Strasbourg, le 13 mars 2008 P-PG/Ethics(2008)2
COMITE D'EXPERTS SUR LES
QUESTIONS ETHIQUES ET DEONTOLOGIQUES
9ème REUNION
5-6 mars 2008
Rapport et Décisions |
Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du jour
a) Le Président du Comité, Patrick Sansoy (France), ouvre la réunion et soumet à l’approbation du Comité une demande de changement de l’ordre du jour. La demande est acceptée et la question de la recherche sera traitée dès l’après midi du premier jour afin de permettre à Mme Nilson de l’OEDT d’y prendre part.
b) M. Sansoy fait un compte-rendu de la réunion du Bureau des Correspondants permanents qui s’est tenue à Paris le 26 février 2008. Il informe le Comité que les membres du Bureau ont décidé de reporter l’idée de présenter un projet de résolution à la Commission des Nations-Unies sur les stupéfiants, et souhaitent que le Secrétariat fasse dans l’intervalle de nouvelles propositions de sujets susceptibles d’être traités dans un tel texte. Le Bureau estime que le Groupe Pompidou doit contribuer à la réflexion menée aux Nations Unies sur l’évaluation des politiques menées au cours des dix dernières années. L’avant projet de résolution qui avait été soumis au Comité était un travail prélimainaire et une base de discussion. Mais un nouveau thème doit être identifié qui permettrait de lier une telle Résolution avec le suivi de l’UNGASS. Par ailleurs, les Correspondants Permanents ont été invités à examiner la Recommandation 1813(2007) de l’Assemblée parlementaire sur l’élaboration d’une convention-cadre sur la promotion des politiques de santé publique dans la lutte contre la drogue et à débattre de cette proposition. Si le Groupe Pompidou devait être chargé de l’élaboration d’une telle convention, ce sont les Correspondants Permanents qui pourraient assurer la responsabilité du travail, en collaboration avec les plate-formes éthiques, prévention, traitement et justice pénale. La décision sur la suite à donner à cette initiative de l’Assemblée parlementaire relève du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe qui, pour l’instant, ne s’est pas encore prononcée.
1. LE DEPISTAGE DES DROGUES AU TRAVAIL ET A L’ECOLE
• Examen du projet d’avis sur la pratique de dépistage des drogues en milieu scolaire et en milieu professionnel P-PG/Ethics(2007)5rev2
Le projet d’avis est examiné paragraphe par paragraphe, à la lumière des corrections qu’ont notamment proposées par écrit MM. Padieu et Rodrigues. Mme Ambroselli estime que le texte est trop centré sur le droit au respect de la vie privée qu’elle estime n’être pas un droit absolu. Elle souhaite que soit trouvé un meilleur équilibre entre droits dérogeables et indérogeables. Il est décidé qu’elle fournira une proposition de paragraphe à inclure dans les conclusions.
Avec la réorganisation des notes de bas de page et l’ajout des corrections, le document sera considéré comme finalisé. Il sera envoyé une dernière fois aux membres du Comité par mail avec un délai de huit jours pour faire part des dernières observations.
La version finalisée sera soumise aux Correspondants permanents dans le cadre du débat sur le dépistage des drogues à l’école et au travail qu’ils tiendront le 17 avril lors de leur réunion à Strasbourg. A cette occasion, l’ensemble des documents et rapports rédigés par le Comité sur ce sujet sera soumis aux CP et une présentation orale des travaux du Comité et de ses conclusions sera faite par le Coordonnateur Patrick Sansoy et deux membres du Comité, Micheline Roelandt et Joaquim Rodrigues. Les membres du Comité conviennent de l’importance de cette présentation qui devra mettre en lumière le travail fourni sur ce sujet depuis quatre ans.
2. LES QUESTIONS ETHIQUES LIEES A LA RECHERCHE
Le Secrétariat soumet au Comité une proposition de tenir en octobre prochain, une Table Ronde sur les questions éthiques soulevées par la recherche dans le domaine de l’addiction, avec la participation des coordinateurs de quatre autres PF et de deux experts à déterminer.
L’objectif d’une telle réunion est de nourrir la réflexion du Comité éthique afin de définir les sujets de ses prochains travaux. Mais cette Table Ronde devrait également permettre d’envisager l’organisation d’une grande conférence internationale en 2009 sur les thèmes et enjeux retenus.
Deux options sont envisagées pour permettre d’identifier les thèmes à traiter :
- les plate-formes concernées soumettent chacunes une liste de sujets d’intérêts, liés à la recherche dans leur domaine respectif
ou
- les plate-formes réfléchissent ensemble à plusieurs sujets identifiés par la plafe-forme éthique
La première option comporte le risque d’ouvrir une boite de suggestion qui sera difficile à gérer. Plusieurs membres sont favorables à cette option car ils souhaitent un échange d’information sur les travaux en cours dans les différentes PF. Le Comité débat des différents sujets susceptibles de donner lieu à un travail approfondi, selon la deuxième option. Le Comité s’accorde sur le fait que le Groupe Pompidou par l’intermédiaire de ses PF doit s’exprimer dans des domaines dans lesquels les autres organisations ne sont pas actives. Finalement, en se fondant sur les interrogations soulevées par le coordonnateur de la PF recherche Richard Muscat (voir P-PG/Ethics(2007)3) et sur les divers intérêts des membres de la plate-forme éthique, trois grandes thématiques sont identifiées :
- prévention générale vs prévention spécifique : recherches dans le domaine des « vaccins » contre les addictions à certaines substances, recherches génétiques sur la prédisposition à l’addiction …
- recherche à des fins de traitement : recrutement de populations de toxicomanes pour essais thérapeutiques, impact des recherches récentes en sciences sociales, en sociologie et en psychologique dans le traitement de l’addiction
- lien entre recherche et politique : instrumentalisation des résultats de la recherche par les politiques, orientation de la recherche par les chercheurs, evidence-based policies
Il est convenu que la table Ronde se tiendra les 2 et 3 octobre à la suite de la réunion ordinaire du Comité le 1er octobre. Les lieux proposés sont Dubrovnik ou Split. Mme Mikulic verra les détails pratiques à son retour et restera en relation avec le Secrétariat qui informera le Comité.
Un document sera préparé par le Secrétariat pour récapituler les détails pratiques et matériels, les objectifs et les thèmes à traiter. Le Secrétariat et M. Sansoy entreront également en contact avec les coordinateurs des autres plate-formes afin de leur soumettre cette proposition et recueillir leurs suggestions. Les premiers contacts pourront être établis lors de la réunion des CP les 16 et 17 avril.
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3. LE DEPISTAGE DES DROGUES AU TRAVAIL
• Examen du document de Claire Ambroselli P-PG/Ethics(2006)6 « Qualité, disponibilité, fiabilité des tests de dépistage de drogues utilisés dans le milieu du travail »
Il s’agit du dernier document de l’annexe « technique » à l’avis adopté par le Comité. Mme Ambroselli présente brièvement son rapport qui met en lumière notamment l’explosion de l’offre de tests sur internet depuis les années 80 ainsi que le contraste entre la pression exercée par l’industrie des tests et les enjeux de la lutte contre la drogue. Patrick Sansoy soulève certains aspects qu’il estime pas ou insuffisamment abordés tels que celui de l’alcool et de la polyconsommation, de l’adéquation entre la mise en évidence d’une substance et le temps pendant lequel elle produit ses effets … Le Comité souhaite par ailleurs que la partie portant sur le dialogue comme alternative à la solution « magique » des tests soit mise en relief.
La discussion permet également d’identifier les points qui doivent être expliqués ou raccourcis. De l’avis général, le texte est trop dense et gagnerait en lisibilité à être entrecoupé de sous-titres. Mme Ambroselli proposera par mail dans les quinze jours qui suivent la réunion une version corrigée du texte qui prenne en compte les éléments de cette discussion.
5. DIVERS
a) Participation à d’autres activités
MM. Sansoy, Rodrigues et Mme Roelandt participeront à la réunion des Correspondants Permanents le 17 avril prochain afin de présenter le travail du Comité sur le dépistage des drogues à l’école et au travail.
b) Prochaine réunion du Comité
La prochaine réunion en Croatie est prévue les 1-2-3 octobre (sous réserve de confirmation des autorités croates)
6. RAPPEL DES DECISIONS
Le Secrétariat intègrera les dernières corrections dans le document P-PG/Ethics(2007)5rev2 et enverra celui-ci aux membres du Comité pour derniers commentaires.
Mme Ambroselli actualisera son rapport sur la qualité et la fiabilité des tests dans les quinze jours qui suivent la réunion.
Les autorités croates, par l’intermédiaire de la déléguée à la Plate-forme éthique, Sanja Mikulic, organisent les détails pratiques de la prochaine réunion de la plate-forme en Croatie en liaison avec le Secrétariat
Le Secrétariat et le Président sont chargés d’informer les autres Plate-formes par le biais de leurs coordinateurs de la tenue de cette Table Ronde. Le Secrétariat doit également recueillir des noms d’experts à inviter selon les sujets qui seront traités. Un document récapitulatif sera préparé.
ANNEXES :
Documents de référence sur les travaux en cours
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Rapport de la 8e session de la plateforme |
P-PG/Ethics(2007)6 |
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Projet d’Avis final sur la pratique de dépistage de drogues en milieu scolaire et en milieu professionnel |
P-PG/Ethics(2007)5rev2 |
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Dépistage en milieu scolaire : Recommandations sur les problèmes éthiques liés au dépistage des drogues en milieu scolaire |
P-G/Ethics(2005)7rev |
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Rapport technique sur le dépistage de drogues à l’école |
P-PG/Ethics(2005)3rev |
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Rapport sur l’école et la drogue par René Padieu |
P-PG/Ethics(2004)5 |
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Le dépistage de la toxicomanie dans les écoles en Europe par M. Nilsson (OEDT) |
P-PG/Ethics(2004)7 |
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Dépistage au travail : Réflexions éthiques concernant le dépistage de drogues dans le lieu de travail par M. Roelandt |
P-PG/Ethics(2006)1rev2 |
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Tests de dépispage de drogues au travail : inventaire des législations nationales européennes par J. Rodrigues et L.Martins |
P-G/Ethics(2006) 4rev |
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Qualité, disponibilité, fiabilité des tests de dépistage de drogues utilisés dans le milieu du travail par Claire Ambroselli |
P-PG/Ethics(2006)6 |
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Recherche: Questions ethiques soulevées par la recherche (document de travail) |
P-PG/Ethics(2007)3 |
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La recherche biomédicale dans le domaine des drogues par Richard Muscat |
ISBN-13 : 978-92-871-6017-1 |
|
La recherche en psychologie sur les drogues – questions actuelles et perspectives par Jorge Negreiros |
ISBN-13 : 978-92-871-6032-4 |
Liste des Participants
BELGIUM / BELGIQUE
Ms Micheline ROELANDT F
Vice-Présidente du Comité de la Bioéthique tel : +32 2 648 9941
27 rue des Fleuristes fax : +32 2 648 9941
B – 1000 BRUXELLES [email protected]
BULGARIA / BULGARIE
Apologised/Excusé
CROATIA / CROATIE
Mrs Bernardica JURETIĆ
Head
Office for Combatting Narcotic Drug Abuse Tel: + 385 1 48 78 125
Preobraženska 4/II Fax: + 385 1 48 78 120
CR – 10 000 ZAGREB
Mrs Sanja MIKULIĆ E
Head of Department for general programs and strategies
Office for Combatting Narcotic Drug Abuse Tel: + 385 1 48 78 125
Preobraženska 4/II Fax: + 385 1 48 78 120
CR – 10 000 ZAGREB [email protected]
CYPRUS / CHYPRE
Apologised/excusé
CZECH REPUBLIC
apologised/excusé
FINLAND / FINLANDE
apologised/excusé
FRANCE
M. Patrick SANSOY F
Chargé de mission – MILDT tel: +33 1 44 63 20 90
7 rue Saint Georges fax: +33 1 44 63 21 01
F – 75009 PARIS [email protected]
Ms Claire AMBROSELLI F tel : +33 (01) 45 38 58 67
276 boulevard Raspail [email protected]
F-75014 Paris
GERMANY / ALLEMAGNE
|
Apologised/excusé |
HUNGARY
Apologised/excusé
ITALY / ITALIA
Apologised/excusé
LITHUANIA / LITUANIE
Mrs. Viiktorija VOOLFSON
Chief Officer of Public Health Department tel: +370 5 266 1462
Ministry of Health of the Republic of Lithuania Fax: +370 5 266 14 02
Vilnius Str. 33 [email protected]
LT-01506 Vilnius
PORTUGAL
Dr Joaquim Augusto RODRIGUES F
Consultant
Instituto da Droga e da toxicodependencia
Av João Crisóstomo 14 tel : 00 351 21 415 32 23
P – LISBON [email protected]
SLOVENIA
Dr Jože HREN
Ministrstvo za zdravje
Sektor za krepitev zdravja in Tel.: 01 400 6922
zdrav življenjski slog [email protected]
Tivolska 50
Ljubljana
RUSSIAN FEDERATION / FEDERATION DE RUSSIE
Dr Michail SAPOVSKY
Acting Head of Medical Department
Federal Drug Control Service of the Russian Federation
12 Marosseyka
101990 MOSCOW fax: +7 495 621 46 55
Russian Federation [email protected]
Ms Nadezhda NOVIKOVA F
Chief inspector of Directorate for international relationships
Federal Drug Control Service of the Russian Federation
12 Marosseyka
101990 MOSCOW Fax: +7 495 621 46 55
Russian Federation
SWEDEN / SUEDE
Ms Elisabet SVEDBERG
Senior Administrative Officer tel: +46 (8) 555 553 804
The National Board of Health & Welfare [email protected]
S-106 30 Stockholm
SWITZERLAND / SUISSE
M. Olivier SIMON
Psychiatrist, Head of Clinic
Centre Sain-Martin tel: +41 21 316 16 16
7 rue Saint-Martin fax: +41 21 316 16 26
CH – 1003 LAUSANNE [email protected]
EMCDDA /OEDT
Mrs Margareta NILSON F
EMCDDA tel: +351 (21) 81 13 007
Rua Cruz da Sta. Apolónia, 23-25 fax: +351 (21) 81 30 615
P – 1149-045 Lisboa [email protected]
POMPIDOU GROUP SECRETARIAT
Mr Christopher LUCKETT E/F tel: +33 3 88 41 21 93
Executive Secretar fax: +33 3 88 41 27 85
Council of Europe [email protected]
F – 67075 STRASBOURG Cedex
Mme Sabine ZIMMER E/F tel: +33 3 88 41 25 97
Administrator fax: +33 3 88 41 27 85
Council of Europe [email protected]
F – 67075 STRASBOURG Cedex