CONSEIL DE L'EUROPE

COMITÉ DES MINISTRES

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RÉSOLUTION (92) 6

PORTANT MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION (89) 40

SUR LE RÔLE FUTUR DU CONSEIL DE L'EUROPE

DANS LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE

(adoptée par le Comité des Ministres le 26 mars 1992
à la 472e réunion des Délégués des Ministres)

Le Comité des Ministres,

Eu égard au paragraphe 1 de la Résolution (89)40 où il est dit que la Présidence du Comité des Ministres sera assistée d'un Bureau comprenant, outre le Président, le Président sortant et le Président futur;

Gardant à l'esprit l'augmentation constante des membres du Conseil de l'Europe;

Conscient de la nécessité d'améliorer la préparation et le déroulement des réunions des Délégués des Ministres à la suite de l'accroissement continu de la charge de travail depuis plusieurs années;

Reconnaissant la nécessité de renforcer le Bureau,  décide:

Article unique

Le paragraphe 1 de la Résolution (89)40 sur le rôle futur du Conseil de l'Europe dans la construction européenne est modifié comme suit:

1.    Demande à son Président d'assumer à cet égard un rôle d'impulsion et d'orientation et convient que, pour assurer la continuité des efforts de la Présidence, celle-ci sera assistée d'un Bureau comprenant, outre le Président, les deux Présidents précédents et les deux à venir.