Déclaration finale de la Conférence sur la participation des résidents étrangers à la vie publique locale

Déclaration de la Conférence sur l’intégration des résidents étrangers à la vie publique locale

Strasbourg (France), 15 octobre 2010

Les participants à la conférence de Strasbourg, du 15 octobre 2010, réunis dans le cadre de la Semaine européenne de la démocratie locale à l'initiative conjointe, d'une part, de la Ville de Strasbourg, de son Conseil des Résidents Etrangers ainsi que du Club de Strasbourg et, d’autre part, de celle du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, remercient les organisateurs d'avoir permis cette rencontre des représentants des autorités locales et régionales des pays membres du Conseil de l’Europe, des conseils des résidents étrangers, des experts européens et des représentants de divers réseaux municipaux ainsi que d’associations des résidents étrangers, déclarent ce qui suit :

1. Nous constatons que nos villes, où se côtoient des citoyens de toutes conditions et de toutes origines, connaissent souvent des tensions entre quartiers, entre populations, entre communautés et entre personnes, et qu’il est indispensable de cultiver dans nos cités la compréhension et l’acceptation de l’autre, facteurs clés pour nouer un lien d’appartenance fondé sur la « citoyenneté de résidence » ;

2. Nous sommes convaincus que dans les villes qui accueillent les cultures les plus diverses, les étrangers qui y résident doivent pouvoir être des participants de plein droit à la vie de leurs collectivités et, pour cela, avoir le droit à une parole politique, et que plus que jamais, la question de la participation des étrangers à la vie locale est donc essentielle ;

3. Nous sommes également convaincus que l'octroi du droit de vote au niveau local à tous les résidents étrangers quelle que soit leur origine est aujourd'hui devenu une exigence incontournable fondée sur les principes de la Convention européenne des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe ;

4. Dans cet esprit, nous estimons discriminatoire une citoyenneté limitée aux seuls ressortissants de l'Union européenne ;

5. Rappelant à cet égard la Déclaration finale de la Conférence sur la participation des résidents étrangers à la vie publique locale, tenue à Strasbourg en novembre 1999 (Déclaration de Strasbourg), nous lançons un Appel pressant aux institutions européennes, aux Etats membres du Conseil de l'Europe et à leurs pouvoirs locaux ainsi qu'aux partis politiques pour qu'ils permettent aux résidents étrangers sans distinction de nationalité d'obtenir le droit de vote et d'éligibilité au niveau local ;

6. Nous soulignons l'actualité et la pertinence politique de la Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local, adoptée par les Etats membres du Conseil de l'Europe le 5 novembre 1992 et, à ce jour, seulement ratifiée par 8 Etats membres et signée par 5 autres ;

7. Nous demandons aux Etats membres du Conseil de l'Europe qui ne l'ont pas encore fait, de signer et ratifier ce texte et de le mettre en pratique ;

8. Aussi demandons-nous instamment aux institutions européennes et aux pouvoirs publics de tous niveaux des Etats membres, non seulement d'accorder le droit de vote et d'éligibilité aux citoyens-résidents, mais également, de développer des politiques garantissant à tous les résidents les mêmes possibilités d'agir et de participer, au niveau local, en tant que participants à part entière à la vie locale. Ceci implique l'égalité de traitement et d'accès au droit, au marché du travail, au logement, à l'enseignement, à la culture, au culte, aux services de santé publics, ainsi qu'à la sécurité sociale, aux services sociaux et à tous les services publics ;

9. Par ailleurs, nous constatons aussi la richesse et la diversité des formes de démocratie participative dans les communes et les régions d'Europe, tels que les organes consultatifs de résidents étrangers, et rappelons à cet égard la Résolution 92 (2000) et la Recommandation 76 (2000) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe sur la participation des résidents étrangers à la vie publique locale, ainsi que ses Résolution 141 (2002) et Recommandation 115 (2002) sur les conseils consultatifs des résidents étrangers;

10. Nous saluons l’initiative des collectivités locales de créer des conseils des résidents étrangers, dont les municipalités françaises participant à cette conférence, et appelons les autres villes européennes à suivre cet exemple ;

11. Nous appelons les Etats, les régions et les communes à développer de telles initiatives, à faciliter la mise sur pied d’organes consultatifs de représentation des résidents étrangers en s’inspirant des exemples déjà existant dans bon nombre de villes et régions d’Europe, et à prévoir les moyens administratifs et financiers nécessaires à leur fonctionnement ;

12. Nous encourageons également d’autres initiatives sur l’intégration des résidents étrangers, des migrants et des populations Rom ainsi que sur le renforcement du dialogue interculturel et des relations interculturelles au profit de la diversité culturelle de nos villes, et saluons dans ce contexte les activités du Réseau des villes sur la politique d’intégration locale (CLIP), du Réseau « Cités interculturelles » et du Club de Strasbourg, ce dernier ayant adopté une déclaration en faveur de l’intégration des populations Roms dans les villes européennes le 14 octobre 2010 à l’occasion de sa 8^ème rencontre;

13. Nous rappelons à cet égard la Déclaration finale de la Conférence sur l'intégration et la participation des étrangers dans les villes d'Europe, tenue à Stuttgart en septembre 2003 (Déclaration de Stuttgart), ainsi que les travaux menés dans ce domaine par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, notamment ses Résolution 181 (2004) et Recommandation 153 (2004) sur un pacte pour l’intégration et la participation des personnes issues de l’immigration dans les villes et régions d’Europe ; ses Résolution 280 (2009) et Recommandation 261 (2009) sur les Cités interculturelles, encourageant le développement d’un politique urbaine interculturelle ; ses Résolution 281 (2009) et Recommandation 262 (2009) sur l'égalité et la diversité dans l'emploi et les services municipaux ; et le Prix Dosta!-Congrès pour les Municipalités, sur les projets municipaux innovants de l’intégration des Rom;

14. Nous appelons, d’une part, les collectivités locales européennes à développer de telles initiatives, à se joindre aux réseaux des villes existants et à y prendre une part active, et, d’autre part, les Etats et les régions à faciliter leur mise en œuvre ;

15. Nous demandons au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, en partenariat avec les collectivités locales, d'approfondir la connaissance réciproque de ces différents modèles de participation au bénéfice de tous les habitants ;

16. Nous sommes convaincus que la démocratie, la liberté et la prospérité en Europe passent par l'engagement de tous les citoyens-résidents à participer de plein droit à l'édification d'une Europe démocratique pour tous.