlovac puis d’étendre ce processus à d’autres tribunaux croates. Il précise que ce programme va de pair avec une réforme nationale de la carte judiciaire.

28.          Une première réunion, organisée le 2 septembre 2014 à Zagreb en présence des experts de la CEPEJ, des membres du ministère de la Justice croate et des représentants du tribunal de Karlovac, a eu pour objectif de définir les attentes concrètes des autorités croates et de préciser les activités de la CEPEJ à court terme.

29.          Ainsi, dans un premier temps, un rapport contenant (i) une évaluation du système judiciaire croate basée sur des données statistiques et (ii) un état des lieux concernant les méthodes utilisées par le tribunal de Karlovac pour réduire les délais de procédures accompagné de recommandations sur l’application dans ce même tribunal des outils SATURN sera préparé par les experts de la CEPEJ et envoyé aux autorités croates fin novembre.

d)     Coopération avec le Maroc, la Tunisie et la Jordanie

30.          Les personnes en charge du programme « Sud » au sein du Secrétariat de la CEPEJ présente l’état d’avancement de la coopération en Tunisie (4 tribunaux pilotes) et au Maroc (3 tribunaux pilotes). Un nouveau programme, débutant en janvier 2015, pourrait non seulement permettre de poursuivre les activités déjà en cours mais aussi de les élargir à de nombreux autres tribunaux. Les résultats sont encourageants dans la mesure où une vraie relation de confiance s’est dorénavant instaurée entre les interlocuteurs marocains et tunisiens, présents lors de cette réunion, et la CEPEJ.

31.          Plusieurs visites ont été effectuées en Jordanie, notamment dans les 3 tribunaux pilotes d’Amman, de Mādabā et Sahâb, ainsi qu’un premier rapport d’évaluation du système judiciaire jordanien content un certain nombre de propositions concrètes de coopération au sein de ces tribunaux.

32.          La délégation jordanienne présente lors de la réunion, exprime le souhait d’une coopération intensifiée à l’avenir et indique qu’elle intervient à un moment important pour la Jordanie, qui réforme actuellement sa justice.

XII.         Autres points – suite des travaux

33.          Le Président insiste sur la nécessité de mettre à jour régulièrement la page SATURN du site internet de la CEPEJ.

34.          Le Président remercie particulièrement les experts Marco FABRI et Jon JOHNSEN pour leurs diverses contributions lors de cette réunion.  

ANNEXE I

Ordre du jour de la réunion

1.         Opening of the meeting

Ouverture de la réunion

2.         Information by the President, members of the Group and the Secretariat

Information du Président, des membres du Groupe et du Secrétariat

3.         Collection of data on timeframe of civil, criminal and administrative proceedings from the CEPEJ pilot courts in member States – Data and questionnaire 2014

Collecte de données sur la durée des procédures civiles, pénales et administratives auprès des tribunaux référents de la CEPEJ – Données et questionnaire 2014

4.         Preparation of the 9^th plenary meeting of the network of pilot courts

Préparation de la 9^ème réunion plénière du Réseau des tribunaux référents

5.         Integration of guidelines on timeframe of proceedings for prosecutors

Intégration de lignes directrices en matière de délais judiciaires pour les procureurs

6.         Updating of SATURN Guidelines for judicial time management - Comments and implementation examples

Mise à jour des Lignes directrices SATURN sur la gestion du temps judiciaire -  commentaires et exemples

7.         Definition of targets for judicial timeframes

Définition d’objectifs en matière de délais judiciaires

8.         Recent ECtHR case law to the reasonable time criterion and statistics of the ECtHR

Jurisprudence récente de la CrEDH quant au critère du délai raisonnable et statistiques de la CrEDH

9.         Continuous improvement of data collection

            Amélioration continue des données collectées

10.       Exchange of views concerning the opportunity for the CEPEJ to propose the updating of the Recommendation R(86)12 concerning measures to prevent and reduce the excessive workload in the courts

Echange de vues concernant l’opportunité pour la CEPEJ de proposer une mise à jour de la Recommandation R(86)12 relative à certaines mesures visant à prévenir et réduire la surcharge de travail des tribunaux

11.       Promotion and dissemination of SATURN judicial time management tools

Promotion et diffusion des outils SATURN de gestion des délais judiciaires

a.     Coaching programme in Malta

Programme d’appui à Malte

b.    Co-operation with Albania  

Coopération avec l’Albanie

c.     Co-operation with Croatia

Coopération avec la Croatie

d.    Co-operation with Morocco, Tunisia and Jordan  

Coopération avec le Maroc, la Tunisie et la Jordanie

e.     Other coaching programmes

Autres programmes d'appui

12.       Other points - Follow up

Autres points - Suite des travaux

Internet site of CEPEJ: SATURN page

Site internet de la CEPEJ: page SATURN

ANNEXE II

List of participants / Liste des participants

Irakli ADEISHVILI, Chairman, Chamber of Civil Cases, Tbilisi City Court, TBILISI, GEORGIE

Ivana BORZOVÁ, Head, Department of Civil Supervision, Ministry of Justice, PRAGUE, REPUBLIQUE TCHEQUE

Jacques BÜHLER, Secrétaire Général suppléant, Tribunal fédéral suisse, LAUSANNE, SUISSE (Chair of the Group / Président du Groupe)

Francesco DEPASQUALE, Ministry representative, Ministry of Justice and Home Affairs, VALLETTA, MALTE

Giacomo OBERTO, Magistrat, Tribunal de Grande Instance, TURIN, ITALIE

Ivan CRNČEC, Assistant Minister of Justice, ZAGREB, CROATIE

Jon T. JOHNSEN, Professor in Law, Faculty of law, University of Oslo, NORVEGE

John STACEY, International Consultant for Court Administration, RUSHDEN, ROYAUME-UNI, (Chair of the CEPEJ / Président de la CEPEJ) apologised/excusé

***

Invited State / Pays invite

JORDAN/JORDANIE

Judge Ahmad Abdelrahman ALJAMALIAH, Ministry of Justice Secretary General, Head of the delegation

Judge Moh'd AWWAD ALGHRAIR, Head of Amman first Instance Court

Judge Khaled ABDELRAZZAQ ALNSOUR, Head of Madaba first Instance Court

Judge Jaber ODEH ALSHDAIFAT, Head of Sahab Magistrate Court

Judge Hiba MODAR AL-BITAR, Head of policy and capacity building unit – MOJ

Susan YASSIN, CoE Consultant

***

Scientific ExpertS / Experts scientifiques

Marco FABRI, Director, Research Institute on Judicial Systems, National Research Council (IRSIG-CNR), BOLOGNE, ITALIE

***

OBSERVERS / OBSERVATEURS

EUROPEAN UNION OF RECHTSPFLEGER AND COURT CLERKS/UNION EUROPEENNE DES GREFFIERS DE JUSTICE (EUR)

Michel CRAMET, Directeur Délégué à l’Administration Régionale Judiciaire, Cour d'appel de Lyon, LYON, FRANCE

INTERNATIONAL UNION OF BAILIFFS / UNION INTERNATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE ET OFFICIERS JUDICIAIRES (UIHJ)

Me Bernard MENUT, 1^er Vice-président de l’UIHJ, FRANCE

EUROPEAN COMMISSION / COMMISSION EUROPEENNE : Apologised / Excusé

Council of the European Union / Conseil de l’Union européenne

EUROPEAN PARLIAMENT (LIBE COMMISSION) / PARLEMENT EUROPEEN  (COMMISSION LIBE) 

WORLD BANK / BANQUE MONDIALE: Apologised / Excusé

COUNCIL OF EUROPE / CONSEIL DE L’EUROPE

SECRETARIAT

Directorate General of Human Rights and Rule of Law (DGI)

 Division for the Independence and Efficiency of Justice /

Direction Générale droits de l’Homme et Etat de droit (DGI)

 Division pour l’indépendance et l’efficacité de la justice

 Fax: +33 (0)3 88 41 37 43

E-mail : [email protected]

Stéphane LEYENBERGER, Secretary of the CEPEJ / Secrétaire de la CEPEJ, Tel : +33 3 88 41 34 12, e-mail: [email protected]

Muriel DECOT, Co-Secretary of the CEPEJ / Co-secrétaire de la CEPEJ, Tél: +33 3 90 21 44 55, e-mail: [email protected]

Jean-Pierre GEILLER, Documentation, Tél : +33 3 88 41 22 27, e-mail : [email protected]

Annette SATTEL, Communication, Tél: +33 3 88 41 39 04, e-mail: [email protected]

Anna KHROMOVA, Assistante, Tél : +33 3 88 41 21 68, e-mail: [email protected]

INTERPRETES

Shaima REZK

Sabir TARAOUAT

Grégoire DEVICTOR

Rémy JAIN

Bettina LUDEWIG