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Délégués des Ministres Documents CM  692 Réunion, 15 [-16] décembre 1999 7 Education, Culture et Sport
7.1 Conseil de la coopération culturelle (CDCC)
(Strasbourg, 3-4 novembre 1999) CM(99)166 25 novembre 1999
Table des Matières
Rapport abrégé 1. Le Bureau du Conseil de la Coopération Culturelle a tenu sa réunion statutaire les 3-4 novembre 1999, à Strasbourg. L’ordre du jour et la liste des participants figurent en Annexe I et II respectivement du présent document. 2. L’Ambassadeur János PERÉNYI, Président du Groupe de Rapporteurs des Délégués des Ministres sur l’Education, la Culture et le Sport (GR-C), s’est adressé au Bureau en début de réunion. 3. Le Bureau du CDCC a pris note de la déclaration orale du Directeur Général de la DG IV. Le Bureau du CDCC :
5. Le Bureau du CDCC :
6. Le Bureau du CDCC :
7. Le Bureau du CDCC a pris note des rapports écrits des Présidents de ses comités spécialisés. 8. A la demande du Président du Comité de l’Enseignement supérieur et de la recherche (CC-HER), le point de l'ordre du jour « Projet de Recommandation préparé par le CC-HER sur la mission de recherche de l’université » a été retiré. 9. Le Bureau du CDCC a pris note des informations donné par le Secrétariat concernant le séminaire de Delphes sur « La responsabilisation : des principes aux pratiques ». 10. Le Bureau du CDCC a pris note du rapport sur la réunion du groupe de consultants des expositions d'art du Conseil de l'Europe (Bonn, 27-28 mai 1999). 11. Le Bureau du CDCC a pris note du document relatif aux priorités de programme de la Direction de l’Enseignement, de la Culture et du Sport pour l’année 2000. Il a invité ses comités spécialisés à participer à l’avenir, à la formulation par le CDCC de nouvelles priorités susceptibles de répondre aux nouveaux défis politiques et afin d’enrichir le programme d’activités du CDCC dans son ensemble. 12. Le Bureau du CDCC a tenu un échange de vues concernant le projet préliminaire de Programme et Budget du Fonds Culturel pour 2000, l'a amendé et a décidé de le soumettre, tel qu'amendé, à la prochaine session plénière du CDCC en janvier 2000. 13. En ce qui concerne les scénarios concernant le programme futur et les structures du CDCC et de ses comités spécialisés, en faisant la synthèse des opinions exprimées au cours de l’année et en séance tant par le CDCC lui-même que par ses comités spécialisés, le Bureau du CDCC a souligné la spécificité et la complémentarité des rôles et des missions propres à ses différents organes, à savoir : a) en ce qui concerne la session plénière du CDCC, son rôle de :
b) en ce qui concerne le Bureau du CDCC :
c) en ce qui concerne les comités spécialisés, leur rôle de :
La volonté de coopérer entre comités, notamment dans la définition des priorités et dans l'évaluation du programme, a été unanimement reconnue, ainsi que l’ouverture à la coopération avec d’autres comités directeurs et spécialisés du Conseil de l’Europe avec les partenaires de la société civile. Le Bureau du CDCC s’est également exprimé sur les structures. A ce propos il a considéré que :
Le Bureau du CDCC a souhaité que, le cas échéant, un de ses membres puisse participer aux travaux de ces task forces. 14. Le Bureau du CDCC a examiné les projets de mandat du Comité de l’Education (CC-ED), du Comité de l’Enseignement Supérieur et de la Rechercher (CC-HER), du Comité de la Culture (CC-CULT) et du Comité du Patrimoine Culturel (CC-PAT) (y compris les mandats occasionnels du CC-PAT), Il a procédé à une harmonisation des textes, notamment en ce qui concerne les relations statutaires entre les comités et le CDCC. Il a décidé de transmettre les mandats ainsi révisés, tels qu’ils figurent en Annexe IV, au Comité des Ministres pour adoption. 15. Le Bureau du CDCC a approuvé le projet de recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur l'éducation des enfants rom/tsiganes en Europe, tel qu’il figure au CM(99)166 Addendum, et a décidé de le transmettre au Comité des Ministres pour adoption. Le Bureau du CDCC a demandé au Comité de l’Education (CC-ED), au Comité de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (CC-HER), au Comité Culture (CC-CULT) et au Comité du Patrimoine culturel (CC-PAT) de donner, lors de leur session de printemps 2000, un avis sur :
17. Le Bureau du CDCC a :
18. Le Bureau du CDCC a pris note des informations sur la coopération avec l'Union européenne, dans le domaine de l'éducation et de la culture depuis la dernière réunion du Bureau du CDCC (2-3 juin 1999). 19. Le Bureau du CDCC a examiné, modifié et approuvé le projet d'ordre du jour pour la 68e session du CDCC, qui aura lieu les 19-21 janvier 2000. 20. Après un débat sur l’opportunité d’une évaluation de la coopération culturelle européenne des dix dernières années, le Bureau du CDCC a opté pour une évaluation basée sur le bilan de l’ensemble des activités du CDCC et de ses comités spécialisés, élaborée conjointement par le Secrétariat et par un expert consultant externe, afin de mettre en lumière dans quelle mesure la coopération culturelle a permis au Conseil de l’Europe de remplir ses missions. 21.Le Bureau du CDCC :
22. Le Bureau du CDCC a fixé la date de sa prochaine réunion 24-25 mai 2000.
1. Adoption de l’ordre du jour 2. Communication orale du Directeur Général de la DG IV (Education, Culture, Jeunesse et Sport, Environnement) 3. Plan d’action en Europe du sud-est dans le domaine de l'éducation et de la culture
4. Programme et Budget pour 1999
5. Programme et Budget pour 2000
6. Structures et méthodes de travail du CDCC
7. Suivi des décisions du Comité des Ministres concernant le CDCC 7.1 Projet de Recommandation sur l’éducation des enfants Romani en Europe 7.2 Mandat occasionnel confié au CDCC sur : - Recommandation 54 (1999) du CPLRE sur la société de l’information locale et régionale (avis sur l’opportunité et la possibilité d'élaborer une charte européenne des technologies de l'information) - Recommandation de l’Assemblée Parlementaire 1420 (1999) sur l’Unesco 7.3 Mandat occasionnel confié au CDCC concernant la finalisation du projet de Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel 8. Relations avec l'Union Européenne 9. Préparation de la 68e session du CDCC 10. Divers
11. Date de la prochaine réunion du Bureau du CDCC
FRANCE : Prof. Suzy HALIMI, Ministère de l'Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie, PARIS GREECE / GRECE : Mme Zoé KAZAZAKI, Ministère de la Culture, ATHENES HUNGARY / HONGRIE : Mr Zsolt JÉKELY, Ministry of Cultural Heritage, BUDAPEST ICELAND / ISLANDE : Ms Solrun JENSDOTTIR, Ministry of Education, Science and Culture, REYKJAVIK ITALY / ITALIE : Mme Alessandra MELUCCO VACCARO, Ministero per i Beni e le Attività Culturali, ROMA NETHERLANDS / PAYS-BAS : Mr Theodoor ADAMS, Ministry of Education, Culture and Science, ZOETERMEER ROMANIA / ROUMANIE : Mme Maria BERZA, Ministère de la Culture, BUCAREST UKRAINE : Ms Tetiana IZHEVSKA, Ministry of Foreign Affairs, KIEV
EDUCATION COMMITTEE / COMITE DE L'EDUCATION : Ms Jurga STRUMSKIENE, Ministry of Education and Science, VILNIUS HIGHER EDUCATION AND RESEARCH COMMITTEE / COMITE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE : Dr. Krzysztof OSTROWSKI, Ministry of National Education, WARSZAWA CULTURE COMMITTEE / COMITE DE LA CULTURE : M. Bernard WICHT, Office fédéral de la culture, BERNE CULTURAL HERITAGE COMMITTEE / COMITE DU PATRIMOINE CULTUREL : Dr Juris DAMBIS, Latvia State Inspection for Heritage Protection, RIGA
Ambassador János PERÉNYI, Chairman of the Ministers' Deputies Rapporteur Group on Education, Culture and Sport (GR-C) / Président du Groupe de Rapporteurs des Délégués des Ministres sur l'Education, la Culture et le Sport (GR-C).
M. Klaus SCHUMANN, Director General, DG IV / Directeur Général, DG IV M. Raymond WEBER, Director of Culture and Cultural Heritage / Directeur de la Culture et du Patrimoine culturel M. Gabriele MAZZA, Head of the Education Department / Chef du Service de l'Education M. José-Maria BALLESTER, Head of the Cultural Heritage Department / Chef du Service du Patrimoine Culturel Mme Vera BOLTHO, Head of the Cultural Policy and Action Division / Chef de la Division des Politiques et de l'Action culturelles M. Domenico RONCONI, Secretary to the CDCC, Head of the Central Section / Secrétaire du CDCC, Chef de la Section Centrale Ms Can KAFTANCI, Deputy Secretary to the CDCC, Central Section / Secrétaire adjoint du CDCC, Section Centrale M. Jean-Pierre TITZ, Secretary to the Education Committee (CC-ED) / Secrétaire du Comité de l'Education (CC-ED) M. Sjur BERGAN, Secretary to the Higher Education and Research Committee (CC-HER) / Secrétaire du Comité de l'Enseignement supérieur et de la recherche (CC-HER) Mme Elisabeth ROHMER, Secretary to the Culture Committee (CC-CULT) / Secrétaire du Comité de la Culture (CC-CULT) M. Wolfdietrich ELBERT, Secretary to the Cultural Heritage Committee (CC-PAT) / Secrétaire du Comité du Patrimoine Culturel (CC-PAT)
Le Bureau du Conseil de la Coopération Culturelle, Eu égard aux axes prioritaires de l'action du Conseil de l'Europe et aux finalités assignées à la coopération culturelle par la Résolution (95) 38 du Comité des Ministres ; VU les paragraphes 1 et 3 de l'article V du Statut du Fonds Culturel ; VU le paragraphe 3 de l'article VI de ce même Statut ; VU sa Résolution N° 3/1999 portant approbation et financement du programme d'activités pour 1999 tel que contenu dans le Corrigendum 1 au CDCC (99) 1 FIN. ; CONSIDERANT qu'il convient d'apporter des modifications à ce programme dans la limite des ressources disponibles (27.581.480 FF) ;
d'adopter le programme d'activités pour 1999 tel que révisé, et contenu dans le Corrigendum 2 au CDCC (99) 1 FIN., à financer par le Fonds Culturel pour un total de dépenses de 27.581.480 FF selon les tableaux du budget de gestion y annexés ;
le Secrétaire Général d'assurer l'exécution de ce programme.
Mandat spécifique 1. Nom du Comité: COMITE DE L'EDUCATION (CC-ED) 2. Type du Comité: Comité spécialisé 3. Source du mandat: Comité des Ministres 4. Mandat: 4.1 Sous l'autorité du Conseil de la coopération culturelle , le Comité de l'éducation est responsable des activités éducatives
prévues au Programme adopté par le CDCC. A cette fin, le Comité remplit les fonctions
suivantes:
4.2 Dans le cadre de ce mandat, le Comité contribuera à l'action du Conseil de l'Europe en vue de construire une société démocratique, solidaire et pluraliste et pour favoriser la compréhension mutuelle entre les peuples. Le Comité coordonne ses travaux avec ceux des autres Comités spécialisés du CDCC, en particulier du CC-HER. Le cas échéant, il participera à des initiatives multisectorielles du CDCC. Il exerce les pouvoirs que lui aura délégués le CDCC, conformément aux décisions de celui-ci. 5. Composition du Comité: a. Le Comité est composé des représentants des Parties contractantes de la Convention culturelle européenne qui désignent un ou plusieurs hauts fonctionnaires responsables de la politique de l'éducation. Les frais de voyage et de séjour d'un représentant par Partie contractante (deux pour l'Etat dont le représentant est élu(e) Président(e) (1)) sont pris en charge par le budget du Conseil de l'Europe. b. Le(a) Président(e) du Comité de l'enseignement supérieur et de la recherche participe aux réunions du Comité. Ses frais sont pris en charge par le budget du Conseil de l’Europe. c. Le(a) Président(e) et le(a) Vice-Président(e) du CDCC sont invité(e)s à participer aux réunions du Comité. Leurs frais sont pris en charge par le budget du Conseil de l’Europe. d. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe peuvent se faire représenter - sans droit de vote - aux réunions du Comité. Les frais de leurs représentants sont pris en charge par le budget du Conseil de l'Europe (2). e. Un représentant de la Commission européenne peut participer - sans droit de vote ni remboursement des frais - aux réunions du Comité. f. Les observateurs auprès du Conseil de l'Europe suivants peuvent envoyer un représentant sans droit de vote ni remboursement de ses frais aux réunions du Comité:
g. Les observateurs suivants auprès du Comité peuvent envoyer des représentants, sans droit de vote ni remboursement de leurs frais :
h. Peuvent assister aux travaux du Comité des personnalités ou des représentants d'organismes non gouvernementaux particulièrement compétents dans les domaines de l'éducation, invités par le(a) Président(e) avec l'accord du Comité, aux conditions et selon les modalités fixées par celui-ci. 6. Structures et méthodes de travail: Dans le cadre de son mandat, le Comité peut créer les groupes de travail qui lui paraissent opportuns et désigner des experts pour assurer la mise en œuvre de ses activités. 7. Durée: Le présent mandat fera l'objet d'un réexamen avant le 31 décembre 2002. __________________________ Adopté: voir CM/Dél/Concl(90)444/36 et Annexe 7 Révisé: (1) voir CM/Dél/Concl(92)472/30 et CM(92)31, point 4.2 (2) voir CM/Dél/Concl(91)456/17a (3) voir CM/Dél/Déc(96)566, point 2.5 (4) voir CM/Dél/Déc(96)572, point 7.1a et CM(96)100, Annexe VII
Mandat spécifique 1. Nom du Comité: COMITE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE (CC-HER) 2. Type du Comité: Comité spécialisé 3. Source du mandat: Comité des Ministres 4. Mandat: 4.1 Sous l'autorité du Conseil de la coopération culturelle, le Comité de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CC-HER) est responsable des activités de l’enseignement supérieur et de la recherche prévues au Programme adopté par le CDCC. Le Comité est constitué en tant que forum paritaire des institutions européennes d'enseignement supérieur et des administrations nationales compétentes. 4.2 La tâche du Comité est de promouvoir le développement de l'enseignement supérieur et de la recherche européens sur la base de principes démocratiques communs et des valeurs du patrimoine universitaire européen, y compris les libertés d'apprentissage, d'enseignement et de recherche et l'auto-administration des établissements universitaires dans une société démocratique. 4.3 Son champ d'application couvre les missions de l'enseignement et de la recherche de tous les établissements d'enseignement supérieur, y compris les universités et les établissements non universitaires; la contribution à l'économie, à la culture et à la société ainsi que les relations avec leur membres, avec les pouvoirs publics et les autres parties de la société que ces missions exigent. 4.4 En particulier, le Comité:
4.5 Le Comité établit un projet de Programme d'activités qu'il soumet au CDCC par l'entremise du Secrétaire Général. Le Comité assure, après adoption par le CDCC, la mise en œuvre de ce programme, en évalue et diffuse les résultats et formule toute proposition, ou arrête toute décision appropriée, selon le cas, visant leur meilleure utilisation. 4.6 Le Comité pourra préparer les sessions de la Conférence des ministres européens responsable de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, avec le concours du Comité de l’Education si le thème retenu le justifie, et en assure le suivi, compte tenu des décisions du Comité des Ministres à cet égard ; 4.7 Dans le cadre de ce mandat, le Comité contribuera à l'action du Conseil de l'Europe en vue de construire une société démocratique, solidaire et pluraliste et pour favoriser la compréhension mutuelle entre les peuples. Le Comité coordonne ses travaux avec ceux des autres Comités spécialisés du CDCC et, dans la mesure du possible, coopère avec eux, en particulier avec le CC-ED. Le cas échéant, il participera à des initiatives multisectorielles du CDCC. Il exerce les pouvoirs que lui aura délégués le CDCC, conformément aux décisions de celui-ci. 5. Composition du Comité: a. Chaque Partie contractante de la Convention culturelle européenne a le droit de désigner deux représentants, à savoir un haut fonctionnaire et un universitaire de haut niveau choisi par l'organe compétent représentant soit les universités soit l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur. Les frais de ces deux représentants sont pris en charge par le budget du Conseil de l'Europe (2). Le haut fonctionnaire et l'universitaire de haut niveau qui composent la délégation nationale disposent chacun d'une voix. Assemblée parlementaire peut également désigner deux représentants avec droit de vote. Leurs frais sont pris en charge par le budget du Conseil de l'Europe. c. Le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE) peut se faire représenter, sans droit de vote, aux réunions du Comité. Les frais de ses représentants sont pris en charge par le budget du Conseil de l'Europe (1). d. Le président du Comité de l'éducation participe aux réunions du Comité. Ses frais sont pris en charge par le budget du Conseil de l'Europe. e. Le(a) Président(e) et le(a) Vice-Président(e) du CDCC sont invité(e)s à participer aux réunions du Comité. Leurs frais sont pris en charge par le budget du Conseil de l’Europe. f. Un représentant de la Commission européenne peut participer - sans droit de vote ni remboursement des frais - aux réunions du Comité. g. Les observateurs suivants auprès du Comité peuvent envoyer des représentants, sans droit de vote ni remboursement de leurs frais :
h. Siègent également au Comité, sans droit de vote ni remboursement des frais :
i. Peuvent assister aux travaux du Comité des personnalités particulièrement compétentes dans le domaine de l'enseignement supérieur invitées par le président avec l'accord du Comité. 6. Structures et méthodes de travail: Le Comité organise ses travaux conformément aux dispositions applicables aux structures de la coopération intergouvernementale arrêtées par le Comité des Ministres. Cependant, dans la désignation du (de la) président(e) et du (de la) vice-président(e), le Comité veille à assurer la représentation des deux catégories de ses membres. Le Bureau a un maximum de 8 membres. 7. Durée: Le présent mandat fera l'objet d'un réexamen avant le 31 décembre 2002. ___________________ (1) voir CM/Dél/Concl(91)456/17a (2) En 1996, un seul représentant par Partie Contractante a été remboursé (c.f. CM/Dél/Déc(95)551/point 11.2 [1re partie - conclusion 11]) (3) voir CM/Dél/Déc(96)572, point 7.1a et CM(96)100, Annexe VIII (4) voir CM/Dél/Déc(98)641/7.1 COMITE DE LA CULTURE (CC-CULT) Mandat spécifique 1. Nom du Comité : COMITE DE LA CULTURE (CC-CULT) 2. Type du Comité : Comité spécialisé 3. Source du mandat : Comité des Ministres 4. Mandat : 4.1 Sous l'autorité du Conseil de la coopération culturelle (4cdcc.htmlCDCC), le Comité de la culture est responsable des activités culturelles prévues au Programme adopté par le CDCC. A cette fin, le Comité :
4.2 Le Comité prépare la Conférence des ministres européens responsables des Affaires culturelles et en assure le suivi, compte tenu des décisions du Comité des Ministres à cet égard. 4.3 Dans le cadre de ce mandat, le Comité promeut l'action du Conseil de l'Europe en contribuant à la construction de sociétés démocratiques et solidaires, basées sur les principes de la diversité culturelle, de la liberté de pensée, d'expression et d'association, propres à assurer le développement de la compréhension mutuelle des peuples et à prévenir les conflits. Sous l'autorité du CDCC, le Comité coordonne ses travaux avec ceux d'autres Comités spécialisés du Conseil de l'Europe. Le cas échéant, il participera à des initiatives multisectorielles du CDCC. Il exerce les pouvoirs que lui aura délégués le CDCC, conformément aux décisions de celui-ci. 5. Composition du Comité : a.Chacune des Parties contractantes de la Convention culturelle européenne peut être représentée par un ou plusieurs hauts fonctionnaires, dûment mandatés par leurs autorités. Les frais d'un représentant (deux pour l'Etat dont l'expert est élu(e) Président(e) (1)) sont pris en charge par le budget du Conseil de l'Europe. b. Le(a) Président(e) et le(a) Vice-Président(e) du CDCC sont invité(e)s à participer aux réunions du Comité. Leurs frais sont pris en charge par le budget du Conseil de l’Europe. c. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe peuvent se faire représenter – sans droit de vote – aux réunions du Comité. Les frais de leurs représentants sont pris en charge par le budget du Conseil de l’Europe (2). d. Un représentant de la lCommission européenne peut participer - sans droit de vote ni remboursement des frais - aux réunions du Comité. e. Les observateurs auprès du Conseil de l'Europe suivants peuvent envoyer un représentant sans droit de vote ni remboursement de ses frais aux réunions du Comité:
f. Les observateurs suivants auprès du Comité peuvent également envoyer des représentants, sans droit de vote ni remboursement de leurs frais :
g. Peuvent assister aux travaux du Comité des personnalités particulièrement compétentes dans le domaine de la culture, invitées par le Président avec l'accord du Comité, aux conditions et selon les modalités arrêtées par celui-ci. 6. Structures et méthodes de travail : Dans le cadre de son mandat, le Comité peut créer les groupes de travail qui lui paraissent opportuns et désigner des experts pour assurer la mise en œuvre de ses activités. 7. Durée : Le présent mandat expire le 31 décembre 2002. _____________________________ Adopté : voir CM/Dél/Concl(90)444/36 et Annexe 8 Révisé : (1) voir CM/Dél/Concl(92)472/30 et CM(92)31, point 4.2 (2) voir CM/Dél/Concl(91)456/17a (3) voir CM/Dél/Déc(96)572, point 7.1a et CM(96)100, Annexe IX (4) voir CM/Dél/Déc(98)641/7.1
COMITE DU PATRIMOINE CULTUREL (CC-PAT) Mandat spécifique 1. Nom du Comité : COMITE DU PATRIMOINE CULTUREL (CC-PAT) 2. Type du Comité : Comité spécialisé 3. Source du mandat : Comité des Ministres 4. Mandat : 4.1 Sous l'autorité du Conseil de la coopération culturelle (CDCC), le Comité du patrimoine culturel est responsable des activités relatives au patrimoine prévue au Programme adopté par le CDCC. 4.2 Le champ d’action du Comité couvre toutes les missions liées à la préservation et la mise en valeur du patrimoine culturel ; 4.3 Le Comité exécute ses tâches conformément aux dispositions des conventions européennes en vigueur, aux déclarations des chefs d'Etat et de gouvernement du Conseil de l'Europe et aux conclusions et résolutions des conférences ministérielles spécialisées, notamment pour ce qui concerne : (i) le rôle politique du patrimoine culturel, concernant notamment les droits de l’homme et la démocratie ;
(ii) la conservation intégrée du patrimoine culturel dans l'environnement culturel et naturel, dans une perspective de développement durable; (iii) l'impact social et économique dans les Etats parties des activités liées au patrimoine culturel; (iv) la promotion de la prise de conscience du patrimoine culturel, commun, enrichi de ses diversités, pour favoriser la coexistence pacifique et harmonieuse des peuples en Europe. 4.4 En particulier, le Comité :
4.5 Dans le cadre de ce mandat, le Comité contribue à l'action du Conseil de l'Europe en vue de construire une société démocratique, solidaire et pluraliste et de favoriser la compréhension mutuelle entre les peuples et prévenir les conflits. Le Comité coordonne ses travaux avec ceux des autres Comités spécialisés qu’ils soient ou non du CDCC et, dans la mesure du possible, coopère avec eux. Le cas échéant, il participera à des initiatives multisectorielles du CDCC. Il exerce les pouvoirs que lui aura délégués le CDCC, conformément aux décisions de celui-ci. 5. Composition du Comité : a. Le Comité est composé des représentants des Parties contractantes de la Convention culturelle qui désignent un ou plusieurs hauts fonctionnaires responsables de la politique en matière de patrimoine. Les frais de voyage et de séjour d'un représentant par Partie contractante (deux pour l'Etat dont l'expert est élu(e) Président(e)) (1) sont pris en charge par le budget du Conseil de l'Europe. b. Le(a) Président(e) et le(a) Vice-Président(e) du CDCC sont invité(e)s à participer aux réunions du Comité. Leurs frais sont pris en charge par le budget du Conseil de l’Europe. c. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe peuvent se faire représenter - sans droit de vote - aux réunions du Comité. Les frais de leurs représentants sont pris en charge par le budget du Conseil de l'Europe (2). d. Un représentant de la Commission européenne peut participer - sans droit de vote ni remboursement des frais - aux réunions du Comité. e. Les observateurs auprès du Conseil de l'Europe suivants peuvent envoyer un représentant sans droit de vote ni remboursement de ses frais aux réunions du Comité:
f. Les observateurs auprès du Comité peuvent envoyer des représentants, sans droit de vote ni remboursement de leurs frais
g. Peuvent assister aux travaux du Comité des personnalités particulièrement qualifiées dans le domaine de la conservation du patrimoine culturel, invitées par le Président avec l'accord du Comité, aux conditions et selon les modalités fixées par celui-ci. 6. Structures et méthodes de travail : Dans le cadre de son mandat, le Comité peut créer les groupes de spécialistes et les groupes de travail qui lui paraissent opportuns et désigner des experts pour assurer la mise en œuvre de ses activités. Le Comité et son Bureau organisent leurs travaux dans le respect des dispositions applicables aux structures de la coopération intergouvernementale arrêtées par le Comité des Ministres. 7. Durée Le présent mandat fera l'objet d'un réexamen avant le 31 décembre 2002. _______________ Adopté : voir CM/Dél/Concl (90) 444/36 et Annexe 9 Révisé : (1) voir CM/Dél/Concl (92) 472/30 et CM (92) 31, point 4.2
(2) voir CM/Dél/Concl (91) 456/17a (3) voir CM/Dél/Déc (96) 572, point 7.1a et CM (96) 100, Annexe X
I. ACTIVITE « PATRIMOINE ET SOCIÉTÉ » Etudier les modalités de mise en oeuvre d’un mécanisme de sauvegarde et de mise en valeur des patrimoines bâtis et des sites archéologiques reflétant les diversités culturelles qui se sont manifestées au cours de l’histoire sur un même territoire, quel que soit le contexte politique actuel de ce territoire Mandat occasionnel 1. NOM DU COMITE : COMITE DU PATRIMOINE CULTUREL (CC-PAT) 2. SOURCE DU MANDAT : Comité des Ministres 3. DATE D’ACHEVEMENT : 31 décembre 2002 4. MANDAT : Sur la base des principes énoncés au paragraphe I. de la Résolution n° 1 sur le patrimoine culturel, facteur de la construction européenne, de la 4e Conférence européenne des Ministres responsables du patrimoine culturel, étudier (au moyen d’un groupe de travail restreint) les modalités de mise en oeuvre d’un mécanisme de sauvegarde et de mise en valeur des patrimoines bâtis et des sites archéologiques reflétant les diversités culturelles qui se sont manifestées au cours de l’histoire sur un même territoire, quel que soit le contexte politique actuel de ce territoire. _______________ Adopté : 1996 (CM/646/110996) Révisé : 1998 (CM (98) 89, 635e réunion) II. ELABORATION D’UNE MÉTHODOLOGIE EUROPÉENNE DE LA GESTION DU PATRIMOINE DANS LES PERSPECTIVES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Mandat occasionnel 1. NOM DU COMITE : COMITE DU PATRIMOINE CULTUREL (CC-PAT) 2. SOURCE DU MANDAT : Comité des Ministres 3. DATE D’ACHEVEMENT : 31 décembre 2002 4. MANDAT : Sur la base des principes énoncés au paragraphe II. de la Résolution n° 2 sur le patrimoine culturel, facteur de développement durable de la IVe Conférence européenne des Ministres responsables du patrimoine culturel, et compte tenu des travaux accomplis par des instances nationales et internationales – et notamment le CDPE et la CEMAT-, rédiger un projet de recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres relative : 1. aux politiques et stratégies de la protection du patrimoine, visant les bonnes pratiques de conservation basées sur une production et consommation durables ainsi que les possibilités de création d’emplois ; 2. aux stratégies du tourisme culturel durable attaché à la mise en valeur du patrimoine. Ce projet de recommandation sera examiné par le CDCC avant sa soumission au Comité des Ministres. 5. COMITE AUQUEL LE MANDAT EST NOTIFIE POUR INFORMATION : Comité des hauts fonctionnaires de la CEMAT. ____________ Adopté : 1996 (CM/644/110996) Révisé : 1998 (CM (98) 89, 635e réunion) III. CREATION D’EMPLOIS DANS LE CONTEXTE DE L’USAGE, DE L’ENTRETIEN OU DE LA RESTAURATION DU PATRIMOINE BATI Mandat occasionnel 1. NOM DU COMITE : COMITE DU PATRIMOINE CULTUREL (CC-PAT) 2. SOURCE DU MANDAT : Comité des Ministres 3. DATE D’ACHEVEMENT : 31 décembre 2002 4. MANDAT : A la lumière des travaux de la IVe Conférence européenne des ministres responsables du patrimoine culturel et sur la base de la Résolution n° 2 sur le patrimoine culturel, facteur de développement durable, faire des propositions au Comité des Ministres relatives à la composition, au mandat, aux objectifs et méthodes de travail d’un éventuel groupe de travail, comprenant des représentants d’administrations chargées du patrimoine, des finances, de l’emploi et de l’environnement, en vue de suggérer des orientations fiscales, juridiques et autres, susceptibles d’aider la création d’emplois dans le contexte de l’usage, de l’entretien ou de la restauration du patrimoine bâti. 5. COMITES AUXQUELS LE MANDAT EST COMMUNIQUE POUR INFORMATION :
______________ Adopté : 1996 (CM/645/110996) Révisé : 1998 (CM (98) 89, 635e réunion) |