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Réf. CG-PR 002 (2014)

Déclaration sur « les langues régionales et minoritaires en Europe aujourd’hui »

Strasbourg, 11 février 2014 - Le Bureau du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a adopté, le 10 février 2014, une déclaration sur « les langues régionales et minoritaires en Europe aujourd’hui ».

« Le Bureau a souligné que le contexte actuel de crise économique et sociale que connaît l’Europe n’est pas jugé propice à un renforcement des efforts visant à promouvoir les langues régionales ou minoritaires. Il reste cependant convaincu qu’il est possible de faire des progrès et d’obtenir des résultats dès lors que la volonté politique est présente et que les divers acteurs aux niveaux local, régional, national et européen unissent leurs forces.

Dans ce contexte, il s’est félicité du vote de l’Assemblée nationale française, qui s’est prononcée le 28 janvier 2014, à une large majorité, en faveur d’un amendement constitutionnel autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires par la France, 15 ans après sa signature.

Le Bureau demande à l’Islande, à l’Italie et à Malte qui ont aussi signé la Charte sans l’avoir ratifiée à ce jour de suivre l’exemple positif de la France. En outre il invite l’Albanie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, la République de Moldova, la Fédération de Russie et « l’ex-République yougoslave de Macédoine » à ratifier la Charte comme elles s’y étaient engagées en adhérant au Conseil de l'Europe.

Le Congrès – en particulier sa Chambre des régions – continuera de suivre cette question en étroite coopération avec les organes de suivi compétents du Conseil de l'Europe. »

Texte intégral de la Déclaration

Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Le Congrès se compose de deux chambres, la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions. Il comprend 318 membres titulaires et 318 suppléants, qui représentent plus de 200 000 collectivités territoriales européennes.

Président du Congrès: Herwig Van Staa (Autriche, PPE/CCE), Président de la Chambre des régions: Nataliya Romanova (Ukraine, GILD), Président de la Chambre des pouvoirs locaux: Jean-Claude Frécon (France, SOC)

Groupes politiques: Groupe socialiste (SOC), Groupe du Parti populaire européen (PPE/CCE), Groupe indépendant et libéral démocratique (GILD), Groupe Conservateurs & Réformistes européen (CRE)