Délégués des Ministres

Notes sur l'ordre du jour

CM/Notes/1213/11.1       14 novembre 2014[1]

 

1213 Réunion, 26 novembre 2014

11 Programme, Budget et Administration

11.1 Comité de coordination sur les rémunérations (CCR)

a. Révision du système de l’indemnité d’installation – 229e rapport

b. Révision du système des indemnités journalières de subsistance – 228e rapport et 232e rapport

c. Révision du système de l’indemnité kilométrique – 227e rapport

Point préparé par le GR-PBA le 13 novembre 2014

Documents de référence CM(2014)99, CM(2014)104, CM(2014)105, CM(2014)133, CM(2014)134

 

Action – Point proposé pour adoption sans débat Adopter le projet de décisions ci-dessous.

Le Groupe de rapporteurs sur le Programme, le Budget et l’Administration (GR-PBA) a examiné ce point lors de sa réunion du 13 novembre 2014. Le groupe est convenu de recommander aux Délégués le projet de décisions ci-dessous, avec la décision n°4 (sous-point b) telle qu’amendée pendant la réunion du GR-PBA, pour adoption sans autre débat lors de leur 1213e réunion (26 novembre 2014).

Financement assuré: OUI

PROJET DE DECISIONS

1213e réunion – 26 novembre 2014

Point 11.1

Comité de coordination sur les rémunérations (CCR)

a.         Révision du système de l’indemnité d’installation – 229e rapport

(CM(2014)99, CM(2014)133)

Décisions

Les Délégués

1.         prennent note du 229e Rapport du Comité de Coordination sur les Rémunérations (CCR) sur la révision du système de l'indemnité d’installation, tel qu'il figure dans le document CM(2014)99 ;

2.         adoptent la Résolution CM/Res(2014)... modifiant l’article 8 du Règlement sur les traitements et indemnités des agents (annexe IV au Statut du Personnel), telle qu’elle figure à l’Annexe ... du présent volume de Décisions ; < CM(2014)133, Partie II >

3.         notent que les plafonds du montant de base de l’indemnité d’installation seront ajustés conformément aux articles 7 et 8 de l’Annexe au 229e Rapport du CCR (CM(2014)99).

b.         Révision du système des indemnités journalières de subsistance – 228e rapport et 232e rapport

(CM(2014)105, CM(2014)134)

Décisions

Les Délégués

1.         prennent note du 228e Rapport du Comité de Coordination sur les Rémunérations (CCR) sur le système d'indemnités journalières de subsistance, tel qu'il figure dans le document CM(2014)105 ;

2.         approuvent les règles relatives à l'ajustement des indemnités journalières de subsistance accordées aux agents se rendant en mission officielle, telles qu'elles figurent à l'Annexe du 228e Rapport (CM(2014)105), et décident en conséquence qu'elles remplacent les règles figurant à l'Annexe du 189e Rapport du CCR (CM(2008)149), avec effet au 1er janvier 2015 ;

3.         décident, en conformité avec l’article 1.2 desdites règles, que les frais d’hébergement seront remboursés sur une base forfaitaire, sur production d’une facture ;

4.         notent que le Secrétaire Général réalisera une analyse des coûts et bénéfices d’un éventuel changement de système d’ici le 1er septembre 2015 ;

5.         invitent le Secrétaire Général à appliquer, avec effet au 1er janvier 2015, les taux initiaux des indemnités journalières de subsistance, tels qu’ils figurent dans le 232e rapport du Comité de coordination sur les rémunérations (CCR) (CM(2014)134), et autorisent le Secrétaire Général à ajuster ces taux tous les trois ans, conformément à l’article 3 du 228e Rapport, sur la base d’un rapport du CCR.

c.         Révision du système de l’indemnité kilométrique – 227e rapport

(CM(2014)104)

Décisions

Les Délégués

1.         prennent note du 227e Rapport du Comité de coordination sur les rémunérations (CCR) sur le système de l’indemnité kilométrique, tel qu’il figure dans le document (CM(2014)104) ;

2.         approuvent les règles relatives au calcul de l'indemnité kilométrique accordée aux agents qui utilisent une voiture privée pour se rendre en mission officielle, telles qu’elles figurent à l’Annexe du 227e Rapport (CM(2014)104), et décident en conséquence qu’elles remplacent les règles figurant à l'Annexe I au 49e Rapport du CCR (CM(95)55), avec effet au 1er janvier 2015.