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Réf. CG-CP039 (2016)

Les rapporteurs du Congrès achèvent leur mission d’enquête en Turquie

Strasbourg, le 22 décembre 2016 – Anders KNAPE et Leen VERBEEK, rapporteurs sur la Turquie du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, ont effectué la seconde partie de leur mission d’enquête en Turquie du 18 au 20 décembre 2016 afin d’enquêter sur les récentes détentions de maires élus et leur remplacement par des personnes nommées par le gouvernement dans plus de 40 communes [46 communes].

Les deux rapporteurs ont eu une série d’entretiens à Ankara, Istanbul et Diyarbakır, notamment avec le vice-ministre de l’Intérieur, M. Sebahattin OZTURK, le sous-secrétaire adjoint du ministère de la Justice, M. Selahaddin MENTES, des élus locaux, un maire nommé par le gouvernement, des avocats et des représentants d’associations de communes et d’organisations non gouvernementales.

« Cette mission a été extrêmement utile, car elle nous a permis de comprendre beaucoup plus précisément dans quel contexte se sont déroulés les faits », a déclaré Ander KNAPE, président de la Chambre des pouvoirs locaux. « Il était important, pour nous, de réunir autour d’une table les parties concernées et d’écouter les différents points de vue », a ajouté Leen VERBEEK, président de la commission de suivi du Congrès.

Les rapporteurs présenteront le rapport de leur visite à la commission de suivi du Congrès lors de sa réunion du 16 février à Athènes et en rendront compte au Congrès lors de sa 32e session plénière (28-30 mars 2016).

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Le Congrès se compose de deux chambres, la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions. Il comprend 324 membres titulaires et 324 suppléants, qui représentent plus de 200 000 collectivités territoriales européennes.

Présidente du Congrès : Gudrun Mosler-Törnström (Autriche, SOC), Président de la Chambre des pouvoirs locaux : Anders Knape (Suède, PPE/CCE), Présidente de la Chambre des régions : Gunn Marit Helgesen (Norvège, PPE-CCE).

Groupes politiques : Groupe socialiste (SOC), Groupe du Parti populaire européen (PPE/CCE), Groupe indépendant et libéral démocratique (GILD), Groupe Conservateurs & Réformistes européen (CRE)