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PACE 055 (2016) L’APCE élit Marko Bošnjak juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Slovénie
M. Bošnjak, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme ; son mandat de neuf ans commence au plus tard trois mois à compter de son élection. Les juges sont élus par l'APCE à partir d'une liste de trois candidats proposée par chacun des Etats ayant ratifié la Convention européenne des droits de l'homme. Résultat du vote |
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