Strasbourg, le 27 janvier 2010

CEPEJ-BU(2010)1

COMMISSION EUROPEENNE POUR L’EFFICACITE DE LA JUSTICE

(CEPEJ)

15^e réunion du Bureau

Strasbourg, 22 janvier 2010

RAPPORT DE RÉUNION

Rapport établi par le Secrétariat

Direction générale des droits de l’homme et des affaires juridiques

1.    Le Bureau de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) a tenu sa 15ème réunion à Strasbourg le 21 Janvier 2010, sous la présidence de M. Fausto de SANTIS (Italie), Président de la CEPEJ.

2.    Etaient également présents les membres du Bureau ci-après:

§  Mme Elsa GARCIA MALTRAS de BLAS (Espagne);

§  M. John STACEY (Royaume Uni), Vice-Président de la CEPEJ;

§  M. Georg STAWA (Autriche).

3.    L'ordre du jour figure en annexe.

1. Informations des membres du Bureau et du Secrétariat

4.    John Stacey indique que le Président du CEPEJ-GT-EXE, John Marston (Royaume-Uni) et lui-même ont été récemment interviewés sur les activités de la CEPEJ par le magazine «Credit Today», un important magazine commercial et une grande tribune au Royaume-Uni. Un article sera publié.

2. Mise en œuvre du programme d'activité 2010

2.1 Calendrier des réunions

5.    Le calendrier des réunions peut être consulté sur le site Internet de la CEPEJ. Toutes les réunions proposées lors de la séance plénière de la CEPEJ en Décembre 2009 sont confirmées.

2.2 Nomination des experts des groupes de travail

6.    La composition complète des groupes de travail pour 2010 figure en Annexe 2. Les candidatures étant plus nombreuses que le nombre de postes à pourvoir (6 personnes) dans le groupe de pilotage du Centre SATURN et le CEPEJ-GT-QUAL, le Bureau tient compte du mandat des groupes (en particulier la nécessité d'avoir une représentation appropriée de praticiens juridiques et judiciaires) ainsi que du fonctionnement de ces groupes l'année passée (en particulier en ce qui concerne la participation régulière des experts dans les réunions) pour décider de la composition des groupes.

7.    Le Bureau remercie tous les candidats de leur intérêt pour les travaux de la CEPEJ et rend hommage, en particulier, aux experts qui ont travaillé en tant que membres des groupes. Il rappelle que les candidats qui n'ont pas été désignés comme membres du Groupe peuvent, avec l'accord de leurs autorités, prendre part aux groupes de travail aux frais de leur gouvernement.

8.    Considérant l’excellent travail et les contributions de Alan UZELAC (Croatie) dans les réalisations du Groupe de pilotage du Centre SATURN, le Bureau décidr de l'inviter à participer à la prochaine réunion du Groupe ainsi qu'à la réunion plénière du Réseau des tribunaux-référents (Genève, 12-14 avril 2010) en tant qu'expert scientifique.

2.3 Evaluation des systèmes judiciaires

9.    Le Secrétariat informe le Bureau que 17 pays ont finalisé leurs réponses au questionnaire électronique à ce jour. La plupart des autres pays y travaillent encore et ont des contacts réguliers avec le Secrétariat.

10.  Le Bureau souligne qu'il est important que tous les Etats membres prennent part au processus d'évaluation. Il charge le Secrétariat de prendre les mesures nécessaires pour garantir, en particulier, la participation de la Grèce, du Monténégro, de la Serbie et de l'Ukraine, pour lesquels il n’y a pas encore de réponses. Il rappelle également son souhait que l'Allemagne puisse reconsidérer sa décision de ne pas se joindre au processus cette fois-ci, en raison de la charge de travail liée à l'organisation spécifique des Etats fédéraux.

11.  Le Bureau propose que l'édition 2010 du rapport soit présentée à la presse si possible à Paris, après sa présentation au Comité des Ministres le 29 Septembre 2010.

12.  Considérant le Programme de Stockholm de l'Union européenne et les discussions antérieures avec de hauts représentants des instances de l'Union européenne, le Bureau convient que le rapport pourrait également être présenté à Bruxelles aux délégations des Etats membres de l'UE et aux services concernés de la Commission européenne, ainsi qu’à la Commission LIBE du Parlement européen, si possible à Strasbourg pendant une session du Parlement. Le Bureau suggère que les membres du CCJE et du CCPE prennent également prendre part à ces présentations. Il charge le Secrétariat d'organiser ces événements.

13.  Le Secrétariat indique que pour 2010 des visites d'évaluation par les pairs auront lieu avec cinq pays nordiques (Danemark, Islande, Norvège, Suède et Finlande) le 19 - 20 Mai 2010 à Oslo. Il attend des confirmations de la Turquie, de la Moldova et de la Croatie pour l'organisation d’autres visites par les pairs. Le Bureau souligne l'intérêt particulier d'organiser une visite en Moldova.

2.4 Centre SATURN

14.  Jacques BÜHLER (Suisse), qui assiste, à l'invitation du Bureau, à ce point de l’ordre du jour, donne des informations détaillées sur l'organisation des prochaines réunions du Groupe de pilotage du Centre SATURN et des tribunaux-référents à Genève les 12-14 avril 2010.

2.5 Mesure de la performance des systèmes judiciaires et des tribunaux: suivi de la session d'étude

15.  Le Secrétariat informe qu'un dossier spécial, comprenant les contributions présentées lors de session d'étude de la CEPEJ, le 9 Décembre 2009, ainsi que d'autres références pertinentes seront publiés sur le site Web de la CEPEJ.

16.  Compte tenu de la discussion lors de la session d'étude, le Bureau charge le CEPEJ-GT-EVAL de continuer à réfléchir à la question: "existe-t-il une taille idéale pour un tribunal?" et le CEPEJ-GT-QUAL d'accorder l'attention nécessaire à la question de la mesure de la performance des tribunaux dans ses travaux. Il souligne que les tribunaux-référents pourraient également étudier le sujet lors de leur réunion plénière.

2.6 Coopération ciblée

17.  John STACEY a informe le Bureau que les experts sont en train de finaliser le rapport sur le fonctionnement du système judiciaire à Malte. Le Bureau propose que l'équipe d'experts  rencontre une fois de plus les experts de Malte pour présenter et discuter le rapport. Il indique que John MARSTON (Président du CEPEJ-GT-EXE pour 2009) se rendra à Malte (dans un cadre exétrieur à la CEPEJ) pour travailler sur leur système d'exécution. Ses conclusions pourraient être prises en compte dans le rapport de la CEPEJ.

18.  L'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Croatie ont indiqué, lors de la dernière réunion plénière de la CEPEJ, que des activités de coopération ciblée seraient demandées en 2010. Aucune demande officielle n’a été reçue à ce stade. Le Secrétariat informera les membres du Bureau afin qu'une décision appropriée puisse être prise, le cas échéant.

19.  Le Secrétariat informe le Bureau que le Secrétaire Général a accepté que la CEPEJ entreprenne une évaluation du système judiciaire dans les Emirats Arabes Unis, suite à la demande adressée à la CEPEJ par cet Etat non-membre. John STACEY, Georg STAWA, François PAYCHERE (Suisse) sont nommés membres de l’équipe d'experts par le Bureau. Le Bureau convient qu’un membre du CCJE pourrait les rejoindre. La visite à Abou Dhabi aura lieu du 23 au 25 février 2010. Le département judiciaire d'Abu Dhabi a envoyé un mandat ainsi que des réponses au questionnaire de la CEPEJ sur "Les indicateurs clés du système judiciaire".

2.7 Journée européenne de la Justice et "Balance de cristal"

20.  Le Secrétariat propose que la principale manifestation de la Journée européenne de la justice ait lieu au tribunal de Strasbourg, éventuellement le 23 Octobre 2010. Une réunion de coordination avec la Commission européenne aura lieu à Bruxelles le 26 Janvier 2010. L'organisation de la "Balance de cristal" 2010 sera également discutée lors de cette réunion.

2.8 Représentation de la CEPEJ à d'autres réunions

21.  Le Bureau charge le Secrétariat d'organiser la représentation de la CEPEJ dans d'autres comités du Conseil de l'Europe au cas par cas, selon les ordres du jour, soit par un membre de la CEPEJ soit par le Secrétariat. Le Bureau mentionne en particulier la nécessaire représentation de la CEPEJ au CCJE et au CCPE, et vice-versa. La présence de membres du CCJE et du CCPE pour la présentation de l'édition 2010 du rapport "Systèmes judiciaires européens" est proposée.

3.   Intégration du Réseau de Lisbonne dans le programme d'activité de la CEPEJ: définition des modalités de travail

22.  Le Bureau charge le Secrétariat d'informer officiellement les membres du Réseau de Lisbonne de la décision de la CEPEJ d’inclure le Réseau de Lisbonne dans son programme d'activité et d'inviter ses membres à exprimer leurs attentes vis-à-vis de la CEPEJ dans ce nouveau cadre.

23.  Il souligne que le réseau devrait être utilisé pour mieux faire connaître les outils et les mesures de la CEPEJ au personnel judiciaire dans les Etats membres par le biais des instituts de formation judiciaire et que la CEPEJ pourrait offrir aux institutions judiciaires son expertise pour renforcer des curricula spécifiques axés sur l'efficacité et la qualité des systèmes judiciaires, notamment la gestion des tribunaux et la gestion des flux d’affaires.

24.  Le Bureau charge le Secrétariat de préparer un document détaillé proposant des modalités de travail avec le Réseau de Lisbonne, en tenant compte des propositions reçues par les institutions judiciaires.

25.  Le Bureau charge Elsa MALTRAS GARCIA DE BLAS de rédiger un rapport sur les autres réseaux existants et leurs actions, gardant à l'esprit le souci d’éviter les doubles emplois.

4. Préparation du rapport d’activité 2009

26.  Le Bureau charge le Secrétariat de préparer le projet de rapport d'activité 2009 sur la base du rapport 2008. Le projet sera envoyé par e-mail aux membres du Bureau pour approbation avant d'être soumis à la 15ème réunion plénière de la CEPEJ.

5. Coopération avec l'Union européenne

27.  Le Bureau note avec satisfaction concernant la rédaction du Programme de Stockholm en ce qui concerne l'évaluation des systèmes de justice. Afin de donner un suivi concret à la position de principe selon laquelle des synergies doivent être mises en place entre le processus d'évaluation de la CEPEJ et les besoins spécifiques de l'Union européenne, le Bureau propose que le rapport de 2010 soit présenté à Bruxelles aux délégations des États membres de l'UE et à la Commission européenne, ainsi qu'à la Commission LIBE du Parlement européen (voir paragraphe 13 ci-dessus).

6. Mise en place d'un réseau scientifique de la CEPEJ

28.  En raison du manque de temps et de ressources humaines, le Secrétariat n'a pas pu avancer quant à la mise en place d'un réseau scientifique de la CEPEJ. Le Bureau convient de maintenir cette question à l'ordre du jour pour une prochaine réunion.

7. Plaintes individuelles auprès de la CEPEJ sur des questions judiciaires

29.  Il n'y a pas de plaintes spécifiques devant faire l'objet d'un examen par le Bureau.

8. Questions diverses

30.  Jacques BÜHLER, membre de la CEPEJ au titre de la Suisse, et Mike Halfar, Département fédéral des Affaires Etrangères de Suisse, invités par le Bureau pour ce point spécifique, présentent un outil informatique développé par le Département fédéral afin de faciliter l'élaboration et la révision de rapports par plusieurs contributeurs sur une plateforme internet sécurisée. Plusieurs personnes autorisées peuvent alors travailler sur le même rapport au même moment et sur la même version.

31.  Un test sera effectué avec le projet de rapport de la CEPEJ sur Malte. Il pourrait être utile à la plupart des projets du rapport de la CEPEJ - ainsi que d'autres rapports du Conseil de l'Europe.

32.  Dans le cadre de la présidence suisse de l'Organisation, cet outil pourrait être fourni par les autorités suisses au Conseil de l'Europe selon des modalités à déterminer.

Annexe 1

ORDRE DU JOUR

1.    Adoption de l’ordre du jour

2.    Informations du Président de la CEPEJ et du Secrétariat

3.    Mise en oeuvre du Programme d’activité 2010

a.    Calendrier des réunions

b.    Nomination de experts des Groupes de travail

c.    Evaluation des systèmes judiciaires

§  Situation des réponses à la Grille d'évaluation

§  Processus de coopération à travers une évaluation par les pairs

d.    Centre SATURN

§  IInformation sur la réunion de Genève (12 – 14 avril 2010)

e.    Mesure de la performance des systèmes judiciaires et des tribunaux: suivi de la session d'étude

f.     Coopération ciblée

§  Arménie

§  Azerbaïdjan

§  Croatia

§  Malte

§  Emirats Arabes Unis

g.    Journée Européenne de la Justice et "Balance de Cristal"

h.    Représentation de la CEPEJ dans d'autres réunions

4.    Intégration du Réseau de Lisbonne dans le programme d'activité de la CEPEJ: définition des modalités de travail

5.    Préparation du Rapport d'activités 2009

6.    Coopération avec l’Union européenne

7.    Mise en place d'un Réseau scientifique de la CEPEJ

8.    Plaintes individuelles adressées à la CEPEJ sur des questions de justice

9.    Questions diverses

Annexe 2

Composition of the Working groups for 2010 as decided by the Bureau of the CEPEJ

Composition des Groupes de Travail pour 2010 telle que décidée par le Bureau de la CEPEJ

1. Experts appointed by the Bureau / Experts nommés par le Bureau

Country / Pays	Name / Nom	Title / Fonction
Spain / Espagne	Elsa GARCIA MALTRAS de BLAS	Prosecutor, Legal Advisor,  DG International Legal Cooperation, Ministry of Justice Procureur, Conseillère juridique à la DG des relations juridiques internationales, Ministère de la Justice
Poland / Pologne	Beata  GRUSZCZYŃSKA	Institute of Justice, Ministry of Justice Institut de la Justice, Ministère de la Justice
Bosnia and Herzegovina / Bonsie-Herzégovine	Adis HODZIC	Head of the Budget and Statistics Department in the High Judicial and Prosecutorial Council of BiH Chef du Service du Budget et de la Statistique du Conseil Supérieur de la Magistrature de BiH
France	Jean-Paul JEAN	Prosecutor, Court of Appeal of Paris, Associated Professor at the Law Faculty of Limoges Procueur près la Cour d'Appel de Paris, Professeur associé à la Faculté de droit de Limoges
Autriche / Austria	Georg STAWA	Prosecutor, Directorate for Central Administration and Coordination, Ministry of Justice Procureur, Direction pour l'Administration et la Coordination, Ministère de la Justice
Croatia / Croatie	Drazen TRIPALO	Judge at the Criminal Department of the Supreme Court Juge à la Chambre criminelle de la Cour Suprême

2. The following experts will also participate in the Working Group, ath the expenses of their government / Les experts suivants participeront au Groupe de travail aux frais de leur gouvernement

Netherlands / Pays-Bas	Frans  VAN DER DOELEN	Advisor at the Directorate General for the Administration of Justice and Law Enforcement, Judicial System Department, Ministry of Justice Conseiller à la Direction Générale de l'administration de la justice et de l'application du droit, Service du système judiciaire, Ministère de la Justice
Russian Federation / Fédération de Russie	Tatiana KOBOZEVA	Deputy Head of the Division of Judicial Statistics of the Judicial Statistics of the Judicial Dept at the Surpeme Court of the RF / Chef adjoint à la Division des statistiques judiciaires du Dépt juridique à la Cour suprême de la FR

3. The following organisations will also participate in the Working Group Group as observer / les organisations suivantes participeront au Groupe de travail en tant qu’observateur

European Union of Rechtspfleger (EUR) / Union européenne des greffiers de justice et Rechtspfleger (EUR)

Harald WILSCH

4. The President of th CEPEJ can participate in the Working Group / Le Président de la CEPEJ peut participer au Groupe de Travail.

5. The following bodies are invited to participate in the Working Group as observers / Les instances suivantes sont invitées à participer au Groupe de Travail en tant qu'observateur:

§  European Union bodies  / Instances de l'Union européenne

§  World Bank / Banque Mondiale

1. Experts appointed by the Bureau / Experts nommés par le Bureau

Country / Pays	Name / Nom	Title / Fonction
Georgia / Géorgie	Irakli ADEISHVILI	Chair of Civil Chamber of Tbilisi District Court Président de la Chambre civile du tribunal du district de Tbilissi
Switzerland / Suisse	Jacques BÜHLER	Deputy Secretary General, Swiss Federal Court Secrétaire Général suppléant, Tribunal fédéral suisse
Malta / malte	Franscesco DEPASQUALE	Legal Advisor to the Director General (Courts), Legal Office, the Law Courts Conseiller juridique auprès du Directeur Général (Tribunaux), Bureau juridique, Tribunaux
Norway / Norvège	Jon JOHNSEN	Professor in Law, University of Oslo Professeur de Droit, Université d'Oslo
Italy / Italie	Giacomo OBERTO	Judge of cassation at the First Instance Court of Torino (Civil Chamber) Juge de Cassation au Tribunal de Grande Instance de Turin (Chambre civile)
Czech Republic / République tchèque	Jana WURSTOVA	Lawyer, Adviser at Czech Bar Association, CCBE member Avocat, Conseiller auprès du Barreau tchèque, membre du CCBE

2. The following experts will also participate in the Working Group, ath the expenses of their government / Les experts suivants participeront au Groupe de travail aux frais de leur gouvernement

Croatia / Croatie	Alan UZELAC	Professor at the Faculty of Law, University of Zagreb Professeur à la Faculté de droit, Université de Zagreb
United Kingdom / Royaume Uni	John STACEY	Head of International Development for Court Administration, International Directorate, Ministry of Justice Chef du Développement international pour l'administration de la justice, Direction internationale, Ministère de la justice

3. The following organisations will also participate in the Working Group Group as observer / les organisations suivantes participeront au Groupe de travail en tant qu’observateur leurs propres frais

European Union of Rechtspfleger (EUR) / Union européenne des greffiers de justice et Rechtspfleger (EUR)

Michel CRAMET

4. The President of th CEPEJ can participate in the Working Group / Le Président de la CEPEJ peut participer au Groupe de Travail.

5. The following bodies are invited to participate in the Working Group as observers / Les instances suivantes sont invitées à participer au Groupe de Travail en tant qu'observateurs :

§  European Union bodies  / Instances de l'Union européenne

§  World Bank / Banque Mondiale

1. Experts appointed by the Bureau / Experts nommés par le Bureau

Country / Pays	Name / Nom	Title / Fonction
France	Serge PETIT	Avocat général à la Cour de cassation Prosecutor at the Court of Cassation
Italy /Italie	Fabio BARTOLOMEO	Director General of the Department of Statitics, Ministry of Justice Directeur général des statistiques, Ministère de la justice
Moldova	Andrei CHIRIAC	Lawyer, Doctor of Law Avocat, Docteur en Droit, Maître de Conférences,
Portugal	Joao ARSENIO DE OLIVEIRA	Judicial Counselor, Directorate General for Justice Policy, Ministry of  Justice Conseiller juridique, Direction Générale des questions politiques, Ministère de la justice
Switzerland / Suisse	François PAYCHERE	Judge at the Court of Justice of the Repubic and Geneva District Juge à la Cour de justice de la République et canton de Genève
United Kingdom / Royaume Uni	John STACEY	Head of International Development for Court Administration, International Directorate, Ministry of Justice Chef du Développement international pour l'administration de la justice, Direction internationale, Ministère de la justice

2. The following experts will also participate in the Working Group, ath the expenses of their government / Les experts suivants participeront au Groupe de travail aux frais de leur gouvernement

The Netherlands / Pays-Bas	Y. TEMPELMAN	Quality Bureau of the Dutch Council for the Judiciary Bureau de la Qualité du Conseil de la Justcie des Payx-Bas
Russian Federation / Fédération de Russie	Tatiana KOBOZEVA	Deputy Head of Division of Judicial Statistics of the Judicial Dept at the Supreme Court of the RF Councilor at the Office of Representative of the RF at the ECHR Chef adjoint de la Division des statistiques judiciaires du Dept juridique à la Cour Suprême de la FR Conseiller au Bureau du Représentant de la FR à la CEDH

3. The following organisations will also participate in the Working Group Group as observer / les organisations suivantes participeront au Groupe de travail en tant qu’observateur

European Union of Rechtspfleger (EUR) / Union européenne des greffiers de justice et Rechtspfleger (EUR)

Jean-Jacques KUSTER

4. The President of th CEPEJ can participate in the Working Group / Le Président de la CEPEJ peut participer au Groupe de Travail.

5. The following bodies are invited to participate in the Working Group as observers / Les instances suivantes sont invitées à participer au Groupe de Travail en tant qu'observateurs

§  European Union bodies  / Instances de l'Union européenne

§  World Bank / Banque Mondiale

§  European Network of Judicial Councils (ENJC) / Réseau Européen des Conseils de la Justice (RECJ)