Presse-Release-Congress-FR

T +33(0)390214895        www.coe.int/congress        congress.web@coe.int

http://www.coe.int/images/line.jpg

Réf. CG-PR 012 (2014)

Le Congrès du Conseil de l’Europe, promoteur de la mise en œuvre des droits de l’homme aux niveaux local et régional

Strasbourg, 26.03.2014 – Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a tenu un débat, le 25 mars 2014, sur les bonnes pratiques pour la mise en œuvre des droits de l’homme aux niveaux local et régional. Dans la résolution adoptée, le Congrès propose, en particulier, l’organisation d’un forum sur les droits de l’homme avec la participation d’élus locaux et régionaux et d’experts afin de faciliter l’échange d’expériences. Il appelle également sa Commission du suivi à poursuivre ses activités de sensibilisation en matière de droits de l’homme, notamment à l’occasion de ses visites de monitoring dans les Etats membres du Conseil de l’Europe.

Le rapport préparé par Lars O. Molin (Suède, PPE/CCE) souligne le rôle complémentaire que le Congrès joue dans la promotion des droits de l'homme, en coopération avec d’autres organes du Conseil de l’Europe et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union Européenne. Cette coopération est d’ailleurs illustrée par la participation au débat de représentants des trois principales instances de défense des droits de l’homme en Europe : Lawrence Early, Jurisconsulte auprès du Greffe de la Cour européenne des droits de l'homme, Nils Muižnieks, Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l’Europe, et Maija Sakslin, Présidente du Conseil d’administration de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, ont souligné d’une même voix l’importance du niveau territorial pour une réelle mise en œuvre des droits de l’homme.

« Personne ne peut s'opposer à l'idée portée par le rapport présenté aujourd’hui, à savoir que les droits de l'homme doivent être pris en considération dans les décisions quotidiennes et les activités des élus, afin d'améliorer leur mise en œuvre à tous les niveaux de gouvernance”, a déclaré Lawrence Early, s’exprimant pour la première fois devant les membres du Congrès. « Les travaux du Congrès peuvent être considérés comme un point de référence pour l'arbitrage de la Cour européenne des droits de l’homme, surtout lorsqu’il s'agit de questions qui sont de la responsabilité des pouvoirs locaux et régionaux ».

Les bonnes pratiques proposées dans le rapport comprennent, notamment, la mise en place d’une institution indépendante de médiateur des droits de l’homme, la formation aux droits de l’homme des forces de police, l’adoption de déclarations locales d’adhésion aux droits de l’homme, la lutte contre l’exploitation des enfants et la violence domestique, ainsi que l’égalité d’accès à l’éducation et aux services publics.

Document: CG(26)5PROV

Interview Lars O. Molin: Video MediaBox YouTube

26ème Session: Dossier spécial

Le Congrès se compose de deux chambres, la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions. Il comprend 318 membres titulaires et 318 suppléants, qui représentent plus de 200 000 collectivités territoriales européennes.

Président du Congrès: Herwig Van Staa (Autriche, PPE/CCE), Président de la Chambre des régions: Nataliya Romanova (Ukraine, GILD), Président de la Chambre des pouvoirs locaux: Jean-Claude Frécon (France, SOC)

Groupes politiques: Groupe socialiste (SOC), Groupe du Parti populaire européen (PPE/CCE), Groupe indépendant et libéral démocratique (GILD), Groupe Conservateurs & Réformistes européen (CRE)