Délégués des Ministres
Notes sur l'ordre du jour



684e Réunion, 13 [-14] octobre 1999
6 Questions économiques et sociales

6.2 Comité de Santé Publique (CD-P-SP)

Notes(99)810 4 octobre 1999

Documents de référence
- CM(99)130 et Addendum

Action

Les Représentants, au Comité des Ministres, des Etats membres de l'Accord Partiel dans le domaine social et de la santé publique (Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Espagne, Suède, Suisse et Royaume-Uni) sont invités à examiner le projet ci-joint de décisions en vue de leur adoption.

1. Lors de sa 63e session (Strasbourg, 1er juillet 1999, cf. CM(99)130 et Addendum), le Comité de Santé Publique (Accord Partiel) (CD-P-SP) a souhaité porter à l'attention des Représentants, au Comité des Ministres, des Etats membres de l'Accord Partiel dans le domaine social et de la santé publique les points suivants:

a) l'adhésion prochaine de la Slovénie à l'Accord Partiel;

b) le lancement officiel, le 1er juillet 1999 du site web de l'Accord Partiel en ce qui concerne la protection sanitaire du consommateur;

c) l'approbation du projet de Résolution AP (99) … sur les silicones destinées à entrer en contact avec des denrées alimentaires, transmis au Comité des Ministres pour adoption (cf. CM(99)130 Addendum).

Le projet de décisions ci-après se réfère aux points susmentionnés.

2. Les autres points examinés par le CD-P-SP lors de sa 63e session sont présentés dans le document CM(99)130, dont les Délégués souhaiteront prendre note dans son ensemble.

Point 6.2

(CM(99)130 et Addendum)

Les Représentants, au Comité des Ministres, des Etats membres de l'Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique ^{note 1} :

1. se félicitent de la prochaine adhésion de la Slovénie à l’Accord Partiel dans le domaine social et de la santé publique ;

2. prennent note du lancement officiel, le 1er juillet 1999, du Site Web de l’Accord Partiel dans le domaine social et de la santé publique, en ce qui concerne la protection sanitaire du consommateur ;

3. adoptent la Résolution AP (99) … sur les silicones destinées à entrer en contact avec des denrées alimentaires, telle qu'elle figure à l'Annexe … du présent volume de Décisions; [cf. CM(99)130 Addendum]

4. compte tenu des décisions 1 à 3 ci-dessus, prennent note du rapport de la 63e session du CD-P-SP dans son ensemble (CM(99)130 et Addendum).

1. Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni