CCJE-BU(2016)2
Strasbourg, le 18 avril 2016
BUREAU DU CONSEIL CONSULTATIF
DE JUGES EUROPÉENS
(CCJE-BU)
Rapport de la 20e réunion
Strasbourg, 30 mars 2016
Document préparé par le Secrétariat
Direction Générale I – Droits de l’homme et Etat de droit
I. INTRODUCTION
1. Le Bureau du Conseil consultatif de juges européens (CCJE-BU) a tenu sa 20e réunion le 30 mars 2016 à Strasbourg. La réunion était présidée par M. Nils ENGSTAD (Norvège), Président du CCJE.
2. Les membres ci-après du Bureau étaient également présents :
· M. Duro SESSA (Croatie), Vice-Président du CCJE ;
· Mme Nina BETTETO (Slovénie) ;
· M. Jean-Claude WIWINIUS (Luxembourg).
3. L’ordre du jour est reproduit à l’annexe I.
II. COMMUNICATION DU PRÉSIDENT, DE MEMBRES DU BUREAU ET DU SECRÉTARIAT
4. Le Président donne des informations sur ses missions passées et futures, y compris sur les présentations qu’il a faites des normes et des activités du CCJE.
5. Il a pris part à un Forum sur la responsabilité judiciaire organisé par la Commission internationale de juristes les 14 et 15 décembre 2015 à Genève. Ce forum a porté sur les difficultés particulières auxquelles les systèmes judiciaires de nombreux pays se heurtent. Le Rapporteur spécial de l’Onu sur l’indépendance des juges et des avocats y a aussi pris part. Un manuel sur le thème de la responsabilité doit être publié en juin 2016.
6. Le Président a assisté, le 29 janvier 2016, à l’ouverture de l’année judiciaire de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg.
7. Il participera, les 5 et 6 avril 2016 à Sofia (Bulgarie), à la Conférence sur la Stratégie du Conseil de l’Europe sur les droits de l’enfant dans le cadre de la présidence bulgare du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Les participants à cette conférence discuteront de la stratégie qui vient d’être adoptée et échangeront leurs points de vue sur les cinq domaines prioritaires recensés. La conférence permettra de réfléchir à la manière dont tous les acteurs dans les Etats membres peuvent conjuguer leurs efforts pour réaliser les objectifs de la stratégie.
8. Le Président participera aussi, les 21 et 22 avril 2016 à Sofia, à la Conférence de haut niveau des ministres de la Justice et des représentants du pouvoir judiciaire sur le thème « Renforcer l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire, condition préalable de l’Etat de droit dans les Etats membres du Conseil de l’Europe », également organisée dans le cadre de la présidence bulgare du Comité des Ministres. Le but de la conférence est de favoriser le dialogue entre les Etats membres sur les problèmes relatifs à l’indépendance et à l’impartialité du pouvoir judiciaire et de proposer des mesures d’incitation pour les réformes en cours.
9. Cette conférence sera l’occasion de présenter et d’examiner le Plan d’action du Conseil de l’Europe pour le renforcement de l’indépendance et de l’impartialité de la justice dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, élaboré à l’initiative du Secrétaire Général, et de rechercher des moyens d’aider les Etats membres à le mettre en œuvre. Ce plan repose sur plusieurs documents importants, dont le rapport sur les défis à relever en ce qui concerne l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, élaboré conjointement par les Bureaux du CCJE et du Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE) à l’initiative du Secrétaire Général[1].
10. Le Secrétariat donne aux membres du Bureau des informations sur le processus actuel d’élaboration du plan d’action que le Comité des Ministres devrait adopter le 13 avril 2016.
11. M. Jean-Claude WIWINIUS (Luxembourg) précise qu’il vient d’être élu par ses pairs Président de la Cour supérieure de justice du Luxembourg et qu’il présidera parallèlement la Cour constitutionnelle. Il prendra ses fonctions en août 2016.
12. Le Bureau examine la demande de coopération présentée par le Professeur Hans Petter GRAVER de la Faculté de droit de l’Université d’Oslo dans le cadre de son projet de recherche sur les conséquences de l’histoire pour l’indépendance des juges et y accède.
III. ÉLABORATION DE L’AVIS No 19 DU CCJE SUR LE RÔLE DES PRÉSIDENTS DE TRIBUNAUX
13. Les membres du Bureau et le Secrétariat discutent brièvement des deux documents de base élaborés par M. Marco FABRI, expert scientifique du CCJE : l’avant-projet d’avis no 19 (document CCJE-GT(2016)1Prov) et la synthèse des réponses des Etats membres au questionnaire relatif à l’élaboration de l’avis no 19 (document CCJE‑GT(2016)2). Ils disent le plus grand bien des deux documents, ayant relevé que 38 Etats membres ont répondu au questionnaire en 2016, ce qui représente un nombre record (les réponses figurent sur le site du CCJE : document CCJE(2016)1).
14. Lors des discussions qui suivent, les membres du Bureau examinent certaines questions relatives à la structure et à la teneur du projet d’avis, dont celles relatives à la différentiation des tâches judiciaires et des tâches managériales des présidents de tribunaux, aux relations avec les autres magistrats et le personnel des tribunaux, à l’indépendance externe et interne des juges et au rôle des présidents des cours suprêmes. Le Bureau convient d’insérer certaines conclusions et recommandations à la fin de l’avis comme il le fait d’ordinaire.
15. Ces questions et d’autres seront examinées de manière plus approfondie lors de la réunion du Groupe de travail, sur la base des deux documents susmentionnés élaborés par M. FABRI. Le calendrier de rédaction sera défini à la fin de la réunion du Groupe de travail.
IV. AUTRES TRAVAUX DU CCJE
16. Le Secrétariat donne aux membres du Bureau des informations à jour sur la procédure d’adoption du rapport sur les défis à relever en ce qui concerne l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, élaboré conjointement par le Bureau du CCJE et celui du CCPE, à l’initiative du Secrétaire Général.
17. M. Johannes RIEDEL, membre du Bureau du CCJE en 2014-2015 et membre de la task force chargée de l’élaboration du rapport, a, avec M. Cédric VISART DE BOCARMÉ, Président du CCPE, présenté le rapport au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 20 janvier 2016. A l’issue de cette présentation, les délégations de 17 Etats membres ont pris la parole, se sont félicitées du rapport qu’elles ont loué. Elles ont remercié les Bureaux du CCJE et du CCPE d’avoir élaboré en si peu de temps un document complet sur les systèmes judiciaires de la quasi‑totalité des Etats membres. Elles ont aussi pleinement reconnu, ainsi que l’avaient souligné MM. RIEDEL et VISART DE BOCARMÉ, que le rapport n’était pas le fruit d’un effort systématique et scientifique et que compte tenu du peu de temps disponible, les incidents signalés ne reposaient pas sur des recherches minutieuses et exhaustives. D’après elles, la force du rapport réside dans le fait qu’il comprend tous les principes fondamentaux de l’indépendance et de l’impartialité du pouvoir judiciaire et montre parfaitement comment développer les systèmes judiciaires. Le rapport sera sans conteste utile pour l’élaboration du plan d’action thématique du Conseil de l’Europe sur l’indépendance et l’impartialité des systèmes judiciaires. Les délégations ont relevé que les systèmes judiciaires des Etats membres n’étaient pas uniformes, mais avaient des objectifs communs, comme le rapport le prouve.
18. En ce qui concerne les situations et les incidents concrets dans les Etats membres, les délégations reconnaissent que le rapport donne une bonne vue d’ensemble. Parallèlement, certaines incohérences sont relevées. Certaines délégations regrettent en particulier l’utilisation de certaines sources de médias électroniques. Les délégations sont invitées à formuler leurs observations par écrit de manière qu’elles puissent être étudiées.
19. La date limite de présentation des observations avait été fixée au 7 mars 2016. Les observations reçues sont classées comme suit, ainsi qu’il en a été décidé : 1) incohérences factuelles ; 2) précisions concernant certains aspects de la législation ou des pratiques ; 3) observations générales. Les incohérences factuelles du rapport, très peu nombreuses, sont corrigées. Les précisions figurent dans un document distinct qui sera publié avec le rapport. Les observations générales n’y sont pas consignées, mais seront communiquées aux membres du CCJE et du CCPE.
V. QUESTIONS DIVERSES
20. Le Bureau examine les modalités de sa prochaine réunion et de celle du Groupe de travail qu’il est prévu d’organiser du 15 au 17 juin 2016 à Madrid.
ANNEXE I
AGENDA / ORDRE DU JOUR
1. Opening of the meeting / Ouverture de la réunion
2. Adoption of the agenda / Adoption de l’ordre du jour
3. Communication by the President, members of the Bureau and the Secretariat / Communication du Président, des membres du Bureau et du Secrétariat
4. Preparation of the 30th meeting of the CCJE-GT and the draft Opinion No. 19 on « the role of court presidents » / Préparation de la 30ème réunion du CCJE-GT et du projet de l’Avis No. 19 sur « le rôle des présidents de tribunaux »
5. Follow-up to the report prepared jointly by the Bureau of the CCJE and the Bureau of the CCPE for the attention of the Secretary General of the Council of Europe entitled “Challenges for judicial independence and impartiality in the member states of the Council of Europe”/ Suivi au rapport préparé conjointement par le Bureau du CCJE et le Bureau du CCPE à l’attention du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe intitulé « Défis pour l’indépendance et l’impartialité du système judiciaire dans les États membres du Conseil de l’Europe »
6. Other work of the CCJE / Autres travaux du CCJE
7. Any other business / Divers