Le Comité permanent de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe,

Réuni à Strasbourg du 29 novembre au 3 décembre 2004 sous les auspices du Conseil de l'Europe ;

Célébrant le 25e anniversaire de la signature de la convention ;

Reconnaissant que la convention a joué un rôle de pionnier en proposant une approche globale par le biais de mesures législatives et réglementaires visant à protéger et à utiliser durablement la flore et la faune sauvages et les habitats naturels ;

Conscient que la préservation et l'utilisation durable de la diversité biologique revêtent une importance cruciale pour le bien-être des sociétés et pour le maintien des systèmes écologiques ;

Préoccupé par le fait que la perte de la diversité biologique se poursuit à des rythmes qui ne peuvent durer, dans un processus d'érosion constante du patrimoine naturel mondial ;

Souhaitant contribuer à l'objectif du Sommet mondial de Johannesburg sur le développement durable visant à réduire de façon significative avant 2010 les taux actuels de perte de diversité biologique ;

Se félicitant du fait qu'au cours des 25 années qui se sont écoulées depuis sa signature, la Convention de Berne a contribué de façon importante à favoriser la conservation de la diversité biologique dans ses Parties contractantes, principalement grâce à l'amélioration et à la mise en œuvre de législations nationales, et à ses programmes communs dans les domaines des espèces menacées et de la conservation et de l'utilisation durable des habitats naturels ;

Partageant les préoccupations de la Déclaration du Millénaire des Nations Unies adoptée par l'Assemblée générale en septembre 2000, qui mentionne le « respect de la nature » comme l'une des valeurs fondamentales essentielles de relations internationales au XXIe siècle et qui énonce qu'« il convient de faire preuve de prudence dans la gestion de toutes les espèces vivantes et de toutes les ressources naturelles, conformément aux préceptes du développement durable. C'est à cette condition que les richesses incommensurables que la nature nous offre pourront être préservées et léguées à nos descendants. Les modes de production et de consommation qui ne sont pas viables à l'heure actuelle doivent être modifiés, dans l'intérêt de notre bien-être futur et dans celui de nos descendants » ;

Conscient du fait que, 25 ans après la signature de la convention, la vie sauvage et les habitats naturels sont encore soumis à des menaces dont l'importance s'est accrue, comme le changement climatique, la fragmentation des habitats, la modification de l'utilisation des sols, les espèces exotiques envahissantes, les accidents industriels ou les pressions sur le patrimoine naturel découlant de la mondialisation et de modes de consommation non viables ;

Rappelant la Déclaration de Monaco de 1995 sur le rôle de la Convention de Berne dans la mise en œuvre des instruments internationaux mondiaux pour la conservation de la biodiversité ainsi que sa Résolution N° 7 (2000) sur le développement stratégique de la convention ;

Rapellant la Résolution sur la biodiversité adoptée à Kiev (Ukraine) à la 5e Conférence ministérielle « Un Environnement pour l'Europe » ;

Considérant que la conservation et la gestion de la diversité biologique dans le cadre du développement durable sont une des priorités du Conseil de l'Europe pour la prochaine décennie,

Reconnaît :

A. Que la Convention de Berne, qui compte à ce jour 45 Parties contractantes, constitue un instrument d'importance majeure pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique au niveau régional en raison de ses objectifs, de sa portée géographique et du niveau élevé d'engagement de ses Parties concernant sa mise en œuvre ;

B. Que la Convention de Berne a un acquis solide en matière de travail de conservation, une solide expertise et un vaste potentiel pour continuer de contribuer, en synergie avec d'autres accords multilatéraux dans le domaine de l'environnement, directives de l'Union européenne et d'instruments concernant la biodiversité, aux objectifs de la préservation et l'utilisation durable de la diversité biologique mondiale ;

Adopte les résolutions suivantes, qui font partie intégrante de la présente Déclaration :

1. De promouvoir la formulation et l'adoption d'un consensus politique concernant les valeurs fondamentales du droit à vivre dans un environnement sain et de pouvoir bénéficier des avantages découlant de l'utilisation durable de la diversité biologique, tout en garantissant un développement durable et solidaire aux générations présentes et futures ;

2. De renforcer le suivi de la mise en œuvre par les Parties des dispositions de la convention, à la fois par l'élaboration de rapports de pays, la vérification régulière du respect de certaines recommandations et le développement du système de dossiers comme outil de négociations et de prévention des conflits là où il s'avère approprié ;

3. De poursuivre ses travaux sur la conservation des espèces par l'élaboration, la mise en œuvre et le contrôle de l'application de plans d'action, stratégies et recommandations, le suivi des populations à risque et la prévention des effets des espèces exotiques envahissantes sur la vie sauvage et les habitats naturels, en appuyant au besoin les groupes d'experts spécialisés de la convention ;

4. De renforcer la mise en œuvre de ses décisions concernant les zones d'intérêt spécial pour la conservation qui ont mis en place le cadre du développement du Réseau Emeraude, encourageant les Etats à désigner de telles zones et à établir le réseau au niveau national ;

5. De consacrer plus d'efforts à l'analyse de l'impact des politiques sectorielles sur la diversité biologique, à l'évaluation de la viabilité de ces politiques, à la proposition de moyens visant à mieux intégrer les considérations relatives à la diversité biologique dans les politiques sectorielles et à la promotion de mesures correctives si nécessaire ;

6. De continuer les activités de sensibilisation auprès des secteurs concernés, des décideurs et du public ;

7. De coopérer plus étroitement avec les autres secteurs du Conseil de l'Europe dans le domaine du développement durable, d'identifier les questions intersectorielles, d'exploiter les synergies appropriées, d'améliorer la visibilité de la convention et de renforcer sa dimension politique au sein de l'Organisation ;

8. D'étudier en profondeur les moyens d'assurer la viabilité financière de la convention, en encourageant les Parties à verser des contributions volontaires et à appuyer les programmes d'environnement au Conseil de l'Europe ;

9. De poursuivre et de renforcer la mise en œuvre du Protocole de coopération entre le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, en sa qualité de Secrétaire de la Convention de Berne, et le Secrétaire exécutif de la Convention sur la diversité biologique, signé en novembre 2001, y compris l'échange d'informations, la coordination des programmes de travail et la mise en œuvre au niveau régional d'initiatives dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique ; dans ce contexte, de maintenir la synergie existante avec la Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère et d'autres traités et initiatives relatifs à la conservation biologique ; de poursuivre et de renforcer la coopération avec le PNUE, l'Unesco et d'autres organismes pertinents des Nations Unies ;

10. De renforcer les relations de travail avec la Communauté européenne en vue du renforcement des activités communes et d'une amélioration de la cohérence dans le suivi de mise en œuvre, pour les Etats membres de l'Union européenne, des obligations découlant de la Convention de Berne ; dans ce contexte, de poursuivre et de renforcer la mise en œuvre du Protocole de coopération entre le Conseil de l'Europe et l'Agence européenne pour l'environnement, en particulier dans les domaines de l'information sur les réseaux écologiques, la collecte et l'harmonisation des données sur les espèces et les indicateurs de la biodiversité ;

11. De continuer et d'impliquer davantage les organisations non gouvernementales et les experts appropriés vu que leur contribution est essentielle pour le succès de la convention ;

12. De déployer des efforts appropriés pour encourager les six Etats membres du Conseil de l'Europe qui n'ont pas encore ratifié la convention à le faire.