Résolution CM/Res(2009)20

concernant l'ajustement du barème des contributions au Budget ordinaire et au Budget du Fonds européen pour la jeunesse du Conseil de l'Europe à compter du 1er janvier 2010

(adoptée par le Comité des Ministres le 25 novembre 2009,

lors de la 1071e réunion des Délégués des Ministres)

Le Comité des Ministres, en vertu de l'article 38 du Statut du Conseil de l'Europe,

Vu la Résolution (94) 31 ;

Vu les propositions du Secrétariat contenues dans le document CM(2009)95,

Décide :

Le barème des contributions des Etats membres au Budget ordinaire et au Budget du Fonds européen pour la jeunesse est adopté à compter du 1er janvier 2010, tel qu'il figure en annexe à la présente résolution.

Annexe à la Résolution CM/Res(2009)20