Délégués des Ministres

Documents CM

CM(2006)136     7 juillet 2006[1]

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971 Réunion, 12 juillet 2006
11 Adminstration et Logistiques

11.4 Comité des œuvres d'art (C-ART)

Rapport de la 22e réunion (Strasbourg, 27 juin 2006)

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1.         Le Comité des Œuvres d'Art a tenu sa 22e réunion le 27 juin 2006.

2.         Le Comité des Ministres était représenté par M. G. BELLATTI CECCOLI, Représentant Permanent de Saint Marin assurant la Présidence du Comité et par M. B. GAIN, Représentant Permanent de la France.

3.         L'Assemblée Parlementaire n’était pas représentée directement, M. E. O'HARA et M. J. LEGENDRE étant excusés.

4.         Le Secrétariat était représenté par Mme Alison SIDEBOTTOM, représentant le Secrétariat du Comité des Ministres, M. C. Grayson, représentant le Greffe de l'Assemblée, M. Patrick PENNINCKX, représentant le Directeur du Cabinet du Secrétaire Général, Mme G. HEDMAN, Directrice de la Logistique, représentant le Directeur Général de l'Administration et de la Logistique, et M. E. LHERITIER, Chef du Service des Bâtiments et Installations, Secrétaire du Comité.

           

5.         Le Comité avait à formuler sa recommandation pour les propositions suivantes :

Don de la Fédération de Russie

6.         Le Président fait part aux membres du Comité des résultats de la réunion du 8 Juin 2006 à la mairie annexe de Strasbourg (outre lui-même et son assistante, Mme Stéphanie BERGERET, étaient présents à cette réunion : M. Pascal MANGIN, adjoint au Maire de Strasbourg, en charge des affaires européennes et internationales, Mme Gabrielle KIATKIOWSKY, Responsable des Arts Plastiques au Service Culturel de la Ville, ainsi que le secrétaire du Comité des Œuvres d'Art). Cette réunion avait pour objectif de connaître la réaction de la Ville à une demande de placement du don russe sur le terrain du Parc de l’Orangerie, de l’autre côté de l’allée de la Robertsau.


7.         Les représentants de la Ville ont donné les précisions suivantes :

- Le Parc de l'Orangerie est classé, ce qui signifie que toute nouvelle construction est soumise à une procédure très lourde.

- Tout projet dans le Parc doit être soumis à l'Architecte des Bâtiments de France (ABF). L'actuelle titulaire du poste est connue pour sa très grande rigueur.

- Le thème de l'œuvre n'est pas en rapport avec la vocation du Parc de l'Orangerie (agrément, promenade…)

- Le style de l'œuvre ne correspond pas au style d'art contemporain que la Ville de Strasbourg cherche à  promouvoir pour ses espaces publics.

- M. Pascal MANGIN informera néanmoins Monsieur Robert GROSSMANN, Président de la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS), de la demande du Comité des Œuvres d'Art.

8.          Compte tenu de ces précisions,  il est très peu probable qu'une autorisation soit donnée un jour pour placer le don russe dans le Parc de l'Orangerie, et il est tout à fait exclu, étant donnée la lourdeur de la procédure, que cette autorisation soit accordée pour septembre 2006 (date souhaitée par la RP de Russie pour l'inauguration de l'œuvre). Par contre, si la RP de Russie et le Conseil de l'Europe souhaitent poursuivre la recherche de possibilités de placer le don sur un autre terrain appartenant à la Ville, il y a probablement des possibilités, et la procédure est moins lourde si ce terrain n'est pas classé : pas de consultation de l'ABF, la Ville réunit un Comité d'experts et, après avoir entendu ses recommandations, le Maire et le Président de la CUS prennent leur décision.

9.         Compte tenu du souhait d’une distance limitée entre le don et le Palais de l’Europe, exprimé par la Représentation Permanente de la Fédération de Russie, et des précisions données par la Ville de Strasbourg, le Comité des Œuvres d’Art prend acte de l’absence de possibilité d’avancer sur ce dossier pour l’instant.

Publication des œuvres d’art du Conseil de l’Europe

10.          Un livre sur la collection d’œuvres d’art du Conseil de l’Europe, intitulé « Variations », a été édité en 1993. Le secrétariat en a fait transmettre un exemplaire à chacun des membres du Comité avant la réunion du 27 Juin 2006. Il a dans le même temps établi et diffusé aux membres du Comité une liste complémentaire des dons reçus après 1993 et un inventaire général mis à jour.

11.          Le Comité demande au secrétariat de produire pour sa prochaine réunion une étude chiffrée en vue de l’édition d’un nouveau livre sur la collection d’œuvres d’art actualisée à 2006.

12.          Le Comité demande également au secrétariat de mettre dans les meilleurs délais le catalogue actualisé des œuvres d’art sur le site Internet du Conseil de l’Europe, sans informations d’ordre économique.



[1] Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion. Sauf si le Comité des Ministres en décidait autrement, il sera déclassifié en application des règles établies dans la Résolution Res(2001)6 sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe.