Délégués des Ministres

Notes sur l'ordre du jour

CM/Notes/1204/4.4b       23 juin 2014[1]

 

1204 Réunion, 2-3 juillet 2014

4 Droits de l’homme

4.4 Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

b. Projet de Résolution CM/ResCMN(2014)… sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Lettonie

Point préparé par le GR-H le 20 juin 2014

Document de référence CM(2014)84

 

 

Action – Point proposé pour adoption sans débat Adopter ce projet de résolution, tel qu’il figure dans le document CM(2014)84.

 

Le GR-H a examiné le projet de résolution sur la mise en œuvre de la Convention-cadre par la Lettonie lors de sa réunion du 20 juin 2014. En conclusion, le Président a noté que le groupe était d’accord pour soumettre le projet de texte, tel qu’il figure dans le document CM(2014)84, aux Délégués pour adoption sans autre débat lors de leur 1204e réunion, les 2-3 juillet 2014.

 

Financement assuré: OUI

 

PROJET DE DECISION

1204e réunion – 2-3 juillet 2014

Point 4.4b

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

b.         Projet de Résolution CM/ResCMN(2014)… sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Lettonie
(CM(2014)84)

Décision

Les Délégués adoptent la Résolution CM/ResCMN(2014)… sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Lettonie, telle qu’elle figure à l’Annexe … du présent volume de Décisions. << voir document CM(2014)84 >>