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Réf. CG-PR 013 (2014)

Le Congrès du Conseil de l’Europe adopte une déclaration sur la situation en Ukraine

Strasbourg, 26.03.2014 - Le Congrès réuni en session plénière à Strasbourg a adopté, le 25 mars, une déclaration à l’issue d’un débat d’urgence sur la situation en Ukraine. Présentée par Marc Cools, (Belgique, GILD), cette déclaration a recueilli 148 votes « pour », 22 « contre » et 8 abstentions.

Le Congrès rappelle, dans ce texte, qu’il « n’accepte pas la validité du référendum, organisé le 16 mars dernier sans les garanties démocratiques minimales qui doivent entourer tout scrutin. Cette pseudo-consultation ne saurait en aucune façon ouvrir la voie à un changement de frontière entre la Russie et l’Ukraine. Le Congrès condamne donc l’annexion de la Crimée et de Sébastopol par la Russie en violation du droit international. »

Par ailleurs, le Congrès se déclare disposé à envoyer une délégation en Ukraine, y compris dans la région de Crimée, pour examiner la situation. Il est également à la disposition des autorités ukrainiennes pour participer à une mission d’observation des élections locales qui se dérouleront le 25 mai prochain.

Le Bureau du Congrès avait réaffirmé, la veille, sa volonté de maintenir le dialogue avec la Russie et estimé que, dans la situation actuelle, seules les réunions du Congrès portant sur le dialogue politique pour une résolution de la crise en Crimée et le rétablissement de l’intégrité territoriale de l’Ukraine pourraient se tenir en Russie. Les prochaines réunions des commissions du monitoring et des questions d’actualité - initialement prévues en Russie - à Kazan et Oulianovsk – seront donc organisées dans un autre Etat membre.

Déclaration

Plus d’information : Dossier 26ème Session

Le Congrès se compose de deux chambres, la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions. Il comprend 318 membres titulaires et 318 suppléants, qui représentent plus de 200 000 collectivités territoriales européennes.

Président du Congrès: Herwig Van Staa (Autriche, PPE/CCE), Président de la Chambre des régions: Nataliya Romanova (Ukraine, GILD), Président de la Chambre des pouvoirs locaux: Jean-Claude Frécon (France, SOC)

Groupes politiques: Groupe socialiste (SOC), Groupe du Parti populaire européen (PPE/CCE), Groupe indépendant et libéral démocratique (GILD), Groupe Conservateurs & Réformistes européen (CRE)