Committee of Ministers

Comité des Ministres

Strasbourg, le 5 juin 1998

Restricted

CM(98)104

Pour examen lors de la 638e réunion

des Délégués des Ministres

(1er juillet 1998, niveau A, point 8.1)

5e Conférence des Ministres européens

responsables de la Jeunesse

Bucarest, 27-29 avril 1998

RAPPORT

L'annexe 3 n'est pas disponible

A l’invitation du gouvernement roumain, formulée à Luxembourg lors de la réunion Informelle en mai 1995, la cinquième Conférence des Ministres européens responsables de la Jeunesse s’est tenue à Bucarest du 27 au 29 avril 1998.

Tous les Etats Parties à la Convention Culturelle Européenne – à l’exception d’Andorre, de la Bosnie et Herzégovine, du Danemark, du Liechtenstein, de Saint Marin et de Monaco excusés – étaient représentés. Le Canada siégeait en qualité d’observateur.

Le Comité des Ministres était représenté par le président du groupe de rapporteurs sur les questions de jeunesse, l’Assemblée Parlementaire par la Vice présidente et des membres de la Sous-commission de la Jeunesse et des Sports de la Commission de la Culture et de l’Education, le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux d’Europe par un membre du sous-groupe jeunesse.

Etaient également présents les présidents du Conseil de Direction et du Comité Consultatif des Centres européens de la Jeunesse et du Fonds européen pour la Jeunesse.

La Commission européenne était représentée par M. Dibelius, Directeur à la Direction Générale XXII et Mme Fogg, représentante de l’Union Européenne en Roumanie.

L’UNESCO avait délégué deux observatrices. Le Forum européen de la Jeunesse était représenté par sa présidente et son vice-président accompagnés par une délégation de trente-cinq jeunes.

La liste complète des participants figure à l’annexe 1.

Le thème de la Conférence était : « Jeunes : citoyens actifs dans une Europe en devenir ».

Dans son discours d’ouverture, le Président de Roumanie, M. Constantinescu, a invité les participants à considérer les jeunes comme une force sociale actuelle et non seulement future, capables de trouver des solutions aux problèmes qu’ils affrontent et qui plus est, de les appliquer et non comme un problème. Il a rappelé la nécessité de considérer la participation des jeunes à la société comme droit incontestable, et leurs droits propres comme partie intégrante des droits de l’homme en soulignant l’urgence de lutter contre l’exclusion sociale, en offrant à toujours plus de jeunes les moyens, la motivation et la capacité de construire et de conduire « le train des espérances et le train des certitudes » dans une société représentative de leur génération.

Le Secrétaire Général, après avoir remercié les autorités roumaines pour l’organisation de cette Conférence a évoqué les difficultés auxquelles sont confrontés les jeunes actuellement, tout en rappelant également que le rôle des ministres responsables pour la jeunesse n’est pas une tâche aisée du fait qu’ils assument plus de responsabilités qu’ils n’ont de pouvoirs, partagés avec d’autres ministres comme ceux de l’éducation, du travail, du logement par exemple, et qu’une politique intégrée de jeunesse ne peut se mettre en place sans une large coopération intersectorielle, soulignant que cette approche intersectorielle est celle qui doit être adoptée aussi au plan européen.

Il a souligné également la nécessité d’impliquer les jeunes dans tous les domaines qui les concernent en encourageant la participation. Il a rappelé à ce propos le partenariat mené entre organisations de jeunesse et représentants gouvernementaux au sein des activités de jeunesse du Conseil de l’Europe. Ayant ensuite dressé un état du travail accompli dans ce secteur tant au plan gouvernemental que non gouvernemental, il a développé les perspectives qui se dessinaient pour l’avenir, rappelant l’importance accordée par le 2ème Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement à l’éducation à la citoyenneté, rejoignant en cela les préoccupations des ministres de la jeunesse qui ont axé les travaux de leur conférence sur le thème d’une citoyenneté active des jeunes dans la construction européenne.

Sur proposition de la France, M. Crin Antonescu, Ministre roumain de la Jeunesse et des Sports a été élu président de la Conférence. Les ministres luxembourgeois et grec, M. Alex Bodry et M. Ioanis Anthopoulos, proposés respectivement par la Hongrie et la Slovénie, ont été élus vice-présidents.

A la demande du Portugal, un point a été rajouté à l’ordre du jour (annexe 2) sur la Conférence mondiale des Ministres responsables de la jeunesse qui se déroulera à Lisbonne en août de cette année.

Durant la séance d’ouverture, la Conférence a entendu des discours de M. Taurantas, Ambassadeur de Lituanie auprès du Conseil de l’Europe et Président du groupe de Rapporteurs sur les questions de jeunesse, Mme Plechata, Membre de la délégation parlementaire tchèque à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe et vice-président de la Sous-commission de la Jeunesse et des Sports et de M. Venturini, membre du sous-groupe jeunesse du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux d’Europe. Ceux-ci ont présenté les activités menées dans le domaine de la jeunesse dans leurs champs de compétence respectifs, ainsi que l’importance de la cogestion, instrument original et unique de la participation des jeunes au processus de décision dans le secteur jeunesse du Conseil de l’Europe. Ils ont souligné, après les changements intervenus en Europe centrale et orientale, l’importance que représentait pour les jeunes de cette partie de l’Europe l’ouverture aux activités des Centres et du Fonds afin de développer des structures de jeunesse démocratiques et pluralistes.

En outre, M. Taurantas et Mme Plechata ont évoqué la nécessité d’adapter maintenant les structures du secteur jeunesse aux changements de la société en renforçant leur flexibilité et leur ouverture à de nouveaux partenaires. Enfin, Mme Plechata a soulevé le problème du financement du secteur jeunesse, en particulier celui du Fonds européen pour la Jeunesse, relevant que l’amélioration du fonctionnement de ce secteur dépendait de la solution de ce problème et a proposé que les contributions aux Fonds soient rendues désormais obligatoires.

***

M. Bodry, Ministre luxembourgeois de la jeunesse et Vice-président de la conférence, a introduit la séance plénière du 27 avril par une évaluation des travaux du secteur jeunesse du Conseil de l’Europe depuis la Conférence de Vienne et la réunion informelle de Luxembourg. Il a présenté un tableau d’ensemble des résultats acquis et des progrès accomplis au plan gouvernemental dans les domaines de la mobilité, de la participation et de l’information des jeunes et confirmé l’accroissement des activités des Centres et du Fonds, en particulier après l’élargissement du Conseil de l’Europe, remarquant au passage que les activités menées tant par le secteur gouvernemental que non gouvernemental se rejoignaient sur des thèmes communs traduisant ainsi l’interaction qui existe entre ces secteurs.

Il a insisté sur la nécessité de poursuivre les efforts en vue d’accroître la mobilité des jeunes en Europe, et a invité les représentants des Etats qui souhaitaient signer la Convention sur le service volontaire transnational à long terme à entreprendre les démarches nécessaires en vue de faire aboutir ce projet et donner ainsi un nouvel élan au service volontaire en Europe. Il a relevé aussi l’importance de continuer l’évaluation des politiques nationales de jeunesse afin de faire le point sur l’évolution de ces politiques et la mise en place de politiques globales et intégrées de jeunesse afin d’engager les principes communs à une politique de jeunesse européenne globale et intégrée. Il a affirmé cependant que cet exercice, pour être efficace, devrait faire ressortir aussi bien les effets positifs que négatifs des projets réalisés dans ce domaine.

Le ministre a conclu son exposé en appelant l’attention des participants sur le développement du secteur qui doit s’adapter aux nouvelles réalités du travail de jeunesse, offrir aussi d’autres réponses aux attentes des jeunes, conciliant les objectifs et les priorités du Conseil de l’Europe tels que définis par le 2ème Sommet, les acquis du secteur intergouvernemental et les thèmes de travail prioraires des actions menées et à développer dans le cadre des Centres et du Fonds. Il a rappelé à ce propos que la déclaration finale de cette Conférence fixait des objectifs de travail pour le secteur intergouvernemental qui tenaient compte de ces préoccupations, à savoir la participation des jeunes et la citoyenneté démocratique active, l’éducation non formelle et l’insertion dans la société et le renforcement de la cohésion sociale.

Il a recommandé d’une part que ces objectifs soient abordés dans un partenariat renforcé entre tous les acteurs du secteur jeunesse à tous les niveaux afin de développer dans toute la mesure du possible des projets globaux, et d’autre part, afin de développer un modèle européen de politique globale et intégrée, d’instaurer une véritable politique intersectorielle de jeunesse au sein du Conseil de l’Europe, sous l’égide de la Direction de la Jeunesse. Cette approche intersectorielle devrait par ailleurs être accompagnée d’une coopération accrue avec les autres organisations intergouvernementales internationales, en particulier avec l’Union Européenne, et il a suggéré, pour ce faire, la création d’un observatoire sur la jeunesse, structure commune à l’Union et au Conseil.

M. Antonescu, Ministre roumain de la Jeunesse et des Sports a ensuite introduit le projet de déclaration finale et présenté l’organisation des travaux de la Conférence.

Le débat a été lancé par M. Anthopoulos, vice-ministre grec de l’éducation et vice-président de la Conférence, qui a rappelé que les jeunes, dans la situation de crise actuelle, constituaient le groupe le plus vulnérable, d’où l’urgence et la nécessité de trouver des réponses adéquates à leur intégration et leur participation à la vie de la société en tant que citoyens actifs. Pour ce faire, il a préconisé la mise en œuvre de politiques de jeunesse intégrées qui permettent l’égalité des chances, le développement de structures participatives pour les jeunes, à tous niveaux, qui les reconnaissent comme partenaires et parties prenantes dans les processus de décision.

Il a souligné l’importance, dans ce contexte, de développer des coopérations régionales basées sur des intérêts communs qui autorisent le développement de telles politiques, et dont l’évolution serait évaluée au sein du Conseil de l’Europe afin d’en dégager des voies communes d’action. Il a informé à ce propos la Conférence de l’organisation par son pays en mars de cette année, de la Conférence des Ministres responsables pour la Jeunesse des pays de l’Europe du Sud-Est. Il a conclu son discours en présentant l’invitation du gouvernement de la Grèce à organiser la 6ème Conférence des Ministres européens de la Jeunesse en temps opportun.

Durant le débat, des représentants gouvernementaux et des organisations de jeunesse ont insisté sur la nécessité d’encourager la participation sous toutes ses formes, rappelé que la lutte contre le chômage des jeunes et l’exclusion sociale et la recherche de solutions dans le cadre de politiques intersectorielles constituaient des priorités. Certains gouvernements, comme la Hongrie, la Lituanie, l’Estonie, Chypre ou la Slovénie ont rappelé qu’à l’exemple du Conseil de l’Europe, ils avaient créé des structures de cogestion afin d’impliquer les jeunes et leurs organisations dans la mise en place de politiques de jeunesse. D’autres comme la Suisse, la France encouragent la multiplication de diverses structures de participation (parlements de jeunes, conseil permanent de jeunes), ou comme la Bulgarie, soutiennent la promotion de la Charte européenne de la participation des jeunes aux niveaux local et régional (Charte de Langollen), ou encore comme la Croatie, apportent une aide à la participation des organisations des jeunes de minorités ou de jeunes handicapés.

D’autres encore, comme M. Kivistö (Finlande) ou M. Ostini, représentant du Groupe de projet «éducation à la citoyenneté» du Conseil de la Coopération Culturelle, ont considéré que l’éducation à la citoyenneté représentait un des volets du développement de la participation et qu’il était important que cette action soit développée au sein du Conseil de l’Europe dans une approche intersectorielle. Par ailleurs, M. Mignon, membre de l’Assemblée Parlementaire, a présenté son projet de mise en place d’une Assemblée Parlementaire de jeunes à l’occasion du 50ème anniversaire du Conseil de l’Europe.

Le Secrétaire d’Etat hongrois, M. Goncz, a souligné l’importance d’une réelle participation, où le rôle des jeunes n’est pas celui d’observateurs passifs. De même M. Tschudi, membre du Regierungsrat du canton de Bâle, a remarqué que si la participation était à l’ordre du jour depuis la première Conférence ministérielle – en saluant le rôle de pionnier que le Conseil de l’Europe avait joué dans ce domaine - c’est qu’il s’agissait d’un processus long et complexe qui devait être constamment évalué et pensé en fonction de l’évolution des jeunes, rejoint en cela par Mme Buffet, Ministre française de la Jeunesse et des Sports qui indiquait que tout préalable à la participation et inscription citoyenne des jeunes passait par la reconnaissance a priori de la singularité de leurs trajectoires, de leurs identités, et de leur «droit de cité». M. Bryntesson (Suède) a exprimé le souhait que la participation continue d’être la pierre angulaire de la politique de la Direction de la Jeunesse. A ce propos, les présidents du Conseil de Direction et du Comité Consultatif des Centres européens de la Jeunesse et du Fonds européen pour la Jeunesse ont regretté, d’une part, que la Déclaration finale de la Conférence n’ait pas plus mis l’accent sur la nécessité de maintenir et renforcer la cogestion au sein de la Direction de la Jeunesse et, d’autre part, que cette dernière ne soit pas dotée des ressources financières suffisantes et adéquates pour mettre pleinement en œuvre ses programmes.

Le chômage des jeunes et l’exclusion sociale ont constitué un autre point fort de ces débats. Les représentants de la Suisse, de l’Italie, du Saint Siège, de l’Estonie ont rappelé ce phénomène inquiétant qui concerne un nombre croissant de jeunes dans nos sociétés et la nécessité de trouver des solutions dans le cadre de politiques de jeunesse intersectorielles. Le ministre slovène, M. Gaber, a soulevé cette question dans son intervention, remarquant que l’exclusion sociale ne concernait pas uniquement les jeunes ayant échoué dans leurs études et qui rejoignent les rangs des chômeurs, mais aussi les pauvres, les sans logis, les migrants, les réfugiés, les membres des différentes minorités, les handicapés. Pour lui, la solution ne se trouvait pas uniquement dans l’amélioration et l’adaptation de l’enseignement, mais aussi dans la prise en compte des compétences acquises dans le cadre de l’éducation non formelle qui permet d’accroître le niveau d’employabilité des jeunes. Il a exprimé sa satisfaction quant aux orientations prises par le Conseil de l’Europe en faveur d’une coopération intersectorielle pour traiter de ces questions, car un problème aussi complexe que celui de l’exclusion sociale des jeunes ne saurait être traité dans le cadre unique d’une politique de jeunesse.

Pour nombre d’intervenants encourager la participation active des jeunes constitue une des voies pour lutter contre l’exclusion. Dans ce contexte, Mme Holzer (Autriche) a proposé également le développement d’autres projets tels la médiation, comme facteur de régulation sociale en cas de conflits divers, à l’école, en famille, entre ethnies, pénaux, etc., en proposant diverses approches – éducation par groupes de pairs, gestions des conflits, médiation - qui pourraient être encouragées tant au plan national qu’européen. Pour M. Klaassen, Ministre de la jeunesse d’Estonie, l’exclusion est aussi souvent aggravée par le manque d’information, d’où l’urgence d’aider les jeunes à accéder à l’information, notamment aux nouvelles technologies et à acquérir les compétences nécessaires afin de les utiliser à bon escient.

La Ministre française, tout comme le Ministre estonien, ont aussi souligné la nécessité d’accorder une place plus importante à l’éducation non formelle, et notamment à toute l’expérience acquise dans le cadre de la vie associative, et sa validation (comme élément de formation à part entière) dans les cursus scolaires ou d’insertion professionnelle. Dans ce contexte, Mme Buffet a également insisté sur la promotion des droits des jeunes, comme le droit à l’expression, à l’information, à l’éducation et à la formation, ou des droits sociaux comme l’accès à la santé ou au logement qui requièrent une approche intersectorielle. Mme Novikova, présidente du Comité d’Etat sur la jeunesse de la Fédération de Russie a par ailleurs informé les participants de la préparation d’une loi sur la jeunesse, dont certaines dispositions seront consacrées à la protection des droits des jeunes. Le représentant de l’Italie est également intervenu sur ce point, en soutenant l’idée de réaliser des compilations des droits des jeunes tant au plan national qu’au plan européen.

Les différents orateurs se sont prononcés en outre sur le besoin de poursuivre l’action dans des domaines comme la lutte contre le racisme (Allemagne, Italie, Chypre) l’accès à l’information et aux nouvelles technologies (Finlande, France, Suisse), le développement du service volontaire (Ukraine, Suisse). Sur ce dernier point, certains intervenants ont regretté que la Convention sur le service volontaire transnational à long terme n’ait pu être ouverte à signature lors de cette Conférence et ont exhorté leurs collègues à entreprendre les demandes nécessaires afin que ce projet aboutisse. De même, la présidente du Comité d’Etat sur la jeunesse de la Fédération de Russie a souligné la nécessité d’encourager la mobilité des jeunes en Europe, indispensable à la promotion de la coopération internationale dans le domaine de la jeunesse.

Un autre point a retenu l’attention des participants, celui de la coopération régionale. Outre l’initiative grecque, le représentant de la Suède a ainsi informé les participants de l’organisation de la Conférence des Ministres responsables pour la jeunesse des pays des régions de la Mer Baltique, le représentant de l’Azerbaïdjan de la création du club des ministres responsables pour la jeunesse des anciennes républiques de l’Union Soviétique. Le représentant suisse a soutenu l’idée de développer le réseau de centres décentralisés tel que recommandé par la Conférence des Ministres responsables de la Jeunesse à Vienne en 1993. Dans ce contexte, les ministres des trois pays du Caucase se sont engagés dans une déclaration signée par eux (annexe 3) à créer un centre de la jeunesse transcaucasien fonctionnant selon les principes appliqués aux centres européens de la jeunesse de Strasbourg et Budapest.

L’évaluation des politiques nationales, telle qu’elle a débuté au sein de la Direction de la Jeunesse, a été considérée par nombre d’intervenants comme indispensable pour un échange systématique d’expériences et dans la définition de standards européens d’une politique globale et intégrée de jeunesse. Aussi ont-ils souhaité que celle-ci se poursuive et se développe et ont encouragé les pays qui ne l’avaient pas encore fait à se joindre à cet exercice. A ce propos, la représentante de la Fédération de Russie a annoncé que son pays était prêt à participer à ce processus.

Enfin, la nécessité de voir se développer et renforcer la coopération du secteur jeunesse avec d’autres organisations intergouvernementales internationales, notamment avec l’Union Européenne, a été reconnue comme primordiale et nécessaire afin d’accroître les synergies dans un souci d’harmonisation des objectifs. Cette question a été évoquée par Mme Nguyen-Thi, représentante de l’UNESCO qui a relevé que les priorités définies dans le projet de Déclaration finale rejoignaient celles de son organisation et a souhaité voir concrétiser rapidement une proposition de coopération sur des objectifs communs. Le représentant de la Commission des Communautés Européennes, M. Dibelius, après avoir, pour sa part, énoncé les projets déjà menés en coopération avec la Direction de la Jeunesse, en particulier les projets de formation, a envisagé la possibilité de nouvelles coopérations dans des domaines tels la mobilité ou l’information des jeunes. Il a aussi souligné l’intérêt que portait la Commission au projet de Convention sur le service volontaire transnational à long terme qui pourrait aider la Commission à résoudre certains des problèmes juridiques et administratifs qu’elle rencontre dans la mise en place de son projet de service volontaire.

En conclusion, M. Antonescu a dégagé les points qui répondent aux priorités d’une politique de jeunesse globale et intégrée, comme la participation, l’éducation à la citoyenneté, la reconnaissance des compétences acquises dans le cadre de l’éducation non formelle, l’information, la mobilité, la lutte contre le racisme, la promotion des droits des jeunes, et a relevé un certain nombre de propositions d’action, à savoir :

- sur l’abaissement de l’âge du droit de vote : la collecte et la publication, sur une base régulière des statistiques nationales sur le nombre de jeunes membres de parlements locaux, régionaux et nationaux (Slovénie) ;

- le développement de nouvelles structures participatives permettant l’engagement du plus grand nombre de jeunes (France) ;

- la formation des jeunes et des fonctionnaires travaillant dans des structures participatives (Lituanie) ;

- la promotion des expériences menées afin de soutenir l’éducation à la citoyenneté et pour ce faire, créer un prix du Conseil de l’Europe pour des projets innovateurs d’« éducation à la citoyenneté », qui seraient répertoriés dans une banque de données gérée par la Direction de la Jeunesse accessible sur Internet (Finlande) ;

- la compilation des droits des jeunes au plan national et européen (Italie) ;

- le développement de projets pilotes sur l’expérimentation de procédures de travail intersectoriel afin de mettre en place des politiques globales et intégrées de jeunesse (Finlande) ;

- l’évaluation des connaissances, compétences et expériences acquises dans le cadre de l’éducation non formelle et reconnaissance de ces acquis dans l’enseignement et par le marché du travail (Finlande, France) ;

- l’évaluation de la mise en œuvre dans les politiques nationales des normes et standards fixés par le Conseil de l’Europe en matière de politique de jeunesse (Hongrie).

Le ministre a conclu son intervention en souhaitant que toutes ces propositions puissent faire l’objet d’un examen attentif tant au plan national qu’européen.

La conférence s’est poursuivie par trois tables rondes sur les thèmes suivants « participation, démocratie et société civile », «solidarité, lutte contre l’exclusion sociale » et « droits de l’homme, droits des jeunes » qui ont complété le débat mené en séance plénière.

Lors de la séance de clôture, les participants ont entendu les conclusions de ces tables rondes, présentées respectivement par MM. Balavoine (France), Bryntesson (Suède) et Taliadoros (Chypre). La Conférence a ensuite adopté à l’unanimité le projet de Déclaration Finale qui lui a été soumis par le Président de la Conférence. Cette déclaration ainsi que les conclusions des tables rondes sont jointes au présent rapport. Sur proposition de la présidence, la Conférence a décidé de transmettre le texte de cette déclaration à la Conférence des ministres responsables de la jeunesse des pays de la région de la Mer Baltique qui se déroulera à Visby (Suède) les 5 et 6 juin 1998 ainsi qu’à la Conférence mondiale des ministres responsables de la jeunesse qui se déroulera à Lisbonne du 8 au 12 août 1998. A ce propos, les participants ont été informés par M. Fontes, Secrétaire d’Etat à la Jeunesse du Portugal de l’état de préparation de cet événement organisé conjointement par le gouvernement portugais et l’ONU.

Lors de son discours de clôture, M. Antonescu s’est félicité des résultats fructueux et positifs de cette conférence et a rappelé l’ensemble des propositions qui devraient permettre de progresser dans la mise en œuvre des politiques globales et intégrées de jeunesse tant au plan national qu’européen. Il a cependant regretté qu’elle n’ait pu être le lieu de lancement d’une Charte des droits des jeunes, souhaitant que ce projet puisse se réaliser pour la prochaine Conférence. Il a remercié à ce propos les autorités grecques de leur invitation à organiser cette manifestation à Athènes dans quatre ans.

Tous les participants à la Conférence ont présenté leurs chaleureux remerciements aux autorités roumaines et au personnel du Ministère de la Jeunesse et des Sports pour l’organisation de cette manifestation. Enfin, ils ont tenu à remercier le Directeur de la Jeunesse, dont c’était la dernière participation à une Conférence en raison de son départ à la retraite, pour les services rendus à la politique de la jeunesse en Europe.

Sur les lieux de la Conférence, s’est déroulé également un événement Jeunes, organisé conjointement par le Forum Européen de la Jeunesse et les organisations de jeunesse roumaines, qui présentait notamment une exposition sur les réalisations des organisations de jeunesse.

Déclaration finale

Nous, ministres européens responsables pour la jeunesse, réunis à Bucarest ces 27, 28 et 29 avril 1998 pour la 5ème Conférence du Conseil de l’Europe

Convaincus qu’une Europe démocratique et solidaire se bâtit grâce à la participation de tous les jeunes,

Confiants dans le dynamisme des jeunes, mais conscients aussi des difficultés et des défis auxquels ils doivent faire face pour trouver leur place dans une société en pleine mutation et du défi qui leur est lancé de mettre en œuvre d’une manière nouvelle à l’aube du XXIème siècle une Europe fondée sur les valeurs du Conseil de l’Europe et sur le renforcement des solidarités,

Convaincus que la création de conditions favorables à la participation et à l’exercice d’une citoyenneté active des jeunes passe par la reconnaissance de leurs compétences acquises dans la vie quotidienne par l’éducation formelle et non formelle, la formation initiale et la formation continue,

Encouragés par l’émergence et le développement d’initiatives aux plans européen, national, régional et local afin d’établir les conditions nécessaires à une véritable participation des jeunes,

Adhérant aux valeurs du Conseil de l’Europe et soutenant son action dans le domaine de la jeunesse, contribuant ainsi à la cohésion démocratique, sociale et culturelle du continent européen et au renforcement de la solidarité,

S’inscrivant dans les suites des décisions du Premier Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement qui a relevé l’importance du travail contre le racisme et l’intolérance, de la sécurité démocratique et de l’état de droit, et du Deuxième Sommet qui a souligné la nécessité de promouvoir l’éducation à la citoyenneté et à la démocratie par des actions concrètes dans les domaines de l’éducation formelle et non formelle,

Déclarons

Vu

la déclaration ministérielle du 19 décembre 1985 à Strasbourg sur la participation des jeunes, consacrant le concept de cogestion tel que pratiqué au Conseil de l’Europe, promouvant le partenariat entre structures non gouvernementales et gouvernementales de jeunesse et l’amélioration des processus de participation des jeunes à la vie de la société ;

la déclaration ministérielle du 12 avril 1988 à Oslo, recommandant l’instauration de politiques de jeunesse aux niveaux local, régional et national, assurant progressivement l’intégration complète des jeunes en les aidant à trouver leur place dans la société au sein de laquelle ils puissent jouer un rôle effectif ;

la déclaration ministérielle du 21 septembre 1990 à Lisbonne sur le développement d’une mobilité des jeunes de qualité permettant l’épanouissement de l’identité culturelle européenne de chaque jeune ;

la déclaration ministérielle du 15 avril 1993 à Vienne sur la reconnaissance du concept de politique globale et intégrée de jeunesse, dont l’application doit résulter de l’articulation cohérente des différentes politiques sectorielles en faveur des jeunes et sur la promotion de la participation, de l’information et de la mobilité des jeunes dans le cadre de la mise en œuvre d’une telle politique au sein du Conseil de l’Europe ;

les conclusions de la réunion informelle des Ministres européens responsables de la jeunesse du 5 mai 1995 à Luxembourg, sur la nécessité d’élargir le champ d’action des politiques de jeunesse à la cohésion sociale ;

le plan d’action adopté lors du 1er Sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement à Vienne le 13 octobre 1993, qui a lancé la campagne européenne de jeunesse contre le racisme, l’antisémitisme, la xénophobie et l’intolérance ;

le plan d’action adopté lors du 2ème Sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement à Strasbourg le 11 octobre 1997 dont l’éducation à la citoyenneté constitue l’un des thèmes forts ;

Considérant l’élargissement du Conseil de l’Europe aux nouvelles démocraties, et la mise en place de nouvelles solidarités européennes à l’échelle du continent ;

Considérant les profondes mutations politiques et culturelles, notamment dans le domaine des nouvelles technologies, intervenues dans les sociétés en Europe et les impacts différents de ces mutations selon les régions qui la compose ;

Considérant plus particulièrement les modifications intervenues dans la situation sociale, culturelle et économique des jeunes et les changements de comportements et de modes de vie, le changement du système des valeurs individuelles et collectives et de l’engagement dans la vie politique, et les conséquences de ces transformations sur le fonctionnement de la démocratie ;

Considérant que l’insertion des jeunes dans le monde du travail est une composante essentielle de leur insertion dans la société et que désormais elle passe aussi par une reconnaissance et une valorisation de toutes leurs compétences et qualifications acquises au sein de l’éducation non formelle, source d’enrichissement des modèles d’éducation traditionnels ;

Considérant la nécessité d’une politique de jeunesse dynamique qui permette au Conseil de l’Europe de répondre à ces nouveaux enjeux et de contribuer ainsi à la cohésion sociale et culturelle dans les Etats membres et au niveau européen, réaffirmant le rôle essentiel et positif des jeunes à la construction d’une Europe démocratique et solidaire ;

Considérant que cette politique doit reposer sur un véritable partenariat, réaffirmant le rôle privilégié des organisations non gouvernementales de jeunesse ainsi que celui des autres structures impliquées dans cette politique de jeunesse ;

Considérant que le groupe d’âge concerné par la mise en œuvre d’une telle politique est prioritairement celui des 15-25 ans, mais qu’il convient de tenir compte des spécificités de chaque pays ;

Nous, ministres européens responsables de la jeunesse, réunis à Bucarest ces 27, 28 et 29 avril 1998, estimons urgent et nécessaire d’adapter les priorités et objectifs de la politique de jeunesse à ce nouvel environnement social et géopolitique et déclarons que les objectifs de la politique de la jeunesse consistent à :

1. encourager la vie associative et toute autre forme d’expression démocratique et pluraliste et faciliter une plus grande participation de tous les jeunes aux différents domaines d’activité de la société ;

2. adapter les partenariats actuels à l’évolution de la société et à d’autres formes d’organisations de jeunes et de travail de jeunesse jusqu’ici peu représentées et développer ainsi le concept de la participation active des jeunes ;

3. valoriser la ressource que représentent les jeunes en tant que citoyens actifs et responsables ;

4. développer des actions d’éducation à la citoyenneté permettant une implication plus rapide et plus efficace des jeunes à la vie de la cité, dans le respect des différences ;

5. mettre en œuvre une politique de jeunesse intersectorielle, intégrée et cohérente du niveau local au niveau européen, basée sur les principes de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et de la Charte sociale européenne ;

6. favoriser l’intégration des jeunes dans le monde du travail et développer leur employabilité ;

7. approfondir la coopération avec les nouveaux Etats membres, notamment en adaptant les actions aux besoins spécifiques des différentes régions d’Europe ;

8. renforcer la coopération régionale dans le domaine de la jeunesse pour améliorer la participation, l’apprentissage interculturel, la mobilité et l’accès à l’information des jeunes ;

9. promouvoir de nouvelles solidarités, en particulier en favorisant le dialogue intergénérationnel ;

10. mettre en valeur l’importance du travail du Conseil de l’Europe avec les jeunes et leurs organisations dans la lutte contre toutes les formes d’intolérance et de racisme ;

11. rechercher des réponses aux préoccupations et aspirations des jeunes et particulièrement les jeunes défavorisés, prendre les mesures nécessaires et spécifiques afin d’intégrer les jeunes en situation d’exclusion, et les associer davantage aux actions du Conseil de l’Europe.

 

Rappelant que les politiques de jeunesse s’adressent à tous les jeunes, nous recommandons au Comité des Ministres :

1. de développer des programmes de formation à la conception et la gestion de projets pour les membres d’organisations non gouvernementales de jeunesse en tant que démultiplicateurs auprès des jeunes, les responsables de travail jeunesse et les fonctionnaires des administrations concernées, fondés sur les priorités du Conseil de l’Europe : respect des droits de l’Homme, lutte contre toutes les formes d’intolérance, éducation à la citoyenneté ;

2. de progresser dans la mise en œuvre la recommandation de la Conférence des ministres européens responsables pour la jeunesse à Vienne (1993) sur la création d’un réseau européen de centres décentralisés de jeunes en Europe pour développer la vie associative dans le cadre de structures participatives de jeunes démocratiques, pluralistes et représentatives ;

3. d’encourager et de soutenir la constitution de nouvelles associations et de nouveaux réseaux européens dans le champ du travail jeunesse ;

4. de développer la médiation sous toutes ses formes, notamment des réseaux européens de jeunes médiateurs ;

5. d'œuvrer pour le développement d’un centre européen de ressources documentaires et de recherche au sein du secteur Jeunesse, lieu d’échanges, de publications et d’information dans le domaine de la jeunesse, et de développer des réseaux européens d’information permettant à tous les acteurs du secteur jeunesse d’avoir accès aux données existantes sur la situation des jeunes en Europe ;

6. de confirmer le rôle central du secteur jeunesse afin d’assurer une politique intersectorielle du Conseil de l’Europe dans le domaine de la jeunesse ;

7. Conformément à la recommandation de la Conférence des ministres européens responsables de la jeunesse (Vienne, 1993) et au Plan d’Action des Chefs d’Etat et de Gouvernement (Strasbourg, octobre 1997), d’encourager et d’approfondir la coopération avec l’Union Européenne et d’autres organisations internationales afin de développer et renforcer les synergies ;

8. De poursuivre l’examen et l’analyse des politiques nationales de jeunesse au plan international afin de contribuer aux politiques de jeunesse mises en œuvre aux niveaux local, national et européen ;

9. De recenser et codifier les textes du Conseil de l’Europe relatifs aux droits des jeunes qui pourraient constituer une base de réflexion pour l’élaboration d’un éventuel instrument juridique européen, en consultant, le cas échéant, la Commission pour la Démocratie et le Droit ;

10. de poursuivre la réflexion sur l’amélioration de la qualité :

. des projets de mobilité, notamment par la réduction voire l’élimination des obstacles à cette mobilité, en particulier les obstacles administratifs et financiers à la participation des jeunes aux programmes de mobilité, en promouvant l’égalité des chances par un soutien accru au Fonds Interrail, et rechercher des moyens supplémentaires destinés à venir en aide aux jeunes les plus démunis afin de faciliter leur participation aux activités de jeunesse ;

. des projets de service volontaire encourageant le bénévolat et l’engagement social des jeunes ;

. de l’information et du conseil aux jeunes, notamment en favorisant l’accès de tous les jeunes, en particulier des jeunes défavorisés, aux nouvelles technologies ; et

. de poursuivre la réflexion et l’expérimentation sur la participation des jeunes et mettre en œuvre des projets afin d’accroître la participation ;

11. de favoriser au plan politique la concertation, à l’intérieur avec l’Assemblée Parlementaire et le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux d’Europe et à l’extérieur entre les différentes organisations internationales afin de promouvoir des politiques de jeunesse du plan local au plan européen ;

12. de demander à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe de continuer à organiser régulièrement des débats sur la situation des jeunes en Europe, contribuant ainsi à définir les priorités et les actions à mener dans ce domaine ;

13. d’allouer aux activités du secteur jeunesse du Conseil de l’Europe, y compris les activités du Fonds Européen pour la Jeunesse, des ressources budgétaires nécessaires approuvées.

Nous encourageons les gouvernements des Etats membres du Conseil de l’Europe et des Etats Parties à la Convention Culturelle européenne à :

1. faciliter l’éducation à la participation, la démocratie et les droits de l’homme en promouvant l’établissement et le développement accru de structures participatives de jeunes représentatives, démocratiques et pluralistes du niveau local au niveau européen, conformément aux dispositions de la Recommandation R (97) 3 du Comité des Ministres sur la participation des jeunes et l’avenir de la société civile ;

2. redynamiser l’engagement politique, notamment en considérant l’abaissement de l’âge du droit de vote et du droit d’être élu ;

3. conformément aux recommandations de la Conférence des ministres européens responsables de la jeunesse à Vienne (1993), mettre en place des politiques intersectorielles dans le domaine de la jeunesse renforçant ainsi les synergies existantes, et créer des structures ad hoc afin d’appliquer des politiques globales et intégrées de jeunesse, y compris pour la mobilité des jeunes ;

4. encourager l’égalité des chances en reconnaissant la formation et les compétences acquises par le biais de l’éducation non formelle comme élément intrinsèque d’un cursus professionnel et les diverses formes de validation de l’expérience et des qualifications ainsi acquises ;

5. élaborer et mettre en œuvre des programmes de formation et d’accès à l’emploi en vue de l’insertion des jeunes dans le monde du travail ;

6. favoriser la cohésion sociale par la promotion de la médiation en tant que nouvelle forme de prévention et de solution de conflits de toute nature et de tout niveau ;

7. développer une politique d‘information des jeunes active et accessible à tous, notamment aux jeunes défavorisés, conformément à la Recommandation R (90) 7 du Comité des Ministres sur l’information et le conseil aux jeunes, prenant en compte l’utilisation et l’accès de tous aux nouvelles technologies et permettant aux jeunes de développer leurs capacités à gérer et utiliser la quantité croissante d’informations à leur disposition ;

8. accroître la mobilité des jeunes en Europe, telle que prônée par la Recommandation R 95 (18) du Comité des Ministres sur la mobilité des jeunes en Europe, vecteur d’apprentissage interculturel, de lutte contre le racisme ;

9. De recueillir et classifier au plan national les références existantes relatives aux droits et responsabilités des jeunes – ces dernières étant mises à jour et complétées le cas échéant. De rassembler et compiler à l’échelon européen ces références recueillies au plan national afin de disposer d’un socle de références communes ;

10. soutenir l’organisation régulière de débats sur la situation des jeunes au sein des parlements nationaux, permettant ainsi d’adapter la politique de jeunesse aux besoins des jeunes ;

11. encourager la coopération régionale dans le domaine de la jeunesse par la promotion de cette coopération en particulier avec les nouveaux Etats membres, en se fondant, le cas échéant sur les initiatives déjà existantes, et par la mise en œuvre de mesures concrètes ;

12. favoriser la complémentarité entre les politiques de jeunesse nationales et les actions de soutien aux activités européennes afin de promouvoir une réelle mise en œuvre des programmes.

 

Annexe A

Education à la citoyenneté

Nous, ministres européens responsables de la jeunesse, réunis à Bucarest à l’occasion de notre 5ème Conférence,

Rappelant la volonté des Chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats membres du Conseil de l’Europe, réunis à Strasbourg le 11 octobre 1997 pour leur 2ème Sommet, de développer l’éducation à la citoyenneté démocratique fondée sur les droits et responsabilités des citoyens, et la participation des jeunes à la société civile, et de considérer cette action comme un axe prioritaire du travail du Conseil de l’Europe,

Convaincus que l’éducation à la citoyenneté et la participation des jeunes constituent des éléments essentiels de la philosophie du travail mené par le secteur jeunesse du Conseil de l’Europe tant au plan gouvernemental que non gouvernemental,

Considérant que cette action dont le but est de définir l’ensemble des savoirs nécessaires afin de devenir et rester un citoyen actif, de les développer et d’apprendre à transmettre ces compétences, doit être mise en œuvre par la Direction de la Jeunesse dans une approche intersectorielle au sein du Conseil de l’Europe, notamment entre la Direction de l’Education, de la Culture et du Sport, la Direction des Droits de l’Homme, la Direction des Affaires Economiques et Sociales et le Congrès des Pouvoirs locaux et Régionaux d’Europe,

Remercions le Secrétaire Général de souligner l’importance de l’éducation à la citoyenneté, traduisant ainsi la reconnaissance du travail mené par le secteur jeunesse sur ces questions et afin de le consolider et le développer, invitons le Comité des Ministres à donner mandat au CDEJ et aux organes statutaires du secteur jeunesse du Conseil de l’Europe afin de :

- Développer leurs actions en faveur de l’éducation à la citoyenneté (stages de formation, élaboration de normes, recherche et documentation) :

. dans le cadre du programme intergouvernemental 98-99-2000

. dans le cadre des activités des Centres et du Fonds Européens de la Jeunesse ;

- Mener leurs actions avec tous les partenaires potentiels afin de concerner un public le plus large possible : les jeunes organisés et non organisés, les associations de la société civile, les responsables des politiques locales et nationales de jeunesse, les formateurs et les éducateurs ;

- Lier ces activités avec celles des secteurs de l’éducation formelle (DECS), des Droits de l’Homme(DDH), des Affaires Sociales et Economiques (DASE), et du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux (CPLRE) ;

- Définir les critères devant présider à la constitution d’instances consultatives représentatives de la diversité du travail de la jeunesse, favorisant une réelle participation des jeunes à tous les niveaux concernés : local, national et européen.

 

Annexe B

Mise en oeuvre de la Déclaration par le CDEJ

Afin d’adapter le développement du secteur jeunesse du Conseil de l’Europe aux réalités politiques et sociales européennes, dans le cadre d’une politique intersectorielle globale et intégrée de jeunesse, qui regroupe tous les partenaires tant gouvernementaux que non-gouvernementaux, avec les organisations intergouvernementales internationales, et conformément aux priorités définies dans le plan d’action lancé par le 2ème Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement du Conseil de l’Europe, afin de mettre en œuvre les orientations définies dans notre Déclaration, Nous Ministres européens responsables de la jeunesse, réunis à Bucarest ces 27, 28 et 29 avril 1998 pour notre 5ème Conférence, invitons le Comité des Ministres à considérer comme prioritaires pour le CDEJ les thèmes de travail suivants :

1. Participation des jeunes et citoyenneté démocratique active

Promouvoir la participation des jeunes et de la citoyenneté en :

i) Soutenant et encourageant le développement de la vie associative et la création de structures pluralistes, démocratiques et représentatives de jeunes du niveau local au niveau européen afin de contribuer à la stabilité démocratique en Europe et aider les jeunes à acquérir une identité culturelle européenne, notamment par l’évaluation de la mise en œuvre de la Recommandation R (97) 3 sur la participation des jeunes et l’avenir de la société civile ;

(ii) stimulant la mobilité des jeunes, et plus particulièrement le service volontaire, par :

- le suivi de la mise en œuvre de la Recommandation R (95) 18 sur la mobilité des jeunes notamment en application du mandat qui lui a été donné par le Comité des Ministres de travailler à la diminution et l’élimination des obstacles à la mobilité ;

- le soutien à l’engagement social et au bénévolat des jeunes et au développement du service volontaire européen par la mise en œuvre de la Recommandation R (94) 4 sur la promotion du service volontaire en Europe ;

- la transformation de la Carte Jeunes en carte de service ;

- l’encouragement des Etats Membres qui ne l’ont pas encore fait à adhérer l’Accord Partiel en matière de Carte Jeunes destiné à promouvoir et à faciliter la mobilité des jeunes en Europe ;

iii) promouvant l’éducation à la citoyenneté démocratique active et l’engagement politique des jeunes par une coopération accrue avec les secteurs du Conseil de l’Europe concernés par ces questions, notamment :

- la Direction de la Culture, de l’Education et du Sport en envisageant un projet commun de promotion d’éducation à la citoyenneté, rassemblant tous les acteurs du secteur jeunesse du Conseil de l’Europe, tant gouvernementaux que non gouvernementaux, dans le cadre d’un concept global prenant en compte les diverses facettes de l’éducation formelle et non formelle ;

- le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux d’Europe afin de promouvoir la participation des jeunes du plan local au plan européen et dans tous les secteurs de la société :

. en favorisant le développement de conseils municipaux et parlements de jeunes, notamment par une action de sensibilisation auprès des autorités locales et municipales,

. en développant avec les organisations, les associations et les réseaux de jeunesse dans la promotion de la démocratie locale des formations permettant aux jeunes de s’investir pleinement, d’être valorisés en tant que citoyens actifs et responsables,

. en encourageant le débat sur l’abaissement de l’âge du droit de vote et du droit d’être élu,

- en coopération avec la Direction des Droits de l’Homme, mener une action en faveur des droits de l’homme et plus particulièrement des droits des jeunes, en recueillant au sein du Conseil de l’Europe l’ensemble des textes pouvant concerner les jeunes et envisager l’élaboration éventuelle d’un instrument juridique en faveur des droits des jeunes.

 

2. Education non formelle et insertion dans la société

Développer l’éducation non formelle, comme moyen d’insertion dans la société :

En valorisant les compétences et les qualifications acquises par les jeunes dans le cadre de l’éducation non formelle, notamment en :

- Etudiant la reconnaissance de ces compétences au plan européen, en consultation avec tous les partenaires concernés dans le domaine de l’éducation et de la formation et avec les organisations internationales intergouvernementales intéressées ;

- développant des modules et des programmes de formation favorisant l’insertion des jeunes dans la vie active et ainsi promouvoir l’égalité des chances en coopération avec les partenaires sociaux concernés et les organisations de jeunesse travaillant sur ces questions ;

- et en promouvant le développement d’un réseau de centres régionaux ou nationaux en Europe, conformément à la recommandation de la Conférence des Ministres responsables de la jeunesse, à Vienne en 1993 qui pourraient multiplier l’offre de programmes de formation et contribuer ainsi à la diffusion des objectifs du Conseil de l’Europe dont l’insertion des jeunes dans la société ;

En assurant le droit à l’information selon les critères définis dans la Recommandation R (90) 7 sur l’information et le conseil aux jeunes, l’accès aux nouvelles technologies et leur usage efficace par les jeunes, en développant la communication avec les jeunes afin d’assurer le droit à la liberté d’expression démocratique en :

- soutenant le développement des actions menées dans le cadre de l’Accord de Partenariat ERYICA/Conseil de l’Europe ;

- étudiant la faisabilité d’un espace médiatique jeunes européen qui permettrait aux jeunes, notamment aux jeunes défavorisés, d’avoir accès aux médias et aux nouvelles technologies et promouvoir ainsi le dialogue direct entre jeunes afin de rechercher des solutions communes à leurs problèmes ;

- envisageant l’élaboration d’un code de bonne pratique pour et avec les stations de radios jeunes européennes afin de lutter contre la violence et l’intolérance et promouvoir une identité culturelle européenne ;

iii) En promouvant la compréhension interculturelle et le dialogue intergénérationnel, dans le respect de la diversité, facteurs d’intégration et d’insertion des jeunes à la société notamment en soutenant des projets pilotes dans ce domaine, dans le cadre des CEJ et du FEJ.

 

3. Cohésion sociale

Renforcer la cohésion sociale

(i)En recherchant les réponses aux préoccupations et aux aspirations des jeunes, en encourageant les chercheurs à produire régulièrement des enquêtes sur la situation des jeunes en Europe, et en coopération avec eux, en continuant l’évaluation des politiques nationales de jeunesse ;

(ii)En développant la solidarité, par la promotion de l’égalité des chances et la promotion des systèmes de reconnaissance des compétences acquises dans le cadre de l’éducation non formelle en faveur de l’employabilité des jeunes ;

(iii)En soutenant et en développant les actions destinées aux jeunes défavorisés, notamment en développant la médiation sous toutes ses formes, en créant un réseau de jeunes médiateurs et en définissant au plan européen les critères d’une médiation de qualité ;

(iv)en assurant le suivi de la lutte contre le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance et toutes les formes de violence, notamment en promouvant les actions en faveur de l'apprentissage interculturel et en recueillant les exemples de bonne pratique ;

v) en développant la prévention, notamment la prévention primaire, de tout comportement à risques, en coopération avec les organisations de jeunesse, les groupes de soutien bénévoles, les instances spécialisées et les secteurs du Conseil de l’Europe concernés, entre autres par l’échange d’informations sur les mesures prises au plan national et en recueillant et diffusant les exemples de bonne pratique.

 

CONCLUSIONS DES TABLES RONDES

TABLE RONDE 1 :

DEMOCRATIE, PARTICIPATION ET SOCIETE CIVILE

Président : M. H.M. TSCHUDI (Suisse)

Chercheur : M. O. MARCOVICI (Roumanie)

Rapporteur : M. J. BALAVOINE (France)

Ce n’est pas la nouveauté du thème, déjà et à plusieurs reprises, intégré dans les travaux des différents organes du Conseil de l’Europe, qui a entraîné un puissant intérêt des participants à la table ronde ; c’est son actualité toujours renouvelée, et les enjeux qu’il détermine. Tenter de comprendre le rapport des jeunes à la société amène inévitablement à relever la complexité du fonctionnement de nos sociétés, où le social, l‘économique et le culturel interagissent en permanence, mais aussi interpelle très directement la politique sur sa capacité à garantir et à développer les conditions les plus favorables à la démocratie.

Tous les intervenants ont su, à l’invitation du Président, illustrer leurs propres exemples concrets, et en même temps placer leurs interventions au-delà des spécificités nationales, permettant ainsi de dresser un panorama des politiques publiques en faveur de la participation des jeunes … et facilitant, de cette manière, je tiens à les en remercier, le travail du rapporteur.

Parce que c’est un problème complexe, jugé difficile, la question de la participation des jeunes a amené de nombreux pays et organisations à réaliser des travaux susceptibles de mieux identifier les enjeux, les attentes des jeunes et aussi à évaluer l’efficacité des actions entreprises.

Ces travaux prennent la forme de sondages d’opinion, d’études plus qualitatives construites scientifiquement, et de démarches d’évaluation des actions mises en œuvre.

Il serait, sans doute, utile d’effectuer la collection de ces différentes démarches, afin de les porter à la connaissance de tous.

Toutes ces observations ont toutefois un point commun : elles précèdent, engagent ou soutiennent une politique où l’agir est privilégié. C’est en effet par l’expérience que se vit et se construit la démocratie. De l’ensemble des interventions se dégagent trois dimensions de la participation des jeunes :

La première que je qualifie de fondamentale, fait de la participation le moyen privilégié d’obtenir une véritable adhésion personnelle aux valeurs, aux principes, aux usages qui constituent le fonctionnement de nos sociétés. Cette approche pour moi fait écho à une sorte de contrat social tel que le définissait J.J. Rousseau.

La seconde a un caractère plus instituant ; le droit positif définit les règles de la participation des jeunes ;  ainsi le droit de vote : son exercice par les jeunes fait référence et détermine fortement les politiques en faveur de la participation des jeunes. De la même manière le droit définit les règles de la représentation des jeunes auprès des autorités publiques et politiques. Cette approche apparaît tout à fait essentielle, car elle procure une reconnaissance incontestable de la place faite aux jeunes dans le fonctionnement institutionnel. Il y a de ce point de vue, à vérifier l’adéquation de certaines définitions juridiques s’appliquant aux jeunes, en raison des évolutions sociales ou économiques, de graves décalages peuvent s’installer. L’exemple de la définition du demandeur d’emploi, du « chômeur », reconduite de la période de plein emploi illustre bien la nécessité de vérifier l’adéquation entre le droit et les besoins sociaux.

La troisième se caractérise par son dynamisme social : la participation des jeunes, c’est un moyen de faire valoir l’énergie des jeunes pour jouer un rôle socialement utile, et bénéficiant en retour d’une reconnaissance véritable de leur capacité à être des acteurs sociaux.

Ces trois approches sont apparues comme complémentaires, et reposent dans le même temps sur les conditions de réussite des politiques à développer :

- le lieu pertinent pour agir c’est tout simplement là où les jeunes vivent. De nombreuses expériences créant des relations avec les pouvoirs locaux démontrent la validité de ce choix, même s’il ne doit pas réduire l’intérêt de nouer également des relations avec les échelons régionaux et nationaux dans des formes nécessairement adaptées ;

- la participation des jeunes a besoin de structures reconnues où les règles de représentation sont explicites ;

- toutes ces structures doivent bénéficier de vraies responsabilités d’un partage du pouvoir de décision des autorités auxquelles elles sont annoncées ;

- il est enfin besoin de pouvoir mesurer efficacité, à l’aune du temps des jeunes, pour mesurer rapidement les résultats.

Le débat n’a pas permis d’approfondir deux variables qui doivent être prises en compte dans ces conditions de réussite :

- le sexe, il faudrait vérifier s’il existe une différenciation H/F ;

- l’âge ; à l’évidence l’action avec les enfants est par nature différente de celle avec de jeunes adultes.

Il y a toutefois a prendre en considération la notion de parcours, de continuité, pour construire durablement l’apprentissage actif de la citoyenneté.

Qui prend en charge les politiques en faveur de la participation des jeunes ?

- le système éducatif a tous les niveaux, a un rôle à jouer, de l’école à l’université ; d’autant plus que la couverture démographique de l’école en fait un vecteur d’action irremplaçable.

Sont mentionnés à la fin la nécessité d’une information de base sur le fonctionnement politique, et aussi des expériences internes au système éducatif, de délégués des élèves, de conseils d’écoles, d’universités.

- le mouvement associatif, les organisations non gouvernementales constituent à coup sûr, en raison de leurs objectifs, de leur culture, de leur expérience pédagogique, un réseau privilégié pour appliquer et développer les politiques en faveur de la participation des jeunes.

Soutenir leur action, ne repose pas sur la justification de leur capacité à accueillir massivement les jeunes d’un pays, mais plutôt sur leur exceptionnelle capacité à développer une sensibilité aux besoins et aux attentes des jeunes.

Quel rôle pour le Conseil de l’Europe ?

Il a été souhaité que le Conseil de l’Europe continue à s’impliquer dans la mise en commun des actions en faveur de la participation des jeunes, en particulier sous les registres suivants :

- la production d’études coordonnées sur ce thème ;

- l’édition de documents pratiques, des clés pour la réussite ;

- la conception et la réalisation d’actions de formation ;

- la création d’une banque de données, recensant les expériences extraordinairement variées sur ce champs et d’un centre de ressources documentaires ;

- la promotion des actions réussies, démontrant l’engagement des jeunes et corrigeant en même temps les excès d’une communication trop souvent négative, sous la forme de prix.

Ces travaux, comme les politiques, qui sont en place et qui vont se développer ont à s’inspirer de la conscience d’un décalage qui s’installe gravement entre les jeunes et la politique ; même s’il faut le relativiser, dans la mesure où les expressions des jeunes ont tendance à amplifier des tendances, cette désaffection doit être combattue, la communication entre les générations réinstallée ;

C’est sans doute en partant des attentes des jeunes, en respectant leur expression, en reconnaissant leur rôle social, économique et culturel, en leur octroyant un capital de confiance, qu’il sera possible de construire avec eux les transformations indispensables à la vitalité des démocraties.

TABLE RONDE 2

SOLIDARITE, LUTTE CONTRE L’EXCLUSION SOCIALE

Présidente : Mme I. PLECHATA (République Tchèque)

Chercheur : M. A. FURLONG (Royaume-Uni)

Rapporteur : M. L. BRYNTESSON (Suède)

L’exclusion sociale dépend de l’éducation, de l’emploi et d’autres facteurs tels que le logement. Pour les jeunes qui y sont confrontés, cette situation est extrêmement perturbante au moment du passage de l’enfance à l’âge adulte. Les emplois sont rares, l’éducation est souvent inadéquate et ne les prépare pas au marché du travail ; le contrat qui liait éducation et marché de l’emploi est devenu caduc. Ce phénomène coïncide avec une transformation du modèle familial et un affaiblissement général des structures d’aide aux jeunes. Tous ces facteurs ouvrent la voie à l’exclusion sociale.

Dans cette situation, l’éducation devient souvent une béquille. La formation continue peut déboucher sur un processus d’apprentissage permanent créatif tout comme elle peut maintenir les personnes dans le système éducatif sans aucune ouverture sur le marché du travail. Le contexte est plus important que le contenu et une voie mène à la réussite professionnelle alors que l’autre mène à l’exclusion.

La question qui se pose aux pouvoirs publics est donc de trouver la manière de réduire les inégalités existantes et d’ouvrir un véritable accès au marché du travail. Toutes les mesures doivent être étudiées : une nouvelle répartition du travail, le travail à temps partiel, la réduction du temps de travail, le travail temporaire, les nouveaux programmes de formation professionnelle. Pour diminuer la vulnérabilité des jeunes et veiller à ce qu’ils ne soient pas victimes de l’ostracisme, il est important de penser non seulement à ce qui différencie les gens mais aussi à ce qu’ils ont en commun. C’est ainsi que des réseaux sociaux peuvent naître et œuvrer victorieusement contre les inégalités conduisant à l’exclusion.

Toute réflexion sur l’exclusion est aussi une réflexion sur l’intégration. Pourquoi les systèmes d’intégration sociale actuels ne fonctionnent-ils pas ? Les portes de la participation aux niveaux municipal, régional et national sont grandes ouvertes mais rares sont ceux qui les franchissent. La lutte contre l’exclusion passe aussi par l’amélioration des mécanismes d’intégration.

Le principe démocratique de la lutte permanente contre l’exclusion sociale, qui part du postulat que personne ne doit être exclu, ne peut faire négliger le fait que, dans l’Europe d'aujourd’hui, il y a des pays qui ont une longue tradition d’exclusion et qui prendront des années à s’ouvrir.

Les politiques contre l’exclusion sociale dans les domaines de l’éducation, des loisirs, des soins et de la protection sociale doivent être précédées d’un débat approfondi sur les valeurs. Les valeurs procèdent-elles d’un individualisme qui devient dangereux pour la réflexion collective et le développement de la solidarité ?

La Conférence des Ministres européens responsables de la Jeunesse et les délégués ne doivent pas aborder des thèmes tels que l’exclusion sur un plan exclusivement abstrait. Les représentants des organisations de jeunesse assistant à la Conférence font part de certaines différences de traitement et d’un manque d’information sur les possibilités. Ils apportent aussi des témoignages sur les activités menées parfois dans des conditions très difficiles par les ONG qui luttent contre la très grande pauvreté, se battent pour l’accès, entre autres, des handicapés et celles qui réalisent des projets très concrets avec les jeunes touchés par l’exclusion sociale. Qu’il s’agisse d’ATD Quart Monde, de Mobility International, de la Confédération européenne des clubs de jeunes et de nombreuses autres organisations de jeunes ou d’étudiants, la grande majorité d’entre elles ont inscrit à leur programme la lutte contre la pauvreté et l’octroi de droits aux minorités.

Des exemples concrets de récents programmes gouvernementaux en France, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et au Danemark, montrent que des mesures énergiques peuvent générer rapidement de vrais emplois et restaurer la confiance dans l’avenir. Certains pays vont mettre en place des cadres juridiques très larges permettant de prendre des mesures originales. Ces programmes ne s’attachent pas exclusivement à l’emploi, ils encouragent la démocratie associative, renforcent la société civile et font largement appel à l’éducation informelle. Un mélange savant de rigidité et de souplesse semble être la recette à recommander pour que réussisse l’action des gouvernements dans ce domaine.

Encore une fois, il faut tenir compte des faits historiques dont on ne peut pas facilement faire abstraction : toute une génération de «quinquagénaires» occupe les postes intéressants dans la société, constitue le groupe de consommateurs le plus puissant et impose sa propre culture. Cette génération risque d’étouffer dans ses propres modèles et aurait intérêt, de toute urgence, à apprendre des jeunes comment développer de nouvelles solidarités. Contrairement aux usages, l’apprentissage se ferait alors dans le sens inverse. Ce renversement est absolument indispensable. Dans certains pays, il faut ranimer les traditions d’éducation populaire. Ces types d’apprentissage ne font pas de distinction entre les tranches d’âge et les générations et peuvent constituer le cadre social du développement de nouvelles solidarités.

Les débats sur l’exclusion sociale sont aussi des débats sur la participation. La cogestion de certaines questions touchant les jeunes doit être maintenue et renforcée, même si on ne peut pas la considérer comme un principe général d’organisation sociale. Il faut former les jeunes pour qu’ils soient parfaitement capables de prendre leurs propres décisions. La participation doit donc être garantie dans le cadre des politiques de lutte contre l’exclusion, mais elle doit aussi être pratiquée dans les groupes de jeunes exclus.

Il faut encourager la mémoire et le respect à l’égard des communautés ethniques, nationales et religieuses qui pensent, en se repliant sur elles-mêmes, qu’elles ne sont pas prêtes à vivre dans la « maison européenne ». L’ouverture d’esprit, la patience et la tolérance de l’ambiguïté sont nécessaires pour rendre cette sorte d’exclusion vivable et, à long terme, dépassée.

Le débat sur l’exclusion sociale n’amène pas obligatoirement à être pessimiste sur l’avenir des jeunes. Au contraire, des enquêtes montrent qu’une grande majorité de jeunes sont confiants dans l’avenir et sont satisfaits de leurs vies. C’est aussi pour cette raison que les politiques de lutte contre l’exclusion sociale relèvent de la vision plus large du Conseil de l’Europe qui considère les jeunes comme une ressource et non comme un problème. La lutte contre l’exclusion sociale s’inscrirait ainsi dans le cadre de la politique primordiale du développement des ressources humaines : si on n’exclut personne de la participation à ce processus, il n’y a pas d’exclusion sociale.

 

TABLE RONDE 3

DROITS DE L’HOMME, DROITS DES JEUNES

Présidente : Ms P. AROLA

(Présidente du Forum Européen de la Jeunesse)

Chercheur : M. R. BENDIT (Allemagne)

Rapporteur : M. A. TALIADOROS (Chypre)

Le débat fut introduit par Mme Pauliina Arola, présidente du Forum Européen de la Jeunesse qui a tout d abord défini le cadre de discussion comme suit :

- Qu’est-ce que les droits de l'homme ?

- Quels obstacles les Etats membres du Conseil de l’Europe rencontrent-ils dans l’application de ces droits ?

- Quelles obligations dérivent-elles de ces droits ?

- Que devrait faire le Conseil de l’Europe concrètement pour améliorer l’application des droits de l’homme ?

De l’exposé introductif de M. Bendit, membre du groupe des chercheurs correspondants du Conseil de l’Europe, il est ressorti que la modernisation de la société, la jeunesse n’est plus considérée comme une période de transition mais comme une phase de la vie caractérisée par une forte individualisation et un désir d’autonomie. Ceci signifie aussi le prolongement de la durée de l’enseignement, du séjour chez les parents, etc…et par conséquent l’accès à l’autonomie se réalise plus tard, d’où ce paradoxe : les jeunes deviennent indépendants de plus en plus tôt d’un point de vue psychologique tout en restant dépendants d’un point de vue économique.

En ce qui concerne la nécessité d’une loi spéciale, la réponse de M. Bendit fut oui même si elle recoupe d’autres lois, parce que la phase de jeunesse devient de plus en plus longue et doit être régulée par une loi afin de donner les réponses adéquates aux besoins des jeunes, en particulier en ce qui concerne le logement, la formation professionnelle et la marginalisation. La législation existante dans nos pays est souvent contradictoire et nous devrions travailler sur la logique des droits des jeunes. De plus, les lois au niveau national sont souvent complexes et un corpus juridique au plan européen pourrait aider à définir des lignes directrices claires en ce qui concerne les droits des jeunes.

Finalement, M. Bendit a suggéré la création d’ombudsmen pour les droits des jeunes au niveau européen en cas de non application des lois nationales.

Plusieurs points ont alors été débattus par les participants sur divers droits : civil, politiques, sociaux, culturels et économiques concernant :

- Les minorités - ethniques, religieuses, culturelles, sexuelles et les handicapés – qui souvent ne connaissent pas et ne sont pas informés de leurs droits ;

- Les droits des jeunes réfugiés ;

- Les droits des femmes ;

- Les droits des jeunes ruraux ;

- Le droit à l’objection de conscience et le droit des jeunes appelés à se syndiquer.

En ce qui concerne la mise en œuvre de ces droits :

- Tous les jeunes devraient bénéficier de la jouissance de ces droits fondamentaux.

De plus, ils devraient bénéficier :

- D’une meilleure application par les Etats membres de la Convention européenne des droits de l’homme, de la Convention européenne sur la protection des minorités nationales et de la Charte Sociale ;

- De l’accès à une éducation et une information de qualité ;

- D’une éducation quotidienne à l’égalité des sexes dans l’éducation formelle et non formelle ;

- de l’amélioration de la mise en œuvre de la législation existante dans les Etats membres et, à cette fin, soumettre des rapports sur l’évaluation de cette mise en œuvre et procéder à un échange d’informations sur ces questions.

En conclusion les droits politiques et la participation des jeunes ont été considérés comme un exercice de la liberté et une action positive pour les jeunes devrait être lancée afin d’améliorer leur engagement politique et accroître leur participation, en particulier la participation des jeunes issus des minorités (nationales, religieuses, handicapés, homosexuels et lesbiennes, jeunes ruraux).

En ce qui concerne les minorités, les Etats membres doivent être encouragés à signer et ratifier la convention du Conseil de l’Europe sur la protection des minorités nationales dont la protection devrait s’étendre aux migrants.

Pour les jeunes homosexuels et lesbiennes, l’âge du consentement doit être le même que pour les autres groupes d’âge.

Les droits des jeunes réfugiés doivent être mieux protégés et respectés.

Les droits des jeunes femmes : l’égalité des sexes doit être un point quotidien dans l’éducation formelle et non formelle, et la protection des jeunes femmes contre la prostitution forcée renforcée.

Les droits sociaux :

Il y a un réel besoin d’indépendance économique pour les jeunes, donc des solutions doivent être examinées pour trouver des logements et un possible salaire minimum afin de permettre aux jeunes de vivre indépendamment et exercer leurs droits.

La création d’un ombudsman pour les droits des jeunes afin d’améliorer les conditions de vie des jeunes.

Une campagne pour le développement des droits économiques et sociaux des jeunes et donner des informations sur l’application des droits des jeunes dans nos pays aux autres parties du monde.

A cette fin, le groupe a recommandé que

Tous les Etats membres du Conseil de l’Europe devraient :

- respecter et mettre en œuvre les dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme, la Convention européenne sur la protection des minorités nationales en élargissant cette protection aux migrants, la Charte sociale européenne ;

- échanger des exemples de bonne pratique et de législation afin de réduire ou éliminer les obstacles à une mise en œuvre efficace ;

- examiner et résoudre les contradictions sur les différents âges d’accès aux droits ;

- développer l’éducation et la formation aux droits de l’homme dans l’éducation formelle et non formelle ;

- respecter le droit à l’objection de conscience et développer le service volontaire ;

- promouvoir le contrôle de l’application de la Convention Européenne des Droits de l’Homme ;

- continuer les discussions sur ces questions au Conseil de l’Europe.

 

Le Conseil de l’Europe devrait :

- réaliser une étude dans les Etats membres sur les limites d’âge d’accès aux droits ;

- organiser une campagne sur le développement des droits sociaux et économiques des jeunes.

ANNEXE 1

LISTE DES PARTICIPANTS

ALBANIA / ALBANIE

Mr. Marko BELLO

Ambassador of Albania in Romania

Head of delegation

Mr. Sherif MERDANI

First Secretary

ARMENIA / ARMENIE

Mr. Aram MANOUKIAN

First Deputy Minister

Head of delegation

AUSTRIA / AUTRICHE

Ms. Veronika HOLZER

Head of the Youth and Family Department of the Ministry of Environment,

Youth and Family Affairs

Head of delegation

Ms. Maria WOLF

International Youth Division

Mr. Reinhard ANREITER

Head of the Provincial Youth Department

In Upper Austria

Mr. Harald KOLLER

Secretary General of the Federal Youth Council in Austria

AZERBAIDJAN / AZERBAIJAN

Mr. Aboulfas GARAYEV

Minister of Youth and Sports

Head of delegation

Mr. Ilham MADATOV

Head of International Relations Department

REPUBLIC OF BELARUS / REPUBLIQUE DE BELARUS

Mr. Aleksandr POZNYAK

Chairman of the State Committee on Youth Affairs of the Republic of Belarus

Head of delegation

Mr. Anatolij BUTEVICH

Ambassador of the Republic of Belarus in Romania

BELGIUM/ BELGIQUE

M. Daniel MENSCHAERT

Ministère de la Culture et de l'Education permanente de la Communauté française

Directeur du Service de la Jeunesse

Head of delegation

M. Jean-Michel HENNART

Ministère de la Culture et de l'Education permanente de la Communauté française

Chargé de mission

Ms. Raymonda VERDYCK

Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap

Head of delegation

BULGARIA / BULGARIE

Mr. Tzviatko BARTCHOVSKI

President of the Committee for Youth, Physical Education and Sports of the Republic of Bulgaria

Head of delegation

Ms. Angelina TCHORBADJIYSKA

Director of Bulgarian Youth for Europe National Agency

CROATIA / CROATIE

Mrs. Dr. Štefanija BORTEK KNEŠAUREK

Director - State Office for the Protection of Family, Maternity and Youth

Head of delegation

Mr. Marijan KRIZIC

Deputy Director

Ms. Ksenija BAUER

Expert Adviser

Ministry of Labour and Social Welfare

Ms. Dubravka VRGOC

Associate for the youth issues - State Office for the Protection of Family, Maternity and Youth

Ms. Dubravka DUJMOVIC

Representative of the youth non-governmental organisation Croatia

CYPRUS / CHYPRE

Mr. Nicos KOSHIS

Minister of Justice and Public Order

Head of delegation

Mr. Andreas TALIADOROS

Chairman of Youth Board of Cyprus

Mr. Andreas CHIMONIDES

Youth Board of Cyprus

Member of Governing Board, President of CYCIC

Mr. Thrasos THRASYVOULOU

Executive Secretary

Youth Board of Cyprus

CZECH REPUBLIC / REPUBLIQUE TCHEQUE

Mrs. Vladimira RATTAYOVA

Vice-Minister

Ministry of Education, Youth and Sport

Head of delegation

Mrs. Monika NOVOSADOVA

Rainbow Association

Mr. Pavel JANIK

Department for Youth

Ministry of Education, Youth and Sports

Mr. Jaromir PLISEK

Ambassador

ESTONIA / ESTONIE

Mr. Mait KLAASSEN

Minister

Estonian Ministry of Education

Head of delegation

Ms. Kadi ARDEL

Head expert - Youth Department

FINLAND / FINLANDE

Mr. Kalevi KIVISTO

Director General

Ministry of Education

Head of delegation

Mr. Olli SAARELA

Head of Youth Division

Ministry of Education

Ms. Ulla HELSINGIUS

Councellor for Cultural Affairs

Ministry of Education

Mr. Lasse SIURALA

Head of Youth Department

City of Helsinki

Mr. Mikko HEIKINHEIMO

Ambassador

Ms. Anne MESKANEN

Second Secretary

FRANCE

Mme Marie-George BUFFET

Ministre de la Jeunesse et des Sports

Chef de délégation

M. Gilles SMADJA

Chef de Cabinet

M. Gilles GARNIER

Chef adjoint de cabinet

M. Joël BALAVOINE

Directeur de la Jeunesse et de la Vie Associative

Mme Francine MEYER

Chef de mission "Relations internationales"

Mme Agnes CUKIERMAN

Ministère des Affaires Etrangères

M. Daniel LACROIX

Officier de Sécurité de Mme La Ministre

Mme Agnes EHRMANN

Conseil National des Associations de Jeunesse et d'Education Populaire

M. Pierre MENAT

Ambassadeur

Mme Geneviève IANCU

Conseiller Culturel, Scientifique et Technique

M. Jean BACOT

Conseiller Culturel, Scientifique et Technique

M. Jean JACQUET

Attaché Culturel

Mme Simone POUDADE-HAILLOUD

Premier Conseiller

GEORGIA / GEORGIE

Mr. Zurab GAIPARASHVILI

Chairman of the State Department of Youth Affairs of Georgia

Head of delegation

Ms. Nino ZHVANIA

Adviser for West European countries

Mr. Zviad BAKRADZE

Head of the Administration of International Relations

GERMANY / ALLEMAGNE

Dr. Reinhard WABNITZ

Head of the Department of Youth

Bundesministerium für Familie, Senioren, Frauen und Jugend

Head of delegation

Dr. Reinhard SCHUNKE

Head of the Department for Youth and Sports, Sachsen-Anhalt

Mr. Manfred HEGER

Head of Youth Unit, Bavaria

Mr. Hans-Achim MICHNA

German National Committee for International Youth Work

Mr. Norbert SCHNEEVOIGT

Senior Counsellor

Bundesministerium für Familie, Senioren, Frauen und Jugend

GREECE / GRECE

Mr. Ioanis ANTHOPOULOS Vice-Chairman of the Conference

Deputy Minister

Ministry of National Education and Religious Affairs

Head of delegation

Mr. Petros SFIKAKIS

Secretary General of Youth

Ministry of National Education and Religious Affairs

General Secretariat for Youth

Mr. Costas POLITIS

Professor

Director of Deputy Minister's Office

Ministry of National Education and Religious Affairs

Ms. Linda ATHANASSOULI

Ministry of National Education

General Secretariat for Youth

Department of International Co-operation

HOLY SEE / SAINT SIEGE

Son Excellence Monseigneur Stanislaw RYLKO

Evèque titulaire de Novica et Secrétaire du Conseil pontifical pour les Laïcs

M. l'Abbé Patrick JACQUIN

Mme Mihaela NOEA

Présidente de l'Action Catholique de Iasi

M. José Leite NOGUEIRA

Secrétaire de la Nonciature Apostolique en Roumanie

HUNGARY / HONGRIE

Dr. István KONCZ

Titular State Secretary

Co-ordination Council for Children and Youth Affairs

Head of delegation

Mr. György HERCZEG

Senior Adviser

Co-ordination Council for Children and Youth Affairs

Mr. Istvan KÖVÁRI

General Director

Mobility Youth Service

Ms. Szilvia CSÁNYI

International Secretary of the Hungarian Youth Council (MAGYIT)

Mr. Ferenc SZÄCS

Ambassador

ICELAND / ISLANDE

Mr. Erlendur KRISTJANSSON

Head of Division for Youth and Sport

Ministry of Education, Science and Culture

Head of delegation

Mr. Saemundur RUNOLFSSON

Icelandic State Youth Council

IRELAND / IRLANDE

Ms. Maire Mí FHLAITHBHEARTAIGH

Senior Expert - Youth Department

Ministry of Education and Science

Head of delegation

ITALY / ITALIE

Mr. Giuseppe DE MICHELIS di SLONGHELLO

Minister Plenipotentiary

Italian Ambassador in Romania

Head of delegation

Counsellor Concetta DI STEFANO

Head of the Youth Exchange Office

Directorate for Cultural Affairs - Italian Foreign Ministry

Ms. Lea BATTISTONI

III Coordination Desk

Department for Social Affairs

Prime Minister Office Rome

Ms. Maria Chiara GREGGI

First Secretary

Italian Embassy in Bucharest

LATVIA / LETTONIE

Mr. Andris PRIEKULIS

State Secretary

Ministry of Education and Science of the Republic of Latvia

Head of delegation

Mrs. Solvita VEVERE

Senior expert

Ministry of Education and Science

LITHUANIA / LITUANIE

Mrs. Vilija BLINKEVICIUTE

Vice-Minister of Social Security and Labour

Vice-Chairperson of the State Council for Youth Affairs

Head of delegation

Mr. Arunas KUCIKAS

Vice-Chairperson of the State Council for Youth Affairs

Mr. Algirdas AUGUSTAITIS

Secretary of the State Council for Youth Affairs

LUXEMBOURG / LUXEMBOURG

M. Alex BODRY Vice-Chairman of the Conference

Ministre de la Jeunesse

Head of delegation

M. Franz-Charles MULLER

Directeur du Service National de la Jeunesse

Ministère de la Jeunesse

M. Daniel DA CRUZ

Représentant de la Conférence Générale de la Jeunesse luxembourgeoise

MALTA / MALTE

Mr. John DEMANUELE

Director for Youth and Sports

Ministry for Youth, Sports, Culture and Arts

Head of delegation

MOLDOVA / MOLDAVIE

Mrs. Valentina APOSTOLOV

Vice-Minister, Director of Youth and Sport Department

Ministry of Education, Youth and Sports

Head of delegation

Mrs. Galina PRECUP

Chief of Youth Direction

Ministry of Education, Youth and Sports

Mr. Iosif MOLDOVANU

Deputy chief of Youth Direction

NETHERLANDS / PAYS-BAS

Mr. Eddy L. ENGELSMAN

Director of Youth Policy

Ministry of Health, Welfare and Sports

Head of delegation

Mrs. Flora GEHRKENS

Official

Ministry of Health, Welfare and Sports

NORWAY / NORVEGE

Mr. Odd ANDERS WITH

State secretary

Norwegian Ministry of Children and Family Affairs

Head of delegation

Mr. Haktor HELLAND

Director General

Department for Child and Youth Policy

Mr. Bjørn JAABERG HANSEN

Advisor

Department for Child and Youth Policy

Ms. Trine SKEI GRANDE

Representative of the National Youth Council

POLAND / POLOGNE

Mr. Kazimierz KAPERA

Secretary of State

The Plenipotentiary of Polish Government for Family Affairs

Chancellery of the Prime Minister

Head of delegation

Mr. Marek RØZYCKI

The Plenipotentiary of Polish Government for Family Affairs

Chancellery of the Prime Minister

Mr. Robert MALLEK

Expert

Polish Youth Council

PORTUGAL

Mr. Miguel FONTES

Secretary of State for Youth

Head of delegation

Mr. Jorge CORREIA

Deputy to the Secretary of State for Youth

Mrs. Filomena MARTINS

Director General of Support, Research, Planning Office of the State Secretary for Youth

Mr. Marcos ANDRADE

Acting President of the National Youth Council

Mr. José Augusto SECBRA

Ambassador

ROMANIA / ROUMANIE

Mr. Crin ANTONESCU Chairman of the Conference

Minister of Youth and Sports

Head of delegation

Mr. Alexandru POPESCU

State Secretary

Mr. Sabin POP

Ambassador, Permanent Representation of Romania to the Council of Europe

Mr. Cristian TROACA

Counsellor of the Minister

Mrs. Adina VALEAN

Director in the Youth Department

Mr. Cornel DANAILA

International Relations Director

Mr. Nicu VASILESCU

President of the Sub-committee for Youth of the Chamber of Deputies

Mr. Mugurel STAN

President of the Romanian Youth Council (CTR)

RUSSIA / RUSSIE

Mrs. Tatjana Viktorovna NOVIKOVA

Chairperson of the R.F. State Committee on Youth Affairs

Head of delegation

Mr. Aleksandr Eugenjevich BOBROV

Chairman of National Council of Youth and Children Organizations of Russia

Mr. Yuri Vladimirovich DETISTOV

Head of International Department of the R.F. State Committee on Youth Affairs

Mr. Viktor Ivanovich DENIKIN

Chairman of the Committee on Youth and Tourism of Leningrad Region

Mr. KaLte VALENTIN

Chief of Youth Committee of Murmansk

SLOVAKIA / SLOVAQUIE

Mrs Eva SLAVKOVSKÁ

Minister of Education of the Slovak Republic

Head of delegation

Mrs. Maria BOSNAKOVA

Ministry of Education

Mrs. Beata KISSOVA

Ph. Dr. - interpreter

Mr. Peter KOPECKY

Ambassador

SLOVENIA / SLOVENIE

Dr. Slavko GABER

Minister of Education and Sport of the Republic of Slovenia

Head of delegation

Mr. Stanko SALAMON

Ministry of Education and Sport of the Republic of Slovenia

Mrs. Alenka ZIBERT

President of the Slovenian Youth Council

SPAIN / ESPAGNE

Mrs. Irene GARCIA

Deputy General Director Youth Institute

Head of delegation

Mr. Pedro EXTREMO

Counsellor of the General Secretary for Social Affairs

Mr. Asis TIMERMANS

General Director of Youth - Autonomous Community of Madrid

Mr. Julio DEL VALLE

President of the International Affairs Committee - Youth Council

Ms. Maria Luisa LOPEZ PENA

Member of CDEJ

Mr. Antonio BELLUER

Ambassador

SWEDEN / SUEDE

Mr. Lars BRYNTESSON

Director - Ministry of Interior

Head of delegation

Mr. Staffan EKLUND

Desk Officer - Ministry of Interior

Mr. Johan BLOMMENGREN

Member of Board of National Council of Swedish Youth Organisations

Mr. Nils-Gunnar REVELIUS

Ambassador

SWITZERLAND / SUISSE

Dr. Hans Martin TSCHUDI

Regierungsrat des Kantons Basel-Stadt, Vorsteher Justizdepartement

Head of delegation

Mr. Mario FRASA

Responsabile del Servizio della gioventú

Ufficio federale della cultura

Mr. Leo BRÜCKER-MORO

Präsident der Eidgenössischen Kommission für Jugendfragen

Mr. Adrian ZIMMERMANN

Vizepräsident der Schweizerischen Arbeitsgemeinschaft der Jugendverbände

Ms. Martina LUDESCHER

Co-présidente de la Fédération suisse des parlements de jeunes

THE FORMER YUGOSLAV REPUBLIC OF MACEDONIA / L’EX-REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE

Mr. Dragan PANEVSKI

Assistant Minister

Ministry of Culture

Head of delegation

TURKEY / TURQUIE

H.E. Volkan BOZKIR

Ambassador

Head of delegation

Mr. Hayri EROL

Deputy Director General for Cultural Affairs

Ministry of Foreign Affairs

Mrs. Hatun DEMIRER

Second Secretary of the Turkish Embassy in Bucharest

UKRAINE

Mrs. Valentina DOVZHENKO

Minister

Ministry of Ukraine of Family and Youth Affairs

Head of delegation

Mrs. Tatiana BEZULIK

Deputy-Head of Department of Youth Affairs

Ministry of Ukraine of Family and Youth Affairs

Mr. Vladimir RIABIKA

Chairperson - Ukrainian National Committee of Youth Organizations

UNITED KINGDOM / ROYAUME-UNI

Mr. Roger TROEDSON

Department for Education and Employment

Head of delegation

Mr. Geoffrey DOE

Department for Education and Employment

Mrs. Mairi CHRISTIE

Office for Standards in Education

Mrs. Gisele KIRBY

Youth Exchange Centre British Council

PARLIAMENTARY ASSEMBLY OF THE COUNCIL OF EUROPE /

ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE

Mme Ivana PLECHATA

Head of delegation

(Czech Republic)

Mr. Benno ZIERER

(Germany)

Mr. Ludovico CORRAO

(Italy)

M. Jean-Claude MIGNON

(France)

Mr. Huib EVERSDIJK

(The Netherlands)

Mr. Josep VARELA

(Spain)

Mr. Rory KIELY

(Ireland)

Mr. Edward O'HARA

(United Kingdom)

Mr. Petre STOLEA

(Romania)

COMMITTEE OF MINISTERS / COMITE DES MINISTRES

Mr. Aurimas TAURANTAS

Chairman of Committee of Ministers of the Council of Europe

Ambassador, Permanent Representation of Lithuania to the Council of Europe

Head of delegation

CONGRES OF LOCAL AND REGIONAL AUTHORITIES IN EUROPE /

CONGRES DES POUVOIRS LOCAUX ET REGIONAUX EN EUROPE

M. Riccardo VENTURINI

Membre du Groupe Jeunesse

Head of delegation

STATUTORY BODIES OF THE EYCs AND THE EYF / ORGANES STATUTAIRES DES CEJs ET DU FEJ

Ms. Karin SCHEELE

Chairperson, Governing Board of the EYCs and EYF

Head of delegation

Mr. Johan STRID

Chairperson, Advisory Committee of the EYCs and EYF

Head of delegation

EUROPEAN YOUTH FORUM / FORUM EUROPEEN DE LA JEUNESSE

Ms. Pauliina AROLA

President

Head of delegation

Mr. Janez SKULJ

Vice-President

Head of delegation

RESEARCHERS / CHERCHEURS

Dr. René BENDIT

(Germany)

Mr. Andy FURLONG

(United Kingdom)

Dr. Octav MARCOVICI

(Romania)

STATES NOT PARTIES TO THE EUROPEAN CULTURAL CONVENTION /

ETATS NON PARTIES A LA CONVENTION CULTURELLE

CANADA

Mr. Alberto PALACIOS-HARDY

Ambassador

Mr. Donald BANKS

Councellor

UNESCO

Mme N.-P. NGUYEN-THI

Spécialiste de programme principal de la Division de la jeunesse et des activités sportives

Head of delegation

Mlle. S. ULVALIC-TRUMBIC

Spécialiste de programme de bureau à Bucarest

EUROPEAN UNION / EUROPEAN COMMISSION

UNION EUROPEENNE / COMMISSION EUROPEENNE

Mr. O. DIBELIUS

Directeur, Direction Générale XXII Education, Formation et Jeunesse

Head of delegation

Ms. Karen FOGG

Representative of the E.U. in Romania

EUROPEAN YOUTH FORUM DELEGATION /DELEGATION DU FORUM EUROPEEN DE LA JEUNESSE

Hrönn PETURSDOTTIR - Secretary General of the European Youth Forum

Vugar YAGUBOV - Nayora

Angela EVOSEVIC - ATD Quart Monde

Bjørn HALVARSSON - LSU

Mirko SCHWARZEL - EBCO

Juri RUTE - ECYF4HC

Henrike EISFELD - IGLYO

Natasa KAVAS - DEMYC

Mikhail KASARINOV - NYCR

Elisabeth HEGGEHAGEN - LNU

Victor NIERA - CRIJ

Anita STEFIN - MSS

Monika MADAI - Common-fate

Victoria SHAU-PHOEN CHAN - Young Women from Minorities

Mehmetcan TARHAN - Youth for Habitat

Juha KRISTILA - ALLIANSSI

Christina AEBISCHER - SAJV / CSAJ

Arne GILLERT - EFIL

Ralf FRÖHLICH - TEJO

Bartosz GRUDOWSKI - Alliance

Lina KALABATAITE - LIJOT

Christian VERWEY - 31

Heather ROY - WAGGGS

Iram AHMED - ECYC

Tobias FLESSENKEMPER - JEF

Kasper NYRUP MADSEN - EEE-YFU

Imke ROEBKEN - IFLRY

Marc VAN DER RIET - MIJARC

Giacomo FILIBECK - OBESSU

Johannes KIND - AEGEE

Patrick MARCEL - FIEEA

Patrick SMALL - Dialogue Youth

Ivor BOERS - 31

Richard AMALVY - WOSM

COUNCIL OF CULTURAL CO-OPERATION PROJECT GROUP "EDUCATION TO CITIZENSHIP" / CONSEIL DE LA COOPERATION CULTURELLE, GROUPE DE PROJET "EDUCATION A LA CITOYENNETE"

M. Marino OSTINI

Office Fédéral de l'Education et de la Science

Education Générale, Coopération Internationale

(Suisse)

M. César BÎRZEA

Directeur, Institut des Sciences de l'Education

(Roumanie)

SECRETARIAT OF THE COUNCIL OF EUROPE / SECRETARIAT DU CONSEIL DE L'EUROPE

Mr. Daniel TARSCHYS

Secretary General

M. Muammer TOPALOGLU

Chef du Protocole du Conseil de l'Europe

Mr. João ARY

Secretary to the Committee on Culture and Education

Ms. Marja RUOTANEN

Administrator - Private Office of the Secretary General

Ms. Natalja TURENNE

Administrator in the Secretariat of the Committee of Ministers

Mme Isabelle FLECKSTEINER

Assistante du Chef du Protocole

Ms. Emma HELLYER

Attachée de Presse

Mlle Corinne GOBERVILLE

Secrétariat

North-South Centre of the Council of Europe / Centre Nord-Sud du Conseil de l'Europe

Mr. Bas KLEIN

Programme co-ordinator

Information and Documentation Centre of the Council of Europe / Centre d'Information et de Documentation du Conseil de l'Europe

Mme Mirella HAGIOPOL

Directrice du Centre

Secretariat of the Youth Directorate / Secrétariat de la Direction de la Jeunesse

Mr. Franco MARZIALE

Director / Directeur

Mr. Peter LAURITZEN

Principal Administrator / Administrateur Principal

Ms. Anne-Marie FARADJI

Administrator / Administratrice

Mr. Patrick PENNINCKX

Administrator / Administrateur

Mr. Catalin GHENEA

Programme Adviser

Ms. Maureen GEORGES

Ms. Sylvie FRITSCH

Ms. Sabine VAN MIGEM

Secretariat / Secrétariat

ANNEXE 2

ORDRE DU JOUR

Séance d'ouverture de la Conférence

Allocutions d’ouverture

Elections du Président et Vice-Présidents de la Conférence

Adoption du projet d’ordre du jour

Progrès du Conseil de l’Europe en matière de politique jeunesse après les Conférences de Vienne et Luxembourg et développements futurs présenté par Monsieur A. Bodry, Ministre de la Jeunesse (Luxembourg)

Présentation du projet de Déclaration et débat

Projet de « Convention sur le service volontaire transnational à long-terme »

Conclusions des débats

Tables Rondes

Présentation des conclusions des Tables Rondes

Adoption du projet de Déclaration

Conférence mondiale des Ministres responsables de la Jeunesse

Présentation des conclusions de la Conférence

Séance de clôture de la Conférence

ANNEXE 3