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DÉLÉGUÉS DES MINISTRES / |
Documents d’information |
CM/Bur/Del(2017)1277 |
7 février 2017[1] |
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Rapport de réunion Strasbourg, 6 février 2017 |
Date de la prochaine réunion
Lundi 20 février 2017 à 10h.
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Annexe
1. Etat d’avancement de la préparation des 1277e (8-9 février 2017) et 1278e (22 février 2017) réunions
Le Bureau prend note de l’état de préparation des réunions susvisées.
S’agissant de la 1277e (8-9 février 2017) réunion, le Bureau recommande que le point suivant soit reporté à l’une des prochaines réunions des Délégués des Ministres
10.5 Accord Partiel Elargi sur les itinéraires culturels (APE) – Demande d’adhésion du Liban
S’agissant de la 1278e (22 février 2017) réunion, le Bureau recommande que les points suivants soient ajoutés :
4.3 Charte sociale européenne –
Suivi des décisions du Comité européen des Droits sociaux (CEDS) dans le cadre du système de réclamations collectives – Projet de Résolution CM/ResChS(2017)…Forum européen des Roms et des Gens du Voyage (FERV) c. République tchèque, Réclamation n° 104/2014
6.2 Comité européen sur les produits et les soins pharmaceutiques (Accord partiel) (CD-P-PH) –
Rapport abrégé de la 12e réunion (Strasbourg, 20-21 septembre 2016)
2. Projets d’ordres du jour des 1279e (1er mars 2017), 1281e (15 mars 2017) et 1282e (22 mars 2017) réunions - points à confier à des Groupes de Rapporteurs et Coordinateurs thématiques ;
Les projets de décisions pertinents et d’ordre du jour des réunions des Délégués des Ministres susmentionnées figurent dans les Notes sur l’ordre du jour n° 1277/1.2 de la présente réunion (point 1.2 – « Préparation des prochaines réunions »).
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