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Réf. CG-PR 077 (2013)

Le Congrès du Conseil de l’Europe appelle à soutenir l’intégration des migrants par l’entrepreneuriat et l’accès au travail

Strasbourg, 30.10.2013 – Alors que les micro-entreprises et les PME de l’UE créent 4 millions d’emplois par an, les migrants rencontrent, lors de la création d’entreprise, des obstacles importants spécifiques à leur situation. Par ailleurs, en 2011, plus de 33 millions d'étrangers vivaient dans la seule Union européenne, dont plus de 20 millions étaient des ressortissants de pays hors UE, la plupart en âge de travailler. Ces données figurent dans deux rapports adoptés par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de ‘l’Europe, le 30 octobre 2013, à Strasbourg, France, appelant à soutenir l’entrepreneuriat et l’accès des migrants au marché du travail. Cette question est essentielle pour la préservation de la cohésion sociale au moyen d’une intégration plus efficace des migrants et constitue une priorité majeure pour les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, en particulier en ces temps de crise économique.

Présenté en Chambre des pouvoirs locaux par Henrik Hammar (Suède, PPE/CCE), le rapport sur « L'intégration par l'exercice d'une activité indépendante : promouvoir l'entrepreneuriat des migrants dans les municipalités européennes », insiste sur la nécessité d’inclure l’entrepreneuriat des migrants dans les stratégies de développement économique des collectivités et de simplifier les procédures administratives. Cela passe par la création d’associations d’entrepreneurs migrants, la participation de ces derniers aux affaires locales, la fourniture d’une assistance spécifique aux entrepreneurs migrants, en particulier pour l’accès aux financements et pour l’amélioration de leurs compétences professionnelles. La recommandation appelle aussi les gouvernements nationaux et les institutions européennes à reconnaître l’importance de l’entrepreneuriat des migrants pour l’intégration et le développement économique, à adapter leurs cadres réglementaires et structurels, à faciliter l’accès au micro-financement et à soutenir l’action locale en faveur de l’entrepreneuriat des migrants.

Le second rapport « L’accès des migrants au marché du travail régional » a été débattu, le même  jour, en Chambre des régions. Préparé par Deirdre McGOWAN (Irlande, GILD) et présenté par Inger LINGE (Suède, PPE/CCE), le rapport souligne les compétences étendues dont disposent les pouvoirs régionaux dans de nombreux pays d’Europe en matière d’emploi et d’accès aux marchés du travail. Les textes adoptés proposent d’intégrer les stratégies pour l’emploi des immigrés dans les plans régionaux de développement économique, et de faciliter l’évaluation des qualifications ainsi que les procédures d’obtention d’un permis de travail. La recommandation appelle en particulier les autorités nationales à mettre en œuvre des mesures législatives de non-discrimination en matière d’emploi et à supprimer les restrictions à l’emploi pour certaines catégories de migrants ou à raccourcir leur durée.

·         Rapport CPR(25)3PROV – L’accès des migrants au marché du travail
Vidéo: Original - Français  - Anglais

·         Rapport CPL(25)2PROV - L'intégration par l'exercice d'une activité indépendante : promouvoir l'entrepreneuriat des migrants dans les municipalités européennes
Vidéo: Original - Français - Anglais

·         Dossier 25ème Session

Le Congrès se compose de deux chambres, la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions. Il comprend 318 membres titulaires et 318 suppléants, qui représentent plus de 200 000 collectivités territoriales européennes.

Président du Congrès: Herwig Van Staa (Autriche, PPE/DC), Président de la Chambre des régions: Nataliya Romanova (Ukraine, GILD), Président de la Chambre des pouvoirs locaux: Jean-Claude Frécon (France, SOC)

Groupes politiques: Groupe socialiste (SOC), Groupe du Parti populaire européen (PPE/CCE), Groupe indépendant et libéral démocratique (GILD), Groupe Conservateurs & Réformistes européen (CRE)