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Délégués des Ministres PARTIE I (document CM(2000)172 du 14 novembre 2000)
1. Textes des deux Résolutions et de la Déclaration adoptées par la Conférence.................... 3 2. Rapport introductif du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe sur le sous-thème I: Mise en oeuvre institutionnelle et fonctionnelle de la protection des droits de l'homme aux niveaux national et européen.......................... 17 3. Rapport introductif du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe sur le sous-thème II: Le respect des droits de l'homme, facteur-clé de stabilité démocratique et de cohésion en Europe: questions d'actualité........................................................................................... 31 4. Liste des Ministres et Chefs de Délégation...................................................................... 47 5. Programme de la Conférence.......................................................................................... 57 * * * PARTIE II (document CM(2000)172 Partie II du 21 novembre 2000) 6. Rapport sommaire du Secrétaire Général.......................................................................... 3 * * * ADDENDUM* 7. Discours prononcés lors de la session d'ouverture
8. Discours prononcés par les Chefs de délégation 9. Discours prononcés lors de la Cérémonie commémorative à l'occasion du 50e anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme 10. Discours prononcés lors d'autres manifestations liées à la Conférence ou à la Commémoration *
* * *
Pour des raisons d'ordre technique, les sections 7 à 10
paraissent sous la forme d'un Addendum au Rapport (CM(2000)172,
Partie I et Partie II), contrairement aux indications contenues dans
la table des matières présentée dans le document CM(2000)172 (Partie
I) du 14 novembre 2000. 6.
RAPPORT SOMMAIRE DU SECRETAIRE GENERAL Introduction 1.
La Conférence ministérielle européenne sur les droits de
l'homme s'est tenue à Rome les 3 et 4 novembre 2000, à
l'invitation du Gouvernement de l'Italie, à l'occasion du 50e
anniversaire de la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et
des Libertés fondamentales, ouverte à la signature à Rome le 4
novembre 1950. 2.
Le thème de la Conférence était: “La Convention européenne
des Droits de l'Homme a cinquante ans: Quel avenir pour la
protection des droits de l'homme en Europe?” 3.
Tous les États membres du Conseil de l'Europe y ont participé,
ainsi que les États non membres suivants: le Saint-Siège, les États-Unis
d'Amérique, le Canada, le Japon, le Mexique, Monaco, l'Arménie,
l'Azerbaïdjan, la Bosnie et Herzégovine et la République fédérale
de Yougoslavie. 4.
Ont également participé à la Conférence une délégation de
l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe et une délégation
de la Cour européenne des Droits de l'Homme, ainsi que le
Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, M.
Alvaro GIL-ROBLES. Ont été représentés à la Conférence le Bureau
du Haut Commissaire de l'OSCE aux minorités nationales, le tribunal
pénal international pour l'ex-Yougoslavie, la Cour de Justice des Communautés européennes,
ainsi que plusieurs instances du Conseil de l'Europe (le Comité
directeur pour les droits de l'homme (CDDH), le Comité consultatif
de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales,
la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI),
le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines
ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), le Comité directeur
sur la bioéthique (CDBI), le Comité directeur pour l'égalité
entre les femmes et les hommes (CDEG), la Commission européenne pour
la démocratie par le droit et le Comité pour la réadaptation et
l'intégration des personnes handicapées (CD-P-RR)). Des représentants
de plusieurs organisations non gouvernementales ont également
participé à la Conférence. 5.
La liste des chefs des Délégations figure dans la Partie I du
présent rapport. 6.
Tous les travaux de la Conférence ont été ouverts à la
presse. 7. La Conférence a été ouverte par le Ministre italien des Affaires étrangères, M. Lamberto DINI, et le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, M. Walter SCHWIMMER. Lors de la session d'ouverture, le Président de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe, Lord RUSSELL-JOHNSTON, s'est également adressé à la Conférence. Les allocutions prononcées lors de la session d'ouverture figurent dans la section 7 dans l'Addendum au présent Rapport. 8.
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe a présenté
ensuite les deux rapports introductifs sur les deux sous-thèmes de la
Conférence. (ces rapports sont reproduits dans la Partie I du présent
rapport). Le sous-thème I de la Conférence a été la “Mise
en oeuvre institutionnelle et fonctionnelle de la protection des
droits de l'homme aux niveaux national et européen” et la
première intervention à ce sujet a été effectuée par le Président
de la Cour européenne des Droits de l'Homme, M. Luzius WILDHABER.
Le sous-thème II a été intitulé:“Le
respect des droits de l'homme, facteur-clé de stabilité démocratique
et de cohésion en Europe: questions d'actualité” et la première
intervention a ce sujet a été celle du Ministre des Affaires étrangères
des Pays-Bas, M. Jozias VAN AARTSEN. Par la suite, la discussion a été
ouverte sur chacun des sous-thèmes. Les déclarations des Chefs de délégation
sont reproduites à la section 8 dans l'Addendum au présent
Rapport. 9.
La Conférence a été présidée tour à tour par le Ministre
italien des Affaires étrangères, M. Lamberto DINI, et le Ministre
italien de la Justice, M. Piero FASSINO. Le Ministre délégué aux
Affaires étrangères de la Pologne, M. Jerzy KRANZ, a été élu
Vice-Président. 10. Suite
aux débats, la Conférence a adopté à l'unanimité et sans
amendements deux Résolutions et une Déclaration. Ces textes sont
reproduits dans la Partie I du présent rapport. 11. La
Conférence a été suivie de la Cérémonie commémorative du 50e
anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme. Ont
pris la parole au cours de la Cérémonie le Ministre italien des
Affaires étrangères, M. Lamberto DINI, le Président de
l'Assemblée parlementaire, Lord RUSSELL-JOHNSTON, le Secrétaire
Général du Conseil de l'Europe, M. Walter SCHWIMMER, le Président
de la Cour européenne des Droits de l'Homme, M. Luzius WILDHABER,
le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Mme
Mary ROBINSON, et la représentante du Forum des ONG, Mme Nuala MOLE,
Directrice du Centre Aire. Les allocutions prononcées au cours de la
Cérémonie sont reproduites dans la section 9 dans l'Addendum au présent
Rapport. 12. La
Conférence a remercié les autorités italiennes pour l'excellente
organisation de ces événements. 13. La
Conférence ministérielle et la Cérémonie commemorative ont fait
l'objet d'une importante couverture médiatique. *
* * 14. Sont
résumées ci-après les discussions sur les sous-thèmes et le thème
sous-jacents aux textes politiques adoptés par la Conférence (Résolutions
I et II et Déclaration, telles qu'elles figurent dans la Partie I.1
du présent document). 15. Les
têtes de chapitre du présent rapport sommaire correspondent à
celles des Résolutions adoptées avec, à la fin, un résumé des
discussions relatives à la Charte des droits fondamentaux de
l'Union européenne, sujet abordé dans la Déclaration et de celles
relatives à la question transversale de la complémentarité et de la
synergie entre les différents mécanismes et institutions oeuvrant
dans le domaine des droits de l'homme. Sous-thème I : Mise en œuvre institutionnelle et
fonctionnelle de la protection des droits de l'homme aux niveaux
national et européen A.
Améliorer la mise en œuvre de la Convention dans les États
membres 16.
De nombreuses Délégations se sont référées au caractère
subsidiaire du mécanisme de contrôle institué par la Convention et
ont manifesté leur volonté de poursuivre leurs efforts pour protéger
pleinement au niveau national les droits garantis par la Convention.
Pour sa part, la Conférence a identifié une
série de domaines dans lesquels la mise en oeuvre de la Convention
par les États membres doit être améliorée encore davantage (voir Résolution I, paragraphe 14). Les États membres ont été ainsi
encouragés à: -
s'assurer que l'exercice des droits et libertés garantis
par la Convention fait l'objet d' un recours effectif au niveau
national ; -
procéder à la vérification systématique des projets de lois
et règlements, ainsi que des pratiques administratives, à la lumière
de la Convention, afin de s'assurer de leur compatibilité avec les
standards fixés par celle-ci ; -
s'assurer que le texte de la Convention soit traduit et
largement diffusé auprès des autorités nationales, notamment des
organes juridictionnels, et que les développements jurisprudentiels
de la Cour soient suffisamment accessibles dans la ou les langues du
pays ; -
introduire ou renforcer la formation aux droits de l'homme de
l'ensemble des secteurs responsables de l'application des lois,
notamment la police et le personnel pénitentiaire, en mettant
l'accent sur la Convention et la jurisprudence de la Cour ; -
examiner régulièrement les réserves qu'ils ont faites à
la Convention en vue de leur retrait progressif ou de la limitation de
leur champ d'application ; -
examiner leur position en vue de la ratification des protocoles
à la Convention auxquels ils ne sont pas encore Parties. 17. Dans ce contexte, certaines Délégations ont notamment souligné qu'elles ont déjà mis en place des systèmes de vérification de la conformité des projets de lois et règlements avec la Convention. Pour sa part, le Secrétaire Général a suggéré dans son rapport introductif sur le sous-thème I d'examiner l'opportunité et la faisabilité d'un fonds de soutien européen ou un autre mécanisme, pour fournir aux États membres qui le souhaitent une formation ciblée et une assistance dans l'élaboration de législations conformes aux normes de la Convention. Il a également évoqué l'existence d'un « fonds d'intervention » dans le budget ordinaire du Conseil de l'Europe qui pourrait être utilisé pour aider des États membres ayant des difficultés, par exemple, à améliorer les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires comme le leur recommande le Comité pour la prévention de la torture. 18.
Par ailleurs, plusieurs Délégations ont mis l'accent sur la
nécessité d'assurer une diffusion
adéquate de la jurisprudence de la Cour auprès des autorités nationales, et notamment des organes
juridictionnels, dans la ou les langues du pays. Un certain nombre de
Délégations a également évoqué les questions posées par la durée
des procédures judiciaires
dans les États membres. 19.
Suites à donner: (i)
A la lumière des points qui précèdent, les Délégués
pourraient inviter le Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH)
à examiner les divers moyens, y compris l'opportunité et la
faisabilité d'élaborer des recommandations spécifiques du Comité
des Ministres, susceptibles d'aider les États membres à mieux
mettre en oeuvre la Convention dans leur droit et leur pratique
internes. (ii)
En particulier, les Délégués pourraient inviter le CDDH à
examiner les questions posées par la durée des procédures
judiciaires dans les États membres, en coordination étroite avec
d'autres travaux déjà en cours au sein du Conseil de l'Europe et
plus particulièrement au sein du Comité européen de coopération
juridique (CDCJ) et du Comité européen pour les problèmes criminels
(CDPC). B.
Garantir l'efficacité de la Cour européenne des Droits de
l'Homme 20.
La Conférence a salué le travail exceptionnel accompli par
les anciennes Commission et Cour des Droits de l'Homme et, depuis deux
ans, par la nouvelle Cour. Dans le même temps, la Conférence a
exprimé sa vive inquiétude face à la situation à laquelle la Cour
est actuellement confrontée. 21.
De nombreuses Délégations ont demandé que, à court terme,
le Comité des Ministres accorde à la Cour des moyens
financiers lui permettant, par
exemple, de recruter immédiatement des juristes chargés de préparer
les affaires et de maintenir un système informatique efficace. Le
sentiment unanime s'est cependant dégagé qu'une révision du système (une “réforme de la réforme de la Cour”) devrait être entreprise à moyen terme. 22.
S'agissant de cette réforme éventuelle, il ressort des débats
de la Conférence que la question cruciale à examiner semble bien être
le fonctionnement futur du système des requêtes individuelles,
compte tenu de la charge de travail de la Cour. Pour sa part, le Président
de la Cour a estimé que la requête individuelle doit demeurer la clé
de voûte du système. Tout en signalant que la Cour n'a pas de
propositions concrètes à faire pour la réforme, même si elle y
voit une nécessité, il a indiqué la disponibilité de la Cour pour
étudier attentivement toute solution qui n'altère pas l'essence
de la garantie offerte par la Convention. 23.
En conclusion, la Conférence a appelé le Comité des
Ministres à prendre des mesures à court terme (identifier sans délai
les mesures les plus urgentes
à prendre pour assister la Cour dans l'accomplissement de ses
fonctions) et à moyen terme (entamer, dans les meilleurs délais, une
réflexion approfondie sur les diverses possibilités et options à
moyen terme en vue de garantir l'efficacité de la Cour compte tenu
de la nouvelle situation). 24.
Suites à donner :
(i)
Il est rappelé que les Délégués, lors de leur 729e
réunion (15 novembre 2000), ont mis en place un groupe
de travail ad hoc chargé d'étudier, en coopération avec le
Secrétaire Général, les besoins budgétaires de la Cour pour 2001. (ii)
Les Délégués pourraient échanger leurs vues quant à la
manière d'organiser l'exercice de réflexion en vue d'une réforme
du système à moyen terme. Plusieurs formules sont envisageables pour
associer à cette réflexion les diverses instances intéressées, en
particulier, le Comité Directeur pour les droits de l'homme, le
Comité de liaison entre le Comité des Ministres et la Cour et le
Groupe de Rapporteurs sur les droits de l'homme. Les Délégués
pourraient examiner également l'opportunité de consulter certains
experts extérieurs, étant cependant entendu que toute éventuelle réforme
du système qui impliquerait des amendements à la Convention ne peut
être entreprise que dans un cadre de discussions
intergouvernementales. Il convient également de garder à l'esprit
que la Cour veut être pleinement consultée et impliquée à tous les
stades du processus de réforme. C.
Améliorer le mécanisme de contrôle par le Comité des
Ministres de l'exécution des arrêts de la Cour 25.
De nombreuses Délégations se sont référées à la surveillance de l'exécution des arrêts par le Comité des Ministres en tant qu'élément clé de l'efficacité
et la crédibilité du système de contrôle de la Convention. Dans ce but, la Conférence a appelé le Comité
des Ministres à : -
continuer la réflexion sur les moyens qui permettront de
rendre ce contrôle plus efficace et transparent ; -
poursuivre la révision de son Règlement intérieur concernant
l'article 46 de la Convention ; -
poursuivre l'examen des questions telles que le besoin de
tenir le requérant mieux informé au cours de la phase de contrôle,
la réouverture ou le réexamen éventuel de l'affaire, ainsi que les
mesures à prendre en cas de lenteur ou de négligence dans la mise en
œuvre d'un arrêt de la Cour ou en cas de non-exécution de
celui-ci ; -
tenir le public mieux informé du résultat de la phase de
contrôle. 26.
Dans ce contexte, il a été question notamment des réponses
possibles, politiques ou autres, à adopter en cas d'exécution
tardive ou même de non-exécution d'un arrêt de la Cour
par un État partie, ainsi que les réponses à apporter lorsque les
arrêts révèlent l'existence de problèmes structurels dans un État
membre
(non-exécution de décisions des juridictions nationales par le
pouvoir exécutif; durée excessive de la procédure dans des affaires
pénales ou civiles; torture et autres mauvais traitements lors
d'interrogatoires menés par la police, etc.). 27.
Suites à donner : (i)
Il est rappelé que faisant suite au mandat reçu du Comité
des Ministres, un projet de Règlement intérieur révisé a été
parachevé récemment au sein du Comité directeur pour les droits de
l'homme (CDDH) et qu'il sera soumis aux Délégués pour examen et
adoption éventuelle lors de leur 735e réunion (20 décembre 2000). (ii)
Les Délégués pourraient souhaiter initier une réflexion sur
les différents points évoqués ci-dessus au sein du CDDH et du GR-H. (iii)
Il est rappelé que, comme il ressort des mandats des Comités
directeurs, le CDDH est appelé à surveiller la mise en oeuvre de la
la Recommandation N° R (2000) 2 du Comité des Ministres aux États
membres sur le réexamen ou la réouverture de certaines affaires au
niveau national suite à des arrêts de la Cour européenne des Droits
de l'Homme. D.
Améliorer la protection des droits sociaux 28. La
Conférence a encouragé les États membres à accepter le plus grand
nombre possible de dispositions de la Charte sociale européenne et de
la Charte sociale européenne révisée, à ratifier le protocole
portant sur les réclamations collectives, à appliquer pleinement
dans leur système interne les dispositions de la Charte qu'ils ont
acceptées et à mettre en œuvre la Recommandation N° R (2000) 3 du
Comité des Ministres aux États membres sur le droit à la
satisfaction des besoins matériels élémentaires des personnes en
situation d'extrême précarité. 29.
Il s'est dégagé de plusieurs interventions la nécessité
de réfléchir à la question
de la protection judiciaire des droits sociaux au niveau européen.
Du point de vue de l'indivisibilité des droits de l'homme, la
Conférence s'est félicitée du fait que les travaux de rédaction
de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne aient
abouti à un texte qui englobe les différentes catégories de droits.
Comme il ressort du rapport introductif du Secrétaire Général, il
conviendrait de garder à l'esprit, lors de l'étude préliminaire
de différentes questions concernant une adhésion de l'Union européenne
à la Convention, la question de l'adhésion de l'Union à la
Charte sociale européenne et à la Charte sociale européenne révisée. 30.
Suites à donner: (i)
Les Délégués sont invités à garder à l'esprit les
points qui précèdent et qui pourraient demander une réflexion au
sujet du renforcement de la Charte sociale européenne. Le fait que
les Délégués doivent apporter une réponse à deux recommandations
de l'Assemblée parlementaire dans ce domaine (1354 (1998) sur
l'avenir de la Charte sociale européenne et 1415 (1999) sur le
protocole additionnel à la Convention européenne des droits de
l'homme concernant les droits sociaux fondamentaux), pourrait
fournir l'occasion de lancer cette réflexion, d'abord au sein du
GR-H et éventuellement au sein d'un comité ou groupe. (ii) Il est rappelé que, comme il ressort des mandats des comités directeurs, le CDDH est appelé à surveiller la mise en oeuvre de la la Recommandation N° R (2000) 3 du Comité des Ministres aux États membres sur le droit à la satisfaction des besoins matériels élémentaires des personnes en situation d'extrême précarité. Sous-thème II : Le respect des droits de l'homme,
facteur-clé de stabilité démocratique et de cohésion en
Europe:questions d'actualité A.
Améliorer
l'efficacité de la réponse du Conseil de l'Europe aux violations
graves et massives des droits de l'homme 31.
Il s'agit de l'un des principaux points discutés lors de
la Conférence. Dans la Résolution II, la Conférence a fermement
condamné toute situation de violation grave et massive des droits de
l'homme. Elle a demandé aux instances appropriées du Conseil de
l'Europe (Comité des Ministres, Assemblée parlementaire, Secrétaire
Général, Commissaire aux droits de l'homme, CPT et autres
instances et mécanismes, tels que les exercices de « monitoring »)
d'assumer
pleinement leurs responsabilités respectives conformément à leur
mandat, afin qu'elles puissent répondre de manière rapide et
efficace à de telles situations ou prendre des mesures afin de les prévenir.
La Conférence a également encouragé le Conseil de l'Europe à développer
un plus large éventail de réponses face aux cas de non respect par
les États membres des normes du Conseil de l'Europe en matière des
droits de l'homme. Par ailleurs, il a été considéré souhaitable
que le Comité des Ministres entame un processus de réflexion sur la
protection des droits de l'homme pendant les conflits armés, ainsi
que dans les cas de troubles et tensions internes,
y compris ceux résultant d'actes terroristes, en vue d'évaluer
la situation juridique actuelle, d'identifier d'éventuelles
lacunes d'ordre normatif dans la protection de l'individu et de
faire des propositions pour les combler. 32.
Dans leurs interventions, de nombreuses Délégations ont
exprimé leur souci face à des situations de violations graves et
massives des droits de l'homme, y compris dans le contexte de crises
et de conflits. Ces Délégations ont souligné la nécessité pour le
Conseil de l'Europe d'adopter des réponses efficaces, ainsi que
des mesures préventives, et ont proposé que des stratégies soient développées
à cet effet. Référence a été faite au potentiel sous employé de la Convention européenne des
Droits de l'Homme dans ce domaine (les possibilités offertes par les articles 33 et 52 de la Convention),
mais aussi à la
nécessité de développer un plus large éventail de réponses
politiques, au-delà des options plutôt limitées actuellement
existantes dans le cadre du Statut.
Dans ce contexte, le rapport introductif sur le sous-thème II suggère
concrètement que le Comité des Ministres et l'Assemblée
parlementaire organisent une réunion conjointe – éventuellement
dans le cadre du Comité mixte – pour explorer les possibilités de
développer un plus large éventail de réponses. 33.
Un appui a également été donné pendant la Conférence à la
proposition figurant dans le rapport introductif sur le sous-thème II
visant à créer et à financer une
capacité de réponse rapide au sein du Secrétariat sous la forme
d'une « task force droits de l'homme » qui serait financée par le biais du fonds d'intervention. 34.
Plusieurs Délégations, ainsi que le rapport introductif sous
le sous-thème II, ont également souligné la nécessité de mettre
davantage l'accent sur l'action préventive, afin d'éviter des
violations graves et massives, par exemple par l'inclusion d'un
élément d'action urgente dans la procédure de monitoring du Comité
des Ministres. 35. En
ce qui concerne la protection des droits de l'homme pendant les
conflits armés, les troubles et tensions internes, une proposition spécifique
a été faite par une Délégation visant à créer un
mécanisme régional pour surveiller et observer au niveau interétatique
le respect des droits de l'homme dans le cas des conflits armés non
internationaux. 36. Suites à donner : (i)
Les Délégués des Ministres et/ou le Groupe de rapporteurs
sur les droits de l'homme pourraient procéder à un échange de
vues sur la question générale de l'efficacité de la réponse du
Conseil de l'Europe aux situations des violations graves et massives
des droits de l'homme ainsi que sur la recommandation spécifique
visant à ce que le Conseil de l'Europe développe un plus large éventail
de réponses face aux cas de non-respect par les États membres des
normes du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme. Dans
ce contexte, il conviendrait également d'examiner l'idée d'une
réunion conjointe à ce sujet entre le Comité des Ministres et
l'Assemblée parlementaire. (ii)
Les Délégués pourraient demander au Secrétaire Général
d'élaborer la proposition de créer une « task force »
sur les droits de l'homme, en vue d'un premier échange de vues
sur cette question. (iii) Les
Délégués pourraient procéder à un échange de vues préliminaire
sur les moyens de prévenir des violations graves et massives, ainsi
que sur un éventuel élément d'action urgente qui pourrait être
inclus dans la procédure de « monitoring » à ce sujet.
Le cas échéant, le Secrétariat pourrait être chargé d'analyser
les différentes modalités. (iv)
Les Délégués pourraient charger le CDDH d'entamer un
processus de réflexion sur la protection des droits de l'homme
pendant les conflits armés, ainsi que dans les cas de troubles et
tensions internes, y compris ceux résultant d'actes terroristes, en
vue d'évaluer la situation juridique actuelle, d'identifier d'éventuelles
lacunes d'ordre normatif dans la protection de l'individu et de
faire des propositions pour les combler. Cette réflexion pourrait
couvrir également la proposition de créer un mécanisme régional au
niveau interétatique. B.
Abolition de la peine de mort, en temps de guerre comme en
temps de paix 37. De nombreuses Délégations se sont référées à la nécessité urgente d'abolir la peine de mort partout en Europe et ont marqué leur ferme soutien à l'élaboration d'un nouveau protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme qui exclurait la possibilité de maintenir la peine de mort pour les actes commis en temps de guerre (voir également la Résolution II, paragraphe 14 (ii)). La Résolution II demande instamment, entre autres, que les États membres ratifient, dans les plus brefs délais, s'ils ne l'ont pas encore fait, le Protocole N°6 et, dans l'intervalle, respectent strictement les moratoires concernant les exécutions. 38.
Suites à donner :
(i)
La réalisation d'un espace européen sans peine de mort par
l'abolition de la peine de mort dans tous les États membres, à
laquelle la Résolution II appelle, a été qualifiée d'objectif
commun par le Comité des Ministres (« Pour un espace européen
sans peine de mort », Déclaration adoptée lors de la 107e
session le 9 novembre 2000). A la lumière de cette Déclaration et de
la Résolution II, les Délégués des Ministres pourraient souhaiter
inviter le Groupe de Rapporteurs sur les droits de l'homme à procéder,
lors de l'une de ses prochaines réunions, à un échange de vues
sur les perspectives de nouveaux progrès en vue de la réalisation de
cet objectif commun. De même, le CDDH, dans le cadre de son mandat général,
sera amené à examiner périodiquement l'état des ratifications du
Protocole n° 6 à la Convention. (ii)
Les Délégués des Ministres pourraient confier au CDDH la tâche
d'examiner la faisabilité d'un nouveau protocole additionnel à
la Convention excluant la possibilité de maintenir la peine de mort
pour les actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de
guerre. C.
Principes d'égalité et de non-discrimination 39. De
nombreuses Délégations ont souligné la
nécessité de combattre la discrimination sous toutes ses formes et
se sont félicité et l'adoption et de l'ouverture à la signature
du Protocole n° 12 à la Convention en tant que contribution
importante à cet égard. Un indice clair de l'engagement des États
membres dans la lutte contre le racisme, l'intolérance et la
discrimination en général est le fait que le Protocole n° 12 a été
signé par 25 États Parties à la Convention à l'occasion de son
ouverture à la signature à Rome le 4 novembre 2000. Il a été
signalé que cette étape doit être suivie de la ratification rapide
ainsi que de mesures de mise en œuvre au niveau national. Des
informations ont été fournies sur les premières mesures de mise en
œuvre. 40. Lors
des discussions, référence a été faite à la
question de l'immigration et un appel a été lancé en faveur
d'une approche européenne de la question,
fondée sur le respect des droits intangibles dans le domaine de
l'asile politique. Il a été signalé que les politiques
divergentes existantes dans les divers pays risquent de placer
l'Europe humaniste en contradiction avec elle-même. 41.
Le rapport introductif sur le sous-thème II propose
d'examiner d'autres mesures en vue de renforcer
l'indépendance et la base juridique du mécanisme de
recommandations générales et pays par pays pour combattre le racisme
et l'intolérance
formulées par la Commission européenne contre le racisme et
l'intolérance (ECRI), tenant compte du fait que les travaux de
l'ECRI ont été très bien accueillis. 42.
Dans le domaine de l'égalité
entre les femmes et les hommes,
la Résolution II adoptée par la Conférence invite les États
membres à renforcer leur coopération dans le cadre du Conseil de l'Europe, en
vue notamment de : -
promouvoir la participation accrue des femmes dans la prise des
décisions et la représentation équilibrée des femmes et des hommes
dans tous les secteurs de la société ; -
combattre toute forme de violence à l'égard des femmes et
en particulier la traite des femmes et des jeunes filles ; -
envisager de nouvelles initiatives pour éliminer les inégalités
entre les femmes et les hommes. 43. Suites à donner : (i)
Il est rappelé qu'il ressort du mandat du CDDH de revoir régulièrement
la question des ratifications et des réserves relatives à la
Convention et à ses protocoles. Cela couvre également le Protocole n°
12. Le CDDH examinera donc périodiquement la situation concernant ce
Protocole au cours de ses prochaines réunions. (ii)
Les Délégués pourraient charger leur Groupe de Rapporteurs
sur les droits de l'homme de demander l'avis de l'ECRI sur les
moyens de renforcer son mécanisme, et de procéder à un échange de
vues sur cette question. (iii)
En ce qui concerne les trois questions relatives à l'égalité
entre les femmes et les hommes mentionnées dans la Résolution II,
plusieurs activités sont déjà en cours au sein du Comité directeur
pour l'égalité entre les femmes et les hommes (CDEG). Les Délégués
pourraient donc inviter le CDEG à garder à l'esprit cette Résolution
dans ses travaux actuels et futurs et à informer le Comité des
Ministres des suites éventuelles qu'il y aura données. D.
Droits de l'homme et développements technologiques 44.
Dans la Résolution II, la Conférence a apporté son soutien aux activités en
cours au sein du Conseil de l'Europe dans des domaines tels que la transplantation
d'organes, la recherche biomédicale, la génétique humaine et la
protection de l'embryon et du fœtus humains. Elle a encouragé le
Conseil de l'Europe à étudier des mesures appropriées afin que
les développements technologiques et les utilisations de ces
technologies respectent les exigences des droits de l'homme. 45. Suites à donner : Les Délégués pourraient transmettre la Résolution II adoptée par la
Conférence aux divers comités directeurs concernés (CDBI, CDCJ,
CDMM, CDEG, etc. ), en leur demandant de garder ces textes à
l'esprit dans leurs travaux actuels et futurs. E. Droits de l'homme et société civile 46. Un
nombre important de Délégations a souligné la nécessité, également
mise en lumière dans la Résolution II (paragraphe 40 notamment), de développer et promouvoir
l'éducation et la sensibilisation aux droits de l'homme dans tous
les secteurs de la société. Certaines Délégations ont évoqué des initiatives prises dans leur
pays respectif. Les activités de formation effectuées par le Conseil
de l'Europe dans le cadre de ses programmes de coopération et
d'assistance dans le domaine des droits de l'homme ont été saluées.
Il a été reconnu que la mise en place d'une véritable « culture
des droits de l'homme » dans nos sociétés est essentielle
pour promouvoir le respect des droits de l'homme et prévenir des
violations, et la Résolution II souligne le rôle important joué par
les organisations non gouvernementales à cet égard. Le rapport
introductif sur le sous-thème II mentionne la possibilité de créer,
au sein du Conseil de l'Europe, d'un
programme européen d'éducation aux droits de l'homme en vue de
stimuler et d'appuyer les efforts nationaux dans ce domaine. 47. Dans
la Résolution II, la Conférence a demandé au Comité des Ministres
d'examiner les possibilités de créer un point de contact au sein du Secrétariat
du Conseil de l'Europe pour consolider la coopération avec
les Ombudsmen et les institutions nationales des droits de l'homme des États membres. 48. Pendant
la Conférence, un soutien a été donné aux travaux de rédaction,
en cours au sein du Conseil de l'Europe, concernant des principes
sur l'accès aux informations officielles (voir également la Résolution II, paragraphe 43). Il a été signalé
que ces principes de base, qui devraient être soumis au Comité des
Ministres en 2001, serviront d'inspiration aux États qui sont en
train d'élaborer des législations (ou des amendements aux législations
existantes) dans ce domaine et que des
travaux à cet égard devraient se poursuivre à l'avenir, ce qui ne peut que contribuer au renforcement de la démocratie. 49. Le
rapport introductif sur le sous-thème II rappelle qu'il n'existe
pas de texte concis du Conseil de l'Europe qui réunisse les
principes et les éléments fondamentaux qui caractérisent une démocratie
pluraliste.
Un tel texte - qui ne prétendrait pas être juridiquement
contraignant - serait une référence utile et présenterait un grand
intérêt pédagogique dans une Europe qui est de plus en plus
confrontée à des forces qui menacent les valeurs démocratiques et
les droits de l'homme et où l'on reconnaît de plus en plus le
besoin d'éduquer les jeunes aux valeurs de la citoyenneté démocratique. 50. Suites à donner : (i)
Les Délégués pourraient souhaiter inviter le CDDH à donner
un avis sur la faisabilité d'un programme européen d'éducation
aux droits de l'homme, en consultation avec les autres instances et
secteurs pertinents du Conseil de l'Europe, tout en ayant à
l'esprit la Déclaration et le Programme sur l'éducation à la
citoyenneté démocratique fondée sur les droits et responsabilités
des citoyens. Cet avis pourrait ensuite faire l'objet d'un examen
au sein du Groupe de Rapporteurs sur les droits de l'homme et le
Groupe de Rapporteurs sur l'éducation, la culture et le sport. (ii)
Les Délégués pourraient charger le Secrétaire Général de
soumettre des propositions pour créer un point de contact pour la
coopération avec les Ombudsmen et les institutions nationales des
droits de l'homme. (iii) Les
projets de principes sur l'accès aux informations officielles sont
en cours d'élaboration au sein du CDDH. Les Délégués pourraient
souhaiter charger le CDDH de faire des propositions - à soumettre aux
Délégués en même temps que le projet de principes une fois que
celui-ci aura été parachevé - sur la manière dont ce domaine
pourrait être abordé à moyen terme. Le mandat actuel du CDDH
concernant cette matière expire le 31 décembre 2001. (iv) Quant
à la suggestion d'élaborer un texte sur les principes et les éléments
fondamentaux qui caractérisent une société démocratique, les Délégués
pourraient souhaiter donner un mandat au CDDH, compte tenu des travaux
effectués dans le passé (en particulier sur les stratégies démocratiques
visant à faire face aux mouvements qui menacent les droits de
l'homme). *
* * Charte
des droits fondamentaux de l'Union européenne 51. La
Déclaration adoptée par la Conférence salue l'intérêt croissant
porté par l'Union européenne aux droits de l'homme et souligne,
au regard de la Charte, la nécessité de trouver des moyens permettant d'éviter une situation dans laquelle deux
systèmes de protection des droits de l'homme se feraient
concurrence et pourraient même être en conflit, risquant ainsi d'affaiblir la protection
globale des droits de l'homme en Europe. 52.
Ces points ont été réitérés et précisés par plusieurs Délégations,
qui ont exprimé leur soutien à l'adhésion de la Communauté /
Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme en tant que démarche parallèle
et complémentaire à la Charte des droits fondamentaux. Le Président
de la Cour européenne des Droits de l'Homme et le Secrétaire Général
ont appelé l'Union européenne à adhérer à la Convention. Au nom
de l'Union, il a été confirmé que les Quinze sont profondément
attachés à la Convention, qui demeure la référence essentielle
dans le domaine de la protection des droits de l'homme. Ainsi, l'élaboration
de la Charte ne doit pas être interprétée comme une menace à la
Convention ou à la Cour. 53. Suites
à donner : Les Délégués pourraient inviter leur Groupe de Rapporteurs sur les
relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne à
procéder à un échange de vues préliminaire sur la question de
l'adhésion. Il est rappelé que le GR-EU a déjà demandé au Secrétariat
d'élaborer un document de réflexion sur les diverses questions liées
à l'adhésion (notamment les implications pour la Convention). Par
ailleurs, l'attention est attirée sur le fait que le CDDH envisage
de discuter de la situation découlant de l'adoption de la Charte de
l'Union européenne, ainsi que la question de l'adhésion, lors de
sa prochaine réunion en février 2001. Il serait utile pour le CDDH
d'être informé sur les discussions au sein du GR-EU. Ce dernier
pourrait souhaiter à son tour revenir sur ces questions après les
discussions au sein du CDDH. *
* * Complémentarité et synergie
entre les mécanismes opérant dans le domaine des droits de l'homme 54. De
nombreuses Délégations se sont référées à la constellation
impressionnante de mécanismes de droits de l'homme mise en place au
cours des cinquante dernières années dans le cadre du Conseil de
l'Europe. Référence a été faite également à la nécessité de
synergie et complémentarité entre les divers mécanismes et
institutions opérant dans le domaine des droits de l'homme, aussi
bien au sein du Conseil de l'Europe qu'entre ce dernier et
d'autres institutions (Nations Unies, OSCE, Union européenne ;
voir également la Déclaration adoptée par la Conférence). Il a été
rappelé que la nécessité d'une complémentarité accrue a été
examinée en profondeur lors de la Conférence organisée par la présidence
irlandaise du Comité des Ministres (Dublin, 3-4 mars 2000). Le
rapport introductif sur le sous-thème I contient une suggestion concrète
pour renforcer la complémentarité au sein du Conseil de l'Europe,
à savoir l'organisation de réunions annuelles entre les instances conventionnelles du secteur droits
de l'homme au sein du Conseil de l'Europe,
à l'instar de la pratique établie dans le cadre du système des
Nations Unies. 55. Suites à donner : Les Délégués
pourraient souhaiter charger le Secrétariat de consulter les différentes
instances conventionnelles du secteur droits de l'homme au sujet de
cette proposition et d'informer les Délégués des résultats de la
consultation. La question plus générale de la complémentarité et de la synergie
pourrait faire l'objet d'un échange de vues au sein du Groupe de
Rapporteurs sur les droits de l'homme. *
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