DECLARATION SUR
LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS (ouverte à la signature lors de la 13ème session du Congrès)

Nous, maires, dirigeants et représentants des autorités locales des 46 Etats membres du Conseil de l’Europe,

Sommes acquis au principe du respect des droits de l’Homme tel que le définit la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales dont, notamment, l’article 3 qui reconnaît à tous le droit de ne pas être soumis à des “traitements inhumains ou dégradants” et l’article 4 qui interdit l’esclavage.

Sommes gravement préoccupés par l’ampleur croissante prise par la traite des êtres humains, phénomène qui constitue une terrible violation des droits de l'Homme et porte atteinte aux principes fondamentaux de la démocratie et de la suprématie du droit.

Rappelons que c’est au niveau local que se joue la phase ultime de la traite et que les autorités locales ont un rôle fondamental à jouer en tant que garantes de la cohésion sociale et du bien-être et de la sécurité de leurs citoyens.

Sommes déterminés à éradiquer cette forme moderne et odieuse de l’esclavage.

Nous félicitons donc de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (CETS N° 197) qui a été ouverte à la signature le 16 mai 2005.

Promettons notre soutien plein et entier à la Campagne du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et son double objectif : sensibiliser l’opinion publique à ce problème et inciter l’ensemble des Etats membres du Conseil de l'Europe à ratifier et signer la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains dans les meilleurs délais.

Nous engageons à mobiliser toutes les forces au niveau local pour nous assurer que le message véhiculé par la campagne soit entendu à tous les niveaux de la gestion des affaires publiques, des citoyens aux plus hautes instances de l’Etat.

Nous chargeons de faire de la lutte contre la traite des êtres humains une priorité absolue de nos administrations et de mettre en œuvre le plus grand nombre possible de propositions présentées dans la Résolution 196 (2005) du Congrès sur la lutte contre la traite et l’exploitation sexuelle des êtres humains, notamment celles ayant pour buts :

- la protection des victimes, leur réadaptation et leur réinsertion (par exemple, grâce à la création de centres de ressources/d’unités de soutien au niveau local, spécialisés dans l’aide aux victimes de la traite et travaillant en étroite collaboration avec les associations non gouvernementales concernées);
- l’offre de formations spécialisées pour tous les acteurs intéressés, portant non seulement sur l’identification et la prévention de la traite mais aussi sur les soins à dispenser aux victimes;
- l’augmentation des possibilités professionnelles pour les femmes afin de les rendre moins vulnérables face à la traite.

Appelons les chefs d’Etat et de Gouvernement à:

- signer et ratifier la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains dans les meilleurs délais s’ils ne l’ont pas encore fait;
- lancer et subventionner des campagnes nationales anti-traite en étroite collaboration avec les autorités locales et régionales pour sensibiliser les citoyens à ce problème, en particulier ceux les plus exposés;
- impliquer totalement les autorités locales et régionales dans la conception et la mise en œuvre de plans d’action décidés au niveau national car elles sont directement touchées par ce phénomène;
- attribuer les compétences et les ressources financières nécessaires aux autorités locales et régionales pour qu’elles puissent mener des actions et appliquer des programmes à leur niveau afin de lutter contre la traite et de prêter assistance aux victimes.

Témoignons de notre engagement dans cette lutte en signant la présente déclaration.

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