CG/BUR/2015(27)22

22 janvier 2015

Stratégie du Congrès pour combattre la radicalisation dans les villes et régions

Discussion et approbation par le Bureau du Congrès le 2 février 2015

Introduction

1.         Au lendemain des attentats terroristes à Paris les 7 et 9 janvier 2015, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe a proposé le renforcement et l’accélération des activités de l’Organisation concernant plus particulièrement la lutte contre la radicalisation menant au terrorisme.

2.         A cet effet, il a demandé aux différents organes et services du Conseil de l’Europe de présenter des propositions concrètes d’activités à court, moyen et long terme pour l’élaboration d’un Plan d’action global du Conseil de l’Europe contre la radicalisation conduisant au terrorisme, à communiquer au Comité des Ministres pour examen.

3.         Le Congrès travaille depuis de nombreuses années sur des questions ayant trait à la lutte contre la radicalisation aux niveaux local et régional et sa contribution au plan d’action fera référence à ses textes pertinents en la matière.

·         Recommandation 134 (2003) / Résolution 159 (2003) sur le rôle et les responsabilités des pouvoirs locaux face au terrorisme

·         Recommandation 170 (2005) sur le dialogue interculturel et interreligieux : initiatives et responsabilités des collectivités locales

·         Résolution 304 (2011) sur « Relever le défi des tensions interculturelles et interreligieuses au niveau local »

·         Recommandation 153 (2004) sur « Un pacte pour l’intégration et la participation des personnes issues de l’immigration dans les villes et régions d’Europe »

·         Résolution 332 (2011) sur « Les outils des villes pour l’éducation à la citoyenneté démocratique »

·         Résolution 264 (2008) sur « L’approche sociale de la lutte contre le racisme aux niveaux local et régional »

·         Résolution 116 (2001) relative au manuel sur les pouvoirs locaux et la prévention
de la criminalité urbaine et le Manuel sur les pouvoirs locaux et la prévention de la criminalité urbaine – CPL (8) 2 Partie II

4.         La Stratégie du Congrès qui sera examinée par le Bureau lors de sa réunion le 2 février 2015 propose différentes activités organisées autour de trois piliers à mettre en oeuvre à court, moyen et long terme (voir calendrier des activités en dernière page) :

I.             Activités de sensibilisation

Autour de ce pilier, le Congrès :

-           tiendra des débats sur la lutte contre l’islamophobie, l’antisémitisme et d’autres manifestations de haine et sur les politiques urbaines pour combattre la menace du terrorisme durant sa 28^e session (24-26 mars 2015) ;

-           chargera les délégués jeunesse participant à la 28^e session dans le cadre de « l’Opération jeunesse » du Congrès d’examiner tout particulièrement le thème de la radicalisation des jeunes ;

-           présentera pour adoption une résolution et une recommandation sur la lutte contre la radicalisation et les manifestations de haine dans les villes et régions à sa 28^e session ;

-           élaborera des lignes directrices à l’intention des collectivités territoriales sur la prévention de la radicalisation et de manifestations de haine dans les villes et régions, à la lumière des résolutions et recommandations susmentionnées et les présentera pour adoption à sa 29^e session (20-22 octobre 2015) ;

-           chargera ses commissions des questions d’actualité et de la gouvernance d’examiner la faisabilité de la création d’une « boîte à outil » pédagogique à l’usage des élus locaux lors de l’organisation d’activités interculturelles et interreligieuses ;

-           chargera ses commissions des questions d’actualité et de gouvernance de préparer un document commun de réflexion sur les suites à donner à la Stratégie, dans le but notamment de mettre à jour les textes juridiques pertinents du Congrès et en tenant dûment compte des recommandations et outils existants ;

-           coorganisera avec la province autrichienne de Styrie, la municipalité de Graz et le Centre européen de formation et de recherche de Graz, un Forum international sur les droits de l’homme (28-29 mai 2015) et saisira cette occasion pour faire prendre conscience aux élus locaux et régionaux de leur responsabilité s’agissant d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques urbaines de lutte contre la radicalisation.

II.            Synergies et partenariats avec d’autres organes du Conseil de l’Europe

Autour de ce pilier, le Congrès :

-           fournira des contributions aux niveaux local/régional aux plans d’actions et campagnes actuels du Conseil de l’Europe (par exemple, le Plan d’action pour la promotion de la Convention-cadre de Faro, le Plan d’action Vivre ensemble, les activités de suivi à la Campagne « Non au discours de haine », etc.) ;

-           organisera des manifestations encourageant le dialogue interculturel et interreligieux et l’amélioration des relations entre les groupes communautaires dans le cadre de la Semaine européenne  de la démocratie locale 2015 du Congrès ;

-           dans le droit fil de l’initiative du Secrétaire Général de créer un groupe de réflexion composé de spécialistes pour élaborer des lignes directrices sur l’enseignement des religions (sur la toile de fond de la citoyenneté démocratique/du dialogue interculturel), contribuera à un tel laboratoire d’idées aux niveaux local/régional ;

-           proposera une coopération avec l’Alliance parlementaire contre la haine de l’Assemblée parlementaire ;

-           proposera une coopération avec le Comité d’experts sur le terrorisme (CODEXTER) du Conseil de l’Europe.

III.           Synergies et partenariats avec d’autres institutions/organes

Autour de ce pilier, le Congrès :

-           s’emploiera à renforcer la coopération en place avec des réseaux pertinents, tels qu’EFUS (Forum européen pour la sécurité urbaine) et ECCAR (Coalition  des villes européennes contre le racisme)^[1] ;

-           travaillera avec ses principaux partenaires que sont dans les Etats membres les associations de pouvoirs locaux et régionaux, pour encourager leurs municipalités à s’engager aux côtés des écoles primaires afin de promouvoir l’information et l’éducation (en tenant compte de la Résolution 332(2011) du Congrès sur « les outils des villes pour l’éducation à la citoyenneté démocratique ») ;

-           contribuera à une éventuelle session ministérielle extraordinaire des ministres de l’Education du Conseil de l’Europe.

IV. Calendrier des activités proposées dans le cadre de la Stratégie du Congrès de lutte contre la radicalisation dans les villes et régions

Actions à court (de 0 à 4 mois), moyen (de 4 à 8 mois) et long terme (de 8 à 24 mois)

N°	Action	Délai
1	Adoption de la Stratégie du Congrès de lutte contre la radicalisation dans les villes et régions lors de la réunion du Bureau le 2 février 2015	Court terme
2	Lors de la 28e session du Congrès (24-26 mars 2015) : tenue de débats sur la lutte contre l’islamophobie, l’antisémitisme et d’autres manifestations de haine et sur les politiques urbaines de lutte contre la menace du terrorisme	Court terme
3	Charger les délégués jeunesse participant à la 28e session dans le cadre de l’« opération jeunesse » du Congrès d’examiner plus particulièrement le thème de la radicalisation des jeunes	Court terme
4	Lors de la 28e session du Congrès (24-26 mars 2015) : proposition pour adoption d’une résolution et d’une recommandation sur la lutte contre la radicalisation et les manifestations de haine dans les villes et régions	Court terme
5	Lors de la 29e session du Congrès (20-22 octobre 2015) : proposition pour adoption des lignes directrices à l’intention des collectivités territoriales concernant la prévention de la radicalisation et des manifestations de haine dans les villes et régions à la lumière des résolution et recommandation susmentionnées	Moyen terme
6	Charger les commissions des questions d’actualité et de la gouvernance d’examiner la faisabilité de la création d’une mallette pédagogique à l’usage des élus locaux lors de l’organisation d’activités interculturelles et interreligieuses	Moyen terme
7	Charger les commissions des questions d’actualité et de la gouvernance de préparer un document commun de réflexion sur les suites à donner à la stratégie, notamment en vue d’actualiser les textes juridiques pertinents du Congrès et en tenant dûment compte des recommandations et outils existants	Moyen terme
8	Coorganiser avec la province autrichienne de Styrie, la municipalité de Graz et le Centre européen de formation et de recherche de Graz, un Forum international sur les droits de l’homme (28-29 mai 2015) et saisir cette occasion pour faire prendre conscience aux élus locaux et régionaux de leurs responsabilités s’agissant d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques urbaines de lutte contre la radicalisation	Court terme
9	Apporter des contributions aux niveaux local et régional aux Plans d’actions et campagnes du Conseil de l’Europe en cours (par exemple, Plan d’action sur la Convention de Faro, Plan d’action Vivre ensemble, activités de suivi de la campagne « Non au discours de haine », etc.)	Moyen terme
10	Organiser des manifestations mettant l’accent sur le dialogue interculturel et interreligieux et l’amélioration des relations entre les groupes communautaires dans le cadre de la Semaine européenne de la démocratie locale du Congrès 2015	Moyen terme
11	Dans le droit fil de l’initiative du Secrétaire Général de créer un groupe de réflexion composé de spécialistes afin d’élaborer des lignes directrices concernant l’enseignement des religions (sur la toile de fond de la citoyenneté démocratique/du dialogue interculturel), concourir à ce laboratoire d’idées aux niveaux local/régional	Moyen terme
12	Proposer une coopération avec l’Alliance parlementaire contre la haine de l’Assemblée parlementaire	Moyen terme
13	Proposer une coopération avec le Comité d’experts sur le terrorisme (CODEXTER) du Conseil de l’Europe	Moyen à long terme
14	S’efforcer de développer la coopération en place avec l’EFUS (Forum européen pour la sécurité urbaine)	Moyen à long terme
15	S’efforcer de développer la coopération en place avec l’ECCAR (Coalition  des villes européennes contre le racisme)	Moyen à long terme
16	Travailler avec les principaux partenaires que sont dans les Etats membres, les associations de pouvoirs locaux et régionaux, afin d’encourager leurs municipalités à s’engager aux côtés des écoles primaires pour promouvoir la formation et l’éducation (en tenant compte de la Résolution du Congrès 332(2011) sur « les outils des villes pour l’éducation à la citoyenneté démocratique »)	Moyen à long terme
17	Contribution à une éventuelle session ministérielle extraordinaire des ministres de l’Education du Conseil de l’Europe	Moyen à long terme