Conjuguer diversité et liberté dans l’Europe

du XXI^e siècle

Points essentiels

·         Le rapport "Vivre ensemble : Conjuguer diversité et liberté dans l’Europe du XXI^e siècle” a été présenté le 11 mai 2011, à Istanbul, au terme d’une période de consultation de sept mois.

·         Il a été élaboré par un Groupe d’éminentes personnalités désignées par le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland. Présidé par Joschka Fischer, le groupe comprenait Emma Bonino, Timothy Garton Ash, Martin Hirsch, Danuta Hubner, Ayse Kadioglu, Sonja Licht, Vladimir Loukine et Javier Solana. Le rapporteur du groupe était Edward Mortimer.

·         Le rapport recense les menaces associées à la montée de l’intolérance et à l’accroissement de la diversité de la population européenne et formule des recommandations spécifiques sur les moyens d’y faire face.

Le groupe a été constitué en coopération avec la présidence turque du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe (novembre 2010-mai 2011). Son rapport est divisé en deux parties : La menace qui pèse sur les valeurs du Conseil de l'Europe et la réponse proposée.

La menace d’une intolérance croissante en Europe

Les risques recensés dans le rapport sont les suivants :

·         L’intolérance et la discrimination vis-à-vis de plusieurs groupes (les Roms, les immigrés et les demandeurs d’asile, les groupes religieux) ;

·         La résurgence des partis xénophobes et le soutien de plus en plus affirmé qu’ils recueillent ;

·         Les migrations illégales et la vulnérabilité des personnes concernées ;

·         Le développement de sociétés parallèles isolées, lié aux phénomènes que sont les migrations et une intégration sociale peu satisfaisante ;

·         L’extrémisme islamiste et l’idée erronée selon laquelle l’Islam serait une religion de la violence ;

·         La perte de libertés démocratiques et de la liberté d’expression en tant que réaction aux menaces terroristes et à la liberté religieuse.

Le rapport met en évidence les raisons qui expliquent ces risques, à savoir :

·         L’insécurité : bien que l’Europe soit l’une des régions les plus sûres et les plus prospères du monde, la crise économique et le chômage touchent une grande partie de la population.

·         L’immigration : l’accroissement des migrations vers l’Europe a eu une incidence sur les taux d’emploi et de délinquance et la façon dont ces phénomènes sont traités par les pouvoirs publics et les médias.

·         Les stéréotypes pénalisants et les images déformées dans les médias : les membres de minorités, dont les migrants, sont souvent diabolisés dans les médias traditionnels qui se font l’écho des mythes circulant à leur propos concernant, par exemple, la criminalité ou la fraude à la sécurité sociale.

·         La crise du leadership : le rapport associe les raisons précitées au manque de leaders en Europe, tant politiques que religieux, capables d’inspirer confiance en formulant une vision claire de la destinée de l’Europe et une stratégie permettant de la mettre en œuvre.

La réponse

Les principes directeurs pour la réponse proposée sont les valeurs du Conseil de l'Europe : les droits de l'homme, la démocratie et l’Etat de droit. Le groupe affirme que ces valeurs doivent s’appliquer à la citoyenneté, au choix religieux et à la liberté d’expression. L’égalité des chances et un discours public éthique dans tous les domaines sont également considérés comme fondamentaux.

Les principaux acteurs susceptibles de mettre en œuvre les recommandations du rapport sont les éducateurs, les médias, les employeurs et les syndicats, la société civile, les groupes religieux, l’administration locale, les institutions européennes et internationales ainsi que leurs Etats membres.

Le rapport cite des exemples de bonnes pratiques appliquées par ces acteurs dans le cadre des travaux du Conseil de l'Europe comme la mise en place du réseau des cités interculturelles et d'autres initiatives indépendantes en Europe.

Pour répondre aux menaces recensées, le rapport formule un certain nombre de recommandations stratégiques et spécifiques qui s’adressent non seulement au Conseil de l'Europe et à l’Union européenne mais aussi aux Etats membres, à leurs collectivités locales et régionales et aux membres de leur société civile.

Le groupe fait 17 recommandations stratégiques. Parmi elles figurent le respect de la foi et de l’identité culturelle des migrants et l’importance d’apprendre la langue du pays d’accueil. La nationalité et le droit de vote, la xénophobie et les stéréotypes négatifs sont également mentionnés au nombre des domaines stratégiques clés.

Les autorités sont exhortées à mettre fin à tous les types de discrimination dans l’éducation, l’emploi, le logement, les médias et d'autres aspects de la vie publique.

Même si le droit de rester en Europe ne leur est pas toujours accordé, les demandeurs d’asile ne devraient pas être déchus de leurs droits. Les Etats membres du Conseil de l'Europe devraient se partager la charge que représente la tâche de s’occuper des personnes récemment arrivées sur leur sol.

Enfin, le groupe appelle tous les Européens, et notamment les principales institutions européennes, à tendre la main aux peuples des régions voisines au moment où ils démontrent leur engagement en faveur des valeurs universelles de liberté et de démocratie que défend l’Europe.

Les principales recommandations spécifiques portent sur les thèmes suivants :

·         Intégration des migrants : mettant l’accent sur la législation, le groupe recommande qu’elle soit révisée et adaptée afin d’être en conformité avec les normes des droits de l'homme. Les dirigeants devraient faire des déclarations politiques fermes sur l’importance d’une intégration réussie.

·         Nationalité et droit de vote : les Etats membres sont encouragés à faciliter l’acquisition de la nationalité par tous les résidents permanents sur leur territoire. Le droit de vote au niveau local devrait être étendu aux résidents permanents.

·         Asile et questions humanitaires : le Conseil de l'Europe et l’Union européenne devraient concevoir un régime d’asile conforme aux normes des droits de l'homme applicables dans le contexte paneuropéen. Il faudrait aussi envisager la mise en place de nouvelles normes pour l’accueil et la rétention des migrants irréguliers. Les Etats ne devraient avoir recours à la rétention qu’en dernier ressort et privilégier les solutions de remplacement proposées.

·         Education, jeunesse et dialogue interculturel : Il est recommandé d’élaborer un module « Compétences interculturelles » en tant qu’élément fondamental des programmes scolaires et de l’éducation non formelle. Il faudrait, en outre, accroître la mobilité des étudiants et du personnel éducatif.

·         Médias : Les journalistes sont encouragés à mettre fin à la diffusion de stéréotypes concernant des groupes ethniques particuliers qui devraient se voir donner la chance de raconter leur propre version des faits. Le Conseil de l'Europe devrait organiser régulièrement des rencontres entre les principaux réseaux de médias pour les inciter à mettre en œuvre des lignes directrices concernant des questions liées à la formation, à l’éthique et à la production de contenus.

·         Roms : Les Roms ne devraient pas être renvoyés dans des pays où ils pourraient être en butte à des traitements dégradants. Il convient, en outre, d’abolir la ségrégation des enfants roms, de promouvoir l’accès au marché du travail, et notamment l’embauche de personnel rom dans les administrations publiques. Des rapports annuels de suivi devraient être publiés dans le cadre des suites données à la Déclaration de Strasbourg sur les Roms (Octobre 2010).

·         Soutien à l’action aux niveaux local et régional : Les fonctionnaires qui s’occupent des migrants devraient bénéficier d’une formation. Il faudrait encourager la coopération intercommunale et interrégionale, notamment entre communes et régions européennes et non européennes. Le programme des cités interculturelles devrait être développé et des réseaux nationaux établis.

·         Coopération avec les pays voisins : Le groupe invite le Comité des Ministres à accorder un statut spécial aux pays de la rive méridionale et orientale de la Méditerranée et de l’Asie centrale désireux d’adhérer à la Convention européenne des droits de l'homme. Ces pays devraient être encouragés à adhérer, à titre de membre à part entière, à des organes du Conseil de l'Europe comme le Centre Nord‑Sud ou la Commission de Venise. En outre, le Conseil de l'Europe devrait proposer à la Ligue des Etats arabes l’établissement d’un partenariat.

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     Mise à jour : août 2011