Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe

Comité permanent

Recommandation n° 127 (2007) sur la conservation et la restauration
de l’Esturgeon européen (Acipenser sturio)

(adoptée par le Comité permanent le 29 novembre 2007)

Le Comité permanent de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, agissant en vertu de l’article 14 de la convention,

Eu égard aux objectifs de la convention, qui consistent à préserver la flore et la faune sauvages et leurs habitats naturels ;

Rappelant que l’article 1er, paragraphe 2 de la convention exige des Parties « qu’elles accordent une attention particulière aux espèces, y compris les espèces migratrices, menacées d’extinction et vulnérables » ;

Rappelant qu’en vertu de l’article 3 de la convention, « Chaque Partie contractante prend les mesures nécessaires pour que soient mises en œuvre des politiques nationales de conservation de la flore et de la faune sauvages et des habitats naturels, en accordant une attention particulière aux espèces menacées d’extinction et vulnérables, surtout aux espèces endémiques, et aux habitats menacés » ;

Rappelant que l’article 4.1 de la convention stipule que « Chaque Partie contractante prend les mesures législatives et réglementaires appropriées et nécessaires pour protéger les habitats des espèces sauvages de la flore et de la faune, en particulier de celles énumérées dans les Annexes I et II, et pour sauvegarder les habitats naturels menacés de disparition » ;

Notant que l’Esturgeon européen est l’un des poissons les plus menacés d’Europe et qu’il se trouve menacé d’extinction ;

Rappelant que la Résolution de Kiev de 2003 sur la biodiversité, adoptée par les ministres de l’environnement et les chefs de délégation de 51 pays de la région paneuropéenne, qui comporte l’engagement « d’enrayer l’appauvrissement de la diversité biologique à tous les niveaux d’ici 2010 »;

Rappelant que l’Evaluation des écosystèmes en début de millénaire, réalisée en 2005, et sa conclusion selon laquelle des efforts sans précédent seront nécessaires « pour atteindre l’objectif de 2010 pour la diversité biologique d’une réduction substantielle du taux de perte de diversité biologique », aux niveaux national, régional et mondial ;

Désireux d’éviter de nouvelles pertes de diversité biologique en Europe ;

Conscient que la rédaction et la mise en œuvre des plans d’action pourraient se révéler utiles pour remédier à cette situation ;

Rappelant sa Recommandation n° 59 (1997) relative à la rédaction et la mise en œuvre de plans d’action en faveur des espèces d’animaux sauvages menacées ;

Rappelant sa Recommandation n° 41 (1993) relative à la protection des poissons d’eau douce ;

Rappelant sa Recommandation n° 116 (2005) relative à la conservation des esturgeons (Acipenseridae) dans le bassin du Danube ;

Se référant au Plan d’action pour la conservation et la restauration de l’Esturgeon européen
(Acipenser sturio), adopté par le Comité [document T-PVS/Inf (2007) 4 rev. et 4 add] ;

Soucieux d’agir sans délai pour la conservation et la restauration de l’Esturgeon européen ;

Considérant ce plan d’action comme des lignes directrices à l’intention des autorités nationales compétentes,

Recommande aux Parties contractantes à la convention et invite les Etats observateurs à envisager de concevoir et de mettre en œuvre des plans d’action nationaux de défense de l’Esturgeon européen compte tenu du plan d’action susmentionné tel qu’il a été adopté.