T +33(0)390214895 www.coe.int/congress [email protected]

Ref. CG-PR035(2012)

Le Congrès mobilise les régions européennes pour mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants

Strasbourg, 17 octobre 2012 – Dans le cadre de la contribution du Congrès à la Campagne UN sur CINQ destinée à mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants, la Chambre des Régions du Congrès a approuvé aujourd’hui une résolution et une recommandation qui appellent les parlements et les pouvoirs régionaux à mettre en œuvre la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels dans l’organisation de leurs services de protection, d’aide sociale et de santé ainsi qu’en intégrant les dispositions du traité, lorsque c’est possible, dans la législation régionale.

« Il incombe aux autorités locales et régionales de protéger et de promouvoir les droits des citoyens, ce qui englobe la sauvegarde et la promotion de la sécurité et du bien-être des enfants et des jeunes » a déclaré Johan Van Den Hout, Pays-Bas (R, SOC), au nom de l’ex-Rapporteure thématique du Congrès sur les enfants, Dusica Davidovic, Serbie (R, NI), lorsqu’il a présenté les mesures proposées. « Les autorités locales et régionales sont en première ligne dans la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants et doivent élaborer et mettre en œuvre des stratégies et plans d’action pour combattre ce phénomène et assurer la prévention ».

Le rapport passe en revue les mesures prévues par la Convention de Lanzarote que pourraient adopter et mettre en œuvre les régions, notamment celles qui sont dotées de pouvoirs législatifs, à savoir des dispositions et structures concrètes pour prévenir l’exploitation et les abus sexuels à l’égard des enfants et garantir leur protection. Le Congrès appelle les régions à créer, en particulier, des centres multi-institutionnels et interdisciplinaires, adaptés aux enfants, dans lesquels les cas d’exploitation et d’abus sexuels à l’égard des enfants pourraient être examinés sans ajouter encore à l’affliction des victimes, ou bien encore à promouvoir les buts de la campagne du Conseil de l'Europe UN sur CINQ en menant des campagnes de sensibilisation axées sur le grand public, les parents, les enfants et les professionnels travaillant avec et pour les enfants.

Le Congrès recommande également au Comité des Ministres d’inviter les Etats membres à soutenir les actions et mesures régionales destinées à traiter les cas d’abus sexuels à l’égard des enfants et à assurer la prévention car il est fermement convaincu que le but commun recherché ne pourra être atteint que si tous les échelons administratifs - national, régional et local - unissent leurs forces.

Pour mobiliser les autorités locales et régionales en faveur de la campagne, le Congrès a également lancé un Pacte des villes et régions pour mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants. Ce pacte comprend une liste d’initiatives et de politiques à mettre en œuvre qui vont de mesures simples, efficaces et économiques à la fois, à des stratégies de grande ampleur. Pour son Pacte, le Congrès a adopté l’approche en quatre volets, à savoir la prévention, la protection, les poursuites et la participation, qualifiés de quatre « P » : prévenir les abus, protéger les victimes, poursuivre les auteurs en justice, tout en garantissant la participation pleine et entière des enfants.

Le Congrès se compose de deux chambres, la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions. Il comprend 318 membres titulaires et 318 suppléants, qui représentent plus de 200 000 collectivités territoriales européennes.

Président du Congrès: Herwig Van Staa (Autriche, PPE/DC), Président de la Chambre des régions: Nataliya Romanova (Ukraine, GILD), Président de la Chambre des pouvoirs locaux: Jean-Claude Frécon (France, SOC)

Groupes politiques: Groupe socialiste (SOC), Groupe du Parti populaire européen – Démocrates chrétiens (PPE/DC), Groupe indépendant et libéral démocratique (GILD), Groupe Conservateurs & Réformistes européen (CRE)