CEPEJ(2016)3
COMMISSION EUROPEENNE POUR L’EFFICACITE DE LA JUSTICE
(CEPEJ)
Rapport d’activité de la CEPEJ – 2014 / 2015
adopté par la CEPEJ lors de sa 27ème réunion plénière
(Strasbourg, 30 juin – 1 juillet 2016)
Principaux résultats 2014 / 2015
Le rapport de la CEPEJ évaluant les systèmes judiciaires dans 46 États membres du Conseil de l’Europe a été largement diffusé auprès des décideurs publics, des professionnels de la justice et du public. Les Etudes de la CEPEJ sur le fonctionnement des systèmes judiciaires dans les Etats membres de l'Union européenne ont été transmises à la Commission européenne pour fournir les informations lui permettant de préparer les «Tableaux de bord de la Justice de l'UE ».
La CEPEJ a intensifié sa coopération avec le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme.
Les résultats des travaux et la méthodologie de la CEPEJ ont été utilisés pour orienter les réformes judiciaires dans beaucoup d’Etats membres, y compris à travers des programmes de coopération de la CEPEJ (Albanie, Azerbaïdjan, Croatie, République de Moldova, Maroc, Tunisie, Jordanie). La CEPEJ a également entrepris des travaux auKosovo*[1]
Des recommandations ont été formulées pour améliorer le système de collecte de données judiciaires en Estonie, Lituanie, Slovaquie, Suisse et Israël. De nouveaux outils pour la gestion du temps judiciaire dans les tribunaux ont été mis à disposition pour les décideurs publics et professionnels de la justice, d’autres ont été complétés et mis à jour par le Centre SATURN[2]. Des recommandations spécifiques ont été formulées pour le Tribunal administratif de Thessalonique (Grèce) à leur demande.
De nouvelles lignes directrices pour l'amélioration de la qualité des systèmes judiciaires ont été mises à la disposition des décideurs publics et des praticiens de la justice sur l'organisation et l'accessibilité des locaux des tribunaux et sur le rôle des experts dans les procédures judiciaires. Un Guide des bonnes pratiques en matière d’exécution des décisions de justice a été adopté.
La CEPEJ a été représentée dans près de 120 fora (25 Etats européennes et dans le monde) portant sur le fonctionnement de la justice. Des pratiques innovantes visant à améliorer le fonctionnement des systèmes judiciaires ont été mises en évidence grâce au succès du Prix européen: la "Balance de cristal ".
Pour plus d’informations : www.coe.int/CEPEJ
1. LA COMMISSION EUROPEENNE POUR L’EFFICACITE DE LA JUSTICE (CEPEJ) EN 2014 ET 2015
1.1 Composition de la CEPEJ
1.2 Réunions de la CEPEJ
En 2014
En 2015
2. ACTIVITES ET REALISATIONS DE LA CEPEJ EN 2014 ET 2015
· promouvoir la mise en œuvre effective des instruments existants du Conseil de l'Europe en matière d'organisation de la justice ;
· promouvoir le service public de la justice et veiller à ce que les politiques publiques concernant les tribunaux prennent en compte les besoins des usagers du système judiciaire et notamment des magistrats et des auxiliaires de la justice ;
· contribuer à réduire la charge de travail de la Cour Européenne des Droits de l'Homme en offrant aux Etats des solutions efficaces avant le recours à la Cour et en prévenant des violations de l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme sur le droit à un procès équitable.
2.1 Outils permettant d'analyser le fonctionnement de la justice et d’orienter les politiques publiques de la justice vers plus d’efficacité
2.1.1 Evaluer le fonctionnement des systèmes judiciaires européens
Mise en œuvre du processus de coopération à travers une évaluation par les pairs
Coopération avec l'Union européenne
Coopération avec l’OCDE
2.1.2 Optimiser et améliorer la prévisibilité des délais des procédures judiciaires : le Centre SATURN
2.1.3. Promouvoir la qualité de la justice
2.2 Soutien aux Etats pour leurs réformes judiciaires
- en Albanie, dans le cadre du Programme commun avec l’Union européenne pour le « Soutien à l’efficacité de la justice » (SEJ),
- en Croatie, dans le cadre programme financé par le EEA/Norway Grant pouraméliorer laqualité et l’efficacité du système judiciaire,
- en Azerbaïdjan et en République de Moldova, dans le cadre du Programme commun avec l’Union européenne, faisant suite au programme régional pour les pays du partenariat oriental, afin de poursuivre la coopération pour l’efficacité des systèmes judiciaires – la coopération programmée avec l’Ukraine a été interrompue à la demande de la délégation de l’UE à Kyiv,
- en Turquie, dans le cadre du Programme de coopération financé par les autorités suédoises (Sida) pour promouvoir la médiation sur la base des Lignes directrices de la CEPEJ,
- au Kosovo*, pour améliorer l’efficacité et la qualité du service rendu par le Tribunal de Pristina, dans la cadre d’un projet pilote,
- au Maroc, en Tunisie et en Jordanie, dans le cadre de la Politique de voisinage et des Programmes communs en cours avec l’Union européenne pour les réformes des systèmes judiciaires, où la CEPEJ joue un rôle moteur.
2.3 Apporter une expertise spécifique au débat sur le fonctionnement du système judiciaire : offrir à la communauté juridique et judiciaire un espace de réflexion et de propositions et rapprocher les systèmes judiciaires de leurs usagers
Avec certains Etats membres d'autres partenaires internationaux
Outils de communication
[1]*Toute référence au Kosovo mentionnée dans ce texte, que ce soit le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.
[2] Centre pour la gestion du temps judiciaire (Centre SATURN) Study and Analysis of judicial Time Use Research Network. Le Centre SATURN recueille des informations spécifiques nécessaires pour parvenir à une connaissance suffisamment détaillée des délais judiciaires dans les Etats membres
[3] La CEPEJ a été constituée le 18 septembre 2002 par la Résolution Res (2002)12) du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, dont l’annexe 1 fixe son statut.
[4] Document CEPEJ(2013)12.
[5] La revue de presse recense plus de 250 articles de journaux européens.
[6]CEPEJ(2015)5 (grille d’évaluation) et CEPEJ(2015)6 (note explicative)
[7] Un nouveau Tableau de bord a été publié en avril 2016
[8]CEPEJ(2014)16
[9]CEPEJ(2015)7
[10]CEPEJ-SATURN(2011)9Rev1
[11]CEPEJ(2014)14
[12]CEPEJ(2014)15
[13]CEPEJ(2015)10
[14]CEPEJ(2014)19
[15]Organisé dans le cadre de la présidence de la Bosnie-Herzégovine du Comité des ministres du Conseil de l’Europe