. Projet de Recommandation n° R(2000)… du Comité des Ministres aux états membres sur la promotion de la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales dans le domaine culturel.- Conseil de l'Europe.- Comité des Ministres, Délégués des Ministres.- Décision 693/9.1b (janvier 2000)

693^e réunion – 12 janvier 2000

Point 9.1

COMITÉ DIRECTEUR SUR LA DÉMOCRATIE

LOCALE ET RÉGIONALE (CDLR)

b.

Projet de Recommandation N° R (2000) …

du Comité des Ministres aux états membres

sur la promotion de la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales dans le domaine culturel

(CM/Dél/Déc(99)678/9.1, 681/9.1, 690/9.1, 692/9.1, CM(99)100)

Décision

Les Délégués adoptent la Recommandation N° R (2000) 1 du Comité des Ministres aux états membres sur la promotion de la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales dans le domaine culturel qui fait l'objet de l'Annexe 7 du présent volume de Décisions.