Lutter contre l’exploitation et les abus sexuels dont sont victimes les enfants en Europe

Points essentiels

· Les spécialistes estiment qu’environ une personne sur dix en Europe est victime d’une forme de maltraitance à caractère sexuel, quelle qu’elle soit, au cours de l’enfance.

· Afin d’empêcher les crimes sexuels contre les enfants, de poursuivre en justice les auteurs de ces crimes et de protéger les victimes, le Conseil de l’Europe a adopté la Convention sur la protection des enfants contre l´exploitation et les abus sexuels, qui a été ouverte à la signature en 2007.

Résumé

Il existe de nombreuses formes d’exploitation et d’abus sexuels, notamment l’inceste, la pornographie, la prostitution, la traite et la violence sexuelle commise par des pairs. Ces sévices peuvent nuire gravement à la santé physique et mentale des enfants, et avoir des conséquences qui les suivent jusque dans leur vie d’adulte.

Les recherches effectuées ces dix dernières années ont montré que 10 à 20 % des Européens subissent des violences sexuelles durant l’enfance (L’abus sexuel des enfants en Europe, Éditions du Conseil de l’Europe, 2004).

Selon l’Unicef, environ deux millions d’enfants sont exploités par l’industrie du sexe chaque année. Plus d’un million d’images de sévices sexuels sur des enfants seraient diffusées sur internet.

Il y a une dizaine d’années, la violence sexuelle à l’encontre d’enfants était un sujet tabou. Très peu d’études avaient été réalisées auparavant sur son ampleur et sur sa fréquence. Depuis, la recherche a levé le voile et montré que le plus grand danger pour les enfants ne vient pas du pédophile prédateur – de l’inconnu menaçant qui offre des bonbons – comme le veut, encore aujourd’hui, la croyance populaire.

La plupart des enfants connaissent les personnes qui exercent sur eux ces sévices. Elles font partie de leurs proches : membres ou amis de la famille, ou personnes qui s’occupent d’eux. D’après les experts, les cas signalés ne sont que la partie visible de l’iceberg, car de nombreuses victimes restent silencieuses durant l’enfance et pensent qu’il est ensuite trop tard pour parler, le temps qu’elles deviennent adultes ou se sentent prêtes à dénoncer les responsables.

Le tourisme sexuel s’est répandu ces dernières décennies avec le développement de l’industrie touristique. Il s’agit de l’exploitation sexuelle et commerciale d’enfants par des individus qui voyagent d’un lieu à un autre, généralement d’un pays riche vers un pays moins développé, où ils se livrent à des actes sexuels avec des enfants.

Les voyageurs justifient probablement cette forme d’exploitation sexuelle dont ils sont responsables en supposant, à leur avantage, que se livrer à des actes sexuels avec des enfants est acceptable dans la culture locale. Cette supposition est étayée dans les lieux où les autorités chargées de veiller au respect de la loi ne punissent pas les crimes contre les enfants et où il est notoire que la corruption permet d’éviter les poursuites

judiciaires. La prostitution enfantine a beau être illégale, les autorités semblent souvent fermer les yeux lorsque des personnes étrangères et riches sont impliquées.

Les circonstances du tourisme sexuel ont été révélées grâce aux travaux d’ONG telles que l’ECPAT, qui lutte pour mettre fin à la prostitution ainsi qu’ à la pornographie enfantines et à la traite des enfants à des fins sexuelles. Des voyagistes responsables ont réagi en faisant prendre conscience aux voyageurs qu’il s’agit de graves infractions et violations des droits des enfants pouvant entraîner des poursuites pénales. Pourtant, certains auteurs de ces sévices profitent des vides juridiques ou du laxisme des autorités des pays où ils séjournent et parviennent à rentrer chez eux sans risquer ce type de poursuites.

Le succès d’internet crée davantage de possibilités pour ceux qui ont l’intention d’exploiter ou d’abuser sexuellement des enfants. En effet, ils se servent de la portée potentielle des nouvelles technologies, exploitent les défaillances d’un système où les contenus sont peu contrôlés et réussissent à entrer en contact avec des enfants – via les chats ou réseaux sociaux en ligne, par exemple.

Depuis de nombreuses années, le Conseil de l’Europe œuvre dans la lutte contre la violence sexuelle infligée aux enfants par le biais de mesures juridiques, politiques et éducatives. En 2001, il a adopté la Convention sur la cybercriminalité, qui érige en infraction la pornographie enfantine sur internet. Par une approche holistique du problème, ce texte entend devenir un outil effectif de prévention des crimes sexuels commis contre des enfants, de poursuite pénale des auteurs de ces crimes et de protection des enfants victimes.

Questions et réponses

Comment la convention prévient-elle l’exploitation et les abus sexuels ?

Elle expose des mesures pour prévenir l’exploitation et les abus – telles que la formation et la sensibilisation des personnes qui travaillent avec des enfants, et des travaux en classe pour apprendre aux élèves du primaire et du secondaire à se protéger. Elle encourage la coopération avec le secteur privé, notamment avec les fournisseurs de services internet et les voyagistes, afin de décourager les éventuels criminels, d’informer et d’alerter les victimes potentielles. Elle prévoit également des services et programmes d’intervention préventive destinés aux criminels potentiels.

Comment protège-t-elle les victimes ?

Elle prévoit des mesures et des services de protection des victimes et de leurs familles, comme la mise en place de services d’assistance téléphonique ou par internet et d’une aide psychologique, médicale et juridique aux victimes. Elle énonce des procédures judiciaires adaptées aux enfants pour préserver la sécurité, la vie privée, l’identité et l’image des victimes, ainsi que des mesures visant à limiter le nombre d’entretiens et tenant compte des besoins et des droits de l’enfant.

Quel type de mesures contient-elle pour poursuivre les responsables en justice ?

Elle contient des mesures de droit pénal essentielles pour combattre efficacement la violence sexuelle, qui ont pour but :

§ de garantir que certains types de conduite constituent des infractions pénales, à savoir :

· les abus sexuels, c’est-à-dire tous les cas où une personne se livre à des actes sexuels avec un enfant qui n’a pas atteint l’âge légal de consentement ;

· tous les cas où une personne se livre à des actes sexuels avec un enfant en ayant recours à la force ou aux menaces ;

· la prostitution enfantine ;

· la pornographie enfantine ;

· la corruption d’enfants ;

· et la sollicitation d’enfants, notamment la mise en confiance par internet (« grooming »), à des fins sexuelles.

§ d’établir des critères communs pour s’assurer qu’un système punitif performant, proportionnel et dissuasif est en place dans tous les pays ;

§ de collecter et de stocker des données sur les personnes condamnées ;

§ de combler les vides juridiques qui profitent aux délinquants sexuels, comme de permettre l’extraterritorialité dans la poursuite judiciaire des auteurs de crimes sexuels contre des enfants. On parle d’extraterritorialité lorsqu’un pays engage des poursuites à l’encontre d’un de ses citoyens pour un crime commis à l’étranger. Cela permet par exemple de poursuivre en justice des touristes sexuels quand ils rentrent dans leur pays après un séjour en Thaïlande, hors du ressort judiciaire thaïlandais.

Le premier pays à avoir introduit ce type de mesures est l’Allemagne, qui a modifié son code pénal en septembre 1993 afin de pouvoir poursuivre des citoyens allemands pour des crimes commis sur un autre territoire. De nombreux pays ont suivi cet exemple, et le Conseil de l’Europe exhorte aujourd’hui l’ensemble de ses 47 États membres à adopter une législation de ce type dans le cadre de la convention.

d’étendre le délai de prescription, qui limite dans le temps les actions en justice. La convention invite les pays à étendre le délai de prescription pour les crimes sexuels commis à l’encontre d’enfants, afin que des procédures puissent être lancées après que la victime a atteint l’âge de la majorité.

Quelle est la différence entre exploitation et abus sexuels ?

Par « abus sexuel », on entend le fait de se livrer à des activités sexuelles avec un enfant qui n’a pas atteint l’âge légal de consentement, en faisant usage de la force ou de menaces, en abusant d’une position de confiance ou d’autorité sur l’enfant (y compris au sein de la famille) ou en abusant d’une situation de particulière vulnérabilité de l’enfant, notamment en raison d’un handicap mental ou physique. L’« exploitation sexuelle » désigne le fait d’utiliser un enfant à des fins de prostitution, de pornographie ou d’actes pornographiques. Une chose est sûre, l’exploitation et les abus sexuels sont bien plus répandus qu’on ne le croit.

Comment la coopération internationale peut-elle aider à lutter contre la violence sexuelle ?

La coopération juridique aide les pays à identifier et à analyser les problèmes, à trouver et à mettre en œuvre des solutions communes, à partager des données et des connaissances, à combattre l’impunité et à améliorer les mesures de prévention et de protection. Il est donc essentiel que les pays européens et non européens deviennent parties à la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels. En mars 2009, la Grèce est devenue le premier Etat à ratifier la Convention, qui entrera en vigueur quand cing pays l´auront ratifié.

Deux autres conventions du Conseil de l’Europe sont particulièrement importantes pour lutter contre les abus sexuels et l’exploitation des enfants :

· La Convention sur la cybercriminalité, premier traité international à s’attaquer à la criminalité sur internet, comprend un article sur la pornographie enfantine. Ouverte à la signature en 2001, elle est à ce jour en vigueur dans 26 pays, dont les Etats‑Unis. Cette convention érige en infraction pénale la production, l’offre, la diffusion, le fait de se procurer ou de posséder des images de pornographie enfantine par le biais d’un système informatique et prévoit une collaboration internationale des forces de police pour lutter contre ce phénomène .

· La Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains reconnaît que la traite des êtres humains sous toutes ses formes constitue une violation des droits de l’homme et exige des États qu’ils protègent les personnes, hommes, femmes ou enfants, qui en sont victimes. Elle s’applique à toutes les formes d’exploitation, qu’il s’agisse d’exploitation sexuelle, de travaux ou de services forcés. Des dispositions tiennent précisément compte de la vulnérabilité des enfants et de leur besoin d’une protection et d’une assistance spéciales. Elle a été ratifiée par 25 pays.

En s’appuyant sur la coopération internationale, le programme du Conseil de l’Europe « Construire une Europe pour et avec les enfants » entend promouvoir les droits des enfants et éradiquer toutes les formes de violence à leur encontre par le biais de mesures juridiques et politiques, de l’éducation, de la formation et de campagnes de sensibilisation.

Pour plus d’informations : www.coe.int/childprotection et www.coe.int/children

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Mise à jour : août 2009