Délégués des Ministres

Documents CM

CM(2005)65     27 avril 2005[1]

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925 Réunion, 4 mai 2005
2 Questions politiques

2.3 Coopération avec l'OSCE: suites à donner à la réunion conjointe du Comité des Ministres et du Conseil Permanent de l'OSCE (Strasbourg, 18 avril 2005)

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Introduction

Une réunion jointe du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et du Conseil Permanent de l’OSCE s’est tenue au siège du Conseil de l’Europe à Strasbourg le 18 avril 2005. Cette réunion a été co-présidée par M. Piotr Switalski, Ministre Adjoint des Affaires Etrangères de Pologne, en sans qualité de représentant de la Présidence en exercice du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, et par M. Janez Lenarcic, Ambassadeur de Slovénie auprès de l’OSCE, en tant que représentant de la Présidence en exercice de l’OSCE.

La liste des participants à la réunion figure en Annexe I. L’ordre du jour de la réunion, tel qu’il a été adopté, figure en Annexe II.

Au cours de cette réunion, les participants ont :

-                      tenu un échange de vues général sur les moyens de renforcer la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’OSCE sur la base d’interventions liminaires effectuées par les co-présidents ;

-                      parachevé le texte d’une déclaration sur la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’OSCE (voir Annexe III) en vue de son adoption ultérieure par les instances exécutives des deux organisations ;

-                      entendu des rapports des correspondants du Conseil de l’Europe et de l’OSCE sur l’état actuel de la coopération entre les deux organisations et les moyens de renforcer celle-ci dans quatre domaines prioritaires, à savoir la lutte contre le terrorisme, la lutte contre la traite des êtres humains, la protection des minorités nationales et la promotion de la tolérance et de la compréhension mutuelle ;

-                      identifié, à la lumière de ces rapports, un certain nombre de pistes d’action qui pourraient permettre de promouvoir cette coopération (voir Annexe IV).

Point 1 de l’ordre du jour :       Renforcement de la coopération entre le Conseil de l'Europe et l’OSCE : rapports des deux Présidents sur les développements récents et les nouvelles perspectives, suivis d’une discussion

Les co-présidents effectuent à tour de rôle une intervention liminaire, en rappelant la décision prise en décembre 2004, à la fois par les Délégués des Ministres du Conseil de l’Europe et le Conseil Permanent de l’OSCE, de renforcer la coopération entre les deux organisations. Ils rappellent la communauté des valeurs partagées par le Conseil de l’Europe et l’OSCE, au-delà des différences concernant leur composition et leur champ d’action géographique, leur mandat et leurs méthodes de travail. Ils soulignent que les deux organisations sont aujourd’hui confrontées aux mêmes défis, ce qui leur impose de travailler plus efficacement de manière à y répondre, en revoyant notamment leur méthodes de travail respectives et en les ajustant à ce nouvel environnement. Cela implique qu’elles agissent plus étroitement ensemble, en utilisant leur expertise et avantages comparatifs respectifs, de manière à créer des synergies et éviter des doubles emplois.

Les co-présidents notent avec satisfaction que le Groupe de Coordination mis en place entre les deux institutions constitue une source particulièrement précieuse de propositions quant aux moyens de promouvoir la coopération entre elles. Ils expriment l’espoir que la présente réunion vienne renforcer l’impulsion donnée à cette initiative, en endossant le projet de déclaration figurant à l’ordre du jour et en identifiant des pistes concrètes pour renforcer cette coopération.

Suite à ces remarques préliminaires, plusieurs délégations interviennent pour se féliciter de la tenue de la réunion et relever son importance politique. Certaines notent qu’elle arrive à point nommé, à quelques semaines de la tenue du Troisième Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement du Conseil de l’Europe, qui aura lieu à Varsovie les 16 et 17 mai 2005. Toutes les délégations qui s’expriment appuient les remarques des co-présidents sur l’identité des valeurs défendues par les deux organisations et la nécessité de renforcer la complémentarité entre elles pour faire face aux défis du monde actuel. Une délégation fait en outre valoir que cette complémentarité s’impose pour éviter des prises de position divergentes par les deux organisations sur certains sujets, comme cela  été parfois constaté dans le passé. Cette même délégation, appuyée par une autre, note qu’il est indispensable que les normes que l’ont souhaite voir respecter fassent partie d’un acquis commun s’imposant à tous les Etats, sans approche sélective entre eux. 

Certaines délégations soulignent l’importance toute particulière d’une complémentarité en ce qui concerne la lutte contre le terrorisme, le racisme et la traite des êtres humains. Une délégation note que la recherche d’une complémentarité sur ces questions ne devrait pas se limiter au Conseil de l’Europe et à l’OSCE, mais s’étendre également à d’autres instances telles que l’Union européenne, l’OTAN et la Communauté des Etats Indépendants, voire même les Nations Unies pour ce qui est de la lutte contre le terrorisme. Tout en convenant de l’importance de ces questions, une autre délégation estime que les quatre domaines prioritaires de coopération qui ont été définis devraient être revus dans le long terme, afin d’évaluer s’ils répondent toujours ou non aux priorités politiques du moment. A cet égard, certaines délégations citent d’autres questions qui pourraient à l’avenir retenir l’attention, comme la lutte contre la corruption ou la liberté des médias.

Quant au niveau auquel cette coopération devrait être promue au sein des deux organisations, il est noté qu’elle ne devrait pas se limiter exclusivement à leurs secrétariats respectifs, même si leur rôle est particulièrement important dans les relations de travail que le Conseil de l’Europe et l’OSCE entretiennent au quotidien. Une délégation estime que la réflexion sur la coopération entre les deux institutions devrait s’accompagner d’une réflexion plus générale sur les réformes à apporter à leurs structures, leurs méthodes de travail et leur financement.

En conclusion, les délégations qui interviennent expriment, comme les co-présidents, l’espoir que le projet de déclaration figurant à l’ordre du jour puisse être parachevé et endossé par toutes les délégations lors de la présente réunion.   

Point 2 de l’ordre du jour :       Discussion du projet de déclaration sur la coopération entre le Conseil de l’Europe et OSCE, en vue de son adoption par deux décisions parallèles du Comité des Ministres et du Conseil Permanent, et de sa signature par le Président en exercice et le Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe lors du Troisième Sommet du Conseil de l’Europe à Varsovie

Les participants examinent deux variantes du projet de déclaration, issues respectivement des travaux du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et de ceux du Conseil Permanent de l’OSCE.

Une délégation, appuyée par plusieurs autres, demande que soit gardé dans le texte la référence à la nécessité d’éviter les doubles emplois inutiles, qui a été supprimée dans la version du projet soumise par la présidence en exercice de l’OSCE. Une autre délégation s’exprime toutefois contre cette proposition en faisant remarquer qu’elle n’est membre que de l’OSCE et qu’à ce titre, le problème des éventuels doubles emplois entre les deux organisations n’est pas pertinent pour elle. Suite à une discussion, il est convenu d’insérer dans le texte, après la référence à la nécessité d’éviter les doubles emplois inutiles, une phrase indiquant que cela devrait se faire «en tenant toutefois le plus grand compte de la différence de nature et de composition des deux organisations».

D’autre part, il est suggéré que le paragraphe faisant référence à «la protection des personnes appartenant aux minorités nationales» soit précisé pour indiquer que l’on vise la protection des droits de ces personnes, et non pas d’autres formes de protection comme leur protection physique. Cette suggestion est acceptée, même si une délégation indique qu’elle aurait préféré que soit retenu le libellé qu’elle avait été initialement proposé sur ce sujet et qui était plus large. Un intervenant estime par ailleurs que le mot «protection» est trop restrictif au regard de l’action menée par l’OSCE et le Conseil de l’Europe sur la question des minorités nationales, qui inclut également des mesures de prévention et de promotion.

Enfin, une délégation estime que l’expression «responsabilité démocratique » utilisée au 5e paragraphe du projet de déclaration devrait être précisée afin d’indiquer à l’égard de qui les deux organisations sont redevables. Cette suggestion n’est toutefois finalement pas retenue.

Suite à ces discussions, les co-présidents notent qu’ils existe un consensus sur le texte tel que révisé lors de la réunion. S’agissant de la suite de la procédure, une délégation fait observer que l’idée d’une signature de la déclaration par les Présidents du Conseil Permanent de l’OSCE et du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe lors du Troisième Sommet du Conseil de l’Europe à Varsovie ne répond pas aux procédures de l’OSCE et qu’il n’existe aucun précédent en ce sens. A titre alternatif, cette délégation suggère que les Présidents des deux organes exécutifs préparent une déclaration conjointe endossant la déclaration, qu’ils signeraient à l’occasion du Sommet. Ceci est accepté.

Point 3 de l’ordre du jour :       Mesures pratiques pour renforcer la coopération entre le Conseil de l'Europe et l’OSCE dans les domaines prioritaires, sur la base des idées initiales proposées par les correspondants désignés par le Conseil de l'Europe et l’OSCE dans chaque domaine    

Les correspondants respectifs du Conseil de l’Europe et de l’OSCE dans les quatre domaines prioritaires de coopération identifiés (lutte contre le terrorisme, lutte contre la traite des êtres humains, protection des minorités nationales et promotion de la tolérance et de la compréhension mutuelle) effectuent des présentations sur ces thèmes en donnant un aperçu des travaux menés par chaque instance sur ces sujets, en dressant un bilan de la coopération existant à ce jour entre elles sur ces questions et en esquissant des pistes pour un renforcement de cette coopération.

Suite à ces présentations, des délégations interviennent pour donner leurs points de vues sur les moyens de promouvoir une telle coopération. Un récapitulatif des différentes propositions formulées au cours de la réunion figure en annexe IV.

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*           *

En conclusion, les co-présidents se félicitent de l’atmosphère très constructive dans laquelle s’est déroulée la réunion. Ils remercient toutes les délégations de leurs contributions très actives aux discussions et des nombreuses propositions qu’elles ont soumises en vue de promouvoir la coopération entre l’OSCE et le Conseil de l’Europe. Ils expriment l’espoir que l’élan donné en ce sens au cours de la réunion aboutisse dans les meilleurs délais à des résultats concrets, afin de garantir le respect des valeurs et des principes que partagent les deux organisations. Ils notent à cet égard que la déclaration agréée lors de la réunion offre sur le plan politique un cadre de nature à leur permettre de faire face ensemble aux défis auxquels sont confrontés aujourd’hui les sociétés européennes.

Annexe I

LISTE DES PARTICIPANTS

ETATS UNIS D’AMERIQUE

M. Stephan MINIKES, Ambassadeur, Chef de la Délégation auprès de l’OSCE

M. Christopher DAVIS, Consul Général, Observateur Permanent auprès du Conseil de l’Europe

ALBANIE

M. Shpëtim ÇAUSHI, Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe

M. Fatjon PENI, Représentant Permanent Adjoint auprès du Conseil de l’Europe

ANDORRE

Mme Gemma CANO, Adjoint au Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe

Mme Laura ALCOVERRO, Assistante administrative auprès de la Représentation Permanente

ARMENIE

M. Christian Ter Stepanian, Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe

M. Lévon AMIRJANYAN, Représentant Permanent Adjoint auprès du Conseil de l’Europe

Mme Kariné SOUDJIAN, Adjoint au Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe

AUTRICHE

Mme Margit WAESTFELT, Ambassadeur, Chef de la Délégation auprès de l’OSCE

M. Martin BOTTA, Chargé d’Affaires a.i., Adjoint au Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe

AZERBAIJAN

M. Samir SHARIFOV, Adjoint au Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe

BELARUS

M. Alyaksandr SYCHOV, Ambassadeur, Chef de la Délégation auprès de l’OSCE

M. Victor NOVIKOV, Représentant auprès du Conseil de l’Europe

BELGIQUE

M. Charles Ghislain, Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe

M. Michel PEETERMANS, Représentant Permanent Adjoint auprès du Conseil de l’Europe

M. Pascal HEYMAN, Conseiller, Chef Adjoint de la Délégation auprès de l’OSCE

BOSNIE-HERZEGOVINE

Mme Miranda Sidran, Représentant Permanent Adjoint auprès du Conseil de l’Europe, Chargé d’Affaires a.i.

Mme Lucija LJUBIC, Représentant Permanent Adjoint auprès du Conseil de l’Europe

BULGARIE

M. Ivo PETROV, Ambassadeur, Chef de la Délégation auprès de l’OSCE

M. Ognyan Champoev, Adjoint au Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe

Mme Emanuela Tomova, Adjoint au Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe

Mme Daniela BOUDINOVA, Conseiller, Délégation auprès de l’OSCE

CANADA

Mme Barbara GIBSON, Ambassadeur, Chef de la Délégation auprès de l’OSCE

CROATIE

M. Daniel Bučan, Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe

M. Vladimir MATEK, Ambassadeur, Chef de la Délégation auprès de l’OSCE

M. Damir SABLJAK, Adjoint au Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe

CHYPRE

M. Marios Lyssiotis, Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe

M. Georgios Ioannides, Adjoint au Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe

REPUBLIQUE TCHEQUE

Mme Vlasta ŠTĚPOVÁ, Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe

Mme Veronika STROMŠÍKOVÀ, Adjoint au Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe

DANEMARK

M. Niela-Jørgen Nehring, Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe

ESTONIE

M. Alar Streimann, Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe

FINLANDE

Mme Ann-Marie Nyroos, Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe

M. Erik Lundberg, Représentant Permanent Adjoint auprès du Conseil de l’Europe

Mme Tuija Zapasnik, Adjoint au Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe

FRANCE

M. Gilles CHOURAQUI, Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe

M. Yves DOUTRIAUX, Ambassadeur, Chef de la Délégation auprès de l’OSCE

M. Jean-François Charpentier, Représentant Permanent Adjoint auprès du Conseil de l’Europe

M. Philippe Merlin, Adjoint au Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe

GEORGIE

Mme Lana Gogoberidze, Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe

Mme Nana Avaliani, Représentant Permanent Adjoint auprès du Conseil de l’Europe

ALLEMAGNE

M. Roland Wegener, Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe

M. Andreas SIEGEL, Représentant Permanent Adjoint auprès du Conseil de l’Europe

GRECE

M. Constantin Yerocostopoulos, Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe

M. Konstantin Tsakonas, Adjoint au Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe

HONGRIE

M. Zoltan Taubner, Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe

Mme Marianne BERECZ, Ambassadeur, Chef de la Délégation auprès de l’OSCE

M. Làszlό SZÜCS, Chef Adjoint de la Délégation auprès de l’OSCE

Mme Enikö PETÖHAZI, Adjoint au Chef de la Délégation auprès de l’OSCE

ISLANDE

M. Hörður Bjarnason, Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe

Mme Edda Magnús, Attaché

IRLANDE

M. James A. Sharkey, Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe

M. Brendan MORAN, Ambassadeur, Chef de la Délégation auprès de l’OSCE

M. Ronan Gargan, Représentant Permanent Adjoint auprès du Conseil de l’Europe

Mme Cliona Sharkey, Adjoint au Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe

ITALIE

M. Pietro Lonardo, Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe

M. Francesco BASCONE, Ambassadeur, Chef de la Délégation auprès de l’OSCE

M. Nicolò Tassoni Estense di Castelvecchio, Adjoint au Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe

KAZAKHSTAN

M. Rakhat ALIYEV, Ambassadeur, Chef de la Délégation auprès de l’OSCE

M. Vyacheslav DENISSENKO, Conseiller, Délégation auprès de l’OSCE

Mme Elnara SHORAZOVA, Deuxième Secrétaire, Délégation auprès de l’OSCE

LETTONIE

M. Aivars VOVERS, Ambassadeur, Chef de la Délégation de l’OSCE

M. Jànis Mažeiks, Représentant Permanent Adjoint auprès du Conseil de l’Europe

LIECHTENSTEIN

M. Daniel Ospelt, Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe

M. Guenter FROMMELT, Ministre, Chef Adjoint de la Délégation auprès de l’OSCE

LITUANIE

M. Neris Germanas, Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe

M. Julius RAKITSKIS, Représentant Permanent Adjoint auprès du Conseil de l’Europe  

Mme Aušrinė Venckevičienė, Adjoint au Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe

LUXEMBOURG/U/ COMMISSION EUROPEENNE

M. Ronald Mayer,Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe

M. Jacques REUTER, Ambassadeur, Chef de la Délégation auprès de l’OSCE

Mme Barbara Zeches, Adjoint au Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe

M. Michel Caillouet, Représentant de la Commission Européenne auprès du Conseil de l’Europe

M. Christian FALKOWSKI, Ambassadeur, Chef de la Délégation auprèsde l’OSCE

MALTE

M. Claude Depasquale, Adjoint au Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe

MOLDOVA

M. Alexei Tulbure, Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe

Mme Ecaterina Radvan, Représentant Permanent Adjoint auprès du Conseil de l’Europe

M. Marcel Garaz, Adjoint au Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe

MONACO

M. Rémi Mortier, Représentant Permanent Adjoint auprès du Conseil de l’Europe

PAYS-BAS

M. Johannes C. Landman, Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe

M. Daan EVERTS, Ambassadeur, Chef de la Délégation auprès de l’OSCE

M. Tom MAASEN, Stagiaire

NORVEGE

M. Torbjørn Frøysnes, Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe

Mme Mette KONGSHEM, Ambassadeur, Chef de la Délégation auprès de l’OSCE

M. Olav Reinertsen, Représentant Permanent Adjoint auprès du Conseil de l’Europe

POLOGNE

M. Krzysztof Kocel, Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe

M. Jacek BYLICA, Ambassadeur, Chef de la Délégation auprès de l’OSCE

M. Jerzy Kasprzyk, Représentant Permanent Adjoint auprès du Conseil de l’Europe

M. Krzysztof Piorkowski, Adjoint au Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe

Mme Sylwia Jaczewska, Adjoint au Représentant Permanent, Co-Agent du Gouvernement devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme

PORTUGAL

M. Joaquim Duarte, Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe

Mme Ana BARATA, Ambassadeur, Chef de la Délégation auprès de l’OSCE

M. Pedro Santos Pessoa e Costa, Représentant Permanent Adjoint auprès du Conseil de l’Europe

M. Antonio FIGUEIRA, Adjoint au Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe

ROUMANIE

M. Gheorghe Magheru, Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe

M. Liviu BOTA, Ambassadeur, Chef de la Délégation auprès de l’OSCE

M. Daniel Tanase, Représentant Permanent Adjoint auprès du Conseil de l’Europe

FEDERATION DE RUSSIE

M. Alexander Grushko, Directeur du Service de Coopération Européenne, Ministère des Affaires Etrangères de la Fédération de Russie

M. Alexandre Orlov, Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe

M. Alexey BORODAVKIN, Ambassadeur, Chef de la Délégation auprès de l’OSCE

M. Vasily Pospelov, Représentant Permanent Adjoint auprès du Conseil de l’Europe

M. Mikhail Nefedov, Adjoint au Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe

M. Eduard RYZHKIN, Adjoint au Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe

Mlle Maria MOLODTSOVA, Adjoint au Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe

M. Ivan VOLODIN, Adjoint au Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe

SAINT-MARIN

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SAINT-SIEGE

Mgr Vito RALLO, Envoyé Spécial du Saint-Siège auprès du Conseil de l’Europe, Observateur Permanent auprès du Conseil de l’Europe

SERBIE-MONTENEGRO

Mme Sladjana Prica, Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe

M. Vesko GAREVIC, Ambassadeur, Chef de la Délégation auprès de l’OSCE

M. Zoran Jankovic Représentant Permanent  Adjoint auprès du Conseil de l’Europe

M. Igor Vucinic, Deuxième Secrétaire, Mission Permanente

REPUBLIQUE SLOVAQUE

Mme Anna Lamperová, Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe

M. Peter LIZAK, Ambassadeur, Chef de la Délégation auprès de l’OSCE

M. Marek Eštok, Représentant Permanent Adjoint auprès du Conseil de l’Europe

SLOVENIE

M. Janez LENARCIC, Ambassadeur, Chef de la Délégation auprès de l’OSCE

M. Aleš Biber, Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe

Mme Blazka KEPIC, Conseiller, Délégation auprès de l’OSCE

ESPAGNE

M. Estanislao de Grandes Pascual, Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe  

M. Marcos Alonso, Adjoint au Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe

M. Arturo PEREZ, Chef Adjoint de la Délégation auprès de l’OSCE 

SUEDE

M. Per Sjögren, Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe

M. Björn HÄGGMARK, Représentant Permanent Adjoint auprès du Conseil de l’Europe

Mme Anne DUE, Ministre, Chef Adjoint de la Délégation auprès de l’OSCE

SUISSE

M. Jean-Claude Joseph, Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe

Mme Rudolf SCHALLER, Ambassadeur, Chef de la Délégation auprès de l’OSCE

Mme Caroline Trautweiler, Adjoint au Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe

“L’EX-REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE”

Mme Olgica VASILEVSKA, Adjoint au Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe, Chargé d’Affaires a.i.

TURQUIE

M. Daryal BATIBAY, Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe

M. Yusuf BULUC, Ambassadeur, Chef de la Délégation auprès de l’OSCE

M. Kaan ESENER, Représentant Permanent Adjoint auprès du Conseil de l’Europe  

M. Alp AY, Adjoint au Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe

UKRAINE

M. Anatolii Shevchuk, Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe

M. Sergii Reva, Représentant Permanent Adjoint auprès du Conseil de l’Europe  

M. Yevhen TSYMBALYUK, Premier Secrétaire de la Délégation auprès de l’OSCE

ROYAUME-UNI

M. Stephen Howarth, Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe

M. Colin MONROE, Ambassadeur, Chef de la Délégation auprès de l’OSCE

Mme Fern Horine, Adjoint au Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe  

                                                                           *

                                                                      *        *

ETATS OBSERVATEURS

JAPON

M. Ryûichi SHOJI, Consul Général, Observateur Permanent auprès du Conseil de l’Europe

Mme Etsuyo NISHIYAMA, Chargée de Mission

MEXIQUE

Mme Ana ROCIO ARIZMENDI

                                                                           *

                                                                      *        *

Secrétariat – Conseil de l’Europe

M. Terry Davis, Secrétaire Général

Mme Maud De Boer Buquicchio, Secrétaire Générale adjointe

M. Alvaro Gil-Robles, Commissaire aux Droits de l’Homme

M. Pierre-Henri Imbert, Directeur Général des Droits de l’Homme

M. Len Davies, Secrétaire du Comité des Ministres

M. Klaus Schumann, Directeur Général des Affaires Politiques

M. Jean-Louis Laurens, Directeur du Cabinet du Secrétaire Général

Mme Jane DINSDALE, Directrice des Droits de l’Homme

M. Jan KLEIJSSEN, Directeur, Relations Interparlementaires et Institutionnelles, Conseiller Spécial du Président, Secrétariat de l’Assemblée Parlementaire

M. Baris PERIN, Chef de la Commission des Affaires Politiques, Secrétariat de l’Assemblée Parlementaire

M. Jack Hanning, Chef de Division, Direction Générale des Affaires Politiques

M. Vladimir DRONOV, Chef du Secrétariat, Unité de Coopération Interparlementaire, Secrétariat de l’Assemblée Parlementaire

M. Christophe POIREL, Adjoint au Secrétaire du Comité des Ministres

M. Simon PALMER, Administrateur Principal, Secrétariat du Comité des Ministres

Mme Alison SIDEBOTTOM, Administratrice, Secrétariat du Comité des Ministres

Mme Aygen Becquart, Service de la Planification et de l’Evaluation, Direction de la Planification Stratégique

Mme Olena PETSUN, Administratrice, Direction Générale des Affaires Politiques

Mme Lilit DANEGHIAN, Administratrice, Direction Générale des Affaires Politiques

Mme Anguelina PROKHOROVA, Direction Générale des Affaires Politiques

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Secrétariat – OSCE

M. Ján KUBIŠ, Secrétaire Général

Mme Menno LENSTRA, Conseiller Politique, BIDDH

M. Krzystof DRZEWICKI, Conseiller Juridique, Bureau du Haut Commissaire aux Minorités Nationales

Mme Helga KONRAD, Représentant Spécial sur la lutte contre la traite des êtres humains

M. Berry KRALJ, Assistant Exécutif auprès du SRCTHB

M. Dimitar JALNEV, Coordonnateur de Programme, Unité d’ Action contre le Terrorisme

Mme Biliana HRISTOVA, Section Coopération Extérieure

M. Yerzhan BIRTANOV, Service des Conférences

Annexe II

Ordre du jour

1.         Renforcement de la coopération entre le Conseil de l'Europe et l’OSCE : rapports des deux Présidents sur les développements récents et les nouvelles perspectives, suivis d’une discussion.

2.         Discussion du projet de déclaration sur la coopération entre le Conseil de l’Europe et OSCE, en vue de son adoption par deux décisions parallèles du Comité des Ministres et du Conseil Permanent, et de sa signature par le Président en exercice et le Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe lors du Troisième Sommet du Conseil de l’Europe à Varsovie.

3.         Mesures pratiques pour renforcer la coopération entre le Conseil de l'Europe et l’OSCE dans les domaines prioritaires, sur la base des idées initiales proposées par les correspondants désignés par le Conseil de l'Europe et l’OSCE dans chaque domaine.    

Annexe III

Déclaration sur la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe

Les Etats membres du Conseil de l’Europe et les Etats participants de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe,

Rappelant les décisions prises en décembre 2004 par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe (N° CM/865/01122004) et le Conseil permanent de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (N° 637),

 
Reconnaissant la nécessité d’adapter les relations entre les deux organisations à l’environnement international en constante évolution, dans le respect des objectifs et des principes énoncés dans le Statut du Conseil de l’Europe et de la Charte de l’OSCE pour la sécurité européenne, ainsi que dans d’autres documents et décisions des deux organisations,

Résolus à œuvrer en faveur d’une Europe libre et sans clivages, fondée sur des valeurs partagées et un engagement commun envers la démocratie, le respect des droits de l’homme, la primauté du droit, la sécurité globale, la justice sociale et l’économie de marché,

Convaincus que, pour atteindre cet objectif, les deux organisations doivent travailler en plus étroite collaboration de manière à identifier les mesures efficaces et coordonnées nécessaires  pour faire face aux menaces et défis auxquels est confrontée l’Europe au 21^e siècle, en vertu des principes de complémentarité, de transparence et de responsabilité démocratique, tout en respectant l’autonomie, la composition différente et les tâches distinctes de chaque organisation,

Déterminés à fonder ce renforcement de la coopération sur l’acquis juridique du Conseil de l’Europe et les engagements politiques de l’OSCE,

Se félicitant des travaux engagés par le Groupe de Coordination créé en décembre 2004, qui témoignent de la volonté des Etats membres et participants à renforcer la coopération entre les deux organisations,

Invitent le Groupe de coordination à donner la priorité dans ses travaux à la formulation de recommandations concrètes sur la manière de développer la coordination et la coopération entre les deux organisations dans les domaines d’intérêt commun, en tenant compte de leurs activités respectives sur le terrain, et en commençant par les questions relatives à la lutte contre le terrorisme, la protection des droits des personnes appartenant aux minorités nationales, la lutte contre la traite des êtres humains ainsi que la promotion de la tolérance et de la non-discrimination ;

Conviennent qu'à cette fin, il conviendrait d’examiner diverses formes de coopération entre les deux organisations, telles que des réunions et des activités conjointes, auxquelles participeraient plus activement les Etats membres et participants, en vue de créer des synergies et d'éviter les doubles emplois inutiles, en tenant toutefois le plus grand compte de la différence de nature et de composition des deux organisations, et d’exploiter au mieux leurs avantages comparatifs ; 

Appellent à une meilleure coordination au sein des administrations nationales des Etats membres et participants afin de veiller à l’application effective des principes susmentionnés ;  

Décident de porter la présente Déclaration à l’attention des Assemblées parlementaires du Conseil de l’Europe et de l’OSCE et accueilleraient favorablement leur intention de renforcer la coopération entre les deux Assemblées. 

Annexe IV

Inventaire des propositions de renforcement de la coopération

entre le Conseil de l’Europe et l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe

1.         Coopération dans la lutte contre le terrorisme

-           Développer l’échange régulier d’informations, si possible en temps réel, sur les activités et les projets des deux organisations touchant à la lutte contre le terrorisme, notamment en créant des liens entre les sites web concernés de l’OSCE et du Conseil de l’Europe et en encourageant les contacts entre les secrétariats des deux organisations, par exemple à travers des réunions périodiques entre eux.

-           Dans les structures de chaque instance s’occupant de la lutte contre le terrorisme (comités d’experts, etc.) et à l’occasion des évènements organisés sur ce même sujet, promouvoir une participation active de l’autre instance.

-           Etablir un plan d’action commun en matière de lutte contre le terrorisme.

-           Promouvoir de manière coordonnée la ratification la plus large possible des instruments juridiquement contraignants existant au niveau mondial et régional en matière de lutte contre le terrorisme.

-           Développer la coopération en vue de fournir une assistance technique (à travers des activités de formation, d’information et d’expertise conjointes) aux Etats en vue de la ratification de ces instruments et de leur application ultérieure.

-           Promouvoir l’application par le plus grand nombre d’Etats possible des instruments non contraignants élaborés par les deux organisations sur la question de la lutte contre le terrorisme, tels que les lignes directrices sur les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme et sur la protection des victimes d’actes terroristes ou la déclaration sur la liberté d’expression et d’information dans les médias dans le contexte de la lutte contre le terrorisme adoptées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

-           Publier des déclarations conjointes sur des questions particulières d’intérêt commun afin de renforcer le message politique des deux organisations au niveau international.

2.         Coopération dans la lutte contre la traite des êtres humains

-           Développer l’échange régulier d’informations, si possible en temps réel, sur les activités et les projets des deux organisations touchant à la lutte contre la traite des êtres humains, notamment à travers les contacts entre les correspondants et les secrétariats des deux institutions, par exemple à travers des réunions périodiques entre eux.

-           Promouvoir une participation active de chaque instance dans les activités et les évènements organisés en matière de lutte contre la traite des êtres humains par l’autre instance.

-           Promouvoir de manière coordonnée la ratification la plus large possible du Protocole de Palerme des Nations Unies et de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, lorsqu’elle aura été adoptée.

-           Développer la coopération en vue de fournir une assistance technique (à travers des activités de formation, d’information et d’expertise) en vue de la ratification par les Etats de ces instruments et de leur application ultérieure.

-           Analyser et comparer les activités des deux organisations en matière de lutte contre la traite des êtres humains en vue de mieux coordonner les efforts pour atteindre l’objectif commun qu’est l’éradication de la traite en Europe.

-           En tant que de besoin, entreprendre conjointement des initiatives afin de fournir protection et assistance aux victimes de la traite des êtres humains.

-           Publier des déclarations conjointes sur des questions particulières d’intérêt commun afin de renforcer le message politique des deux organisations au niveau international.

3.         Coopération dans la protection des minorités nationales

-           Développer l’échange régulier d’informations, si possible en temps réel, sur les activités et les projets des deux organisations touchant à la protection des minorités nationales, notamment en encourageant les contacts entre les secrétariats des deux organisations, par exemple à travers des réunions périodiques entre eux.

-           Instaurer en particulier des contacts et des échanges entre le Haut Commissaire aux minorités nationales de l’OSCE et le Comité d’experts chargé de superviser l’application de la Charte européenne pour les langues régionales ou minoritaires du Conseil de l’Europe.

-           Promouvoir la participation du Haut Commissaire aux minorités nationales de l’OSCE aux travaux du Comité d’experts du Conseil de l’Europe sur les questions relatives à la protection des minorités nationales (DH-MIN), et à l’occasion des évènements organisés sur la protection des minorités nationales  par chaque instance, promouvoir une participation active de l’autre instance.

-           Promouvoir de manière coordonnée la ratification la plus large possible des instruments juridiquement contraignants existant au niveau européen en matière de protection des minorités nationales (Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l’Europe).

-           Développer la coopération en vue de fournir une assistance technique en vue de la ratification de ces instruments et de leur application ultérieure (à travers des activités de formation, d’information et d’expertise).

-           Promouvoir l’input du Haut Commissaire aux minorités nationales de l’OSCE au suivi de la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, dans le cadre de ce qui est permis par le mandat du Haut Commissaire et par le mécanisme de suivi de la Convention.

-           Développer la coopération sur les questions thématiques touchant à la protection des minorités nationales.

4.         Coopération dans la promotion de la tolérance et de la compréhension mutuelle

-           Développer l’échange régulier d’informations, si possible en temps réel, sur les activités et les projets des deux organisations touchant à la lutte contre le racisme et l’intolérance, notamment en encourageant les contacts entre les secrétariats des deux organisations, par exemple à travers des réunions périodiques entre eux.

-           A l’occasion des évènements organisés sur le sujet par chaque instance, promouvoir une participation active de l’autre instance.

-           Contribuer au niveau de chaque instance à l’information du public sur les activités, les textes et autres rapports de l’autre organisation.

-           Promouvoir la contribution de l’OSCE au suivi de la mise en œuvre des rapports pays par pays préparés par la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) du Conseil de l’Europe.