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Réf. CG-PR 082 (2013)

La démocratie locale et régionale en Albanie

Strasbourg, 31 octobre 2013 – Les membres du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, réunis à Strasbourg (France) à l’occasion de la 25e Session du Congrès, ont examiné un rapport sur la situation de la démocratie locale et régionale en Albanie consécutif à une visite de suivi effectuée en décembre 2012.

Le rapport note avec satisfaction que la décentralisation du pouvoir de l’Etat a été une composante majeure du processus de démocratisation de l’Albanie et que le cadre législatif est en accord avec la Charte européenne de l’autonomie locale. Les rapporteurs du Congrès, Ždenek Brož (République tchèque, CRE) et Åke Svensson (Suède, SOC), regrettent cependant, dans leur rapport, la faiblesse du niveau régional dans le système général de gouvernance, ainsi que la fragmentation des associations de pouvoirs locaux et leur incapacité à s’entendre sur des positions communes.

« L’un des problèmes majeurs tient au fait que la surpolitisation du pays prend le pas sur les relations entre les responsables et conseillers locaux d’Albanie et dresse un obstacle entre les élus locaux des divers partis politiques : ne pouvant parvenir à un consensus au sein des associations de pouvoirs locaux, il leur est impossible de parler d’une même voix. Je pense que ce problème revêt une grande importance aujourd’hui, alors que les élections récentes ont une fois encore modifié le paysage politique », a expliqué Ždenek Brož lors de la Session.

Il est aussi recommandé aux autorités albanaises d’inclure toutes les collectivités locales et régionales dans leurs consultations et de formaliser le processus de consultation en adoptant des dispositions législatives spécifiques.

Le Congrès recommande aussi d’intensifier le processus de décentralisation de l’Albanie à la lumière de la Charte et d’engager une réforme du système territorial en vue de permettre aux villes et communes d’exercer leurs responsabilités de manière efficace et efficiente. Il encourage le gouvernement à renforcer les compétences déléguées aux collectivités locales au moyen d’un financement concomitant et à préciser et étendre le rôle des collectivités régionales.

Enfin, les autorités albanaises sont invitées à signer et ratifier le Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (STCE n° 207).

Vidéo du débat : original | françai | anglais
Rapport CG(25)11PROV

Le Congrès se compose de deux chambres, la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions. Il comprend 318 membres titulaires et 318 suppléants, qui représentent plus de 200 000 collectivités territoriales européennes.

Président du Congrès: Herwig Van Staa (Autriche, PPE/DC), Président de la Chambre des régions: Nataliya Romanova (Ukraine, GILD), Président de la Chambre des pouvoirs locaux: Jean-Claude Frécon (France, SOC)

Groupes politiques: Groupe socialiste (SOC), Groupe du Parti populaire européen (PPE/CCE), Groupe indépendant et libéral démocratique (GILD), Groupe Conservateurs & Réformistes européen (CRE)