Questions générales

1.1

Adoption de l'Ordre du jour

Points à traiter éventuellement sans débat:

Education et culture

7.1        Quatrième Colloque ministériel du Projet STAGE (Soutien à la Transition dans les Arts et la Culture             dans la Grande Europe) des trois pays du Caucase du Sud : Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, incluant       les observateurs et les donateurs : Autriche, Allemagne, Grèce, Fédération de Russie, Suisse,          Turquie, Ukraine -  « Diversité culturelle et identités européennes : dialogue pour la stabilité démocratique », 30 septembre - 1er octobre 2004, Moscou (Fédération de Russie)

Questions administratives et de la Logistique

11.2      Comité du Budget - Nomination des membres titulaires et des membres suppléants pour la période         du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007

11.3      Comité du Budget - Remplacement du membre titulaire au titre du Royaume-Uni pour la période   s'achevant le 31 décembre 2004

Questions générales

1.3

Communication du Secrétaire Général et de la Secrétaire Générale Adjointe

1.4

Rapport du Bureau

Questions politiques

2.1

Questions politiques actuelles

a. Activités pour le développement et la consolidation de la stabilité démocratique

            - Serbie-Monténégro - Respect des engagements

                        . Kosovo
                        . Etat d'avancement de l'« Action d'urgence pour le Kosovo » dans le domaine du             patrimoine culturel

            - Ukraine

            - Géorgie
                        . Recommandation 1643 (2004) de l'Assemblée parlementaire – Fonctionnement des                      institutions démocratiques en Géorgie

b. Autres questions

            - Déclaration de la Déléguée de la Moldova - Suites à donner
            - Déclaration du Délégué de la Fédération de Russie - Suites à donner

2.2

Situation à Chypre

2.3

Renforcement des Nations Unies – Recommandation 1659 (2004) de l'Assemblée parlementaire

[2.4

Personnes disparues au Bélarus – Recommandation 1657 (2004) de l'Assemblée parlementaire
Persécution de la presse dans la République du Bélarus – Recommandation 1658 (2004) de l'Assemblée parlementaire]

2.5

Suites à donner à la 114e Session du Comité des Ministres (Strasbourg, 12-13 mai 2004) – Contribution du Conseil de l'Europe à l'action internationale contre le terrorisme - Mise en œuvre des activités du Conseil de l'Europe contre le terrorisme

2.6

Relations entre le Conseil de l’Europe et l’OSCE – Rapport du Président du Groupe de rapporteurs sur les relations entre le Conseil de l’Europe et l’OSCE (GR-OSCE) sur la réunion du 17 septembre 2004

Droits de l’Homme

4.1

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales – Election d'experts à la liste d'experts éligibles au Comité consultatif au titre du Danemark, de l'Allemagne, de la Hongrie et de la Slovénie

Assemblée parlementaire

3.1

Commission permanente (Oslo, 7 septembre 2004) – Textes adoptés

3.2

Questions écrites de membres de l'Assemblée parlementaire au Comité des Ministres

a. Question écrite n° 450 de M. Masson : « Les prisons en Europe »

b. Question écrite n° 451 de M. Masson : « L'accord donné par l'Union européenne à la transmission aux Etats-Unis des données personnelles relatives aux passagers des lignes aériennes »

c. Question écrite n° 452 de M. Masson : « Refus du Royaume-Uni et des Etats-Unis de permettre le retour des habitants de l'île de Diego Garcia sur leur terre ancestrale »

d. Questions écrites n° 447 et n° 453 de M. Masson : « Atteintes graves portées aux personnes détenues sur la base du Guantanamo" et "Conditions de détention par les Etats-Unis de ressortissants de pays membres du Conseil de l'Europe à Guantanamo »

e.* Question écrite n° 446 de M. Huseynov : « La situation au sujet de la centrale nucléaire de Metsamor, en Arménie »

Droits de l’Homme

4.2

Droits de la nationalité et égalité des chances – Recommandation 1654 (2004) de l'Assemblée parlementaire

H46-1

Ilaşcu et autres contre Moldova et Russie - Arrêt du 08/07/2004 - Grande Chambre - Application de l'article 46, paragraphe 2, de la Convention européenne des Droits de l'Homme telle qu'amendée par le Protocole n° 11 (Arrêt de la Cour du 08/07/2004 (Grande Chambre))

Questions juridiques

10.1

Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

a. Election d'un membre du Comité d'experts au titre de la Finlande

b Election d'un membre du Comité d'experts au titre des Pays-Bas

10.3

Charte européenne des langues régionales ou minoritaires – Deuxième rapport du Comité d'experts présenté au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe conformément à l'article 16 de la Charte au titre de la Suisse

10.4

Comité directeur pour la Bioéthique (CDBI) - Projet de Recommandation Rec(2004)... du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la protection des droits de l'homme et de la dignité des personnes atteintes de troubles mentaux et son exposé des motifs

10.5

Comité directeur sur la démocratie locale et régionale (CDLR)

a. Rapport abrégé de la 33e réunion (Strasbourg, 17-19 mai 2004)

b. Rapport final d'activité concernant l'élaboration d'instruments juridiques de différents types sur l'autonomie régionale

c. Projet de Recommandation Rec(2004)… du Comité des Ministres aux Etats membres sur les processus de réforme des limites territoriales et/ou du statut des collectivités locales et régionales

Questions générales

1.2

Préparation des prochaines réunions