DÉLÉGUÉS DES MINISTRES /
BUREAU

Documents d’information

CM/Bur/Del(2017)1277

7 février 2017[1]

Rapport de réunion

Strasbourg, 6 février 2017

 

 

Date de la prochaine réunion

Lundi 20 février 2017 à 10h.

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Annexe

1.         Etat d’avancement de la préparation des 1277e (8-9 février 2017) et 1278e (22 février 2017) réunions

Le Bureau prend note de l’état de préparation des réunions susvisées.

S’agissant de la 1277e (8-9 février 2017) réunion, le Bureau recommande que le point suivant soit reporté à l’une des prochaines réunions des Délégués des Ministres

            10.5      Accord Partiel Elargi sur les itinéraires culturels (APE) – Demande d’adhésion du Liban

S’agissant de la 1278e (22 février 2017) réunion, le Bureau recommande que les points suivants soient ajoutés :

            4.3       Charte sociale européenne –
                        Suivi des décisions du Comité européen des Droits sociaux (CEDS) dans le cadre du système                        de réclamations collectives – Projet de Résolution CM/ResChS(2017)…Forum européen des                 Roms et des Gens du Voyage (FERV) c. République tchèque, Réclamation n° 104/2014

            6.2       Comité européen sur les produits et les soins pharmaceutiques (Accord partiel) (CD-P-PH) –

                        Rapport abrégé de la 12e réunion (Strasbourg, 20-21 septembre 2016)

2.         Projets d’ordres du jour des 1279e (1er mars 2017), 1281e (15 mars 2017) et 1282e (22 mars 2017) réunions - points à confier à des Groupes de Rapporteurs et Coordinateurs thématiques ;

Les projets de décisions pertinents et d’ordre du jour des réunions des Délégués des Ministres susmentionnées figurent dans les Notes sur l’ordre du jour n° 1277/1.2 de la présente réunion (point 1.2 – « Préparation des prochaines réunions »).



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