Communiqué de presse - Conseil de l'Europe - Assemblée Parlementaire

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APCE 120 (2013)

L’APCE élit Róbert Ragnar Spanó juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Islande

Strasbourg, 25.06.2013 - L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Róbert Ragnar Spanó juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Islande.

M. Spanó a obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés. Son mandat de neuf ans commence à compter du 1er novembre 2013.

Les juges sont élus par l'APCE à partir d'une liste de trois candidats proposée par chacun des Etats ayant ratifié la Convention européenne des droits de l'homme.

Résultat du vote
CVs des candidats

PACE elects Róbert Ragnar Spanó judge to the European Court of Human Rights in respect of Iceland

Strasbourg, 25.06.2013 – The Parliamentary Assembly of the Council of Europe (PACE) today elected Róbert Ragnar Spanó judge of the European Court of Human Rights in respect of Iceland.

Mr Spanó, having obtained an absolute majority of votes cast, is elected a judge for a term of office of nine years as from 1 November 2013.

Judges are elected by PACE from a list of three candidates nominated by each State which has ratified the European Convention on Human Rights.

Voting results
Candidates' CVs: Iceland

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L'Assemblée comprend 318 membres issus des parlements nationaux des 47 Etats membres.
Président: Jean-Claude Mignon (PPE/DC) - Secrétaire général de l'Assemblée: Wojciech Sawicki.
Groupes politiques: PPE/DC (Groupe du Parti populaire européen); SOC (Groupe socialiste);
GDE (Groupe démocrate européen); ADLE (Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe);
GUE (Groupe pour la gauche unitaire européenne).