Délégués des Ministres
Groupes de rapporteurs

GR-EDS(2000)59 révisé[1] (restricted) 4 octobre 2000
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GR-EDS Groupe de rapporteurs pour la stabilité démocratique

Eléments pour des lettres du Président du Comité des Ministres aux Ministres des Affaires étrangères de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan
 

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ARMÉNIE – adhésion

 

Eléments pour une lettre du Président du Comité des Ministres au Ministre des Affaires étrangères de l'Arménie, suivant le "précédent géorgien" (ci-annexé)

 

 

Monsieur le Ministre,

 

Je vous écris dans le contexte de la demande d'adhésion au Conseil de l'Europe soumise par l'Arménie et examinée avec les autorités arméniennes à plusieurs occasions, en particulier lors de la visite à Erevan, le 15 juin 2000, de M. Umberto Ranieri, Secrétaire d'Etat italien aux Affaires étrangères représentant le Président du Comité des Ministres.

 

Quelques jours plus tard, le 28 juin 2000, j'ai eu le plaisir de prendre note du vote de l'Assemblée parlementaire en faveur de l'adhésion de l'Arménie ainsi que de l'éloquente allocution du Président de l'Assemblée nationale arménienne. M. Khachatryan a déclaré que l'Arménie avait tracé son avenir en choisissant de faire partie de l'Europe.

 

Le Comité des Ministres attend du Gouvernement de l'Arménie la confirmation formelle qu'il honorera tous les engagements figurant au paragraphe 13 de l'Avis n° 221 (2000) de l'Assemblée parlementaire. Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, ainsi que l'Assemblée parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe, sont prêts à coopérer avec l'Arménie pour qu'elle remplisse ses obligations.

 

Le Comité des Ministres compte en outre que le Gouvernement de l'Arménie poursuivra ses efforts pour trouver une solution pacifique au conflit du Haut Karabakh, en particulier à travers des rencontres régulières des Chefs d'Etats et dans le cadre du processus de Minsk de l'OSCE. Le Conseil de l'Europe est prêt à soutenir l'Arménie dans cet effort, notamment en mettant à la disposition des autorités arméniennes son expérience européenne acquise lors dans le règlement d'affaires analogues.

 

Ayant présents à l'esprit les programmes de coopération en cours, ainsi que le programme commun avec les Communautés européennes qui pourrait être mis sur pied le Comité des Ministres invite le Gouvernement de l'Arménie à poursuivre les discussions avec le Conseil de l'Europe sur les moyens de renforcer et d'accélérer ces programmes. Le Comité des Ministres estime que les secteurs prioritaires devant faire l'objet d'un effort commun supplémentaire sont le fonctionnement des institutions démocratiques, notamment l'autonomie locale, la pleine indépendance du système judiciaire, la situation du système pénitentiaire, les médias et d'autres questions générales relatives aux droits de l'homme en général, ainsi que le développement de la société civile.

 

 

 

M. Vartan OSKANYAN

Ministre des Affaires étrangères d'Arménie

Erevan

 

Le Comité des Ministres prévoit de reprendre l'examen de l'invitation de l'Arménie à devenir membre du Conseil de l'Europe à la réunion des Délégués du 10 octobre 2000 à une des prochaines réunions des Délégués.  Je vous serais donc obligé de confirmer que le Gouvernement de l'Arménie considère de manière positive les attentes formulées par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Je me réjouis par avance de vous rencontrer à nouveau prochainement.

 

 

[Formule de politesse]

 

 

(signé)

Lamberto DINI [ou Umberto RANIERI]

Ministre des [Secrétaire d'Etat aux] Affaires étrangères d'Italie

 

 

AZERBAÏDJAN – adhésion

 

Eléments pour une lettre du Président du Comité des Ministres au Ministre des Affaires étrangères de l'Azerbaïdjan, suivant le "précédent géorgien" (ci-annexé)

 

 

Monsieur le Ministre,

 

Je vous écris dans le contexte de la demande d'adhésion au Conseil de l'Europe soumise par l'Azerbaïdjan et examinée avec vous à plusieurs occasions, en particulier lors de la visite à Bakou, le 14 juin 2000, de M. Umberto Ranieri, Secrétaire d'Etat italien aux Affaires étrangères représentant le Président du Comité des Ministres.

 

Quelques jours plus tard, le 28 juin 2000, j'ai eu le plaisir de prendre note du vote de l'Assemblée parlementaire en faveur de l'adhésion de l'Azerbaïdjan ainsi que de l'éloquente allocution du Président de l'Assemblée nationale azerbaïdjanaise. M. Aleskerov a, en particulier, confirmé la ferme aspiration de l'Azerbaïdjan à la démocratie pluraliste, à la prééminence du droit et au respect des droits de l'homme.

 

Le Comité des Ministres attend du Gouvernement de l'Azerbaïdjan la confirmation formelle qu'il honorera tous les engagements figurant au paragraphe 14 de l'Avis n° 222 (2000) de l'Assemblée parlementaire. Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, ainsi que l'Assemblée parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe, sont prêts à coopérer avec l'Azerbaïdjan pour qu'elle remplisse ses obligations.

 

Le Comité des Ministres attache une importance particulière à la préparation et au bon déroulement des élections législatives qui auront lieu en Azerbaïdjan le 5 novembre 2000, afin qu'elles puissent – avec la participation requise de tous les principaux partis d'opposition - être généralement considérées comme libres et équitables.

 

Le Comité des Ministres compte en outre que le Gouvernement de l'Azerbaïdjan poursuivra ses efforts pour trouver une solution pacifique au conflit du Haut Karabakh, en particulier à travers des rencontres régulières des Chefs d'Etats et dans le cadre du processus de Minsk de l'OSCE. Le Conseil de l'Europe est prêt à soutenir l'Azerbaïdjan dans cet effort, notamment en mettant à la disposition des autorités azerbaïdjanaises son expérience européenne acquise lors du dans le règlement d'affaires analogues.

 

 

 

M. Vilayat GULIEV

Ministre des Affaires étrangères d'Azerbaïdjan

Bakou

 

Ayant présents à l'esprit les programmes de coopération en cours, ainsi que le programme commun avec les Communautés européennes qui pourrait être mis sur pied, le Comité des Ministres invite le Gouvernement de l'Azerbaïdjan à poursuivre les discussions avec le Conseil de l'Europe sur les moyens de renforcer et d'accélérer ces programmes. Le Comité des Ministres estime que les secteurs prioritaires devant faire l'objet d'un effort commun supplémentaire sont le fonctionnement des institutions démocratiques, notamment l'autonomie locale, le système judiciaire, la situation du système pénitentiaire et les progrès dans la libération des prisonniers politiques, les médias et d'autres questions relatives aux droits de l'homme en général, et la poursuite du développement de la société civile.

 

Le Comité des Ministres prévoit de reprendre l'examen de l'invitation de l'Azerbaïdjan à devenir membre du Conseil de l'Europe à la réunion des Délégués du 10 octobre 2000 une des prochaines réunions des Délégués. Je vous serais donc obligé de confirmer que le Gouvernement de l'Azerbaïdjan considère de manière positive les attentes formulées par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Je me réjouis par avance de vous rencontrer à nouveau prochainement.

 

 

[Formule de politesse]

 

 

(signé)

Lamberto DINI [ou Umberto RANIERI]

Ministre des [Secrétaire d'Etat aux] Affaires étrangères d'Italie