36e réunion

Strasbourg, 24 - 27 novembre 1998

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(1) Le Comité Permanent de la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages,

(2) Etant chargé, aux termes de l'Article 9 de la Convention, d'élaborer et d'adopter des recommandations aux Parties contenant des dispositions détaillées en vue de l'application des principes énoncés au Titre I de ladite Convention, ces dispositions devant se fonder sur les connaissances scientifiques concernant les différentes espèces ;

(3) Conscient également de l'expérience acquise dans la mise en œuvre des principes de protection des animaux figurant aux Articles 3 à 7 de la Convention ;

(4) Conscient du fait que les exigences de base pour la santé et le bien-être des animaux sont un bon entretien, des systèmes d'élevage adaptés aux besoins biologiques des animaux, ainsi que des facteurs d'environnement appropriés, de manière à ce que les conditions d'élevage des volailles répondent aux besoins d'une alimentation et de systèmes de nutrition appropriés, de liberté de mouvement, de confort physique; à leurs besoins comportementaux naturels tel que se lever, se coucher, se reposer et dormir, battre des ailes et voler, marcher et courir, se percher, se toiletter, manger, boire, déféquer, de contacts sociaux adéquats, d'autres comportements tels que se baigner dans une litière friable et pondre; aux besoins de protection contre les mauvaises conditions climatiques, les blessures, la peur et la détresse, les infestations et les maladies ou les troubles du comportement, ainsi qu'à d'autres exigences essentielles qui peuvent être identifiées par la pratique acquise ou les connaissances scientifiques ;

(5) Préoccupé par la possibilité que les résultats des progrès en matière d'élevage et de biotechnologie puissent nuire au bien-être des volailles et conscient de la nécessité de veiller à ce que ces développements n'altèrent ni leur santé ni leur bien-être ;

(6) Conscient également de ce que le Comité est tenu de réexaminer toute recommandation à la lumière d'informations nouvelles pertinentes et, par conséquent, désireux d'encourager la poursuite des recherches par toutes les Parties en vue d'utiliser au mieux les nouvelles techniques afin de s'assurer que les besoins des volailles sont satisfaits et, de plus, que leur santé et leur bien-être sont bons ;

(7) Considérant qu'à la lumière de l'expérience acquise et des connaissances scientifiques sur les besoins biologiques des volailles, les systèmes d'élevage commercialisés actuellement, spécialement les systèmes de cages en batterie et à la fin de la période de croissance, certains systèmes utilisés pour les volailles de consommation ne répondent souvent pas aux besoins essentiels des animaux et, de plus, ont pour conséquence des conditions peu favorables au bien-être de ceux-ci ;

(8) Gardant à l'esprit le fait que l'environnement et la conduite d'élevage doivent satisfaire les besoins biologiques des animaux plutôt que d'essayer d'"adapter" les animaux à l'environnement par des procédures telles que des mutilations ;

(9) Considérant dès lors que des efforts sérieux et continus doivent être faits pour adapter les systèmes et les méthodes d'élevage actuels et en développer de nouveaux en accord avec les dispositions de la Convention pour satisfaire les besoins des animaux ;

(10) Conscient du fait que les progrès des connaissances scientifiques et l'expérience pratique montrent que les dispositions de la Recommandation de 1986 concernant les volailles de l'espèce Gallus gallus élevées pour la production d'œufs devraient être actualisées et que des dispositions devraient être adoptées pour toutes les volailles de l'espèce Gallus gallus ;

(11) A décidé que la Recommandation de 1986 concernant les volailles de l'espèce Gallus gallus élevées pour la production d'œufs est remplacée par la Recommandation suivante concernant les volailles de l'espèce Gallus gallus :

1. La présente Recommandation s'applique aux volailles de l'espèce Gallus gallus détenues pour la production d'oeufs ou de viande, ou à d'autres fins d'élevage.

2. Les dispositions spéciales présentées dans les Annexes à cette Recommandation font partie intégrante de celle-ci.

Lorsque l'on considère des pratiques d'élevage, les caractéristiques biologiques suivantes de la poule domestique (Gallus gallus) devraient être prises en compte :

a. La poule domestique descend de la poule rouge "de jungle" de l'Asie du sud-est, et a été domestiquée depuis 6000 à 8000 ans. Pendant la majeure partie de ce temps, elle a été élevée comme animal d'agrément ou pour le combat. Dans les 1000 à 2000 dernières années, elle a été élevée pour la production de viande et d'œufs et ce n'est que depuis 40 à 50 ans qu'elle est élevée de façon intensive pour des caractéristiques de production. Cela, associé aux changements dans les pratiques d'élevage, a eu pour conséquence une augmentation spectaculaire de la production de viande et d'œufs : une poule sauvage pond à peu près 60 œufs par an alors que les hybrides dans les années quatre-vingt-dix peuvent en produire plus de 300. La production de viande dans les races de poulets de consommation a augmenté de façon similaire, et le temps nécessaire pour atteindre le poids d'abattage a considérablement diminué.

Cependant, cette sélection intensive des caractéristiques de production n'a pas été suffisamment accompagnée d'une sélection parallèle d'autres critères qui permettraient de protéger la santé et le bien-être des oiseaux dans les conditions imposées par les différents systèmes d'élevage. Bien qu'il existe des variations entre les races de poules domestiques, toutes gardent certaines caractéristiques biologiques de leurs ancêtres sauvages.

La poule de "jungle" présente des types complexes de comportement de cour, de nidification, de ponte, d'incubation, de couvaison et de défense contre les prédateurs.

b. Les poules domestiques sont des animaux sociaux qui, quand cela leur est permis, forment une structure sociale cohérente et communiquent par des appels, des contacts et des manifestations visuelles. L'établissement de la structure sociale se fait par des comportements associatifs, une adaptation sociale et des comportements agonistes (attaque, fuite, éloignement et soumission) et, dans les groupes allant jusqu'à 25 oiseaux, une hiérarchie ou "peck order" est établie. Dans les groupes plus larges, des interactions plus complexes peuvent avoir lieu, avec formation de sous-groupes, mais de nombreux individus peuvent être traités comme des congénères étrangers. Un environnement complexe et enrichi semble réduire la fréquence des interactions agonistes dans les populations avicoles.

c. La poule domestique a gardé le type de comportement alimentaire de la poule "de jungle" qui consiste à piquer et gratter le sol, puis à ingérer. Bien que le degré de conservation de ces comportements varie d'une souche hybride à l'autre, ils sont toujours présents et s'ils sont contrariés, ils peuvent être redirigés vers des blessures infligées à des congénères ou même vers du cannibalisme. Les becs des poules domestiques sont très innervés. La taille du bec (parfois appelée par erreur débecquage) peut avoir pour conséquence la formation de névromes. Les névromes peuvent causer des douleurs sévères et prolongées.

d. La poule domestique, si on lui en donne la possibilité, présentera la même large gamme de comportements de confort et de toilettage que ses ancêtres de la jungle. Cela comprend le lissage, qui implique l'arrangement, le nettoyage et l'entretien général de la santé et de la structure des plumes avec le bec ou les doigts; le redressement et l'ébouriffage des plumes; l'étirement des ailes; et le bain de poussière. Les motivations de ce dernier type de comportement restent particulièrement fortes même quand les oiseaux sont élevés sur des sols grillagés, et il existe chez des oiseaux dépourvus d'ectoparasites et chez ceux dont la glande uropygiale a été éliminée. Les oiseaux auxquels aucun matériel n'est donné pour réaliser des bains dans la litière essayent de le faire avec des plumes et il est probable qu'une des causes du picage de plumes est l'absence de matériel et de conditions permettant ce type de bains.

e. La poule domestique a conservé face à des prédateurs de nombreux comportements tels que l'immobilité, les cris d'alerte, les tentatives soudaines de fuite face au danger, et, si elle est capturée, le fait de se débattre et de crier. De telles réponses comportementales peuvent être associées à, ou remplacées par des réponses de détresse et physiologiques.

f. La poule domestique a conservé un comportement de cour quand les deux sexes sont représentés dans un même groupe, mais de nombreuses souches d'hybrides n'ont pas de comportement marqué d'incubation et de couvaison. Cependant, toutes les poules présenteront des éléments de comportement normal de nidification et de ponte: examen du lieu de nidification, construction du nid, repos, déplacements accrus, cri avant la ponte, mouvements d'oviposition, position debout et caquetage. Le répertoire complet n'est observé que lorsqu'un site de nidification adéquat tel qu'une boîte est fourni, mais si cela n'est pas le cas, les comportements n'apparaissent que sous une forme réduite et l'on constate des anomalies du comportement telles que des déplacements stéréotypés prolongés.

1. Toute personne qui possède des volailles, ou qui a actuellement des volailles sous son contrôle, et chaque personne impliquée dans l'élevage de volailles, doivent, selon leurs responsabilités, s'assurer que toutes les mesures raisonnables sont prises pour préserver la santé et le bien-être des oiseaux.

2. Les oiseaux doivent être soignés par un personnel en nombre suffisant ayant des connaissances appropriées des volailles et du système d'élevage utilisé afin de pouvoir :

(a) reconnaître si les oiseaux sont ou non en bonne santé ;

(b) comprendre la signification de changements de comportement ;

(c) apprécier si tout l'environnement est adapté à la santé et au bien-être des oiseaux ;

3. Les oiseaux ne devraient être attrapés et manipulés que par un personnel compétent et entraîné, travaillant sous la surveillance directe de l'éleveur et en accord avec l'Article 17.

4. La dimension ou la densité du groupe ne devrait pas être trop grande et un grand groupe ne doit pas être constitué à moins que l'on ne soit raisonnablement certain que l'éleveur puisse préserver le bien-être des oiseaux.

1. Afin de développer une relation positive entre l'homme et l'oiseau, celui-ci, dès le plus jeune âge, doit être approché fréquemment, calmement mais à faible distance, d'une façon telle qu'il ne soit pas trop effrayé.

2. Les jeunes oiseaux devraient être habitués aux pratiques d'élevage (par exemple, systèmes particuliers de distribution d'alimentation et d'eau) et aux conditions environnementales (par exemple, lumière naturelle, perchoirs, litière) afin de leur permettre de s'adapter aux systèmes d'élevage qu'ils rencontreront par la suite.

Les volailles gardées à des fins d'élevage ne doivent pas être utilisées à d'autres fins, y compris les spectacles publics ou les manifestations, s'il est probable que cela nuise à leur santé et leur bien-être.

1. Les troupeaux ou les groupes doivent être observés minutieusement au moins une fois par jour et de préférence plus fréquemment, calmement et en ne provoquant que la perturbation nécessaire au contrôle de leur condition physique. On doit disposer à cet effet d'une source de lumière suffisamment forte pour pouvoir voir chaque oiseau distinctement.

De telles observations doivent être effectuées indépendamment de l'utilisation de tout équipement de surveillance automatisé.

2. Pour une observation d'ensemble approfondie du troupeau ou du groupe d'oiseaux, une attention spéciale doit être accordée à l'état physique, aux mouvements, à la respiration, à l'état du plumage, des yeux, de la peau, du bec, des pattes, des doigts et des griffes et, si nécessaire, aux crêtes et aux barbillons; on doit également être attentif à la présence de parasites externes, à l'état des fientes, à la consommation de nourriture et d'eau, à la croissance et, pendant la période de ponte, au niveau de production d'œufs. Le cas échéant, les oiseaux doivent être encouragés à se déplacer. L'observation individuelle doit être réalisée pour les oiseaux pour lesquels l'observation d'ensemble indique que cela est nécessaire.

3. Les niveaux de mortalité, d'élimination et, si possible, de morbidité doivent être étroitement surveillés. Des autopsies devraient être réalisées régulièrement. Tout ces résultats devraient être consignés.

1. Au moment de l'examen, il doit être présent à l'esprit que l'oiseau en bonne santé émet des sons et a une activité propre à son âge, sa race ou son type, qu'il a des yeux limpides et vifs, une bonne posture, des mouvements vigoureux quand il est dérangé, une peau propre et saine, un beau plumage, des pattes et des doigts bien formés, qu'il marche correctement, mange et boit activement.

2. Si les volailles ne semblent pas en bonne santé, ou si elles montrent des signes évidents de comportements aberrants, l'éleveur doit prendre des mesures sans tarder pour en établir la cause et doit entreprendre une action appropriée afin de remédier au problème. Si l'action immédiate entreprise par l'éleveur n'est pas efficace, un vétérinaire doit être consulté, et si nécessaire, l'avis d'un expert sur d'autres problèmes techniques impliqués doit être pris. Si la cause est liée à un facteur de l'environnement au sein de l'unité de production à laquelle il n'est pas essentiel de remédier immédiatement, cela devrait être corrigé quand l'installation est vidée et avant que le lot d'animaux suivant ne soit introduit.

3. Les animaux blessés, malades ou en détresse doivent être traités sans délai et, si nécessaire, séparés du reste du troupeau dans des installations adaptées disponibles à cet effet ou tués conformément à l'Article 22.

1. Des conseils professionnels sur les aspects de santé et de bien-être des animaux devraient être recherchés quand la construction de nouvelles installations pour les volailles est envisagée ou que des installations existantes sont modifiées.

2. Les nouvelles méthodes d'élevage, les équipements ou les installations pour volailles devraient être testés de façon approfondie du point de vue de la santé et du bien-être des animaux et, lorsque des tests sont effectués, ils ne doivent pas être commercialisés s'ils ne sont pas considérés satisfaisants.

Lorsque l'on planifie la construction de nouvelles installations pour les volailles, l'on devrait sélectionner un endroit approprié en tenant compte des risques liés aux facteurs de l'environnement comme le bruit, la lumière, les vibrations et la pollution atmosphérique, et aux prédateurs. Le cas échéant, les données naturelles devraient être exploitées pour fournir des abris contre les prédateurs et contre les conditions climatiques difficiles.

Article 10

1. Les enclos, bâtiments et équipements doivent être conçus, construits et entretenus de manière à :

- permettre la satisfaction des besoins biologiques essentiels et le maintien en bonne santé des animaux ;

- faciliter la conduite de l'élevage des oiseaux ;

- permettre de maintenir facilement de bonnes conditions d'hygiène et de qualité de l'air ;

- fournir un abri contre les prédateurs et contre les conditions climatiques difficiles ;

- limiter le risque de maladie, de troubles manifestés par des changements comportementaux, de lésions traumatiques des oiseaux, de blessures infligées par d'autres volailles et, dans la mesure du possible, le risque de contamination des oiseaux par des fientes ;

- éviter les angles aigus, les aspérités et les matériaux susceptibles de blesser les oiseaux ;

- permettre, sans difficulté, une observation précise de tous les oiseaux.

Des efforts doivent être faits pour fournir aux volailles des installations leur permettant d'exprimer les différents comportements décrits dans le chapitre "Caractéristiques biologiques de la poule domestique".

2. Les bâtiments où les oiseaux sont regroupés doivent être construits et entretenus de façon à réduire au maximum tout risque d'incendie. Les matériaux devraient être résistants au feu ou traités avec des retardateurs de flammes ; toutes les mesures appropriées doivent être prises pour permettre une action immédiate de sauvegarde des animaux, par exemple l'installation d'un système d'alarme et l'élaboration d'un plan d'évacuation pour les animaux. Les équipements et installations électriques doivent être correctement mis en place et entretenus.

3. Les enclos et les bâtiments doivent être conçus et entretenus de façon :

- à éviter l'introduction de rongeurs, d'oiseaux sauvages et d'insectes ;

- à permettre la prévention et le traitement des infestations parasitaires internes et externes.

4. Quand les volailles sont logées, les sols et les perchoirs doivent être conçus de manière appropriée, composés d'un matériau adapté, et ne doivent pas causer d'inconfort, de détresse ou de blessure aux oiseaux. Ils doivent fournir un support suffisant, en particulier pour les griffes avant de chaque patte ; en outre, les perchoirs doivent être d'une longueur suffisante pour permettre à tous les oiseaux de se percher simultanément. Les sols doivent être maintenus suffisamment secs, et les perchoirs suffisamment propres.

5. Les volailles doivent avoir accès à une litière de bonne qualité pour permettre les bains de poussière et prévenir les problèmes de santé, en particulier les lésions des doigts, des pattes et de l'abdomen. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux volailles détenues dans les cages en batterie pour lesquelles l'utilisation de litière n'a pas encore été prévue.

6. Les équipements servant à approvisionner les animaux en nourriture et en eau doivent être conçus, construits, placés, utilisés et entretenus de façon à :

-       éviter au maximum que les aliments et l'eau ne soient renversés ou contaminés ;

- être suffisamment accessibles aux oiseaux afin d'éviter une compétition indue entre les individus ;

- ne pas causer ou être à l'origine de blessures aux oiseaux ;

- fonctionner par tous les temps ;

- permettre de contrôler la consommation d'eau et, si nécessaire, d'aliments.

 

1. Lorsque l'on envisage l'établissement ou le renouvellement d'un troupeau, le choix de la souche de volailles devrait être fait dans le but de limiter les problèmes de bien-être et de santé.

2. Des mesures doivent être prises pour réduire le plus possible les agressions et les tensions, tout particulièrement lorsque de nouveaux groupes sont formés, mais également afin d'assurer le maintien de la stabilité du groupe.

3. L'espace alloué aux oiseaux devrait être calculé en fonction de leurs exigences à l'égard de l'environnement, leur âge, leur sexe, leur poids vivant, leur santé et leurs besoins de réaliser certains comportements, en prenant en compte la taille du groupe. La densité de peuplement doit être telle qu'elle ne conduise pas à l'apparition de troubles comportementaux ou autres, ou à des blessures.

4. Les oiseaux doivent être gardés de telle façon qu'ils puissent se maintenir propres.

5. L'utilisation habituelle ou systématique de médicaments comme palliatifs de mauvaises conditions d'hygiène ou pratiques d'élevage doit être proscrite.

1. Dans les installations, la température ambiante, la vitesse de l'air, l'humidité relative, la teneur en poussières et d'autres conditions atmosphériques devraient être maintenues dans des limites telles qu'elles n'aient pas d'influence néfaste sur la santé et le bien-être des oiseaux. Ainsi, la densité de peuplement lors de leur mise en place doit être évaluée en fonction des capacités de ventilation des bâtiments, afin de maintenir des températures adéquates pour prévenir le stress dû à la chaleur, notamment pendant les périodes chaudes. En outre, des mesures appropriées telles que le refroidissement des bâtiments doivent être prises lors de chaleurs exceptionnelles.

2. Le système de ventilation et les équipements de stockage et de manipulation de la litière et du lisier doivent être conçus, entretenus et utilisés de manière à éviter l'exposition des oiseaux à des concentrations de gaz tels que l'ammoniac, le sulfure d'hydrogène, le dioxyde de carbone et le monoxyde de carbone, qui sont source d'inconfort pour les oiseaux ou qui nuisent à leur santé.

3. Lorsque la santé et le bien-être des animaux dépendent de systèmes de ventilation automatiques ou mécaniques, un système d'alarme efficace doit être mis en place et des dispositions doivent être prises pour assurer une ventilation appropriée et continue en cas de défaillance du courant électrique ou de l'équipement.

4. Lorsque la fermeture à clé des bâtiments est nécessaire, des dispositions doivent être prises pour permettre une entrée rapide en cas d'urgence.

Dans la mesure du possible, le niveau sonore doit être réduit à un minimum et les bruits constants ou soudains doivent être évités. Les ventilateurs, les appareils d'alimentation ou les autres matériels doivent être fabriqués, placés, utilisés et entretenus de manière à produire le moins de bruit possible, aussi bien directement à l'intérieur de l'installation qu'indirectement par la structure de l'installation elle-même.

1. Tous les bâtiments doivent avoir un niveau d'éclairage suffisant pour permettre à tous les oiseaux de se voir les uns les autres, d'être vus distinctement, d'examiner leur environnement proche et d'avoir des niveaux d'activité normaux. Il est donc recommandé que l'éclairage minimum soit de 20 lux à la hauteur des yeux des oiseaux, mesurés sur trois plans en angles droits les uns par rapport aux autres. Dans la mesure du possible, une lumière naturelle doit être fournie. Dans ce cas, les ouvertures laissant entrer la lumière devraient être réparties de façon que la lumière soit distribuée de manière homogène dans le bâtiment.

2. Après les premiers jours d'adaptation, le régime d'éclairage doit être tel qu'il prévienne les problèmes de santé et de comportement. En conséquence, il doit suivre un rythme de 24 heures et comprendre une période d'obscurité suffisante et ininterrompue, à titre indicatif à peu près un tiers de la journée, pour permettre aux animaux de se reposer et pour éviter des problèmes comme l'immunodépression et les anomalies oculaires.

3. Une période de pénombre d'une durée suffisante devrait être respectée lors de la diminution de la lumière afin de permettre aux oiseaux de s'installer sans perturbation ou blessures.

1. Tous les oiseaux doivent avoir accès chaque jour à une alimentation adéquate, nutritive, équilibrée et hygiénique, et à une quantité d'eau suffisante et d'une qualité satisfaisante à tout moment. Pour les oiseaux ayant des difficultés pour se nourrir ou s'abreuver, des dispositions appropriées doivent être prises conformément à l'Article 7 paragraphe 3.

Des changements soudains de type ou de quantité de nourriture et dans la façon d'alimenter les animaux doivent être évités, sauf en cas d'urgence. Les méthodes d'alimentation et les additifs alimentaires qui sont source de lésions ou de détresse pour les oiseaux ne doivent pas être autorisées.

2. Les dispositions du paragraphe 1 ne s'appliquent pas dans le cas de substances administrées à des fins thérapeutiques ou prophylactiques sur instructions d'un vétérinaire.

Tous les équipements automatiques ou mécaniques dont dépendent la santé et le bien-être des oiseaux doivent être minutieusement contrôlés au moins une fois par jour. Si des défauts sont constatés, ils doivent être corrigés immédiatement ou, si cela est impossible, d'autres mesures appropriées doivent être prises pour protéger la santé et le bien-être des volailles jusqu'à ce que la réparation puisse être effectuée.

1. Les oiseaux ne devraient pas être privés de nourriture ou d'eau avant le transport, sauf pour le transport vers un abattoir proche du lieu de production.

2. On devrait s'efforcer de coordonner le moment de la capture des animaux avec les exigences de production au niveau de l'abattoir afin de limiter la période pendant laquelle les oiseaux sont maintenus dans des containers avant le transport.

3. Avant de vider les bâtiments, toute partie d'appareil ou d'installation pouvant être un obstacle, en particulier les côtés tranchants ou les parties saillantes, doit être retirée. Les portes des cages en batterie doivent s'ouvrir entièrement et le plus largement possible afin de réduire au maximum les blessures faites aux oiseaux au moment de leur manipulation.

Lors de la capture des oiseaux, l'on doit prendre soin d'éviter la panique et les blessures et les étouffements des oiseaux qui en résultent, par exemple en réduisant l'intensité de la lumière ou en utilisant une lumière de couleur bleue.

4. Un soin particulier doit être pris lors du déplacement d'oiseaux à l'intérieur d'un bâtiment afin de s'assurer qu'aucune partie de l'animal n'est blessée par l'équipement ou la façon de les manipuler. De préférence, les oiseaux ne devraient pas être portés la tête pendante et dans tous les cas ils doivent être tenus par les deux pattes. Ils doivent être tenus avec précaution afin d'éviter d'abîmer leurs pattes et on doit prendre soin d'éviter que la tête et les ailes ne heurtent des objets.

Les distances sur lesquelles les oiseaux sont portés doivent être limitées, par exemple en transportant les containers de transport le plus près possible des oiseaux.

5. Les poules gardées en batterie sont particulièrement sujettes aux fractures des os. Elles doivent être sorties des cages une par une et l'abdomen doit être soutenu pendant cette opération.

6. Les containers de transport ayant des ouvertures larges devraient être utilisés afin d'éviter de blesser les oiseaux, et pendant la période où les animaux sont détenus dans les containers, ils doivent être protégés des intempéries et des températures excessivement chaudes ou froides.

7. Des efforts devraient être faits afin d'encourager le développement et l'utilisation de meilleurs systèmes pour la manipulation de grands nombres de volailles, en vue de résoudre les problèmes de bien-être qui apparaissent couramment.

1. Les parties des installations avec lesquelles les oiseaux sont en contact doivent être soigneusement nettoyées et, le cas échéant, désinfectées chaque fois que les installations sont vidées et avant que de nouveaux individus ne soient introduits. Pendant la période d'occupation des bâtiments, les surfaces intérieures et tous les équipements doivent être maintenus dans un état de propreté satisfaisant.

2. Tout oiseau mort doit être enlevé rapidement et de façon hygiénique conformément à la loi existante.

Lorsqu'il existe un risque d'attaque par des prédateurs, des mesures doivent être prises pour réduire au maximum ce risque conformément au droit interne et aux autres instruments juridiques relatifs à la protection des animaux ou à la conservation des espèces menacées.

1. L'élevage ou les programmes d'élevage qui causent ou sont susceptibles de causer des souffrances ou des dommages à tout oiseau impliqué ne doivent pas être pratiqués. En particulier, les oiseaux dont le génotype a été modifié à des fins de production ne doivent pas être élevés dans les conditions d'élevage commerciales sauf si des études scientifiques sur le bien-être des animaux ont démontré que l'élevage dans de telles conditions ne porte pas atteinte à leur santé ou leur bien être.

2. Dans les programmes d'élevage, une attention particulière devrait être portée à des critères visant à améliorer le bien-être et la santé des oiseaux, parallèlement aux caractéristiques de production. En conséquence, la conservation ou le développement de races ou de souches d'animaux qui limiteraient ou réduiraient les problèmes de bien-être liés, par exemple, à l'agressivité ou au picage de plumes, devraient être encouragés.

1. Aux fins de cette Recommandation, on entend par "mutilation" une procédure pratiquée à des fins autres que thérapeutiques et entraînant l'endommagement ou la perte d'une partie sensible du corps ou la modification de la structure osseuse, ou pouvant causer une douleur et une détresse significative.

2. La mutilation des oiseaux doit être interdite en général; des mesures doivent être prises pour éviter de recourir à de telles procédures en changeant les facteurs environnementaux ou les systèmes d'élevage inadéquats et en sélectionnant des races ou des souches d'oiseaux appropriées.

Si ces mesures ne sont pas suffisantes pour prévenir des souffrances des oiseaux, des exceptions à cette interdiction peuvent être faites au cas par cas par l'autorité compétente uniquement pour les procédures suivantes :

- l'ablation de l'extrémité du bec ;

- chez les mâles reproducteurs, l'ablation, au cours des 72 premières heures de vie, de la première phalange du doigt dirigé vers l'arrière et de celle du doigt interne ;

- l'écrêtage (élimination d'une partie de la crête) au cours des 72 premières heures de vie.

3. Nonobstant le paragraphe 2, la pratique de la castration chirurgicale peut être tolérée là où il s'agit d'une tradition établie depuis longtemps et autorisée par la loi nationale.

Des mesures doivent être prises pour améliorer les conditions dans lesquelles la castration chirurgicale est actuellement effectuée. En particulier, cela doit être réalisé par un opérateur expérimenté, sous contrôle vétérinaire, en utilisant un anesthésique en accord avec l'expérience acquise et les connaissances scientifiques et conformément à la législation nationale.

4. Tant que ces mutilations sont pratiquées et puisqu'elles entraînent des souffrances pour les oiseaux, des efforts devraient être faits pour développer des méthodes d'anesthésie et d'analgésie qui réduiraient ces souffrances.

5. Les exceptions à l'interdiction générale portant sur la mutilation faites en accord avec les paragraphes 2 et 3 doivent être régulièrement reconsidérées par chaque Partie concernée pour déterminer si elles doivent ou non être maintenues. Le Comité Permanent doit être informé régulièrement des améliorations apportées dans ce domaine.

6. L'utilisation d'œillères ("lunettes") ne doit être autorisée que pour une période limitée sur avis d'un vétérinaire. Ces œillères ne doivent pas totalement obstruer la vision. Les œillères qui impliquent la pénétration ou autre mutilation du septum nasal ou qui risquent de s'emmêler et de blesser le volatile, l'utilisation de lentilles de contact et l'arrachage de plumes sur des oiseaux vivants ne doivent jamais être autorisés.

1. Si des volailles sont malades ou blessées au point de ne plus pouvoir être traitées et ne plus pouvoir être transportées sans que cela leur cause des souffrances supplémentaires considérables, elles doivent être tuées sur place. Cela doit être fait sans causer de douleur ou d'agitation indues ou d'autres formes de détresse et sans délai par une personne expérimentée dans les techniques d'abattage, sauf en cas d'urgence si une telle personne n'est pas immédiatement disponible.

2. Les méthodes utilisées doivent :

a. causer la perte de conscience et la mort immédiates, ou

b. rapidement rendre l'animal insensible à la douleur et à l'angoisse jusqu'à ce qu'il soit mort, ou

c. provoquer la mort d'un animal qui est anesthésié ou étourdi efficacement.

La noyade et les méthodes d'étouffement ne doivent pas être autorisées.

A l'Annexe III, les paragraphes 2 et 3 énumèrent des méthodes qui peuvent être utilisées pour tuer les poussins en surplus et les embryons dans les écloseries.

3. La personne responsable de l'abattage doit s'assurer que, pour chaque oiseau, les exigences du paragraphe 2 sont remplies et que l'animal est mort.

La présente Recommandation, en particulier les Annexes, doit être réexaminée dans les 5 ans qui suivent son entrée en vigueur, et, le cas échéant, amendée, en particulier en fonction de toute nouvelle connaissance scientifique devenue disponible.

A. DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES POUR LES VOLAILLES ELEVEES DANS DES CAGES EN BATTERIES POUR LA PRODUCTION D'OEUFS DE CONSOMMATION

Aux fins de la présente Recommandation, on entend par "systèmes de cages en batterie" une installation de cages pour volailles, sur une ou plusieurs rangées, à un même niveau, ou à plusieurs étages, située dans un bâtiment. On entend par "cage", un espace clos pour un ou plusieurs volatiles.

1. Une installation comportant plus de trois étages de cages n'est autorisée que si des dispositifs ou des mesures appropriés permettent de procéder sans encombre à l'inspection de tous les étages.

2. Quel que soit le type de cage utilisé, toutes les volailles doivent avoir une liberté de mouvement suffisante pour pouvoir, sans difficulté, se tenir normalement sur leurs pattes, et se retourner. Elles doivent également avoir assez d'espace pour pouvoir soit se percher soit se coucher sans être dérangées par les autres volatiles. Les Parties s'engagent à revoir ces dispositions si, à la lumière de nouvelles expériences et connaissances scientifiques, il apparaît souhaitable de le faire.

3. Les cages doivent être d'une hauteur suffisante et construites de manière à permettre aux volatiles de se tenir normalement sur leurs pattes.

4. Tous les planchers doivent être conçus, ajustés et entretenus de manière à ne pas occasionner de détresse ou blessures aux volailles et de manière à supporter de façon adéquate chacune des serres antérieures de chaque patte.

5. Toutes les volailles doivent pouvoir manger en même temps.

6. Chaque volatile doit avoir accès à au moins deux ajutages ou godets pour l'eau, dont l'emplacement n'encourage pas un comportement agressif, ou à un abreuvoir qui doit occuper toute la largeur de la cage.

7. Etant donné que l'élevage des volailles dans des cages en batteries peut entraîner, dans certains cas, des souffrances inutiles, on devrait s'efforcer, lors de la conception, de la construction ou du réaménagement d'installations pour les volailles, d'apporter des améliorations aux systèmes existants d'élevage et de développer et appliquer de nouveaux systèmes qui permettent de satisfaire les besoins comportementaux et physiologiques des volailles et notamment de développer des systèmes de logement où les volatiles ont davantage d'espace, un environnement moins appauvri ainsi que des installations pour les pondoirs et les perchoirs.

B. DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES POUR LES VOLAILLES ELEVEES DANS D'AUTRES SYSTEMES INTENSIFS POUR LA PRODUCTION D'OEUFS DE CONSOMMATION

Aux fins de la présente Recommandation, on entend par "autres systèmes d'élevage intensif", à l'exclusion des systèmes de cages en batterie, les systèmes comprenant :

i. une litière profonde (telle que copeaux, paille, sable, tourbe, etc.)

ii. un plancher en caillebotis, en plastique ou en treillis métallique

iii. une combinaison de i et ii

avec ou sans perchoirs en hauteur.

1. Pour déterminer le taux de peuplement, il faut prendre en considération la race, le système de logement, la lignée et le type de volatile, la taille du cheptel, la température, la ventilation et l'éclairage, de même que le nombre de perchoirs ou d'autres installations appropriées disponibles en hauteur.

La densité de peuplement doit être fixée de manière à ne pas occasionner de détresse apparente ou de blessures aux volailles.

2. Des installations adéquates pour se percher, ne comportant pas d'arêtes vives, doivent être prévues pour toutes les poules.

3. Des installations adéquates pour la ponte doivent être prévues.

4. S'il n'est pas assuré d'alimentation ad libitum, un espace suffisant doit être ménagé pour que toutes les volailles puissent manger en même temps.

5. Lorsque les volailles sont alimentées des deux côtés d'une mangeoire non cloisonnée, un espace suffisant devrait être ménagé afin d'éviter une compétition excessive.

C. DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES POUR LES VOLAILLES ELEVEES EN PLEIN AIR

1. Les troupeaux ainsi que les logements portatifs devraient être changés de place avec une régularité suffisante, de manière à éviter une terre constamment boueuse et/ou une contamination du sol, par des organismes générateurs ou porteurs de maladies, qui pourraient nuire gravement à la santé des volailles.

2. Des mesures devraient être prises pour protéger les volatiles contre les prédateurs, les chiens et les chats.

3. Un abri contre la pluie, le soleil et le froid devrait être constamment disponible, si nécessaire. Les terrains exposés au vent devraient être équipés de pare-vent.

4. Lorsque les volailles sont transférées dans les poulaillers, il faudrait prendre des mesures pour éviter le surpeuplement et la suffocation en particulier pendant les toutes premières nuits. Les volailles ne devraient pas être enfermées trop longtemps pendant la journée, ni exposées directement à la lumière du soleil tant qu'elles sont enfermées.

5. La nourriture et l'eau ne devraient jamais être altérées ou contaminées. En cas de gel, il faudrait particulièrement veiller à l'approvisionnement en eau.

A. DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES POUR LES REPRODUCTEURS

1. Il devrait y avoir un nombre adéquat de coqs afin d'éviter les comportements agressifs qui peuvent aboutir à des blessures des poules ou des coqs.

2. Les oiseaux doivent avoir accès à une litière afin de pouvoir piquer, gratter et se baigner dans des matériaux friables.

3. Les oiseaux doivent avoir accès à des perchoirs qui doivent être conçus et entretenus de façon à éviter les problèmes de pattes, et être d'une longueur suffisante pour permettre à tous les oiseaux de s'y percher pendant la nuit.

4. Des installations pour les nids, conçues de façon appropriée et en nombre suffisant, doivent être disponibles.

5. a. Les dispositions 2, 3 et 4 ne s'appliquent pas aux reproducteurs détenus en cages dans le cadre de programmes spéciaux de testage.

b. Dans les autres cas que ceux couverts par a., lorsque des cages existantes ne satisfaisant pas aux dispositions 2, 3 et 4 sont utilisées pour des reproducteurs, elles peuvent être conservées jusqu'à ce qu'elles soient hors d'état ou qu'elles soient devenues inutiles d'une autre manière.

c. Lorsque cela est possible, une litière, des perchoirs et des installations pour les nids doivent être introduits.

6. Afin d'éviter les conflits de motivation pour les oiseaux, l'apport de nourriture ne doit pas coïncider avec la période de ponte la plus importante de la journée

Les niveaux alimentaires ne doivent pas être abaissés de façon telle qu'ils mettraient les animaux en situation de détresse.

Les programmes d'élevage doivent être orientés de façon à ne pas avoir à recourir à un rationnement très important de l'apport alimentaire.

7. Etant donné son importance pour le bien-être des animaux, les programmes d'élevage doivent inclure parmi leurs objectifs l'obtention d'une amélioration de la santé de la génération suivante par la prévention :

- des problèmes locomoteurs ;

- du picage de plumes ;

- de l'"oophoritis" ou la salpingite ;

- des comportements agressifs.

B. DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES POUR LES VOLAILLES DE CONSOMMATION

1. La densité de peuplement doit être telle que tout au long de la période d'élevage :

- tous les oiseaux puissent facilement atteindre la nourriture et l'eau ;

- les oiseaux puissent prendre de l'exercice et réaliser un ensemble normal de comportements (par exemple, se baigner dans la poussière et battre des ailes) ;

- tout oiseau puisse, s'il le souhaite, se déplacer d'une zone très peuplée vers un espace plus libre ;

En outre, les Parties contractantes devraient encourager des recherches visant à définir des conditions de production compatibles avec le bien-être des oiseaux notamment de manière à pallier tout éventuel problème locomoteur. Ces recherches devraient en particulier être menées afin de déterminer le cas échéant une densité de peuplement optimale pour les volailles de consommation.

2. Les oiseaux doivent avoir accès à une litière afin de pouvoir piquer, gratter et se baigner dans des matériaux friables.

3. Dans les systèmes intensifs, Les mangeoires et les abreuvoirs devraient être placés de façon qu'aucun oiseau n'ait à se déplacer de plus de 3 m pour s'alimenter et pour boire.

Lorsque les densités de peuplement sont élevées, il est nécessaire de réduire cette distance.

4. Etant donné l'importance pour le bien-être des animaux d'un équilibre normal entre le développement du squelette et des muscles :

- les programmes d'élevage devraient comprendre, parmi leurs objectifs, la prévention des problèmes locomoteurs ;

- les modalités de conduite d'élevage devraient prévenir l'apparition de problèmes de pattes; par exemple, une alimentation à faible valeur énergétique devrait être donnée pendant les trois premières semaines de vie des oiseaux et l'activité des oiseaux devrait être encouragée (par exemple en réglant la lumière, en éclairant avec la lumière du jour dès les premières heures de vie, en installant des perchoirs, en abaissant la densité de peuplement, en améliorant la circulation de l'air).

1. Les poussins qui ne sont pas destinés à l'élevage doivent être tués dès que possible et dans tous les cas avant qu'ils ne soient âgés de 72 heures.

2. Les poussins devraient être tués en utilisant un appareil mécanique approuvé à cette fin en accord avec la législation nationale, et conçu et actionné de façon à assurer une mort immédiate de tous les poussins même s'ils sont traités en nombre important.

3. Des gaz ou des mélanges gazeux ne peuvent être utilisés que lorsque les procédures sont en accord avec l'article 22 et approuvées selon la législation nationale.

Des mesures doivent être prises pour assurer une mort rapide et éviter l'étouffement sous d'autres oiseaux en plaçant les oiseaux sur un seul niveau et en contrôlant les concentrations de gaz.

4. Pour tuer tout embryon vivant instantanément, tous les déchets d'écloseries doivent être traités sans délai en utilisant l'appareil mécanique décrit précédemment, ou tout embryon vivant doit être tué sans délai en accord avec l'Article 22.

(autruches, émeus et nandous)

adoptée par le Comité Permanent lors de sa 33e réunion

le 22 avril 1997 ^note **

__________

Le Comité Permanent de la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages,

Etant chargé, aux termes de l'Article 9 de la Convention, d'élaborer et d'adopter des Recommandations aux Parties contenant des dispositions détaillées en vue de l'application des principes énoncés au Titre I de ladite Convention, ces dispositions devant se fonder sur les connaissances scientifiques concernant les différentes espèces ;

Conscient également de l'expérience acquise dans la mise en œuvre des principes de protection des animaux figurant aux Articles 3 à 7 de la Convention ;

Considérant que l'élevage des ratites ne devrait pas être entrepris de manière inconsidérée et que toute personne élevant ces animaux doit être certaine de pouvoir et de vouloir investir les moyens financiers et le temps nécessaires pour garantir la santé et le bien-être des oiseaux ;

Considérant la morbidité et la mortalité élevées observées actuellement dans de nombreux lieux d'élevage des autruches, par rapport aux niveaux constatés chez les espèces domestiquées d'animaux d'élevage, et étant donné que les ratites, animaux non domestiqués et restés essentiellement sauvages, sont extrêmement sensibles au stress, il est particulièrement important de prévenir les angoisses chez ces animaux en satisfaisant leurs exigences naturelles du point de vue sanitaire et comportementale ;

Conscient du fait que les exigences de base pour la santé et le bien-être des animaux sont un bon entretien, des systèmes d'élevage adaptés aux besoins biologiques des animaux, ainsi que des facteurs d'environnement appropriés, de manière à ce que les conditions d'élevage des ratites répondent aux besoins d'une alimentation et de systèmes de nutrition appropriés, de liberté de mouvement, de confort physique; au besoin de comportement normal et aux besoins de protection contre les mauvaises conditions climatiques, les attaques par des prédateurs, les blessures, les parasites et les maladies ou les troubles du comportement, ainsi qu'à d'autres besoins qui peuvent être identifiés comme essentiels par la pratique acquise ou les connaissances scientifiques ;

Préoccupé par le fait que les connaissances scientifiques et l'expérience pratique dans le domaine de l'élevage de ratites dans les conditions qui sont celles que l'on trouve en Europe sont limitées et qu'il existe donc un risque important de voir les producteurs tenter d'introduire des méthodes d'élevage qui ne soient pas adaptées au bien-être des ratites ;

Gardant à l'esprit le fait que l'environnement et la conduite d'élevage doivent satisfaire les besoins biologiques des animaux plutôt que d'essayer d'"adapter" les animaux à l'environnement par des procédures telles que des mutilations ;

Considérant que la poursuite de la recherche sur le bien-être et la santé des ratites doit être encouragée et que les dispositions pertinentes de la Recommandation doivent être réexaminées à la lumière des nouveaux résultats scientifiques ;

A adopté la Recommandation suivante concernant les ratites :

1. Cette Recommandation s'applique à tous les ratites: autruches, émeus et nandous communs élevés ou détenus pour la production de denrées alimentaires, de peau, de plumes ou à d'autres fins d'élevage.

2. Les dispositions spéciales contenues dans les Annexes à la présente Recommandation font partie intégrante de celle-ci.

1. Aucun ratite capturé dans la nature ne doit être gardé à des fins d'élevage.

2. Aucune disposition de cette Recommandation ne porte atteinte à la mise en œuvre d'autres instruments pour la protection des animaux ou pour la préservation des espèces sauvages.

3. Aucun ratite d'aucune espèce ne doit être détenu à des fins d'élevage si :

a. les conditions de cette Recommandation ne peuvent pas être remplies, ou si

b. l'animal appartient à une espèce dont les individus, bien que ces conditions soient remplies, ne peuvent pas s'adapter à la captivité sans problèmes pour leur bien-être.

 

(Struthio camelus, Rhea americana et Dromaius novaehollandiae)

1. Lorsque l'on considère des pratiques d'élevage, ces caractéristiques biologiques importantes des ratites devraient être prises en compte :

2. Les ratites sont de grands oiseaux terrestres, ayant un long cou et des pattes très puissantes adaptées à la course.

Les autruches mâles peuvent atteindre une hauteur de plus de 2 mètres et les femelles environ 2 mètres, les poids pouvant aller respectivement jusqu'à 160 kg et 110 kg.

Dans des conditions naturelles, les autruches peuvent parcourir chaque jour pour chercher de la nourriture une zone dont le rayon moyen peut atteindre 20 km.

Les émeus et les nandous sont plus petits; leur taille peut atteindre respectivement 1,9 m et 1,5 m et leur poids 55 kg et 40 kg.

Chez les ratites, la défense contre les prédateurs repose sur une grande vigilance basée sur une excellente vue et un comportement de fuite face au danger qui implique parfois une course à grande vitesse.

Les autruches peuvent courir à une vitesse qui peut atteindre 70 km/h et les nandous sont capables de tourner à angle droit pour modifier brutalement leur direction.

Dans des conditions naturelles, les autruches peuvent atteindre des âges supérieurs à 50 ans.

3. Dans des conditions sauvages, les ratites sont typiquement des animaux grégaires et leurs groupes ont une structure sociale complexe. La taille des groupes dépend des ressources naturelles disponibles et du statut de reproducteur. Les mâles et les femelles sont tous très agressifs. Pendant la période de reproduction, un "lien monogame" est établi, la femelle la plus grande étant dominante. Un large territoire est défendu pendant la ponte.

Les groupes de reproducteurs sont généralement constitués chez les autruches, d'un mâle territorial pour 2 à 4 femelles, l'une étant la femelle principale. La construction du nid, l'incubation des œufs et l'élevage des jeunes sont pris en charge par la femelle principale et le mâle.

Les nandous peuvent se regrouper en troupeaux mixtes, se séparant pendant la saison de reproduction où les mâles deviennent généralement solitaires, les femelles forment de petits groupes et les jeunes de l'année restent en troupeaux.

Les émeus, dans la nature, peuvent être solitaires, par deux ou en petits groupes.

Chez les émeus et les nandous, seul le mâle couve et élève les jeunes.

Pendant la période de reproduction des ratites, les mâles en particulier deviennent en général très protecteurs et peuvent devenir agressifs. Les jeunes sont précoces et quittent le nid après quelques jours.

Ils sont accompagnés et protégés par un adulte, chez les autruches jusqu'à l'âge de 9 mois et chez les émeus éventuellement jusqu'à 18 mois.

4. La reconnaissance et l'accoutumance à l'homme est possible et, en général, les ratites sont curieux et répondent au contact humain. Cependant, ils restent des animaux dangereux pour l'homme.

5. Les ratites sont essentiellement herbivores et complètent occasionnellement leur alimentation par des insectes et de petits vertébrés. Les ratites ont besoin d'une certaine quantité de petits cailloux pour faciliter la digestion des aliments grossiers. Ils avalent facilement toutes sortes de corps étrangers.

6. Les autruches et les émeus n'ont pas de glande uropygiale et ne peuvent donc pas lustrer leurs plumes pour les imperméabiliser.

7. Les ratites sont diurnes. L'activité est principalement répartie entre l'alimentation, la marche, la course, l'observation, le lissage des plumes et les bains de poussière.

Les autruches se baignent et les émeus et les nandous se baignent et nagent dans l'eau s'ils en ont la possibilité.

1. Toute personne s'occupant de ratites doit être habituée à leur comportement et être compétente dans la façon de les manipuler et la conduite de leur élevage. Elle doit connaître les signes de maladie ou d'angoisse. Cette compétence doit être évaluée par un organisme, conformément à la législation nationale.

2. Dans un centre d'élevage nouvellement créé, avant l'arrivée des animaux, une importante période de formation comprenant une expérience pratique est nécessaire pour ceux qui auront à manipuler des ratites. Les sujets figurant à l'Annexe 1 doivent être inclus dans la formation. Une formation continue est essentielle.

3. La possibilité d'une autorisation officielle devrait être considérée préalablement à l'établissement d'un élevage de ratites.

1. Il est essentiel que l'éleveur ait des contacts rapprochés avec les ratites, en particulier lorsque les oiseaux sont jeunes, afin de les habituer à répondre à un appel ou une incitation particulière comme de la nourriture; et cette pratique devrait être prolongée pendant toute la vie des animaux.

2. Avant de se débarrasser d'un œuf, l'on devrait prendre soin de s'assurer qu'il ne contient aucun embryon vivant. Si l'éclosion est artificielle et qu'aucune autruche adulte ou un autre oiseau n'est présent, les jeunes se regroupent et restent inactifs, ce qui peut conduire à des problèmes de pattes et de comportement alimentaire. Ils doivent donc être encouragés à se déplacer et doivent bénéficier de soins particuliers. Les jeunes sont stimulés par un environnement enrichi. Ceux qui surveillent les jeunes doivent effectuer des visites chaque jour aussi fréquemment que possible et doivent passer suffisamment de temps avec eux pour les inciter à s'alimenter, se déplacer et jouer.

3. L'imprégnation filiale par les jeunes étant importante, la possibilité de donner aux jeunes ratites une "représentation parentale" appropriée dans les deux jours qui suivent l'éclosion, doit être sérieusement envisagée. Si la personne qui s'occupe des jeunes doit jouer ce rôle, l'on devrait respecter le fait qu'il ou elle doit rester avec les jeunes pendant pratiquement toute la journée car la séparation d'avec la représentation parentale est une source d'angoisse considérable pour les jeunes oiseaux. De plus, le remplacement de cette personne par un oiseau adulte en temps utile devrait être considérée afin d'éviter l'imprégnation sexuelle.

1. L'immobilisation manuelle est potentiellement dangereuse à la fois pour la personne et pour les oiseaux, car les ratites ont tendance à réagir très rapidement quand ils sont effrayés, souvent en sautant et en projetant leurs pattes puissantes. Leurs ailes et en particulier leurs griffes peuvent également blesser gravement la personne ou l'oiseau. Capturer, manipuler et déplacer des ratites nécessitent des compétences particulières, en particulier parce que l'angoisse liée à la capture et l'immobilisation a souvent été considérée comme étant une cause importante d'accident mortel. Ils devraient être traités avec douceur et jamais précipitamment, en profitant du fait qu'ils se laissent plus facilement faire quand la lumière est atténuée. Le fait de frapper ou de pousser les oiseaux, y compris au moyen d'un bâton électrique, doit être interdit. Les détails techniques sont présentés à l'Annexe 2.

2. Un système de contention chimique ne doit pas être utilisé de façon régulière pour capturer les ratites. En raison des dangers potentiels de blessures pendant le réveil, la contention chimique ne devrait être utilisée qu'en dernier recours et toujours sous le contrôle d'un vétérinaire.

Les ratites détenus à des fins d'élevage ne doivent pas être utilisés à d'autres fins y compris les spectacles publics ou les manifestations, en particulier les autruches ne doivent pas être montées ou utilisées dans des courses.

1. Les ratites doivent être observés minutieusement au moins deux fois par jour. Les oiseaux malades ou blessés doivent être séparés des autres oiseaux, si nécessaire. Aux fins de cette observation, la nuit, on doit disposer d'une source de lumière suffisamment forte permettant de voir chaque oiseau distinctement. Si les oiseaux ne semblent pas en bonne santé, ont des difficultés à s'alimenter ou s'abreuver, ou s'ils montrent des signes de comportements aberrants tels que le picage de plume ou des comportements de déplacement stéréotypés, l'éleveur doit immédiatement prendre des mesures pour déterminer la cause et entreprendre une action afin de remédier au problème. Si l'action entreprise par l'éleveur n'est pas efficace, un vétérinaire ou un autre expert doit être consulté.

2. Les parcs et les enclos doivent être inspectés tout d'abord avant que les oiseaux n'y soient admis et débarrassés de tout objet étranger qui pourrait être avalé. Par la suite, les parcs et les enclos doivent être contrôlés quotidiennement.

3. Pendant la saison de reproduction, les oiseaux doivent être dérangés le moins possible et doivent, lorsque cela est possible, être soignés uniquement par l'éleveur qu'ils connaissent.

4. Les oiseaux adultes doivent à tout moment être traités avec certaines précautions afin d'éviter des angoisses et des réactions de panique qui pourraient devenir dangereuses à la fois pour les animaux et pour les éleveurs.

1. Les élevages ne doivent être situés que dans des zones où les conditions climatiques et autres conditions permettent qu'en toute saison les animaux restent à l'extérieur la majeure partie de la journée, et où des terrains bien drainés et suffisamment grands permettent aux animaux de satisfaire leur besoin de courir et de pâturer.

2. Lorsqu'on envisage la construction de locaux pour les ratites, tous les risques de perturbations occasionnées par l'environnement extérieur comme le bruit, la lumière, les vibrations, les conditions atmosphériques, la pollution et les risques tels que le feu et les inondations devraient être pris en compte. Les paddocks doivent être situés uniquement sur des sols bien drainés et donner accès à des abris.

1. Des installations construites de façon appropriée doivent être disponibles pour la manipulation des animaux et des équipements spéciaux doivent être utilisés, en particulier parce que les ratites répondent naturellement à toutes les situations inquiétantes en s'enfuyant rapidement.

2. Des installations de chargement et des véhicules correctement conçus et construits doivent être prévus. En particulier, les rampes de chargement pour les véhicules doivent permettre aux oiseaux d'être chargés et déchargés sans contraintes.

1. Une clôture ou autre barrière adéquate doit éviter que les oiseaux ne s'échappent de l'élevage et doit rendre l'accès difficile pour des personnes non autorisées et les prédateurs.

2. Les clôtures doivent être conçues et construites de façon à éviter que les oiseaux n'y restent piégés ou ne se blessent. Si des clôtures grillagées sont utilisées, la taille des mailles doit être telle que la tête et les pattes des oiseaux ne puissent être coincées. Les clôtures doivent être suffisamment solides, mais assez élastiques pour supporter une collision avec un oiseau sans le blesser. Les clôtures doivent être très visibles pour les oiseaux afin d'éviter qu'ils ne s'y heurtent en courant rapidement. Les paddocks adjacents pour les adultes doivent être séparés par un système qui évite les interactions agressives entre les oiseaux, par exemple deux clôtures suffisamment distantes l'une de l'autre, une clôture simple avec un paravent ou une haie naturelle. Le fil barbelé ne doit pas être utilisé. L'utilisation de clôtures électriques doit être découragée.

3. Des panneaux avertissant des dangers que représentent pour les oiseaux le fait d'être dérangés ou les objets jetés dans l'enclos, et des risques pour les personnes qui pourraient entrer dans l'enclos, doivent être placés en évidence à l'extérieur de l'enclos.

1. Lorsque de jeunes oiseaux ou des individus isolés doivent être hébergés pour des périodes plus longues qu'elle qu'en soit la raison, un espace supplémentaire doit être fourni pour répondre pleinement aux besoins d'exercice des oiseaux.

2. Il doit y avoir une surface de mangeoire suffisante ou un nombre de points d'alimentation et d'eau pour permettre à tous les animaux de s'alimenter en même temps et les équipements doivent être conçus de façon à éviter une compétition indue pour la nourriture, en particulier en cas de rationnement.

3. Les bâtiments d'hébergement doivent être secs, bien ventilés et sans courant d'air. Des systèmes de chauffage doivent être disponibles lorsque cela est nécessaire pour protéger la santé et le bien-être des animaux.

4. Les parcs intérieurs doivent être éclairés par la lumière du jour et être équipés d'un éclairage artificiel supplémentaire lorsque les oiseaux sont momentanément maintenus à l'intérieur car les ratites doivent bénéficier d'un régime d'éclairage de 10 à 12 heures de lumière proche des conditions naturelles. Le système d'éclairage artificiel supplémentaire doit être construit de façon à ne pas présenter de risques pour la santé des animaux.

5. Les sols des parcs doivent être faciles à nettoyer et non-glissants, et de préférence être pleins. Pour les jeunes poussins, un sol isolé ou chauffé peut être nécessaire.

6. Toutes les installations électriques branchées sur le réseau principal ne doivent pas être accessibles aux ratites, doivent être bien isolées, protégées contre les rongeurs.

7. Les parcs intérieurs doivent être conçus de façon à ce que les contacts entre les groupes de reproducteurs pendant la période de reproduction n'engendrent pas d'angoisse inutile.

1. Les paddocks doivent avoir une surface et une protection adéquates pour permettre aux oiseaux de pouvoir échapper aux attitudes hostiles des autres oiseaux, devraient être conçus de façon à éviter les contacts physiques entre les différents groupes de reproducteurs et doivent garantir que les contacts entre les oiseaux ne soient pas une source inutile d'angoisse. Une barrière visuelle entre les paddocks des différents groupes de reproducteurs est recommandée.

2. Le paddock doit avoir un côté long permettant aux oiseaux de courir et aucun côté ne doit être trop court afin de ne pas risquer de causer des blessures à des oiseaux courant très rapidement. Les angles aigus entre deux côtés doivent être évités afin que des animaux subordonnés ne s'y laissent pas coincer.

3. Un abri librement accessible ou un enclos doit être fourni pour protéger les oiseaux des conditions climatiques difficiles, en particulier la pluie, la neige et la lumière du soleil.

4. Les émeus doivent avoir accès à de l'eau pour se baigner, sauf les jeunes qui peuvent se noyer même quand la profondeur d'eau est faible.

5. Dans les élevages ayant recours à la reproduction naturelle, des endroits adaptés doivent être prévus pour la nidification.

1. Dans la conduite régulière de l'élevage, on doit garder à l'esprit que les ratites sont en premier lieu des animaux sauvages. Les ratites de tout âge peuvent être inquiétés par des changements dans les habitudes et, quand cela n'est pas nécessaire, ceux-ci devraient être évités.

2. a. Le troupeau choisi pour la reproduction doit être vigoureux, en bonne santé et ne doit pas présenter d'anomalie physique ou comportementale.

b. Les ratites sont très sensibles au son. Les bruits constants, même à des niveaux faibles, doivent donc être évités et les animaux devraient être protégés contre des bruits soudains.

3. Les ratites ne doivent pas rester en permanence dans des bâtiments.

4. Sauf si des conditions climatiques difficiles et exceptionnelles l'interdisent totalement, les ratites de plus de trois mois doivent avoir accès à des aires extérieures chaque jour. Cependant, si les animaux sont maintenus à l'intérieur, cette période doit être la plus courte possible et ne doit jamais durer plus de 10 jours par mois.

5. Les ratites doivent disposer d'installations pour le bain de poussière.

6. Pour favoriser un développement comportemental et physique normal, les jeunes de plus de 3 jours doivent être encouragés à prendre de l'exercice à l'extérieur au moins quatre fois par jour pendant les périodes de plus en plus longues. Lorsque les conditions climatiques sont difficiles, cet exercice doit être pris à l'intérieur. Pour se protéger, les ratites doivent être entraînés à utiliser les abris ou les bâtiments lorsque les conditions climatiques sont difficiles. L'on devrait éviter que les oiseaux ne soient trop mouillés.

7. Afin que les jeunes oiseaux disposent d'un environnement le plus naturel possible et aient très tôt accès à une aire extérieure, l'éclosion pendant l'hiver devrait être évitée.

8. Les ratites ne doivent pas être détenus individuellement sauf pour des oiseaux très agressifs ou, si nécessaire, pour des individus malades, blessés ou malmenés.

Lorsqu'ils sont détenus individuellement, les oiseaux doivent voir et entendre les autres oiseaux sauf si un vétérinaire en a décidé autrement.

9. Etant donné le stress subi par les ratites et le risque de souffrances, un soin particulier doit être pris lorsque les oiseaux sont transportés et le transport doit être limité autant que possible ; et l'abattage des ratites à la ferme devrait donc être considéré.

1. Chaque animal et chaque groupe d'animaux doit disposer d'un espace suffisant. Une trop grande densité de peuplement augmente les risques de comportement anormal tel que des combats excessifs, le picage de plumes et de maladies liées au stress.

2. La taille du groupe doit être fixée en fonction de l'âge et du sexe des animaux et en prenant en compte la surface disponible.

3. Si plusieurs groupes de reproducteurs sont détenus dans un même espace, un espace supplémentaire suffisant, un abri et la possibilité de séparer les groupes en cas de combats violents sont particulièrement importants.

1. L'utilisation de litière est recommandée pour l'entretien du plumage et l'enrichissement de l'environnement. La litière doit être maintenue sèche et meuble. La litière doit être répartie en couche fine, constituée d'un matériaux absorbant qui n'incite pas les oiseaux à l'ingérer, comme du sable, de la sciure de bois ou de la paille hachée. Pour les jeunes poussin détenus sans leurs parents et avant l'âge de 3 semaines, la litière ne doit pas être utilisée. Après 3 semaines, elle peut être introduite progressivement.

Les aires intérieures et les petits paddocks doivent être nettoyés régulièrement et les fientes et les restes de nourritures éliminés chaque jour.

2. Si les parcours extérieurs sont recouverts de glace, ils doivent être sablés afin que les animaux puissent y avoir accès.

1. Les autruches adultes doivent avoir accès à un pâturage naturel. Pendant la saison de l'année où il n'y a pas d'herbe, du fourrage doit leur être apporté.

2. Tous les oiseaux doivent pouvoir chaque jour disposer de façon appropriée d'une alimentation adéquate, nutritive, équilibrée et hygiénique et d'une quantité d'eau adéquate et d'une qualité suffisante à tout moment.

Les ratites doivent avoir accès à des aliments de lest dès le jeune âge. Des lignes directrices concernant la taille des aliments sont présentées à l'Annexe 6.

Les jeunes de moins de 3 mois devraient avoir un accès continu à des aliments. Des végétaux frais (green food) doivent leur être proposés dès le jeune âge.

Lorsque des aliments composés sont distribués, l'on doit prendre soin de s'assurer qu'ils sont sans danger et que leur composition convient aux ratites. En particulier, la composition du régime alimentaire des jeunes oiseaux nécessite un soin particulier afin d'éviter un taux de croissance pouvant conduire à des anomalies des articulations ou du squelette. Des compléments minéraux ou autres devraient être fournis en fonction des besoins.

3. Des changements soudains du type de régime alimentaire pouvant causer des problèmes digestifs tels que des occlusions intestinales, ou même la mort, de tels changements devraient être introduits progressivement.

4. Les méthodes d'alimentation et les additifs alimentaires qui sont sources de lésions ou de détresse pour les oiseaux ne doivent pas être autorisés.

5. Les ratites doivent avoir accès à tout moment à du sable ou des cailloux appropriés pour faciliter la digestion. Cependant, pendant les premières semaines, les jeunes ne doivent en disposer qu'en quantité limitée.

L'on devrait prendre soin de maintenir une structure sociale stable au sein d'un groupe. Les nouveaux oiseaux arrivant dans l'élevage devraient être laissés dans leur nouvel environnement pendant quelques jours en étant dérangés le moins possible. Ils doivent être contrôlés pour s'assurer qu'ils sont en bonne santé et qu'ils n'ont pas d'infection ou de maladie contagieuse et de parasites, avant d'être introduits dans de nouveaux groupes.

Si des ratites sont malades ou blessés au point de ne pouvoir être transportés sans que cela ne leur cause des souffrances supplémentaires considérables, ils doivent être traités ou tués sur place. Lorsque des ratites doivent être tués, cela doit être fait sans délai, et en accord avec les dispositions de l'article 23.

Chaque Partie contractante doit fixer des valeurs pour les clôtures, les dimensions des abris, les surfaces des enclos et des paddocks, et la taille des groupes, s'inspirant des lignes directrices figurant dans les annexes.

1. Aux fins de cette Recommandation, "mutilation" signifie une procédure pratiquée à des fins autres que thérapeutiques et entraînant l'endommagement ou la perte d'une partie sensible du corps ou la modification de la structure osseuse, ou provoquant une douleur ou une détresse significative.

2. Les mutilations et les autres procédures chirurgicales ne doivent pas être pratiquées sauf pour des besoins vétérinaires et uniquement par un vétérinaire ou sous son contrôle lorsque cela est autorisé par la législation nationale.

3. Les plumes ne doivent pas être arrachées sur un oiseau vivant.

4. Les plumes ne doivent uniquement être coupées qu'au-dessus de la ligne de vascularisation.

5. L'insertion d'un système électronique pour l'identification est autorisée.

1. L'élevage ou les programmes d'élevage qui causent ou sont susceptibles de causer des souffrances ou des dommages à tout oiseau impliqué ne doivent pas être pratiqués. En particulier, les oiseaux dont le génotype a été modifié à des fins de production ne doivent pas être élevés dans des conditions d'élevage commercial, sauf si des études scientifiques sur le bien-être des animaux ont démontré que l'élevage dans de telles conditions ne porte pas atteinte à leur santé ou à leur bien-être.

2. Dans les programmes d'élevage, une attention particulière doit être portée à des critères visant à améliorer le bien-être et la santé des oiseaux, parallèlement aux caractéristiques de production. En conséquence, la conservation ou le développement de races ou de souches d'animaux qui limiteraient ou réduiraient les problèmes de bien-être doivent être encouragés.

1. La mise à mort doit être faite sans causer de douleur ou d'agitation indues ou d'autres formes de détresse et par une personne expérimentée dans les techniques de mise à mort, sauf en cas d'urgence si une telle personne n'est pas immédiatement disponible.

2. Les méthodes utilisées doivent :

a. causer la perte de conscience et la mort immédiates, ou

b. rapidement rendre l'animal insensible à la douleur et à l'angoisse jusqu'à ce qu'il soit mort, ou

c. provoquer la mort d'un animal qui est anesthésié ou étourdi efficacement.

La noyade et les méthodes d'étouffement ne doivent pas être autorisées.

3. La personne responsable de la mise à mort doit s'assurer que, pour chaque oiseau, les exigences du paragraphe 2 sont remplies et que l'animal est mort.

Cette Recommandation doit être revue dans les cinq ans qui suivent son entrée en vigueur.

Comportement et biologie générales

Capture et manipulation

Procédures générales de conduite d'élevage

Contrôles sanitaires

Signes de maladie

Signes d'angoisse ou de détresse.

De plus, les personnes chargées des troupeaux devraient connaître certains autres détails, dont beaucoup figurent dans nos recommandations comme données générales :

Caractéristiques biologiques - Zoologie

Besoins nutritionnels et alimentaires: pierres (gravier) et sable (source de calcium pour les femelles reproductrices

Besoins en exercice

Comportement de reproduction, y compris la manipulation et le stockage des œufs, l'éclosion et l'élevage des jeunes poussins (jusqu'à 12 semaines)

Espace dans les parcs et les enclos

Hébergement, les besoins environnementaux, y compris les abris, et les endroits pour se cacher pour éviter les affrontements ou les approches sexuelles

Conception et la construction de clôtures

Capture et la manipulation des oiseaux de tous âges

Chargement et le déchargement de véhicules

Manipulation, les soins et le traitement des oiseaux malades, y compris l'administration de médicaments par le bec ou les injections

Hygiène et les méthodes de désinfection

Besoins de bains de poussière et d'eau et les moyens d'y répondre

Sélection du troupeau de reproducteurs

Enregistrement des données

Méthodes de mise à mort en cas d'urgence

Législation sur la santé et le bien-être animal, y compris le transport et l'abattage

DÉTAILS TECHNIQUES POUR LA CAPTURE ET LA MANIPULATION DES RATITES

La méthode la plus indiquée pour soulever de jeunes animaux (de 0 à environ 10 semaines) consiste à placer une main sous le corps de façon à permettre aux pattes de pendre. Lorsqu'il est plus âgé et plus grand, l'oiseau peut être immobilisé en se plaçant à cheval sur lui, en plaçant les jambes autour de son corps derrière les ailes, et les mains autour de son abdomen ou à la base de son cou. Les ratites ne doivent pas être retenus par les pattes, les plumes ou par une seule aile car cela peut être une cause de dislocation. Il est recommandé qu'au moins trois personnes soient présentes pour l'immobilisation quand les animaux sont adultes.

D'une façon générale, l'oiseau devrait être guidé et approché par derrière. Cependant, lorsqu'un "crochet de berger" est utilisé pour séparer un oiseau adulte d'un groupe, cela devrait se faire par l'avant. Le crochet devrait être utilisé pour attraper l'oiseau autour du cou juste sous la tête, et tirer sa tête vers le bas en dessous du niveau du dos. L'oiseau peut alors être immobilisé en plaçant le pouce d'une main sur le coté du bec et en maintenant l'arrière de la tête de l'oiseau abaissé avec l'autre main. Cela évite que l'oiseau donne des coups de pattes vers l'avant.

Lorsqu'on attrape et on tient des oiseaux par le cou, on doit faire très attention de ne pas abîmer le cou, et, on devrait en particulier éviter que les oiseaux ne puissent reculer. Les ailes et la queue peuvent être utilisées pour diriger l'oiseau, mais on doit prendre soin de ne jamais utiliser une seule aile. Les oiseaux ne doivent jamais être maintenus par leurs pattes. Après la capture, l'encapuchonnage est recommandé en prenant soin de ne pas obstruer les narines. Les capuches ne doivent pas être laissées plus longtemps que cela est absolument nécessaire.

Quand les oiseaux sont relâchés, il faut prendre soin d'éviter les comportements agressifs et les blessures par leurs congénères.

La hauteur du plafond dans les bâtiments ou les abris ne devrait pas être inférieure à 3 m pour les animaux adultes.

La largeur de la porte du bâtiment ou l'ouverture de l'abri doit être suffisante pour que tous les oiseaux puissent y entrer ou en sortir en même temps. L'ouverture ne doit pas être inférieure à 1,50 m.

Un abri devrait être fermé sur 3 côtés et disposer d'un système de fermeture sur le quatrième, permettant d'isoler le mâle.

Les clôtures devraient avoir une hauteur minimum de 1,60 m pour les jeunes autruches (4-5 mois) et de 2 m pour les adultes, avec du grillage sur une hauteur minimum de 1,50 m et des piquets au moins tous les 4 m.

Toutes les autruches âgées de plus de 5 jours devraient disposer de gravier. La distribution du gravier, en particulier chez les jeunes animaux, devrait être faite avec précaution afin d'éviter l'impaction. Une attention particulière devrait être portée à la taille des graviers qui devrait être égale à la moitié de la taille de l'ongle d'un doigt de l'animal.

j = jour; s = semaine; m = mois; m² = mètre carré